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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nogentais - Liste DES Deliberations du 5 JUILLET 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Assurance,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU NOGENTAIS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 05 JUILLET 2022
A LA SALLE DES FETES DE SAINT-AUBIN
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE
N° DELIBERATION OBJET OBSERVATIONS
2022-24 Avenant 5 société Eco-déchets Adoptée à l’unanimité
2022-25 Electrification de la ligne 4 SNCF : avenant n°3 phase 1 Adoptée à l’unanimité
2022-26 Convention Territoriale Globale service petite enfance Adoptée à l’unanimité
2022-27 Regroupement zonages TEOM Adoptée à l’unanimité
2022-28 Contrat d’assurances statutaires Adoptée à l’unanimité
2022-29 Contrat location-vente MGG INDUSTRIES Adoptée à l’unanimité
2022-30 Passage à la M57 au 01/01/2023 Adoptée à l’unanimité
2022-31 Représentants à la CLI Adoptée à l’unanimité
2022-32 Convention spectacle « disparitions » Adoptée à l’unanimité
Affiché et publié électroniquement le 11 juillet 2022.
La Présidente,
Raphaële LANTHIEZ