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Arrêté - arrete 2024 392
Arrêté - 2026 008
Arrêté - 2026 006
Arrêté - arrete 2026 227
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 227)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHÉZON
ARRÊTÉ
n° 2026/227
AUTORISATION
D'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
DE
3*"°
CATEGORIE
—
ECOLE
DE
MUSIQUE
— 8 PLACE
DE
L’ANCIENNE
MAIRIE-
VENDREDI
12
JUIN
2026
—
AUDITION
DES
ELEVES-
Le
Maire
de
la
Commune
de
Courthézon,
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L2212-5,
L 2213
et
suivants,
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
l’article
R322-6
du
Code
du
Sport,
Vu
l’article
R134
du
Règlement
Sanitaire
Départemental,
Vu
la
demande
de
Monsieur
Chevreau,
8
rue
de
l’ancienne
Mairie,
84350
Courthézon,
président
de
l’école
de
musique
de
Courthézon,
reçue
le 8/06/2026.
ARRÊTE
Article
1%:
La
demande
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
formulée
par
Monsieur
Chevreau,
8 rue
de
l’ancienne
Mairie,
84350
Courthézon
est autorisée
le vendredi
12 juin
2026
de
18h00
à
22h00.
Article
2:
Monsieur
Chevreau,
est
autorisé
à
ouvrir :
e
Un
débit
exceptionnel
et temporaire
de
boissons
de
3ème
catégorie
le :
Vendredi
12
juin
2026
Article
3
: La
commune
ne
pourra
pas
être
reconnue
responsable
pour
l'insuffisance
de
la
signalisation
mise
en
place
par
les
pétitionnaires.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dont
dépend
la
commune
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. Article
5
: Le
Maire,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Châteauneuf
du
Pape,
les
Policiers
Municipaux,
les
Sapeurs-Pompiers
de
la
Caserne
de
la
Grange
Blanche,
Monsieur
Chevreau,
8
rue
de
l’ancienne
Mairie,
84350
Courthézon,
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territofiales.
ARRÊTÉ
n° 2026/227
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