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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 002881 creation du poste de bibliothecaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
12
juillet
2022
19
heures
00
Le
mardi
12
juillet
2022
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
GF/EB
06/07/2022,
s'est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
N°
002881
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Véronique
ARNAUD-
DELOY,
Maire.
dr
ELLES
ETAIENT
PRÉSENTS
:Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
Dh
ee
(er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
Gaëlle
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint},
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint},
Mme
Sylvie
Affiché
le
:
TURC
(8ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
Municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
Municipale),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
Municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal},
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Céline
RIGOUARD
{Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
:M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(ter
adjoint),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseillère
Municipale)
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
Municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint},
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint)
ABSENTS
EXCUSÉS:
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
ABSENTS
:Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale)
La
Séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e)
Secrétaire.
VOTES
POUR
: 30
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
les
emplois
de
chaque
VOTES
CONTRE
: 0
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
l'effectif
des
ABSTENTION(S)
:
0
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
Services.
De
même,
la
modification
du
tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade
relève
de
la
compétence
de
l'assemblée
délibérante.
Afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
médiathèque
municipale,
il est
proposé
la
création
de
l'emploi
permanent
à
temps
complet
de
bibliothécaire
(filière
culturelle
- catégorie
A)
sur
le
poste
de
responsable
de
service.
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu,
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
notamment
ses
articles
L.523-3
et
VILLE
D'APT
-
Conseil
Municipat
du
douze
juillet
deux
mille
vingt
deux
Page
1
sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20220713-002881-DE Date de télétransmission : 13/07/2022 Date de réception préfecture : 13/07/2022 L.523-6
;
Considérant,
la
liste
d'aptitude
d'accès
au
grade
de
bibliothécaire
au
titre
de
la
promotion
interne
arrêtée
par
le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
Vaucluse
le
14
juin
2022
;
Considérant,
que
le
grade
à
créer
est
en
adéquation
avec
les
fonctions
de
responsable
de
médiathèque
; LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
L'UNANIMITE
la
proposition
de
Madame
la
Maire
exposée
dans
le
rapport
ci-dessus.
Décide,
de
créer
un
poste
à
temps
comglet
de
bibliothécaire.
Précise,
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1°”
août
2022. Autorise,
Madame
le
Maire
à
Signer
tous
les
actes
individuels
correspondant
à
la
présente
décision.
Dit,
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
—
Section
de
fonctionnement
—
Chapitre
012.
POUR
EXTRAIT
CONEORME
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2
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2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20220713-002881-DE Date de télétransmission : 13/07/2022 Date de réception préfecture : 13/07/2022