CU CCE
ID : 031-213105885-20250327-CA 2024-BF
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
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ITA VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget - Résultats
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget
B1 - Equilibre financier - Investissement
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement
C1 - Balance générale - Dépenses
C2 - Balance générale - Recettes
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
Al - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1,904 - Fonction 4 - Santé et action sociale {hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
À2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement
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81.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
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li Suit
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B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties
B13 - Opérations liées aux cessions
B14 - Etat des travaux en régie
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-1S - Fonctionnement
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
C2.1 - Situation des AP
C2.2 - Situation des AE
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement
D1.23 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D2,3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties
D4 - Gestion des fonds européens
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
D6 - Actions de formation des élus
D7 - Eiai relatif aux ressources et dépenses de ia formaüon professionnelle des jeunes
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement
DS - Identification des flux croisés
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D11 - Décisions en matière de taux
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2}
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse
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Sans Objet VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
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dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fanctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1} À utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9 et avant l'adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans
les états de la partie Il « Vote du budget », sinan les montants dans les champs AP-AE sont par convention de
{2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gérent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le ee
VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - CA
| — INFORMATIONS GENERALES ID :031-213105885-20250827.CA_2024-BF EXECUTION DU BUDGET - RAR DEPENSES C2 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL {D 640 133,31
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00
60 Opération d'équipement n° 60 265 274,55
61 Opération d'équipement n° 61 19 235,74
64 Opération d'équipement n° 64 19 159,01
65 Opération d'équipement n° 65 24 269,98
66 Opération d'équipement n° 66 15 250,20
67 Opération d'équipement n° 67 22 047,42
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 23 041,80
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 251 863,61
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— TOTAL (1) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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1 INFORMATIONS GENERALES ID : 031-213105885-20250327-CA 2024-BF EXECUTION DU BUDGET - RAR RECETTES [ C3 ]
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL {111 701 988,54
018 RSA 0,00 =
024 Produits des cessions d’immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 701 988,54
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) TL 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) _ 0,00 |
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00 |
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) — 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) _ 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations Pour compte de tiers 0,00 |
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) |
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 —— —
73 Impôts et taxes 0,00 =
731 Fiscalité locale _ 0,00
74 Dotations et participations (4) ne 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 Tara 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI _ 0,00 76 Produits financiers 7 0,00 77 Produits spécifiques (4) 0,00
{1} 1! s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP où au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 31/03/2025
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ATTNA VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Il —- PRESENTATION GENERALE ID :031-213105885-20250327-CA 2024-BF EQUILIBRE FINANCIER -— INVESTISSEMENT [ B1 El
SECTION D'INVESTISSEMENT - REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
Subventions d'investissement (reçues) (sauf
13 261 186,77 138) (1)
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
I ilisati Î Il f 204 20 FD) isa où incorporelles (sau }( 34 922,77 0,00
compris opérations) (1)
Subventions d'équipement versées (y compris
204 9nS Peau rsées (y p 0,00 0,00 opérations) (1) (11)
iisati | 21 Immobilisa ions corporelles (y compris 1 375 858,68 0.00
opérations) (1}
Immobilisati en affectati ompris Do m o! isations reçues ectation (y compri 0,00 0,00
opérations) (1) (3)
ilisati f 2324 î 23 Immobilisa ions en cours (sau ) (y compris 4 490 197,97 14 615,76
opérations) (1}
Total des réalisations d'équipement 2 900 979,42 275 802,53
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 78 997,59
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 163 906,27 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 2 536,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 166 442,27 78 997,59
45... | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement 1 3 067 421,69 | n 354 800,12
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 7 324,27 549 445,86
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement Hit 7 324,27 | IV 549 445,86
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
| TOTAL [1+m 3 074 745,96 | n+1v 904 245,98 |
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d'exécution de la section d'investissement v 0,00 | 2 305 553,95
N-1 reporté
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VI 1 000 000,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION L+HL+V 3 074 745,96 | + IV + VI + VII 4 209 799,93
SOLDE D’EXECUTION (recettes — dépenses) (10) 1135 053,97
€?) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = Ri 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
{10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
{11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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- P - CA - VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024 Recu en préfecture le 31/03/2025
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Il — PRESENTATION GENERALE ID : 031-213105885-20250327-CA 2024-BF
