Déliberation - juin

Documents similaires

Compte-Rendu - 26 juin

Compte-Rendu - 1er juin

Compte-Rendu - 06 juin 2019

Compte-Rendu - juin 1

Conseil Municipal - 17 juin 2011

Compte-Rendu - 27 juin 2019

Convocation - 30 juin 1

Compte-Rendu - 07 juin bis 1

Compte-Rendu - compte rendu reunion du 30 juin 2023

Compte-Rendu - 28 juin 2018

Déliberation - juin Document publié le Jeudi 9 juin 2011 par la commune de Courtenay. Lien du pdf (Déliberation - juin)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque, COMMUNE DE COURTENAY

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2011

L’an deux mil onze le neuf juin à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Courtenay légalement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leur séance sous la présidence de Marcel Tournier, Maire. Monique Quillon a été nommée secrétaire de séance. Jean-Claude Romatier a donné pouvoir à Bernard Dubost, Gilles Moreau à Serge Sirioud et Jean- Michel Arène à Hélène Bascol.

CCAS

Le Conseil Municipal adopte à 10 voix pour le compte administratif 2010 du budget CCAS. Il approuve de même le compte de gestion du comptable de la commune par 10 voix pour.  Dépenses de Fonctionnement................................ 6 974.80 €

 Recettes de Fonctionnement................................. 13 510.45 €

 Excédent global de clôture.................................... 6 535.65 €

Les comptes administratifs qui viennent d’être votés font apparaître un excédent de 6 535.65 € Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter ce résultat au compte :  002 résultat de fonctionnement reporté.................... 6 535.65 €

Suite à la présentation du budget primitif 2011 et après délibération, le Conseil Municipal vote celui-ci à l’unanimité : Section de fonctionnement................ 14 200.00 € Ces délibérations annulent et remplacent celles prises lors du Conseil Municipal du 21 avril dernier.

AFFOUAGE

Suite à la proposition de la commission, le Conseil Municipal décide :

 de porter le prix à l’hectare à 1100.00 €

 de fixer comme suit le prix des coupes affouagères 2011 par coupe et par lot :  Coupe de Boulieu : 3 lots à 100.00 €

 Coupe de Chanizieu : 11 lots à 100.00 € et 1 lot à 50.00 €

 Coupe de Courtenay : 5 lots à 100.00 €

 Coupe de Lancin : 7 lots à 110.00 €

 Coupe de Poleyrieu : 10 lots à 100.00 €

 Coupe de Tirieu : 6 lots à 100.00 €

Concernant les coupes à asseoir en 2012 dans les forêts relevant du régime forestier le Conseil Municipal après en avoir délibéré demande à l’ONF de bien vouloir procéder en 2012 au martelage des coupes désignées :

 n°50 à Chassans pour 3 ha36

 n° 24 à Chanizieu pour 1 ha 42

 n° 26 à Poleyrieu pour 3 ha 67

NUISANCES SONORES

A l’approche des beaux jours, le Maire rappelle la législation en matière de bruit à savoir l’utilisation d’appareils bruyants extérieurs (tondeuse, tronçonneuse, débrousailleuse....) qui est autorisée qu’aux horaires suivants :

 De 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 les jours ouvrables

 De 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 le samedi

 De 10h00 à 12h00 le dimanche et jours fériés.

Il invite chacun et chacune à faire le minimum d’effort pour le respect du voisinage, démarche qui permet d’éviter les nombreux litiges ou contentieux.

RELEVES COMPTEUR D’EAU

Les abonnés du service municipal des eaux sont informés que le relevé annuel des compteurs débutera le 20 juin 2011, qu’ils doivent impérativement laisser libre l’accès au compteur.VOIRIE

Le Conseil accepte la proposition du Cabinet Beira du 1er juin 2011 laquelle inclut les prestations souhaitées par la commune (l’inventaire de la voirie, l’entretien, les priorités d’intervention, les devis estimatifs) et la mission appropriée à l’établissement de projets techniques particuliers, sécurité...etc. Le Conseil autorise le Maire à signer le document valant commande.

MANDATEMENT EN NON VALEUR

A la demande du trésorier de la commune et devant l’impossibilité de recouvrir les produits concernés, le Conseil décide d’admettre en non valeur la somme de 239.66 € au titre du rôle des eaux 2007.

