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Compte-Rendu - compte rendu CM JEUDI 27.02.2025
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM JEUDI 27.02.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Jeunesse,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Jeudi 27 février 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept février à vingt heures,
Le Conseil municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Madame MAILLARD Élisabeth, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le 20 février 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme MAILLARD Élisabeth, M. PELTIER Jacky, M. VERDON Laurent, Mme GIROIRE Anita, Mme SAVIEUX Danielle, M. GUILLOTEAU Régis, M. VIVIER Luc, M. BAILLET Éric, M. RENOUX Stéphane, Mme MASSÉ Jackie, Mme ROBERT Laurence, Mme MAUDUIT Sylvie.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme CANOINE Justine, M. SOULET Aurélien, M. GUITTON Davy.
POUVOIRS : M. GUITTON Davy donne pouvoir à M. GUILLOTEAU Régis.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Jackie MASSÉ.
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Madame le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations concernant le procès-verbal de la réunion du 23 janvier 2025. Aucune autre remarque n’est formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents. Le procès-verbal est visé par Madame le Maire et le secrétaire de séance.
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L’ordre du Jour est le suivant :
Délibérations :
1- Débat d’orientation budgétaire
2- Modification du règlement intérieur du groupe scolaire
3- Création de poste en cdd au groupe scolaire
4- Achat d’une chaudière (mairie)
Informations :
✓ Eventuelle reprise du salon de coiffure
✓ Copil RPE + réunion CAF
✓ La box médicale
✓ Demande de fonds vert pour l’acquisition de la friche Poussard
✓ Plan de sauvegarde : choix de l’entreprise Numerisk
Dates à fixer :
- Réunion d’adjoints : le mercredi 12 mars 2025 à 18h30
- Inauguration du véhicule : le mardi 18 mars 2025 à 19h au Centre Technique Communal - Rappel des dates :
- Commission communale des impôts directs CCID : le mardi 4 mars 2025 à 10h - Commission RH : le lundi 10 mars 2025 à 20h - COPIL groupe scolaire : le mardi 11 mars 2025 à
- Conseil d’école : le jeudi 13 mars 2025 à 17h30
Questions diverses :
DÉLIBERATIONS
1- Débat d’orientation budgétaire (DE 2500009)
Madame le Maire propose de débattre pour les orientations budgétaires de 2025. La parole est
donnée à monsieur VERDON Laurent, Conseiller délégué en charge des Finances. Monsieur VERDON
présente les différentes étapes de construction d’un budget primitif. À la suite, sont énumérés les
différents investissements proposés pour le budget principal pour l’exercice 2025.
Les projets retenus sur l’exercice 2025 sont :
Logiciel Horizon Cloud 7 700.00€ 4 coussins berlinois en dur 28 000.00€ Travaux de voirie 15 000.00€ Expertise église 2 000.00€ Chaudière de la mairie 3 500.00€ Outillage divers (bétonnière) 1 500.00€ Réparation toiture de la garderie + 2 portes de l’école 18 710.00€ 6 panneaux de signalisation poids lourd 1 000.00€ Plafond du hall d’entrée de la salle polyvalente 1 000.00€ Colombarium 3 500.00€
Monsieur Verdon propose aux membres de l’assemblée de débattre.
Madame le Maire informe les membres du Conseil que les programmes concernant la voirie, l’aménagement de l’accès à l’église et la restauration des bâtiments de l’école peuvent bénéficier d’aides au financement de ce projet de la part du département. Monsieur Verdon précise que le remplacement de l’éclairage du stade permettrait une économie conséquente par an.
Concernant les budgets annexes, plus précisément le budget logements, Monsieur Verdon rappelle que 6 chaudières sont à remplacer et propose de ne remplacer que 3 chaudières cette année et de poursuivre le remplacement l’année suivante. Quant au budget du lotissement, celui-ci ne concernerait que la fin des aménagements de la tranche ferme ainsi que la vente des lots, il ne reste que 3 lots à disposition.
Madame le Maire fait acte du débat d’orientation budgétaire.