EQUILIBRE FINANCIER - FONCTIONNEMENT B2 |
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— REALISATIONS
__ (y compris les restes à réaliser et rattachements N-1}
MANDATS EMIS | TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 3 839 028,75 | 70 Prod. services, domaine, ventes 1 096 549,33 diverses
012 Charges de personnel et frais 6 071 213,52 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 879 661,00
assimilés (1)
731 Fiscalité locale 4 621 827,88
74 Dotations et participations (1) 1 933 736,76
65 Autres charges de gestion 708 110,75 | 75 Autres produits de gestion 688 222,53
courante (sauf 6586) (1) courante (1)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00
d'élus
014 Atténuations de produits 37 216,00 | 013 Atténuations de charges (1) 296 740,55
016 APA 0,00 | 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 | 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 10 655 569,02 | Total recettes de gestion des services 12 516 738,05
66 Charges financières 14 189,44 | 76 Produits financiers 112,44
67 Charges spécifiques (1} 68 771,67 | 77 Produits spécifiques (1) 16 805,71
68 Dotations aux provisions, 3 022,54 | 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (1) prov. (semi-budgétaires) (1)
TOTAL DEPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES Il 10 741 552,67 MIXTES Il 12 533 656,20
OPERATIONS D'ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre 549 445,86 | 042 Opérations ordre transf. entre 7 324,27
sections (3) sections (3)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00
section section
TOTAL DEPENSES D'ORDRE Hi 549 445,86 TOTAL RECETTES D'ORDRE IV 7 324,27
TOTAL DES DEPENSES DE TOTAL DES RECETTES DE l'EXERCICE 1+ 11 290 998,53 L'EXERCICE H + IV 12 540 980,47
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté | V 0,00 | 002 Résuïtat de fonctionnement reporté | VI 1 494 173,76
TOTAL DES DEPENSES DE LA TOTAL DES RECETTES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT CUT V 11 290 998,53 SECTION DE FONCTIONNEMENT IREM Eee
L SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (4) 2 744 155,70 |
{1} Hors dépenses et receltes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = D! 040; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législalives el
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
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Reçu en préfecture le 31/03/2025
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Il — PRESENTATION G EN ERALE ID :031-213105885-20250327-CA 2024-BF
BALANCE GENERALE — DEPENSES CT Il
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (3) 0,00 1 394,78 1 394,78
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 163 906,27 0,00 163 906,27
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 1 952 112,85 1 952 112,85
19 | Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 | immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 28 837,33 0,00 28 837,33
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles (3) (5) 915 594,04 5 929,49 921 523,53
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 |Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 4 435,20 0,00 4 435,20
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 2 586,00 0,00 2 536,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 3 067 421,69 7 324,27 3 074 745,96
| Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté | 0,00 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
011 | Charges à caractère général (9) 3 839 028,75 3 839 028,75
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 6 071 213,52 6 071 213,52
014 | Atténuations de produits 37 216,00 37 216,00
016 |APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 | Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 708 110,75 0,00 708 110,75
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 14 189,44 0,00 14 189,44
67 Charges spécifiques (9) 68 771,67 16 805,71 85 577,38
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 3 022,54 532 640,15 535 662,69
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 10 741 552,67 549 445,86 11 290 998,53
Pour information D 002 Résultat négatif reporté |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et tes opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
{8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
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0,00 | VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
{10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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CET VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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11 — PRESENTATION GENERALE
BALANCE GENERALE -— RECETTES
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
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TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
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INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 78 997,59 0,00 78 997,59
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 261 186,77 0,00 261 186,77
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 | Neutral. et régul. d'opérations 80,08 80,08
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 16 725,63 16 725,63
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 14 615,76 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 532 640,15 532 640,15
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 354 800,12 549 445,86 904 245,98
| 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 | 1 000 000,00 |
| Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté | 2 305 553,95 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
013 | Atténuations de charges (8) 296 740,55 296 740,55
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 1 096 549,33 1 096 549,33
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 5 929,49 5 929,49
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 3 879 661,00 3 879 661,00
731 | Fiscalité locale 4 621 827,88 4 621 827,88
74 | Dotations et participations (8) 1933 736,76 1 933 736,76
75 | Autres produits de gestion courante (8) 688 222,53 0,00 688 222,53
76 | Produits financiers 112,44 0,00 112,44
77 | Produits spécifiques (8) 16 805,71 1 394,78 18 200,49
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 12 533 656,20 7 324,27 12 540 980,47
L Pour information R002 Résultat positif reporté |
(1) Y compris les apérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
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{6) A utiliser uniquement dans le cas aù la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule auto: PÜblié le
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 31/03/2025
VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024 Publié le
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU B15.1
COVID-19 — SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES -— MANDATS EMIS
Article (1) Libellé {1} Montant
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
APA
RSA / Régularisations de RMI
