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Arrêté - 2024 09 portant reglementation temporaire de la circulation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 09 portant reglementation temporaire de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
ARRONDISSEMENT DE SAINT-CLAUDE
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024 S L GO
ID : 039-213905615-20240419-2024 09-AR
MAIRIE DE VILLARDS-D'HÉRIA ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2024-09
Portant Réglementation temporaire de circulation
M. Jean-Robert BONDIER, Maire de la Commune de VILLARDS-D'HÉRIA,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.2 à L 2213.4 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1111-1 à L1111-6 ; Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12 Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription absolue -
approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande en date du 04 avril 2024 par laquelle la Société SBTP, sise Chemin des champs Poly - ZAC La Levanchée 39570 Courlaoux, représentée par Antoine Héritier, pour la réalisation de travaux sur le domaine public : Travaux SIDEC du Jura — Sécurisation fils nus VC n°2 - Rue du Grand Villard et VC n°10 —- Place du Souvenir Français ; Considérant la nécessité d'organiser la sécurité aux-abords des chantiers et d'assurer la libre circulation dans le village ; Considérant que pour le bon déroulement et la sécurité des travaux prévus du lundi 22 avril 2024 au vendredi 21 juin 2024, il
y a lieu d'interdire la circulation des véhicules à moteur sur les portions de route considérées ;
ARRÊTE
Article 1 : Réglementation temporaire de circulation
- Du 22/04/2024 au 21/06/2024, la circulation de tout engin à moteur sera interdite sur la VC2 — Rue du Grand Villard et la VCI0 — Place du Souvenir Français dans leur intégralité, sauf pour les accès riverains. - Durant cette même période, la circulation pour les accès riverains sera autorisée, en double sens, sur la VC2 — Rue du Grand Villard entre les numéros 07 et 25.
- Les engins de la société SBTP sont autorisés à circuler sur l'emprise du chantier, sans aucune exception de tonnage.
Article 2 : Interdiction de stationner
Du 22/04/2024 au 21/06/2024, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une
longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
La Société SBTP devra organiser la sécurité des piétons aux abords des chantiers.
Article 3 : Entrée en vigueur de la réglementation temporaire
Les dispositions des article 1 et 2 du présent arrêté entrent en vigueur lors de l’implantation de la signalisation réglementaire par la
société SBTP.
La mise en place et la maintenance de:la signalisation. est à la charge et sous la responsabilité de la:Société SBTP. La signalisation
sera conforme au Code de la route et l'instruction-interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié).
Article 4 : infraction au présent arrêté
Toute contravention au présent arrêté, dont ampliation-séra transmise à la brigade de gendarmerie de Moirans en Montagne, sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Fait à VILLARDS-D'HÉRIA, le 19 avril 2024
Certifié exécutoire compte-tenu de la publication le 19/04/2024
Le présent arrêté, à supposer que celui-cifasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Besançon ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci
dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de
rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 412-7 du Code de
Justice Administratif,les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délaisupplémentaire
de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet :
http://www.telerecours.fr
Le Maire,
Jean-Robert BONDIER Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024
ID : 039-213905615-20240419-2024 09-AR
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ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2024-09
Annexe cartographique
a Ô | ( LP AE 2
a durée du chantierk TJ et pa É ;