Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2026 227
Arrêté - arrete 2026 018
Arrêté - arrete temporaire 2024 196
Arrêté - arrete 2025 215
Arrêté - arrete 2024 445
Arrêté - arrete 2026 061
Arrêté - arrete 2024 532
Arrêté - arrete 2024 392
Arrêté - 2026 006
Arrêté - 2026 008
Arrêté - arrete 2026 196
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 196)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHÉZON
ARRÊTÉ
n° 2026/196
AUTORISATION
D'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
DE
3°"°
CATEGORIE
— APE
DES
ECOLES
PUBLIQUES
DE
COURTHEZON
-— KERMESSE
DES
ECOLES
PUBLIQUES-
SAMEDI
27
JUIN
2026
— PARC
VAL
SEILLE
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
Courthézon,
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2212-5,
L 2213
et
suivants,
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
l’article
R322-6
du
Code
du
Sport,
Vu
l’article
R134
du
Règlement
Sanitaire
Départemental,
Vu
la
demande
de
Madame
FOUCAULT
Hélène,
Place
André
MALRAUX,
84350
Courthézon,
Présidente
de
l’APE,
reçue
le
07
Avril
2026.
ARRÊTE
Article
1°
:
La
demande
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
formulée
par
Madame
FOUCAULT
Hélène,
Place
André
MALRAUX,
84350
Courthézon
est
autorisée
le
samedi
27
juin
2026
de
06h00
à 00h00.
Article
2
:
Madame
FOUCAULT
Hélène,
est
autorisée
à
ouvrir
:
e
Un
débit
exceptionnel
et temporaire
de
boissons
de
3ème
catégorie
le:
Samedi
27
juin
2026
de
09h00
à 23h00.
Article
3
: La
commune
ne
pourra
pas
être
reconnue
responsable
pour
l'insuffisance
de
la
signalisation
mise
en
place
par
les
pétitionnaires.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dont
dépend
la
commune
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. Article
5
:Le
Maire,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Châteauneuf
du
Pape,
les
Policiers
Municipaux,
les
Sapeurs-Pompiers
de
la
Caserne
de
la
Grange
Blanche,
Madame
FOUCAULT
Hélène,
Place
André
MALRAUX,
84350
Courthézon,
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
1
l’article
L 2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
CourtHézon,
le 26/05/2026
ourlLe Maire,
Nicolas
PAGET,
GTR
XNA
ARRÊTÉ
n°
2026/196
Page
1 sur
1