Déliberation - DMM 167

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Déliberation - DMM 167 Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Garons. Lien du pdf (Déliberation - DMM 167)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 10/07/2025

Reçu en préfecture le 10/07/2025

Publié le 10/07/2025 SL

ID : 030-213001258-20250710-DMM 167-AU

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE DMM 167

PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT

Objet : bon de commande n°03-2025

Accord-cadre « travaux de voirie divers n°202402 »

Entreprise EIFFAGE

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n°DE202502 01B du 11 février 2025 relative aux délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,

Vu l’accord-cadre « travaux de voirie divers n°202402 » notifié le 5 février 2024, Vu le bon de commande n°01-2025 d’un montant de : 2 142,00 € TTC soit 1 785,00 € HT Vu le bon de commande n°02-2025 d’un montant de : 125 871,96 € TTC soit 104 893,30 € HT

DECIDE

ARTICLE 1 : d'engager la commande dénommée « bon de commande n°03-2025 » concernant l’accord- cadre « travaux de voirie divers n°202402 », détaillée ci-après :

- Aménagement d’une voie de desserte « PUP » chemin de Saint-Estève : 158 775,96 € TTC soit 132 313,30 € HT

@ Total : 158 775,96 € TTC soit 132 313,30 € HT

ARTICLE 2 : les crédits correspondants sont inscrits au budget.

ARTICLE 3: la présente décision sera affichée en mairie.

IGUEZ

Maire de Garons

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.Envoyé en préfecture le 10/07/2025

Valle f A à Reçu en préfecture le 10/07/2025

ARON 4e ( 7 R 5 Publié le 10/07/2025 S L

/ ID : 030-213001258-20250710-DMM 167-AU

COMMUNE DE GARONS

HOTEL DE VILLE

BP 22

30128 GARONS

an E nm: PR A ESS. ET dentification qu titulaire de l'accord cad

EIFFAGE

166, route de Beaucaire

CS 20001

30034 NIMES cedex 1

Téléphone : 04.66.28.22.22

Courriels : isabelle.grappin@eiffage.com arthur.vernier@eiffage.com christophe.estrade@eiffage.com

SIRET : 39876221100231

Le titulaire du marché identifié ci-dessus est prié de bien vouloir exécuter les prestations désignées ci-après, conformément aux dispositions des documents constitutifs de l'accord-cadre.

Lieux d'exécution, nature et description des travaux : Garons, selon le détail figurant sur le devis ci-annexé.

- Aménagement d'une voie de desserte « PUP » chemin de Saint-Estève : 158 775,96 €TTC

e Total : 158 775,96 € TTC

udicateur

A Garons, le

Signature du représentant du pouvoir adjudicateur

Par délégation du conseil municipal en date du 11/02/2025

Yves RODRIGUEZ

Maire de Garons

Cf. devis annexéEnvoyé en préfecture le 10/07/2025

Reçu en préfecture le 10/07/2025

n°3517

Publié le 10/07/2025

ID : 030-213001258-20250710-DMM_167-AU

Aménagement d'une voie de desserte “PUP" Chemin de St Estève à Garons (30)

= ]

= EIFFA GE Commune de Garons

ROUTE Grand Rue 30128 GARONS

Lot n° 01 - TERRASSEMENTS - VOIRIE - RESEAUX DIVERS

D.P.G.F. (VARIANTE)

N° Prix BPU Accord Désignations U Qt Moe Qt Ent. PU. Total cadre

2| DESCRIPTION DES TRAVAUX

241| Visite des lieux ‘PM 800,00 «| Prix n°103 Constat d'huissier ens 1 1 800,00 800,00 €

2:2| implantation, nivellemenit (ventilé dans les paragraphes suivants) PM - €

CCAP Plateforme base vie et aire de chantier PM

23| Travaux de protection et isolement de chantier 610,00€| Prix n°100 Clôtures de chantier ml 20 20 8,00 160,00 € Signalisation provisoire ens 1 1 450,00 450,00 €

ES 2A| Travaux préparatoires «€ Prix n°104 Repérage réseaux existants ens PM 2,00 Neutralisation éventuelle des réseaux existants ens PM

2:5| Terrassements généraux EN] 45 377,00 €| Prix n°200 PN Décapage sur 20cm et purge complémentaire (zone voie PUP) m2 2000 OC 8 000,00 € Prix n°202.1 Déblais (terrains en Tère catégorie, 3e classe) m3 600 1 12,00 9 420,00 € Prix n°315.1 Essais à la plaque sur arase de terrassement (1essai/ 500m°) u 3 < 150,00 450,00 € PN Remblais techniques d'apport GNT jusqu'au -50cm/fini m3 1000 4 560,00 € Prix n°315.1 Essais à la plaque sur fond de forme voirie (essai / 500m°) u 3 150,00 450,00 € Prix n°216 Géotextile m° 700 3,00 4 623,00 €