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges spécifiques
Dotations aux provisions, dépréciations
Atténuations de produits
Total des dépenses réelles
Opérations ordre transf. entre sections
Opérations ordre intérieur de la section
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU B15.2
COVID-19 — SECTION D'INVESTISSEMENT
B15.2 - SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement | 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées {hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées cc
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (RO01)
2 305 553,95
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
61 855,23
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde | = À + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement 2 367 409,18
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs
1 000 000,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement 2 367 409,18
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde Il = C +
Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 3 367 409,18
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits Réalisations Restes à réaliser au Total ouverts/reportés {2} (3) 31/12/N (4)
(a) (b} (c=a+b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D}(1} 165 301,05 165 301,05 640 133,31 805 434,36
Ressources propres externes et internes de 3063 591,98 | 611 637,74 701 988,54 | 1 313 626,28 l'exercice (E)(1}
Solde des opérations de l'exercice (Solde Ii = D 2 898 290,93 446 336,69 61 855,23 508 191,92
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) 2 305 553,95 2 305 553,95
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C) 4 000 000,00 | 1 000 000,00 1 000 000,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = À + C) DE0S 355 3 305 553,95 Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde lil + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte 3 813 745,87
{1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
{2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
{4} Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle
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Berger
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ATUA Envoyé en préfecture le 31/03/2025
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CCE
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IV — ETATS ANNEXES IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE — REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des MépAnees (Es es) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non (3) cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A119 | Autres immobilisations incorporelles 6 085,44 6 085,44 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 717 360,01 287 093,57 0,00 81 450,54 345 795,90 3 020,00
A125 | Constructions 375 635,02 54 827,69 0,00 0,00 | 27074966 | 41 057,67
a130 | Réseaux et installations de voirie 19 687,56 15 990,00 0,00 0,00 0,00 3 697,56
1135 | Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0.00 0,00 6,00 0.00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affermées
A150 | Autres immobilisations corporelles 37 461,52 37 451,52 0,0 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 028 677,14 1 028 677,14 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 184 896,69 1 430 125,36 0,00 81 450,54 625 545,56 47 775,23
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 9,00 0.00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 6 085,44 6 085,44 0,00 0,00 0,00
A115 | immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A320 Terrains 717 360,01 287 093,57 81 450,54 345 795,90 3 020,00
A125 | Constructions 375 635,02 54 827,69 0,00 | 279 749,66 41 057,67
A130 | Réseaux et installations de voirie 18 687,56 15 980,00 0.09 0.00 3 607,56
A135 | Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
A145 | Immobilisations mises en concessions ou affermées 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 37 451,52 37 451,52 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 028 677,14 1 028 677,14 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 184 896,69 1 430 125,36 81 450,54 625 545,56 47 775,23
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Typs de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 9,09 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,90 0,00 9,00 0,00 0.00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 9,00 0,00 g,00 0,00 0,00
a120 | rerrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 | Réseaux et Installations de voirie 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 l 15 techniques, agencements et matériel 9,00 0,00 0,00 0,00 9,00
A145 | Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 9.00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 6,00 0,00 9,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres Immobilisations incorporelles 0,00 9,00 : 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,06 9,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
aso [L_résssux à doSalris 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0.00 0,00 0,00 0,00 9,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0.00 9,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0.00 9,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0.00 9,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 4 : TRANSITION VERS L'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses {mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
4105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
A125 Constructions ©,00 0,00 0,00 0,00
0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 | Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 | immobilisations mises en concessions ou aff 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour compte de tlers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2} Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobllisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | constructions 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
A130 | Réseaux et installations de voirie 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
A140 | installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 L bilisati mises en 4 ou aff 0,00 0,00 0,00 9,09 0,00
A150 | Autres immobllisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 | immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
A225 | Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'il j versées 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Autres immobilisations incorporelles 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 l bilisations mises en ions ou affermé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
A225 | Opérations pour compte de tlers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Les objectifs de transition écalogique mentionnés au 1° du IV de l'article 191 de la loi du 28 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parnement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions da l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées esi réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l'exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l'exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
