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Déliberation - 220515
Document publié le Lundi 18 mai 2015 par la commune de Lignières-de-Touraine.
Lien du pdf (Déliberation - 220515)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Liberté – Egalité - Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
Par suite d'une convocation en date du 18 mai 2015, les membres composant le conseil municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la mairie de Lignières-de-Touraine, le vingt et deux mai deux mille quinze, à vingt heures trente minutes sous la présidence de M. Bernard VERON, maire de Lignières-de-Touraine.
Etaient présents : M. VERON Bernard, Mme TESSIER Sylvie, M.
BADILLER Joël, Mme BRECHET Mireille, M. GUERIN Michel,
Mme BESARD Nicole, Mme LE PAPE Josette, M. GALLAUD
Jean-Louis, Mme GALLAUD Chantal, M. HEBERT Thierry,
M. SAUVAGET Stéphane, Mme POUJET Claudine, M. MOREAU
David, M. DESCROIX Nicolas, Mme PARIS Mariette.
lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents excusés : M. DESCROIX Nicolas, Mme PARIS
Mariette donnant pouvoir à Mme GALLAUD Chantal.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein
du conseil.
Madame TESSIER Sylvie est désignée pour remplir cette fonction
assistée de Madame Aurélie VRIGNAUD auxiliaire.
____________
2015-31. DOMAINE ET PATRIMOINE – CHANGEMENT D’ADRESSES AU LIEUDIT LA GODINIERE
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la nécessité de procéder au changement de deux adresses au lieudit « La Godinière » afin de faciliter la distribution du courrier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité les changements d’adresses suivants :
Ancienne adresse Nouvelle adresse
2 La Godinière 6 Les touches
1 La Godinière 9 Les Touches
Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder à toute démarche administrative pour ce dossier.
Département : Indre-et-Loire
Arrondissement : CHINON
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2015
Date de convocation :
18 mai 2015
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Nombre de conseillers
présents : 13
Nombre de votants :
14
Lignières de Touraine Lignières de Touraine 2015-32. DECISIONS BUDGETAIRES –
CONTRAT DE LOCATION PHOTOCOPIEUR
Les membres du Conseil Municipal sont informés de l’arrêt du contrat de maintenance et de consommables pour le photocopieur situé à l’école Jacques Prévert.
Il est proposé la location d’un photocopieur avec option agrafage et pliage pour la mairie et le transfert du photocopieur de la mairie à l’école Jacques Prévert.
Après discussion,
Compte tenu de l’exposé ci-dessus,
Le Conseil Municipal décide :
- de retenir l’entreprise QUADRA pour une location-vente de 5 ans d’un photocopieur couleur avec option agrafage et pliage tel que décrit dans le devis proposé,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de location vente afférents et l’ensemble des documents nécessaires.
- D’inscrire la dépense correspondante au Budget Primitif 2015.
2015-33. DECISIONS BUDGETAIRES – RESTAURATION SCOLAIRE : TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2015-2016
Mlle Sylvie TESSIER, 1ère adjointe, rappelle au Conseil Municipal les tarifs des repas pratiqués pour l’année scolaire 2014/2015. Les membres du Conseil Municipal rappelle qu’il convient d’appliquer une revalorisation régulière des prix de repas afin de ne pas augmenter la charge de la commune.
Considérant le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public,
Le conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :
D’augmenter les tarifs des repas enfants du restaurant scolaire de 3 % ;
Le prix du repas enfant sera de 3,40 € ;
D’augmenter les tarifs des repas adultes du restaurant scolaire de 3% ;
Le prix du repas adulte sera de 5.25 € ;
Les nouveaux tarifs seront appliqués dès la rentrée scolaire 2015-2016.
2015-34. DECISIONS BUDGETAIRES – DECISIONS MODIFICATIVES
Décision reportée. 2015-35.ACTES RELATIFS A LA MAITRISE D’ŒUVRE –
CONTRAT DE MAITRSE D’OEUVRE
Afin de réaliser les demandes administratives (subventions, urbanisme) et le suivi des travaux, il est proposé de faire appel à une maîtrise d’œuvre concernant la réhabilitation des ateliers municipaux et des toilettes publiques.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de retenir la proposition de Monsieur Pierre Lafeuille, architecte, afin de réaliser la maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation des ateliers municipaux et des toilettes publiques. Monsieur le Maire est autorisé à signer l’ensemble des documents relatifs à cette décision. La dépense correspondante sera inscrite au Budget Primitif 2015.
QUESTIONS DIVERSES
SAVI
Le SAVI organise la semaine régionale des rivières du 31 mai au 7 juin 2015.
Association Red Dragon Paintball
L’association Red Dragon Paintball souhaite organiser un événement le dimanche 6 septembre 2015 dans le foyer rural et sur la Place Adolphe Langlois avec repas concert et shows de motos. Le Conseil Municipal souhaite avoir plus d’informations notamment en terme de sécurité.
Accessibilité
Dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée, il est proposé de mener une réflexion quant à l’accessibilité des commerces de Lignières.
Communauté de Communes du Pays d’Azay-le-Rideau
Monsieur le Maire fait lecture du compte rendu du Conseil Communautaire en date du 16 avril 2015.
Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local de l’Habitat, il sera proposé la création d’environ dix logements par an (particuliers) et de 12 logements locatifs sociaux (dont 10 créé par Val Touraine Habitat) pour la période 2016-2022.
Par ailleurs, la commission communale « personnel » s’est réunie afin de se positionner sur la mutualisation du personnel au niveau intercommunal.
Concours des Maisons Fleuries
La commission « cadre de vie – environnement urbain et agricole » se réunira le mercredi 17juin 2014 à 17h00 à la mairie de Lignières-de-Touraine afin d’établir le classement du concours des Maisons Fleuries.
Prochaines réunions
Le Centre Communal d’Action Sociale se réunira le mardi 23 juin 2015 à 18h30 à la mairie. L’ADAC présentera à l’ensemble des conseillers municipaux son étude financière le mardi 23 juin 2015 à 19h00 à la mairie.
Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 23 juin 2015 à 20h00 à la mairie.
La secrétaire Le Maire
Sylvie TESSIER Bernard VERON