Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 11 17 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 04 10 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 10 16 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 12 12 RAA spéc
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 11 09 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 11 09 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 11 27 RAA spéc
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 11 30 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 11 07 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 11 21 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 11 09 RAA spécial DAJAL du 09 novembre 2017
Document publié le Jeudi 9 novembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 11 09 RAA spécial DAJAL du 09 novembre 2017)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
BE ar À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
ET DE L’ADMINISTRATION LOCALE
N° Spécial 09 Novembre 2017
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DAJAL du 09 novembre 2017
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ADMINISTRATION LOCALE Page
DAJAL
N° 2017-016 08.11.2017
Arrêté fixant la liste des communes rurales 2017
dans le Département des Hauts-de-Seine. 3
2 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ADMINISTRATION LOCALE
ARRÊTÉ DAJAL N° 2017-16 DU 08 NOVEMBRE 2017 FIXANT LA LISTE DES COMMUNES RURALES 2017
DANS LE DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU les articles L. 3334-10, R. 3334-8 et D. 3334-8-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU les chiffres de la population légale des communes du département des Hauts-de-Seine en vigueur au 1er janvier 2017 ;
VU le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
CONSIDERANT qu’il revient au Préfet de fixer par arrêté la liste des communes rurales dans le département ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
Article 1er – Est définie comme commune rurale, pour l’application des dispositions relatives aux subventions versées pour la réalisation de travaux d’équipement rural, dans le cadre de la dotation globale d’équipement des départements, la commune de Marnes-la-Coquette.
Article 2 – Le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Vincent BERTON
SIGNE
3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale
Cellule CRD - DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
4 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
5