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Arrêté - arrete 2026 042
Arrêté - arrete 2026 018
Arrêté - arrete 2026 244
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 244)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
. DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHÉZON
ARRÊTÉ
PERMANENT
N°
2026/244
PORTANT
INTERDICTION
DE
CONSOMMATION
D’ALCOOL
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
DE
21H00
à 06H00
Le
Maire
de
la Commune
de
Courthézon,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122-24,
L2212-
1, L2212-2
et 2213-4,
relatifs
à la police
Municipale,
Vu
le code
Pénal
et notamment
son
article 610-5,
qui dispose
que
« violation
des
interdictions
ou
le manquement
aux
obligations
édictées
par
les décrets
et arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les contraventions
de
1ère
classe,
Vu
le code
de
la santé
publique
notamment
dans
son
livre 3, titre
4 relatif à la répression
de .
l'ivresse
publique
et
la
protection
des
mineurs
et titre
5
concernant
les
dispositions
pénales,
Vu
le Code
de
Débits
de
Boissons
et
des
Mesures
contre
l'Alcoolisme
et son
chapitre
1*
du
.
titre
IV
relatif
à
la
répression
de
l'ivresse
publique
et
à
la
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme, Vu
le règlement
sanitaire
départemental,
notamment
les dispositions
générales
de
propreté
et de salubrité,
|
Considérant
que
la consommation
excessive
de
boissons
alcoolisées
par
des
individus
seuls
ou
en
réunion
sur
les voies,
places,
jardins
et parcs
publics
de
la ville est source
de
désordres
et
de
nuisances
sonores,
surtout
en
période
nocturne,
sur
le
domaine
public,
Considérant
que
le comportement
agressif sur le domaine
public
des
personnes
seules
ou
en
réunion,
en
état
d’ébriété
porte
atteinte
à l'ordre
et à la tranquillité
publique,
Considérant
la menace
que
la consommation
excessive
de
boissons
alcoolisées
fait peser
sur
la santé
des
adolescents
et adultes
s’y adonnant,
Considérant
les
doléances
des
riverains,
Considérant
qu’il
appartient
à l'autorité
municipale
d'assurer
le respect
de
l’ordre
public
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
prescrire
les
mesures
portant
réglementation
de
la
consommation
des
boissons
alcoolisées,
ARRÊTE
Article
1°:
Le
présent
arrêté
remplace
et
annule
tout
arrêté
précédemment
pris
PORTANT
INTERDICTION
D’ALCOOL
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Article
2
: La
consommation
de
boissons
alcoolisées
est
interdite,
tous
les jours
de
21h00
à
06h00
du
matin
dans
les
espaces
publics
énumérés
ci-après,
ainsi
que
dans
un
périmètre
de
50m
autour
des
dits
espaces :
-
PORTE
DES
PRINCES
-
BOULEVARD
DE
LA
REPUBLIQUE
-
PLACE
NASSAU
+
RUE
DU
FOUR
NEUF
-
RUE
DE
LA
CITADELLE
-
RUE
JEAN
BRUGUIERE
FU
RÉCÇGUEN
PREFECTURE
À
de
AE ENT
ARRÊTÉ
PERMANENT
N° 2026/244
SICAR-084-215400998-20266616-R2
12E2S4AR
! -
FAUBOURG
DE
LUYNES
&
+
EGLISE
DE
COURTHEZON
-
RUE
SAINT
ANNE
-
RUE
DU
COUVENT
-
PLACE
DU
8 MAI
-
PLACE
EDOUARD
DALADIER
-
CHEMIN
DU
CALVAIRE
-
PARKING
CHARLES
DE
GAULLE
-
CHEMIN
DU
MOULIN
-
BOULEVARD
JEAN
VILAR
-
PARKING
ANDRE
MALRAUX
-
BOULEVARD
DE
LA GARE
+
ALLEE
MARTIN
LUTHER
KING
Article
3 : Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
lieux
suivants :
-
Les
lieux
de
manifestation
locales
où
la
vente
d'alcool
a
été
autorisée
par
l’autorité
municipale,
-
Les
établissements
(restaurants,
bars,
café,
hôtels,
etc.)
et
leurs
terrasses
autorisés
à
vendre
de
l'alcool,
Article
4 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté seront
constatées
et poursuivies
par tout
officier de
Police
Judiciaire
et Agents
de
la Force
Publique
habilités
à dresser
procès-
-
verbal
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur
qui
pourront,
le cas
échéant,
en
cas
d’ivressé
publique
et
manifeste
procéder
à
la confiscation
et à la destruction
administrative
de
la chose
qui
a servi
où
qui
était destinée
à commettre
l'infraction.
Article
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dont
dépend
la
commune
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa -
notification. Article
6
:Le
Maire,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Châteauneuf
du
Pape,
les
Policiers
Municipaux,
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-
29
du
Code
Général
des
Collectivités
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse.
l2>
lo6lt09 6
Édihée
Courthézpn,
le 16/06/2026
t
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
23/86/2926
Application
aie
É-aabe
com
39_AR-064-218400398-20260616-A202624d4-fAR
ARRÊTÉ
PERMANENT
N° 2026/244