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Déliberation - D2025 28 AP CP
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 28 AP CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
17/ TORCY DELIBERATION DU CONSEIL I'IUNICIPAL DU MERCREDI 09 AVRIL 2025
Présents:
Monsieur Philippe PIGEAU, Madame Nadège CANTIER, Monsieur Christian LANDRE, Madame Gilda SARANDAO, Monsieur Michel BONNEAU, Madame Marie-Thérèse MUNOZ, Monsieur Abdelkrim MAY Monsieur Bernard MICHELOI, Madame Monique LATTARD, Madame Elfrida SERVILLE, Madame Lucette ALAIN, Madame Jocelyne BERESINA, Madame Manuela ROMERO, Monsieur Mickaël CHEVALIER, Madame Maria Silvia MONTEIRO, Madame Josette DESVIGNES
Pouvoirs:
Madame Anne GALLO donne pouvoir à Madame Nadège CANTIER, Madame Adeline CASTANO donne pouvoir à Madame Lucette ALAIN, Monsieur Roland FUCHET donne pouvoir à Madame Josette DESVIGNES, Monsieur Rabah DJEDDOU donne pouvoir à Madame Maria Silvia MONTEIRO
Absents:
Monsieur Ali TAIEB BOUHANI, Monsieur Sovanavy CHHIM, Monsieur Pierre MOURON
Madame Lucette ALAIN est désignée secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Nombre de conseillers en exercices : 23
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 20
Finances
D2O25-28 AUTORISATION DE PROGRAiIIIIE ET CRÉDITS DE PAIEIIENT - BUDGET PRINCIPAL
Mme Gilda SARANDAO expose au Conseil Municipal que la législation prévoit une procédure d'autorisation de programme (AP) et de crédits de paiement (CP) pour apporter une réponse organisée permettant la mise en ceuvre de la pluri-annualité des investissements publics en respectant les principes budgétaires et en améliorant la visibilité financière des engagements de la municipalité à moyen terme.
Aussi il vous est proposé d'autoriser l'ouverture de 3 APICP listées ci-dessous. Il est précisé que ces plans pourront être ajustés en fonction de l'avancement des travaux.
Aménagêmcnts des bords
du Lac - Rive urbaine 2()25 2026 2027 2024
TOTAL
APICP
(opération | 2o25-l)
Montant CP 1 000 000 € 500 000€ 300 000€ 1 800 000€
Uan deux mille vingt cinq, le neuf avril à 18 heures 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe PIGEAU, Maire. Réaménagement et
extension du groupe
scolair€ << Champ
Cordet n-Créationd'un
pôle scolaire unique
2025 2026 2(J27 2024 TOTAL APICP
(opération | 2025-2)
Montant CP 150 000 € 200 000€
1500
000€ 1 210 000€ 3 060 000€
Gymnase du Lac 2025 2027 2024 TOTAL
APICP
(opération : 2025-3)
Montant CP 54 000 € 120 000€ 90 000€ 264 000€
vu les articles L.7672-L, 12311-3 et R2311-9 du Code Général des collectivités Territoriales;
Vu l'Ordonnance îo 2OO5-7O27 du 26 août 2005 relative à la simplification et à I'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales ; Vu I'instruction codificatrice M57 ;
vu l'avis de la commission des Finances réunie le 26 mars 2025 ;
Vu la délibération D2025_25 du 09 avril 2025 portant approbation du Budget Principal 2025 i
Considérant que le vote en autorisation de programme et crédit de paiement, AP /CP permet d'apporter une réponse organisée permettant la mise en æuvre de la pluri-annualité des investissements et d'améliorer la visibilité financière de la commune ; Entendu le rapport de Mme Gilda SARANDAO, 3ème Adjointe et sur sa proposition,
Il est proposé au Conseil l.4unicipal i
Article 1 : DE VALIDER la création des autorisations de programme et crédits de paiement ci-dessus.
Article 2 : DE CONFIR ER les montants fixés annuellement en crédits de paiement pour chacune des autorisations de programmes, présentés ci-dessus.
Article 3 : D'INSCRIRE les crédits correspondants au Budget Primitif 2025.
Le Conseil municipal adopte, à la majorité.
Détail des votes
16 Pour
4 Contre
2026 Monsieur Roland FUCHET, Madame Maria silvia MONTEIRO, Monsieur Rabah DJEDDoU, Madame Josette DESVIGNES
Le Maire,
Philippe PIGEAU
Lucette ALAIN,
Secrétaire de séance
W-
é exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
le ............ l. û l.llR,.t{t?S..............
et publié, affiché ou
notifié le .....'l.0,AltR,.20A§..........
Le Maire,