Prix n°505.3 PN Remblais de fermeture GNT 0/30 jusqu'au -23cm/fini m3 400 39,05 16 974,00 €

Prix n°315.1 Essais à la plaque sur fermeture voie centrale (1essai/250m°) u 6 150,00 900,00 €

2.6| Noues paysagère 4445,00€ Prix n°209 PN Noue paysagère voie Sud (pas d'exigence en ferme de volume) mi "27 4 445,00 €

2| Travaux de Voirie ens 4083250 €|

2.7.1| Voirte lourde 50 PLijour 19 000,00 € Prix 505.1 Réglage et reprofilage nm 510 600.00! 2,50€ 1 250,00 € Complexe enrobé voirie lourde 50PL/jour (GB+enrobé) | « 0,00 €

Prix n°510.1 GB 0/14, classe 4 ep 0,08m me 510 500,00 17,50 € 8 750,00 € Prix n°602.2 BBME 0/10 ep 0,05m m°? 510 ONE 18,90 € 9 000,00 €

2.7.2] Reprise d'enrobés _ 21 832,50 €

Prix n°510.1 GB 0/14, classe 4 ep 0,08m m? 800 #15 17,50 € 10 762,50 €

Prix n°602.2 BBME 0/10 ep 0,05m m? 800 - 62 183,00 € 11 070,00 €

28| Travaux divers 36 484,00 €|

2.8.1] Bordures béton 22 162,00 €

Prix n°401.4 bordure type T2 préfa ml 385 38,00 € 13 870,00 €

Prix n°401.1 bordure type P1 ml 180 28,00 € 4 872,00 €

Prix n°401,13 Caniveau CS1 ml 120 - 28,50€ 3 420,00 €

2.8.2} Trottoirs et cheminements plétons 8 832,00 €

Prix 505.1 Réglage et reprofilage avan! enrobés m? 270 276 2,50€ 690,00 €

Prix n°605.2 BBSG 0/6 ep 0,05m m? 270 276 19,50€ 5 382,00 €

Prix n°607 PV pour mise en œuvre à la main m? 270 2% 10,00 € 2 760,00 €

2.8.3] Signalisation 290,00 € Signalisation horizontale

Prix n°918.7 flèche résinée patinée blanche u 5 te A 60,00 € 240,00 €

Prix n°918.1 Ligne continue ou discontinue blanche ep15cm ml 2,10€ 0,00 €

Prix n°918,11 Stop en résine patinée blanche u 1 Er 60,00 € 60,00 €

Prix n°918.12 Cédez le passage en résine patinée blanche u 1 EH ESSS | 120,00 € 120,00 € Signalisation verticale : 0,00 €

Prix n°901 F&P de poteau + panneaux de signalisation u 5 a 4 110,00 € 440,00 €

Prix n°9174 F&P d'un pannonceau u 1 1 130,00 € 130,00 €

Prix n°908 Fourniture & pose du glissière de sécurité bois/métal (en protection du trottoir piélonnier) ml 80 ty à 86,00 € 0,00 €

2.8.4 (Prix n°702)! Reprise de maçonnerie 4 500,00 €

Création de descentes d'eau (ouverture dans la bordure + déscente bétonnée ) u 6 es 6 750,00 € 4 500,00 €

Ind A - Avril 2025 -page 1/2Envoyé en préfecture le 10/07/2025

Reçu en préfecture le 10/07/2025

Publié le 10/07/2025

28| Aménagement de l'accès Chemin de St Estève (hors bordures & trottoirs). 1D : 030-213001258-20250710-DMM_167-AU Prix n°302.2 Rabotage de chaussée m = =

Mise à la cote de tampon

Prix n°305.4 Chambre LAT u 1 il 270,00 €

270,00 €

Prix n°305.2 Chambre L2T u 3 3 160,00 €

480,00 €

Prix n°305.11 Mise à la cote de tampon EU u 3 3 130,00 €

390,00 €

Prix n°307 Mise à la cote de bouche à clé 75,00 € 0,00 €

20] Espaces Verts 1 ERane|

Apport éventuel de terre végétale

Prix n°204.2 Foumiture de terre végétale m3 120 0 25,00 € 0,00 €

Prix n°206.2 Mise en œuvre de terre végétale (nivellement) m3 120 |" 1354 12,00 € 1 624,80 €

Les quantités MOE sont données àtitre indicatif.

L'entrepreneur restant seul responsable de ses quantités. Montant HT, 132 313,30 €

T.V.A. 20 % 26 462,66 €

Montant T.T.C. 158 775,96 €

n°3517 ind A - Avril 2025 -page 2/2