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Document publié le Vendredi 26 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 B 0004)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Pour rendu exécutoire #signature#
(126391) / vendredi 26 juin 2026 à 13:17 1 / 3 SCHEMA DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT - - --
26-B-0004
Séance du vendredi 26 juin 2026
DELIBERATION DU BUREAU
EXTRAMOBILE - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE ITS - LOT N° 7 - SYSTRA FRANCE - AVENANT N° 1 - AUTORISATION DE SIGNATURE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 26-C-0012 du 10 avril 2026 portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu l'article L1212-1 du Code de la commande publique par lequel la métropole européenne de Lille (MEL) exerce une activité d'opérateur de réseaux et agit donc en tant qu'entité adjudicatrice ;
Vu l’article 8 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;
Vu l’article L2194-1 du Code de la commande publique relatif aux modifications prévues dans les documents contractuels initiaux ;
Vu la délibération n° 19 C 0312 du 28 juin 2019 adoptant le Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (SDIT) métropolitain ;
Vu la délibération n° 24-C-0370 du 20 décembre 2024 autorisant la signature du marché relatif à la maîtrise d'œuvre ITS (Intelligent Transportation Systems - Systèmes de Transport Intelligents) des lignes du SDIT, lot n° 7, avec la société « SYSTRA France » pour un montant de 5 155 684 € HT pour la partie forfaitaire sur une durée prévisionnelle de treize ans à compter de la date de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la tranche ferme et pour un montant maximum de 3 500 000 € HT sur la partie unitaire sur une durée de huit ans à compter de la notification du premier bon de commande ;
I. Exposé des motifs
Dans le cadre du marché n° 23SD16 notifié le 10 janvier 2025, le maître d'œuvre (MOE) est chargé de la réalisation de la mission de maîtrise d'œuvre sur la totalité des systèmes et des équipements de transport intelligents de tramway et de BHNS du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (SDIT) y compris sur les systèmes du réseau existant. (126391) / vendredi 26 juin 2026 à 13:17 2 / 3 SCHEMA DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT - - --
La partie forfaitaire du marché est décomposée en tranches correspondant à la fois au périmètre systèmes (systèmes communs tramway et BHNS ; systèmes spécifiques tram ; systèmes spécifiques BHNS), au périmètre géographique (périmètre existant, nouvelles lignes de tramway, nouvelles lignes BHNS, dépôts, Postes de Commande Centralisés…), aux éléments de missions réglementaires (AVP, PRO, AMT, DET, VISA, AOR) et à la mission complémentaire PILO. Le marché comprend donc une tranche ferme et 11 tranches optionnelles affermies au fur et à mesure de l’avancement du projet.
À la notification du marché, la rémunération du MOE est composée de plusieurs forfaits par périmètre et par système :
les forfaits provisoires de rémunération par périmètre correspondent aux éléments de missions réglementaires (soit PRO, AMT, DET, VISA, AOR), les forfaits étant rendus définitifs dans les conditions prévues au CCAP ; les forfaits correspondants à la mission réglementaire d’avant-projet (AVP) et la mission complémentaire de pilotage (PILO) sont définitifs dès la notification du marché.
Les forfaits provisoires sont rendus définitifs selon les conditions de l’article 8.2 du CCAP.
Le dossier AVP a été admis avec observations par ordre de service notifié le 1er avril 2026.
L’avenant, objet de la présente délibération, a pour objet de fixer les forfaits définitifs de rémunération des missions PRO pour les périmètres des systèmes communs au tramway et au BHNS (Tranche Optionnelle 1 – TO1) et des systèmes spécifiques au tramway (Tranche Optionnelle 2 – TO2), basés sur les coûts prévisionnels affectés aux travaux et défini par le maître d'ouvrage après validation des études AVP.
Le forfait définitif de rémunération des missions PRO évolue comme suit : pour le périmètre systèmes communs au tramway et au BHNS, la rémunération de la mission PRO de la TO1 évolue de 548 500,00 € HT à 570 440,00 € HT ;
pour le périmètre systèmes spécifiques au tramway, la rémunération de la mission PRO de la TO2 évolue de 227 140,00 € HT à 247 582,60 € HT.
Il convient donc d'acter, par voie d'avenant n° 1, la prise en charge de ces coûts supplémentaires.
Le montant de l'avenant n° 1 s’élève à 42 382,60 € HT et porte le montant du marché, toutes tranches confondues, à 5 198 066,60 € HT, ce qui représente une augmentation de 0,8 % du montant initial du marché. (126391) / vendredi 26 juin 2026 à 13:17 3 / 3 SCHEMA DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT - - --
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n° 1 avec SYSTRA France relatif à la maîtrise d’œuvre ITS (Intelligent Transportation Systems – Systèmes de Transport Intelligents) des lignes du SDIT, lot n° 7 ;
2) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget annexe Transports en section d’investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Tahina BOTTON s'étant abstenue.