2- Modification du règlement intérieur du périscolaire (DE 2500010)
Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal de la présence d’élèves en dehors des horaires d’accueil du soir (au-delà de 18h45), cette situation a une répercussion sur l’emploi du temps de notre agent. Il est rappelé que l’agent n’est plus couvert en cas d’accident au-delà de son temps de travail validé par la hiérarchie. Madame le Maire propose à l’assemblée délibérante de modifier le règlement intérieur du périscolaire et d’ajouter à la partie II : les horaires / article 4 :
Article 4 : […]
Au-delà de 18h45, l’agent en charge de la garderie pourrait confier l’enfant à la gendarmerie. Un courrier sera adressé aux parents récidivistes pour chaque retard et seront pénalisés d’une amende fixée par délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, les modifications présentées
ci-dessus.
3- Création d’un poste en contrat à durée indéterminée au groupe scolaire (DE 2500011)
Madame le Maire propose à l’assemblée délibérante la création d’un emploi non titulaire sur le grade d’adjoint technique territorial pour le Groupe scolaire de la Plaine à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 16 avril 2025.
L’agent sera recruté par contrat suivant l’article 3-3 5° de la loi du 26/01/1984, en qualité d’agent non titulaire pour occuper un emploi permanent qui dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve à l’unanimité, la création d’un emploi non titulaire sur le grade d’adjoint technique à temps complet sur le niveau de recrutement échelle C1, échelon 1.
4 – Achat d’une chaudière pour la mairie (DE 2500012)
Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que la chaudière de la mairie a
malheureusement été en panne plusieurs fois ces derniers temps.
Le remplacement de la chaudière était nécessaire, un seul chauffagiste a présenté le devis ci-
dessous :
Désignation Entreprise Prix HT Prix TTC
Chaudière gaz Chauffage de l’Autize 2 889.57€ 3 467.24€
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve, à l’unanimité, le devis de l’entreprise Chauffage de l’Autize pour un montant de 3 467.24€.
INFORMATIONS
❑ Eventuelle reprise du salon de coiffure : Mme le Maire informe les membres du Conseil de la possible reprise du salon de coiffure.
❑ Copil RPE + réunion CAF : Mme Giroire présente le bilan du RPE 2024 et souligne une activité soutenue, une très bonne participation aux activités proposées, une implication des assistantes maternelles.
Réunion CAF : tout d’abord un bilan de la convention territoriale globale 2021/2025 est dressé, un poste de chargé de coopération a été créé il y a peu afin de dresser un diagnostic et d’identifier les nouveaux enjeux. Le renouvellement de la convention doit être voté en novembre 2025.
❑ La box médicale : Mme le Maire restitue la présentation de la box médicale, son fonctionnement, les règles d’hygiènes, les paiements…
❑ Demande de fonds vert pour l’acquisition de la friche Poussard : Mme le Maire informe de l’existence de cette aide financière qui pourra être sollicitée en temps voulu pour la friche Poussard.
❑ Plan de sauvegarde : choix de l’entreprise Numerisk : Mme le Maire informe les membres du Conseil municipal de l’avancée des travaux sur le plan de sauvegarde communal, plusieurs autres réunions sont prévues, un abonnement à météo France par la Communauté d’Agglomération du Niortais, une prise en main de la plateforme, une mise en situation etc…
DATES A FIXER
- Réunion d’adjoints : le mercredi 12 mars 2025 à 18h30
- Inauguration du véhicule : le mardi 18 mars 2025 à 19h au Centre technique communal
Pour rappel :
- Commission communale des impôts directs CCID : le mardi 4 mars 2025 à 10h
- Commission RH et affaires scolaires : le lundi 10 mars 2025 à 20h
- COPIL groupe scolaire : le mardi 11 mars 2025 à 17h30
- Conseil d’école : le jeudi 13 mars 2025 à 17h30
QUESTIONS DIVERSES
▪ Sarcel : le recrutement d’un aide cuisinier a été voté pour faire face à l’accroissement d’activité
▪ « Plan de sobriété de l’eau » : une réunion publique est programmée le mercredi 9 avril 2025 à 18h30
▪ « Nettoyons la nature » : le dimanche 16 mars à 9h
▪ Broyeur : le mardi 22 avril 2025 dès 8h30 au Centre Technique Communal
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 22 h 45.