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Procès Verbal - PV conseil municiapl du 9 decembre 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municiapl du 9 decembre 2024)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Banque, Justice et droit,
Franois
— conseil
municipal
du
9 décembre
2024
Commune
de
Franois
PROCÈS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 DECEMBRE
2024
Etaient
présents :
Mesdames
GILLET
Françoise,
DELESSARD
Martine,
SIMON
BOUVRET
Geneviève,
DUBOIS
Cécile,
BORRINI
Catherine,
PRALON
Marine,
SANDER
Annie,
LECLERC
Bénédicte,
TANNIERES
Brigitte
Messieurs
BOURGEOIS
Émile,
BAULIEU
Jean-Louis,
MOUTON
Patrice,
HENRIOT
Francis,
DUMORTIER
Florent,
PONS
François.
Absents
excusés :
Monsieur
HOUSSIN
Thomas
(donne
pouvoir
à Monsieur
PONS
François)
Monsieur
COUDRY
Sébastien
(donne
pouvoir
à Monsieur
MOUTON
Patrice)
Monsieur
LORY
Jean-Pierre
(donne
pouvoir
à Madame
PRALON
Marine)
Monsieur
LAPOUGE
Damien
(donne
pouvoir
à Madame
DELESSARD
Martine)
Nombre
de
conseillers
:
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
présents
: 15
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
pouvoir
: 4
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
votant
: 19
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Secrétaire
de
séance
:
Conformément à
l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à l’élection
d’un
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Madame
Geneviève
SIMON
BOUVRET
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
a acceptée.
Date
de
convocation
: 4
décembre
2024 Franois
— conseil
municipal
du
9 décembre
2024
1) 2) 3) 4) 5) 6) 1) 8) ORDRE
DU
JOUR :
Délégation
de
signature
depuis
la dernière
séance
du
conseil
Délibération
autorisant
le
Maire
à
entreprendre
des
négociations
pour
un
projet
d'acquisition
de
terrain
Adhésion
à l’association
nationale
des
villes
et territoires
accueillants
Renouvellement
de
la
convention
pour
[la
réalisation
d’une
campagne
d’identification
et de
stérilisation
des
chats
errants
Convention
pour
la
réalisation
de
travaux
à
caractère
pédagogique
dans
la
forêt
communale Contrat
de
travaux
de
bucheronnage
et
de
débardage
en
forêt
communale
2024/2025 Transfert
de
crédits
— budget
bois
Virement
de
crédits
— budget
caveaux
Divers : . Questions
diverses Franois
— conseil
municipal
du
9 décembre
2024
La
séance
ouverte,
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités, Il
est
procédé
à
la
désignation
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Madame
Geneviève
SIMON
BOUVRET
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction. Le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
novembre
2024
est
soumis
à l’approbation
des
Conseillers
Municipaux.
Les
Conseillers
Municipaux
sont
invités
à
faire
savoir
s’ils
ont
des
observations
particulières
à formuler
sur
ce
document.
Ce
dernier
est approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents
ef représentés,
1/
DELEGATIONS
DE
SIGNATURE
DEPUIS
LA
DERNIERE
SEANCE
DU
CONSEIL Délibération
du
Conseil
Municipal
2024/072
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
l’acceptation
de
plusieurs
devis,
à savoir :
WADEL
WINNINGER
SCA
—
Fourniture
de
sapins
: 1
194,26
€ T.T.C.
WADEL
SARL
— Fourniture
de
bambous
: 192,00
€ T.T.C.
LUDO
MATERIEL
- vestiaire
atelier
municipal
: 848,40
€ T.T.C.
NRJ
— Remplacement
système
de
ventilation
— vestiaire
foot
: 6
828,03
€ T.T.C.
GARNICHEY
- Reprise
avaloirs
rue
de Bassand
et rue des
Tailles
: 1 974,00
€ T.T.C.
BOILLON
FERMETURES
-— Remplacement
moteur
volet
—
appt
mairie
: 700,76
€
LT:G: AXIMA
— Installation
chauffe-eau
— salle
des
associations
: 2 610,60
€ T.T.C.
Le
Conseil
Municipal
a pris
acte
de
ces
informations.
