Déliberation - DMM 171

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Déliberation - DMM 171 Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Garons. Lien du pdf (Déliberation - DMM 171)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 23/10/2025

Reçu en préfecture le 23/10/2025

Publié le 23/10/2025 SL

ID : 030-213001258-20251021-DMM 171-AU

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE DMM_171

PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT

Objet : bon de commande n°06-2025

Accord-cadre « travaux de voirie divers n°202402 »

Entreprise EIFFAGE

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n°DE202502 01B du 11 février 2025 relative aux délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,

Vu l’accord-cadre « travaux de voirie divers n°202402 » notifié le 5 février 2024, Vu le bon de commande n°01-2025 d’un montant de : 2 142,00 € TTC soit 1 785,00 € HT Vu le bon de commande n°02-2025 d’un montant de : 125 871,96 € TTC soit 104 893,30 € HT Vu le bon de commande n°03-2025 d’un montant de : 158 775,96 € TTC soit 132 313,30 € HT Vu le bon de commande n°04-2025 d’un montant de : 148 420,80 € TTC soit 123 684,00 € HT Vu le bon de commande n°05-2025 d’un montant de : 15 255,78 € TTC soit 12 713,15 € HT

DECIDE

ARTICLE 1 : d’engager la commande dénommée « bon de commande n°06-2025 » concernant l’accord- cadre « travaux de voirie divers n°202402 », détaillée ci-après :

- Réparation du trottoir et du mobilier urbain suite à un accident de la circulation rue Ulysse et Pénélope

@ Total : 2 176,08 € TTC soit 1 813,40 € HT

ARTICLE 2 : les crédits correspondants sont inscrits au budget.

ARTICLE 3 : la présente décision sera affichée en mairie.

A Garons, le

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.Envoyé en préfecture le 23/10/2025

Vie

h Reçu en préfecture le 23/10/2025 ARONS Se S ( 7 Publié le 23/10/2025 L

ID : 030-213001258-20251021-DMM 171-AU

COMMUNE DE GARONS

HOTEL DE VILLE

BP 22

30128 GARONS

CCord cac re

EIFFAGE

166, route de Beaucaire

CS 20001

30034 NIMES cedex 1

Téléphone : 04.66.28.22.22

Courriels : isabelle.grappin@eiffage.com christophe.estrade@eiffage.com

SIRET: 39876221100231

ons commandees.

Le titulaire du marché identifié ci-dessus est prié de bien vouloir exécuter les prestations désignées ci-après, conformément aux dispositions des documents constitutifs de l’accord-cadre.

Montant total estimatif : 2 176.08 € TTC

Lieux d'exécution, nature et description des travaux : Garons, selon le détail figurant sur les devis ci-annexés.

Réparation du trottoir et du mobilier urbain suite à un accident de la circulation rue Ulysse et pénélope

A Garons, le

Signature du représentant du pouvoir adjudicateur

Par délégation du conseil municipal en date du 11/02/2025

Yves RODRIGUEZ

Maire de Garons

Cf. devis ci-annexéEnvoyé en préfecture le 23/10/2025

Reçu en préfecture le 23/10/2025

Publié le 23/10/2025 S L Gr

ID : 030-213001258-20251021-DMM 171-AU

©] EIFFAGE ROUTE Le : 1 août 2025

ACCORD-CADRE POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE DIVERS À GARONS (3181106) ETES

e ro t potele! l nélope

LL

Désignation Quantité CHALET Montant

100. TRAVAUX PRELIMINAIRES

102 BARRIERES TYPE GBA BETON ou PLASTIQUE AGREES CHANTIER

102.1 Séparateurs plastiques ML 10.00 12.00 120.00

106 SONDAGES ET ESSAIS POUR REPERAGE DE STRUCTURE DE VOIRIE 0.00

107 DEMOLITION DE REVETEMENT ET BORDURES ASSOCIEES M2 9,90 16.00 158.40

108 DECOUPE DE REVETEMENT DE SURFACE ML 3..3 5.00 - 600. REVETEMENTS DE VOIRIE 495,00

605 BETON BITUMINEUX 6656G 0/6 396.00

i Ep=5cm 396.00

605.1 Jussqu'à 10 m2 M2 9.90 40.00 396.00

607 PLUS VALUE MISE EN ŒUVRE À LA MAIN 99.00

607.1 BB 0/6 M2 9.90 10.00 99.00 900, SIGNALISATIONS - SECURITE - MOBILIER 4 040.00

903 POTELET BORNES 1 040.00

Potelet type Arc-en-ciel de chez Acropose DN101,6mm Ep3mm ou similaire, U 4.00 260.00 1 040.00 TO: GLO

TOTAL GENERAL HT (HORS VARIANTES)