Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2023 10 portant reglementation temporaire d
Arrêté - 2023 18 portant reglementation temporaire de la
Arrêté - 2024 09 portant reglementation temporaire de la ci
Arrêté - 2024 14 reglementation temporaire de circulation
Arrêté - 2023 03 Reglementation temporaire de la circulat
Arrêté - 2023 01 Reduction de circulation a une voie avec
Arrêté - 2024 06 Portant reglementation temporaire de circu
Arrêté - 2023 17 1 Prolongation Reglementation temporaire
Arrêté - Arrete 2023 05 Interdiction de circulation rue Pla
Arrêté - 2023 13 06072023134955
Arrêté - 2023 05 Interdiction temporaire de circulation VC28 Impasse des plain champs
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 05 Interdiction temporaire de circulation VC28 Impasse des plain champs)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préieaure le 1008208 € [ 5
Publié le 10/03/2023
DÉ PARTEMENT DU JURA ID : 039-213905615-20230310-2023 05-AR
ARRONDISSEMENT DE SAINT-CLAUDE
MAIRIE DE VILLARDS-D'HÉRIA
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2023-05
Portant fermeture temporaire à la circulation sur la VC 28
M. Jean-Robert BONDIER, Maire de la Commune de VILLARDS-D'HERIA, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R411.28;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre | - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU la demande formulée le 07 mars 2023, par Monsieur Michel QUENOT représentant la Société SBTP, sise ZAC de La Levanchée 39570 COURLAOUX et concernant les travaux d'extension du réseau électrique, VC28 — Impasse des plain champs, en agglomération ;
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux d'extension du réseau électrique VC28 — Impasse des plain champs, en agglomération, effectués par la Société SBTP, sise ZAC de La Levanchée 39570 COURLAOUX, représentée par Monsieur Michel QUENOT, il y a lieu d'interdire temporairement la circulation et le stationnement, sur cette voie ;
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 13 mars 2023 et jusqu’au 14 avril 2023 inclus, la circulation sur la VC28 — Impasse des plain champs, dans l’agglomération de Villards-d'Héria, sera interdite à tous véhicules, pour permettre le déroulement des travaux d'extension du réseau électrique. Seule la déserte riveraine reste autorisée.
Article 2: Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B.3.
Article 3: Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 4: La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 5: La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de la Société SBTP, demanderesse.
Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Fait à VILLARDS-D'HÉRIA, le 10 mars 2023
Le Maire,
Jean-Robert BONDIER
Certifié exécutoire compte-tenu de la publication le 10 mars 2023
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fassegrief, peut faire l'objet, dans un délaide deux mois à compter de
sa notification où de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Besançon où d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci
dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de
rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 412-7 du Code de
Justice Administratif, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délaisupplémentaire
de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet :
http://www.telerecours.fr