Compte-Rendu - 2013 06 26

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Compte-Rendu - 2013 06 26 Document publié le Mercredi 26 juin 2013 par la commune de Saint-Léonard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 06 26)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LEONARD

Compte-rendu de séance du mercredi 26 juin 2013

Le Conseil Municipal de SAINT-LEONARD, légalement convoqué le 14 juin 2013, s’est réuni le mercredi vingt-six juin 2013 à dix-huit heures trente sous la présidence de Mr MALANDAIN Bernard, Maire.

Etaient présents : Mr MALANDAIN Bernard, Maire,

Mr HERVIEUX Denis, Mr LE CALVEZ Jean Paul, Mme DEGREMONT Marie Lise Adjoints au Maire,

Mrs DAUDRUY François, PLANEIX Jean Alain, Mme MALANDAIN Bernadette, LAPERDRIX Claude, DUTOT François, LEVASSEUR Lucien, CAVELIER Daniel, LECROSNIER Serge, DUBOCAGE Josselin (arrivé à la 2ème question - pouvoir à M.Lecrosnier), MALANDAIN Pierre Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés : Mrs HOGUET Bernard, LEBER Alain, Mme VALOIS Josiane.

Etait absente non excusée : Mme HACHE Elvira,

Assistait également à la réunion : Mme VERROUST Angélique Secrétaire de Mairie.

Après l’appel nominal, Mme DEGREMONT Marie Lise est élue secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 mars 2013 a été adopté à l’unanimité.

Question n°1 : Travaux sur le parking de l’église

Lors du vote du budget primitif 2013, il avait été prévu une dépense pour des travaux de réfection du parking du cimetière et l’aménagement d’une plate-forme pour les ateliers des services techniques. Après consultation des 3 devis proposés, le marché a été octroyé à l’entreprise la moins disante à savoir COLAS DIEPPEDALLE pour un montant total de 190.607,72€ TTC.

Adopté à l’unanimité

Question n°2 : Tarifs des concessions et vacations cimetière

Tarif des concessions à compter du 1er août 2013

- Concession trentenaire 90€

- Droit de superposition 50€

Tarif des vacations funéraires est porté à 20€

Le tarif des cases du columbarium pour une case, 1 ou 2 urnes, pour une durée de 15 ans : 300€. Nouvelle proposition pour une durée de 30 ans : 500€.

Accord à l’unanimité

Question n°3 : Remplacement d’un élu démissionnaire au sein du CCAS: Mr Pierre GOUBERT ayant remis sa lettre de démission en tant que membre du Conseil Municipal, il a été adopté à l’unanimité de nommer Mr Josselin DUBOCAGE comme administrateur du CCAS et Mr Jean Paul LE CALVEZ comme membre désigné par le Conseil Municipal à l’Association des Amis de la Chapelle.

Adopté à l’unanimitéQuestion n°4 : Subvention exceptionnelle à l’UGECAM:

Par courrier du 10 mai dernier, Mme GUENOT, Directrice de l’UGECAM qui gère l’établissement des HOGUES, a sollicité le Conseil Municipal afin d’obtenir une aide pour organiser la Transmanche 2013. L’objectif de cette mini transat est de faire partager la mer à des jeunes atteints de handicap et de les soutenir dans cette aventure humaine basée sur l’échange et l’ouverture. Une subvention exceptionnelle de 500€ a été accordée.

Accord à l’unanimité

Question n°5 : Gestion des eaux de ruissellement

La Commune de SAINT-LEONARD souhaite mettre un terme à une disposition mise il y a 30 ans et qui consistait à récupérer les eaux de ruissellement de l’Impasse des Châtaigniers pour les diriger vers une marnière située sur une propriété privée. Les propriétaires désirant vendre leur bien, ont effectué les sondages pour repérer l’étendue de la marnière dont la tête de puits s’était effondrée. Il convient donc de créer un nouveau puits.

3 entreprises ont été sollicitées et l’offre de l’entreprise AUDAM de Canteleu a été retenue étant la mieux disante pour un montant de 15.990,00€ HT.

Adopté à l’unanimité

Question n°6 : Création et suppression de poste

Un adjoint administratif de 2nde classe vient d’obtenir son examen professionnel pour accéder au grade supérieur. A compter du 1er août 2013, un poste d’adjoint administratif de 1ère classe va être créé et un poste d’adjoint administratif de 2nde classe sera supprimé.

Accord à l’unanimité

Il n’y a pas de questions diverses.

Clôture de la séance à 20h45.

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