2/
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
À
ENTREPRENDRE
DES
NEGOCIATIONS
POUR
UN
PROJET
D’ACQUISITION
DE
TERRAIN
Rapporteur
: Emile
BOURGEOIS
Délibération
du
Conseil
Municipal
2024/073
La
commune
de
Franois
a été
informée
de
l’intention
de
vente
de
la parcelle
de
terrain
n°76
section
AH
située
à Franoïis
en
zone
UA
du
PLU,
d’une
surface
de
267m°.
Cette
parcelle jouxte
le poste
de
refoulement
des
eaux
usées
situé
chemin
du
Lavoir.
Cette
parcelle
pourrait
être
utilisée
pour
la
réalisation
d’un
bassin
de
rétention
et
de
régulation
du
débit
des
eaux
pluviales
et limiter
les risques
d’inondation
sur
ce
secteur.
Pour
ces
motifs,
le
conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
le
bien-fondé
de
cette
éventuelle
acquisition
et
à
donner
mandat
à
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
rencontrer
les
vendeurs
du
terrain
et
entreprendre
les
négociations
nécessaires
à cette
éventuelle
acquisition. Franois
— conseil
municipal
du
9 décembre
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
-
_ Approuve
le projet
d'acquisition
de
la parcelle
n°AH76
de
la zone
UA
du
PLU
-
Auforise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
entreprendre
des
négociations
3/
ADHESION
A
L’ASSOCIATION
NATIONALE
DES
VILLES
ET
TERRITOIRES
ACCUEILLANTS
Rapporteur
: Catherine
BORRINI
Délibération
du
Conseil
Municipal
2024/074
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
proposition
d’adhésion
à
l’Association
Nationale
des
Villes
et
Territoires
Accueillants
ANVITA
Vu
la charte
ANVITA
annexée
à la présente
délibération
Considérant
que
l’Association
Nationale
des
Villes
et
Territoires
Accueillants
réunit
plus
de
70
collectivités
territoriales
et
représente
un
espace
d’échange,
de
mutualisation,
de
formation
et
d’accompagnement
des
territoires
en
matière
de
politiques
publiques
d’accueil
et d’inclusion.
Cette
adhésion
permettra
de
s’appuyer
sur
le projet
social
associatif.
Elle
permettra
ainsi
la mise
en
commun
de
bonnes
pratiques
à l’échelle
des
communes
membres
et la proposition
de
mesures
adaptées
en
partenariat
avec
les
associations.
La
commune
de
Franoïs
peut
réaliser
plusieurs
actions
visant à :
-
Faire
évoluer
les mentalités
(forum
des
associations,
rencontres,
soirées
débats,
articles
dans
la presse)
-
Faciliter
lPaccès
des
personnes
hébergées
à
des
activités
locales
(chantiers,
etc...)
-__
Scolariser
les
enfants
dans
nos
écoles
-
Faciliter
l’accès
à des
activités
sportives
- _
Proposer
des
petits
travaux
aux jeunes
migrants
majeurs
Considérant
que
pour
ces
motifs
la
commune
de
Franois
souhaite
adhérer
à
cette
association
dont
le montant
de la cotisation
annuelle
est de
50
euros
et désigne
madame
Catherine
Borrini,
en
qualité
de
référente
élue
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés - _
D'approuver
la
charte
de
l'Association
Nationale
des
Villes
et
Territoires
Accueillants
—
ANVITA,
annexée
à
la
délibération
et
ses
statuts
afin
d'adhérer
à
ladite
association
-
D'autoriser
le
versement
de
la
cotisation
annuelle
de
50
euros
-
De
désigner
Madame
Catherine
Borrini
élue
référente Franois
—
conseil
municipal
du
9
décembre
2024
2024/0%4)
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bulletin
d'adhésion
s°
rapportant,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
décision.
4/
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
POUR
LA
REALISATION
D’UNE
CAMPAGNE
D’IDENTIFICATION
ET
DE
STERILISATION
DES
CHATS
ERRANTS
Rapporteur
: Brigitte
TANNIERES
Délibération
du
Conseil
Municipal
2024/075
Par
délibérations
du
14
novembre
2022
puis
du
13
novembre
2023,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
la
signature
d’une
convention
concernant
la
réalisation
de
campagnes
d'identification
et
de
stérilisation
des
chats
ainsi
que
la
prise
en
charge
des
premiers
soins
aux
animaux
accidentés
avec
l’association
Nala
Mystic
et
Compagnie
(NMC)
et
la
clinique
vétérinaire
SCP
de
vétérinaires
Martin,
Poux
Neault
et
Guillerey.
