Compte-Rendu - CR CM 190711

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Compte-Rendu - CR CM 190711 Document publié le Jeudi 11 juillet 2019 par la commune de Césarches. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 190711)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Culture et patrimoine, 1

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 JUILLET 2019

Le onze juillet deux mille dix neuf, les membres du Conseil municipal de Césarches, convoqués le 08 juillet 2019, se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence d’Hervé MURAZ-DULAURIER, maire de Césarches.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Hervé MURAZ-DULAURIER – Maire, Alexandre ROSSET – 2ème adjoint, Sébastien DELACHAUME, Franck GRANGE, Xavier MOLLIEX ; Aline OLGIATI ; Caroline RASTELLO ; Elisabeth YVOZ

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

Monsieur Michel DUFOUR qui a donné pouvoir à Franck Grange,

Monsieur Patrick LATOUR qui a donné pouvoir à Hervé MURAZ-DULAURIER Madame Véronique RASTELLO qui a donné pouvoir à Caroline RASTELLO

Le quorum étant atteint (8 personnes) le conseil peut valablement délibérer sous la présidence de Hervé MURAZ-DULAURIER, Maire.

La séance est ouverte à 20h00.

Monsieur Xavier MOLLIEX est désigné comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire remercie les membres de leur présence et propose au Conseil Municipal d’approuver le compte-rendu de la réunion du 13 juin 2019, ce qui est accepté à l’unanimité.2

TARIF DES SERVICES PERISCOLAIRES

POUR L’ANNEE 2019-2020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du nouveau tarif des repas pour la cantine. La société SHCB augmente le tarif du repas de 0.05 € : il passe de 3.36 € à 3.41 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’appliquer les tarifs suivants pour la rentrée 2019-2020 : - QF < ou = à 500 : 4.55 € le repas,

- QF entre 500 et 1000 : 4.85 € le repas,

- QF > à 1000 : 5.15 € le repas.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide également que, si aucun justificatif de quotient familial n’est fourni avec le dossier périscolaire, le tarif maximum sera appliqué pour l’année entière.

Concernant la garderie, le Conseil municipal décide de conserver le tarif en vigueur qui est de 0.50 € le quart d’heure.

Concernant le repas des adultes, le Conseil Municipal décide également d’appliquer l’augmentation : le tarif passe donc de 3.74 € à 3.79 €.

BUDGET DE L’ANNEE 2019

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier reçu de la Préfecture concernant le budget 2019. Il présente quelques irrégularités et le Conseil Municipal doit prendre une décision modificative.

Après discussion, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’inscrire :

 A la section de fonctionnement en recettes et en dépenses la somme de 440 542.33 €,  Dont 5000 € au compte 66111 Intérêts des Emprunts,

 Dont 18 614.25 € au compte 22 Dépenses Imprévues,

 Dont 173 738.08 € au compte 023 Virement à la Section d’Investissement,  A la Section d’investissement en recettes la somme de 360 853.67 €,

 Dont 173 738.08 € au compte 021 Virement à la Section de Fonctionnement,  Dont la suppression des 29 569.66 € au compte 1068 Affectation du Résultat,  A la Section d’investissement en dépenses la somme de 273 318.75 €,

 Dont 19 068.75 € au compte 020 Dépenses Imprévues.

REGIE D’AVANCE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, le 05 juillet 2019, la Trésorerie d’Albertville est venue faire un contrôle des régies de recettes et d’avance. Suite à ce contrôle, la Commune doit modifier l’arrêté concernant la régie d’avance. Les dépenses remboursées par la régie d’avance doivent être plus détaillées.

Après discussion, le Conseil Municipal décide de rembourser, par la régie d’avance, les dépenses suivantes : Fournitures administratives, Denrées alimentaires et boissons, Petit outillage et les Produits d’entretien.

Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire de signer tout document s’y rapportant.3

TRAVAUX DU VIRAGE DES COMBES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société Alpes Ingé a transmis le DCE. Après lecture, le DCE semble cohérent et le Conseil Municipal l’approuve à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

CAUTION ET ASSURANCE POUR LA REGIE DE RECETTES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, le 05 juillet 2019, la Trésorerie d’Albertville est venue faire un contrôle des régies de recettes et d’avance. Suite à ce contrôle, la Commune doit prendre un cautionnement de 300 € pour la régie de recettes et une assurance.

La dépense de 35 € concernant le cautionnement a été réalisée par Mme PANHELLEUX Sabine le 08 juillet 2019. Le Conseil Municipal décide de rembourser Mme PANHELLEUX Sabine. Concernant l’assurance, une demande à la SMACL sera faite courant de la semaine 29.

DIFFÉREND AVEC Mme PERONO-MERMIER

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le différend de la Commune avec Mme PERONO- MERMIER.

Le jugement a eu lieu le 25 juin 2019. La demande de Mme Perono-Mermier a été rejetée.

FOURNITURES POUR LA GARDERIE POUR LA RENTREE 2019-2020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Mme Pollet Isabelle pour des fournitures pour la garderie pour l’année 2019-2020.

Le Conseil Municipal accepte cette demande.

CONTRAT IMPRIMANTE AVEC C’PRO

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un contrat avec l’entreprise C’PRO a été mis en place le 31 janvier 2019 pour la nouvelle imprimante de la Mairie. Ce contrat comprend 1250 pages noir et blanc et 250 pages couleurs par trimestre. Après 6 mois d’utilisation de l’imprimante, il s’avère que le contrat est un peu juste : chaque trimestre, la Mairie dépasse le nombre de feuilles aussi bien en noir et blanc qu’en couleur.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le contrat pour le passer à 2800 pages noir et blanc et 750 pages couleurs par trimestre pour un tarif de 252.85 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide cette proposition et donne pouvoir au Maire de signer tout document s’y rapportant.4

PARCELLES DE Mr MURAZ-DULAURIER Denis A ACHETER

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que Mr Muraz-Dulaurier Denis (son cousin) souhaite vendre ses parcelles à la Commune pour une somme symbolique. Monsieur le Maire se retire de la discussion et Alexandre Rosset expose les faits. Les parcelles concernées sont les suivantes : A138, A139, A144, A145, A147, A150, A336 et A1950.

Après discussion, le Conseil Municipal se donne le temps de la réflexion concernant ces parcelles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h00.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 12 septembre 2019 à 20 heures.

Le Maire,

Hervé MURAZ-DULAURIER