{2} Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l'instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
-2114 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
-21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
-2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
-2313 « Constructions en cours »,
-2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
-2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentés s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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LEA
CC LME
7 F
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE -— REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Total des dépenses (mandatées) Non Type de dépense (2) Favorables Mixtes Défavorables Noutres _ (3) cotées
0 Services généraux 765 428,18 460 896,29 0,00 0,00 290 163,33 14 368,56
0-5 | Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 979,45 0,00 0,00 0,00 979,45 0,00
2 | Enseignement, formation professionnelle et 109 293,39 32 661,42 0,00 000 | 7411500 | 2516,97 apprentissage
3 Culture, vie sociale, Jeunesse, sport et loisirs 643 828,91 612 022,56 0,00 0,00 7536,95 | 24 269,40
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation 11 293,15 0,00 0,00 0,00 9 243,25 2 049.90
RMI
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 | RSA-Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 654 073,61 324 545,09 0,00 81 450,54 243 507,58 à 570,40
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2184896,69 | 1430125,36 | 0,00 81450,54 | 625 545,56 | 47775,23
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 765 428,18 460 896,29 0,00 290 163,33 14 368,56
0-5 | Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 979,45 9,00 0,00 979,45 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et appr g 109 293,39 32 661,42 0,00 74 115,00 2 516,97
3 Culture, vie soclale, Jeunesse, sports et lolsirs 643 828,91 612 022,56 0,00 7 536,95 24 269,40
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 11 293,16 0,00 0,00 9 243,25 2 049,90
43 | ApA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 | RSA- Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 654 073,61 324 545,09 81 450,54 243 507,58 4 570,40
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 184 896,69 1 430 125,36 81 450,54 625 545,56 47 775,23
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ET
Levrault
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dép ) (3) bl Déf, bl N Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0.5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseig for Jon pr et app g 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, Jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 | Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 9,00 2:00 0,50 9,00 9,00 43 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 | RSA-—Régularisations des RMI 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Services
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VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024 Publié le ID : 031-213105885-20250327-CA 2024-BF
AXE 4 : TRANSITION VERS L'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Non cotées
Services 0,00 0,00 0,00 0,00
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Environnement 0,00 0,00
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)
Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
Services 9,00 0,00 0,00 0,00
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Fonds 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024 Publié le
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITÉ, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Total des dép ë Non cotées
Services 0,00
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Sécurité
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Culture, vie et loisirs
Santé et action sociale RSA et
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{1} Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l'article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le régement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 navembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Ae 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l'exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l'exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l'instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
-2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencemenits, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2343 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2347 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles ta contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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Reçu en préfecture le 31/03/2025
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Reçu en préfecture le 31/03/2025
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Reçu en préfecture le 31/03/2025
VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024 Publié le
ID : 031-213105885-20250327-CA 2024-BF
IV — ANNEXES [V
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D13.1 D'ASSAINISSEMENT -— SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 227 Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024 Publié le
ID : 031-213105885-20250327-CA 2024-BF
IV - ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D13.2
D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D’INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 228 VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - C
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le
ID : 031-213105885-20250327-CA 2024-BF
V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 47
Nomnbre de suffrages exprimés .24
VOTES :
Pour 4 à
Contre : O0
Abstentions : O0
Date de convocation : 20/03/2025
Présenté par le Maire (1),
A Villeneuve-Tolosane, le 26/03/2025
Délibéré par l'assemblée le conseil municipal de Villeneuve-Tolosane (2), réunie en session ordinaire
A Villeneuve-Tolosane, le 26/03/2025
Les membres de l'assemblée délibérante le conseil municipal de Villeneuve-Tolosane (2),(3),
BARREDA Anne
BENOIT-LUTMAN Agnès
BERNABE Lisa
BERNARD-VAR Alexandra
CAZES Pascale
DE LUCA Pierre
DORADO Olivia
DUPUY-BRANDNER Jean-Marc
GAIOLA François
GARRIGUES Yannick
GAUDILLOT Christophe
GOURDON Gabriel
HAYET Marion
HELMER Kalima
LAPORTE Frédéric
LOMBARDO Lionel
MANSOURI Mama
MOREAU Philippe
NADAUD-BASSUEL Laure
Page 229 Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - CÀ Püblié le EM ID : 031-213105885-20250327-CA 2024-BF
V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
PARRO Fabrice
PENETRO Céline
PEREUIL Ginette
PETIT Stéphane
RAFFEL Marie-Cécile
REYNAUD Olivier
ROBERT Karine
ROLLIN Stéphane
SCHTYK Jofrey
VAILLANT Romain
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Villeneuve-Tolosane, le
{1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
{2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 230