Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2025G17 convention forfait communal OGEC sacre co
Déliberation - 9 Subvention OGEC Tamponnee
Déliberation - 6 BP 2025 Tamponnee Signee
Déliberation - Delib n 6 Forfait OGEC
Déliberation - 09 07 25 tamponne 1
Déliberation - E.18122025.18 Forfait communal de l OGEC
Déliberation - 6 CORR Forfait communal tampon
Déliberation - delib4 convention OGEC forfait communal
Déliberation - DE2024070410 Forfait communal OGEC 2024
Procès Verbal - DCM20210407 024 Forfait communal aux OGEC et conve
Déliberation - 6 OGEC Conv Forfait Communal tamponne
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Tranche-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 6 OGEC Conv Forfait Communal tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Éducation,
Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 ... & ÿ 3977 Publié le ms ID : 085-218502946-20240731-06072024-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Objet : 06-07-24 OGEC _— ECOLE NOTRE DAME - CONVENTION DE FORFAIT COMMUNAL L'an deux mille vingt-quatre, le 31 Juillet, le Conseil Municipal de la Commune de LA TRANCHE SUR MER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Serge KUBRYK, Maire. Nombre de conseillers municipaux : 23 Date de convocation du Conseil Municipal : le 25 Juillet 2024 PRÉSENTS : M. Serge KUBRYK, Maire - M. Jacques GAUTIER, 1° adjoint —- Mme Béatrice PIERRE, 2°" adjoint - M. Jean-Claude ESCALBERT, 3°" adjoint - Mme Marie-Dominique ROBIN, 4°"€ adjoint - M. Philippe BRULON, 5È"€ adjoint, Mme Marie-France LACROIX, Mme Monique BOUSSAUD, M. Michel SIRE, M. Pierre-Jacques CARLES, M. Christian NOLLEAU, M. Jean-Jacques LEJEUNE, M. Pierre DILLANGE, Mme Nathalie GUERIN, Mme Christelle CHARRIER, Mme Alexandra DERVIN, M. Gérard THIBAUD, Mme Dominique RATHOUIN-LALLEMENT (arrivée à 20h33), Mme Beate REINHARDT, et M. Eric BRONNER, Conseillers Municipaux. EXCUSÉS : Mme Eveline CLAVÉ donne pouvoir à Mme Marie-Dominique ROBIN : Mme Sylvia FREMIT donne pouvoir à Mme Christelle CHARRIER. ABSENTS : M. Jacques FLATIN. Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Jean-Claude ESCALBERT est désigné secrétaire de séance. Rapporteur : M. BRULON Dans le cadre du contrat d'association passé entre l'Etat et l'OGEC - Ecole Notre Dame, la commune participe financièrement aux dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association. Les modalités de cette participation financière font l’objet d’une convention de forfait communal établie entre l'OGEC et la commune dont les caractéristiques principales sont les suivantes : - Le forfait attribué par élève ne peut être supérieur au cout moyen d’un élève de l’école publique, soit 862,39 €, - Le forfait communal concerne les élèves des classes élémentaires et maternelles scolarisés à l’école Notre Dame, L'OGEC fournit un budget prévisionnel à la commune pour le 30 octobre, Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le D1/08/2024 Publié le S LOT ID : 085-218502946-20240731-06072024-DE - Les crédits relatifs à cette participation financière sont approuvés lors du vote du budget, - Le versement s'effectue par tiers en janvier, avril et août. Vu le Code de l'Education et notamment l’article L.442-5, Vu le décret n°60-389 du 22 avril 1960, modifié, Vu le contrat d'association n°07-07 du 19 juin 2007, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - approuve la convention de forfait communal à passer avec l'OGEC école Notre Dame pour l’année scolaire 2024/2025 ; - autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants. Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits. Affiché le 02/08/2024. Le Maire, # Le secrétaire de séance, T Jean-Claude ESCALBERT MAIRIE DE LA TRANCHE-SUR-MER 85360 1/2 ! "#$ %&%' ( !! ) (*+ ,! - ! . ! ( !/ $ !! ! ! *0 12( ! ( ,! ( 3 4 ( ''%56 ( 3 4 %&&'57&8 #"9%&&' 4 %&&65#6: %"2 . %&&6 4 ;&5"78 %%. #8;&! 2 4 ( #8$ %&&: ( ( ,! 0 . - < . $ 2 2 ! 2 ! ! ! ( ,! !! 1 =2 ! 22 !! = ! "!#!#! $$% ! > ( . 22 !! ( ! 2 ! ! !! ! ! - = 22 >. ? 9 !/ >. - 1 - ( ( %&%'@7;%"8 >.= ! 9!/ >. . ! ! 2 ( 5# (A %&%"= ! 22 !! . ! !! 1 . - . (*+ 1 . (22 2 ! - 2 @ ( "= . !! .? ! @ A A ! ! - = - ! 1- . ! 1 . . 2 2 2 A ! . 5@5. (*+= Annexe-6 Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le ID : 085-218502946-20240731-06072024-DE S'LOT 2/2 &'''(#( $# ! 2 ! ! - 2 - ( ,!= ! 2 >. ( %&%'B%&%6 2 12 ( ! 2 "& = - !! A >. = ) "!*("+($ !! 1 A 2 ! 2 ( $ . (22 .< - #B" #&$. %&%6 - #B" "&. %&%6 - #B" "#9%&%6= - - . ( . "# ! %&%' !! . @ (*+ @ ! > 1 . ( 5#= , #*( ! "! $$% 2! ! @ ( =''%57 ( (*+ ,! . !! ! @ 1- . . A . @ (! ( $ ( ( = - %$ (.' % #!/.! $$% (*+ ( @ !! - "& < - . 2 ! 22 !! - ! 2 ! (*+ ( - ! 5 ! 2 ! ! - 5 ! 2 ! / - - - . = 0 1 0 - 1 222 ! 2 A ! (! . @ !! C @ (*+= 2 %* . # @ ( %&%'B%&%6 &#B&8B%&%' "#B&7B%&%6= . 5 ! @ . ( . D @. . - ( = . @ !!? . D !! ( . ( A 5? - (2 ( . ' ! 3 ? 2 @ D !! . = E @ 1 ) (*+ 12( ! ! *0 Annexe-6 Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le ID : 085-218502946-20240731-06072024-DE