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Arrêté - 057 2025 Arrete de circulation SARL DESPAGNET branchement DOMOFRANCE tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rébénacq.
Lien du pdf (Arrêté - 057 2025 Arrete de circulation SARL DESPAGNET branchement DOMOFRANCE tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 14/08/2025
Reçu en préfecture le 14/08/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216404632-20250812-057_2025-AR
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de REBENACQ,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code des Collectivités territoriales,
Considérant la demande de Madame BLANCO Julie, SARL DESPAGNET en date du 12 août 2025 afin
d’effectuer des travaux de raccordement électrique pour les logements DOMOFRANCE,
ARRETE 057 _ 2025
ARTICLE 1 : Le lundi 1° Septembre, SARL DESPAGNET effectuera des travaux de raccordement électrique
pour les logements DOMOFRANCE. La circulation sera réglementée sur la zone des travaux.
ARTICLE 2 : Durant les travaux, la circulation se fera en alternance, avec un empiétement sur chaussée, par la
mise en place de feux tricolores et de panneaux de signalisation.
Le dépassement et le stationnement seront interdit sur la zone d'intervention des travaux.
ARTICLE 3 : Pour permettre l'exécution du présent arrêté, des feux tricolores et des panneaux de signalisation
seront mis en place. La mise en place, le maintien et l’entretien de cette signalisation seront sous la
responsabilité de Madame BLANCO Julie, SARL DESPAGNET, entreprise chargée d'effectuer les travaux.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Gendarmerie d'ARUDY/LARUNS
- SARL DESPAGNET
- L'UTD du Haut-Béarn
Fait à REBENACQ le 12/08/2025
Le Maire,
Alain SANZ