Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2013 02 06
Compte-Rendu - 2011 02 09
Compte-Rendu - 2010 02 03
Compte-Rendu - 2020 02 12 COMPTE RENDU
Compte-Rendu - 2013 06 26
Conseil Municipal - 2013 09 25
Compte-Rendu - 2013 03 27
Déliberation - 4 TAXE DAMENAGEMENT
Déliberation - 4 SDE 76 Eclairage public impasse des chataigniers
Déliberation - 2009 12 09
Déliberation - 2013 12 02
Document publié le Lundi 2 décembre 2013 par la commune de Saint-Léonard.
Lien du pdf (Déliberation - 2013 12 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Compte-rendu du conseil municipal du 2 décembre 2013
Après avoir fait l'appel des conseillers municipaux, le Maire demande si des erreurs se sont glissées dans le compte-rendu du précédent conseil. Aucune remarque n'étant faite, le compte-rendu est adopté à l'unanimité. Mr le Maire passe à l'ordre du jour après avoir demandé qu'une question supplémentaire soit ajoutée à l'ordre du jour.
*Question n° 1
Réalisation de vestiaires sportifs – attribution de marché
Suite à la réunion du 28 Aout dernier, le jury de concours a proposé de retenir les 3 candidats suivants :
-9 bis architecture
-Eclipse architecture
-Philippe Cornillot
Le jury qui s'est réuni ensuite le 6, puis le 20 novembre et après examen des prestations, a proposé le classement suivant :
-1 Philippe Cornillot
-2 9 bis Architecture
-3 Eclipse architecture
Les raisons du choix sont tant économique qu'esthétique et le choix de Philippe Cornillot est fait à l'unanimité.
*Question n°2
Décision modificative n° 2
rapporteur Mr Hervieux
Suite à plusieurs événements liés à quelques travaux, une réorientation budgétaire est nécessaire. Quelques précisions sur le chantier de la chapelle de Grainval étayent les propos et la décision est adoptée à l'unanimité.
*Question n° 3
Autorisation relative aux dépenses d'investissement avant le vote du BP 2014 rapporteur Mr le Maire
Afin de pourvoir aux dépenses de la commune pendant la période précédent la mise en place du prochain conseil municipal, le conseil municipal vote à l'unanimité cette autorisation.
*Question n°4
Indemnité de conseil du receveur
Un vote à main levée a lieu ; 1voix contre. Le reste de l’assemblée fixe à 50% du montant autorisé l'indemnité du receveur.
*Question n°5
Taxe sur le foncier bâti
Suite à la visite de Mme Estelle Grelier, Présidente de la Communauté de Communes, le conseil municipal s'est prononcé pour fixer à 10% le montant à reverser, sur la zone existante Uy et à créer AUy à partir du 1er janvier 2014 et pour une durée de 5ans avec un préavis de 6 mois avant échéance.
Adopté à l'unanimité *Question n°6
Avancement en grade
Le taux de promotion pour les avancements de grade des agents de la fonction publique territoriale est fixé à 100%.
V oté à l'unanimité
*Question n°7
Règlement intérieur de la cantine
Modification d'un article du règlement
Adopté à l'unanimité
*Question n°8
Modification des statuts de la Communauté de Communes
Deux nouvelles compétences viennent d'être adjointes à la Communauté de Communes aux articles _8.1 « Aménagement numérique et déploiement du très haut débit, réseaux et services locaux de communication électronique sur le territoire communautaire »
_8.2 « Action sociale d'intérêt communautaire ; construction entretien et aménagement, exploitation, gestion d'études et contractualisation liés au fonctionnement d'un centre de santé intercommunal. Est déclaré d'intérêt communautaire : centre de santé intercommunal de Fécamp » Ces délibérations doivent être validées par les communes membres de la communauté de communes.
Adopté à l'unanimité
*Question n°9
Subvention classe de découverte
Dans le cadre de son projet pédagogique, l'école de Saint-Léonard organise une classe de découverte du 19 juin au 20 juin 2014 à Pierrefiques pour 51 élèves.
La commune participera pour un montant de 25 euros par enfant.
Adopté à l'unanimité
*Questions diverses
En complément de la question 5, et pour répondre à la présidente de la Communauté de Communes concernant une demande de reversement de taxe d’aménagement et de taxe sur les terrains devenus constructibles, et ce sur certains terrains que la communauté de communes souhaite acquérir, le conseil municipal se prononce négativement.
La séance est close à 22h 10