ACHAT MATERIEL

Le Conseil dit qu’il y a lieu de régler la facture d’un montant de 3000 € présentée par M. Reynaud Thierry correspondant à l’acquisition d’un tracteur John Deere faite par la commune. RASED

Au titre de la participation pour l’année scolaire 2010/2011, le Conseil autorise le Maire à signer la convention relative aux dépenses de fonctionnement du RASED, avec la commune de Chamagnieu.

CONTENTIEUX URBANISME

Dans la continuité de gestion du dossier concerné et suite au courrier de la Société d’Avocats de Bourgoin-Jallieu, le Conseil dit qu’il y a lieu de transmettre à un huissier pour exécution forcée, afin d’obtenir le règlement des condamnations prononcées en cours d’appel, charge le Maire de l’exécution de la présente délibération.

SPANC

Le Conseil dit qu’il y a lieu d’appliquer la facturation au coût réel pratiqué par le prestataire compte tenu que la convention signée avec celui-ci comporte une clause de révision du tarif. ACQUISITION TERRAIN

Un courrier de l’association syndicale « le Pré Berchet » fait état de la volonté de celle-ci de céder à la commune à l’euro symbolique les abords du lotissement côté route des Vorges (en limite du lot n° 8) ainsi que l’espace concerné par la réserve incendie formé par la limite du lot n°8, route des Vorges et le CD140F. Le Conseil émet un accord de principe, charge le Maire à engager les démarches et l’autorise à signer les documents concernés. POS MODIFICATION

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L123-1 et suivants et R 123-1 et suivants, Vu la délibération en date du 18 novembre 2010 prescrivant la modification du Plan d’Occupation des Sols,

Vu la réunion du 24 février 2011 des personnes publiques associées,

Vu la délibération en date du 10 mars 2011 tirant le bilan de la concertation, Vu l’arrêté municipal en date du 15 mars 2011 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification du POS,

Vu les conclusions du Commissaire enquêteur stipulées sur le rapport d’enquête, Considérant que les remarques effectuées par les services consultés et les résultats de ladite enquête justifient des adaptations mineures du projet de modification du POS, Considérant les observations formulées par Monsieur le Commissaire Enquêteur, Considérant que la parcelle 317 concernée par l’article L123.13 de par son appartenance à un secteur EBC sera distraite de l’emprise d’extraction,

Considérant que dans les domaines de l’hydrologie et de l’hydrogéologie des études complémentaires seront menées dans le cadre de la procédure « Installations classées – Exploitation d’une carrière » par le Cabinet d’Etudes en charge du dossier au nom du futur exploitant.

Considérant que dans le cadre de ce projet un accès spécifique à la parcelle 320 sera aménagé,Considérant que le chemin axial Sud Nord qui relie les EBC environnants sera maintenu dans son rôle aux diverses exploitations.

Considérant que dans le cadre du futur PLU en cours d’élaboration, 50 hectares de terrains actuellement classés au POS de OURTENAY en NCa (carrières) et en secteur urbanisés, vont être modifiés pour passer en zone agricole,

Concernant l’impact sur les exploitations agricoles concernées les différentes incidences (espaces, financières) seront abordées lors de l’élaboration du dossier d’exploitation de carrière.

Considérant que le Schéma Départemental des Carrières de l’Isère n’interdit pas les carrières dans ce secteur (zones de classe 1 : interdiction réglementaire directe ou indirecte), Considérant que les sols concernés par les travaux d’extraction ne constituent pas des zones humides et qu’une étude en ce se sens sera réalisée dans le cadre de la procédure « installations classées – Exploitation d’une carrière ».

Considérant que le projet de modification du POS tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé,

Après en avoir délibéré :

 Valide les propositions énoncées ci-dessus

 Décide d’approuver la modification du POS tel qu’elle est annexée à la présente délibération,

 Dit que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R123-24 et R 123-5 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal d’annonces légales.

 Dit que le dossier modifié sera tenu à la disposition du public, à la mairie aux jours et heures d’ouverture au public soit le lundi de 14h à 18h, le jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 8h à 11h.

COPIEURS

Le Conseil a examiné la nouvelle proposition de contrat faite par CMR Bureautique ; celle-ci précise que les frais de résiliation seront à la charge de la Société CMR Bureautique. Le Conseil valide cette proposition et autorise le Maire à signer les documents nécessaires à la bonne exécution de ce dossier.

*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*

*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*

*-*-*-*-*-*-*

*-*-*-*-

*-*

*

Affiché du 23 juin au