Il appartient
au
Conseil
municipal
de
se prononcer
sur
le renouvellement
de
cette
convention. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
donne
son
accord
au
renouvellement
de
la
convention
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
entre
la
commune,
l'association
NMC
Thise
et
la
clinique
vétérinaire
SCP
de
vétérinaires
Martin,
Poux
Neault
et
Guillerey.
Madame
Tannières
précise
que
51
chats
ont
été
identifiés
et
stérilisés
depuis
le
début
de
la
collaboration
en
2021.
5/
CONVENTION
POUR
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
A
CARACTERE
PEDAGOGIQUE
DANS
LA
FORET
COMMUNALE
Rapporteur
: Florent
DUMORTIER
Délibération
du
Conseil
Municipal
2024/076
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
le projet,
développé
par
la commission
cadre
de
vie-
forêt,
de
réaliser
un
chantier
de
plantation
de
sapins
dans
la
forêt
communale. Dans
ce
cadre
la
commune
de
Franois
a
souhaité
faire
appel
au
CFPPA
de
Chateaufarine
pour
la
l’exécution
de
ces
travaux.
Ces
chantiers
ont
un
caractère
essentiellement
pédagogique
et sont
destinés
à participer
à la formation
des
apprentis
et stagiaires
en
formation.
La
convention
annexée
à
cette
délibération
a
pour
objet
de
définir
la
nature
des
prestations
en
travaux
forestiers
qui
vont
être
réalisés,
l’encadrement
des
stagiaires
qui
vont
participer
au
chantier
et
les
modalités
financières
de
ces
travaux.
Il
s'agit
d'un
chantier
de
débroussaillage
et
plantation
sur
0.5
Ha
pour
un
montant
total
de
1100€
non
assujetti
à TVA. Franois
— conseil
municipal
du
9 décembre
2024
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
et
autoriser
la
signature
de
cette
convention
de
partenariat
permettant
la réalisation
de
ce
chantier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés, -
approuve
les
termes
de
la
«
convention
pour
travaux
à
caractère
pédagogique
proposé
par
le
CFPPA
de
Chateaufarine
»,
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
- autorise
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le devis
lié à cette
convention
En
réponse
à
une
question
d'un
élu,
Monsieur
Dumortier
précise
que
les
sapins
n'auront pas
de
rôle
de
barrière
anti
bruit
et n'isoleront pas
des
bruits
de
l'entreprise
Derichebourg 6/
CONTRAT
DE
TRAVAUX
DE
BUCHERONNAGE
ET
DE
DEBARDAGE
EN
FORET
COMMUNALE
2024/2025
Rapporteur
: Florent
DUMORTIER
Délibération
du
Conseil
Municipal
2024/077
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
délibérer
sur
le
devis
proposé
par
l'ONF
pour
un
contrat
de
travaux
de
bûcheronnage
(abattage,
façonnage
et découpe)
et de
débardage
en
forêt
communale
de
Franois
selon
le détail
estimatif
suivant
:
Description
Quantité
Unité
|Prix Unitaire
| Montant
HT | Clauses
(€)
techniques
Abattage
/
Façonnage
Grume
750
m°
11
8 250,00
Feuillue Débardage Grume
750
m
9,50
7 125,00
Feuillue Câblage
10
H
80,00
800,00
Câblage de
8
H
130,00
1040,00
sécurisation Ehouppage
de
tiges
15
unité
40,00
600,00
Découpe
des
gros
bilons de tête,
300
|
unité |
2,00
600,00
intégrant
tous
les
surcoûts
induits
Heure
de
bûcheron
10
H
50,00
500,00
Abattage
seul
30
unité
5,00
150,00
Montant
total
prévisionnel
de
la
commande
HT]
19
065,00
Les
prestations
seront
facturées
après
exploitation
effective
des
bois
sur
la
base
du
volume
réellement
façonné.
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
la durée
des
travaux Franois
— conseil
municipal
du
9 décembre
2024
d’exploitation
qui
devront
être
terminés
pour
le 30
avril
2025.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
préseris
et
représentés
accepte
le
devis
établi
par
l'ONF
pour
un
montant
total
de
19
065,00
€
HT et
autorise
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
ce
devis.
7/ TRANSFERT
DE
CREDITS
-— BUDGET
BOIS
Rapporteur
:
Patrice
MOUTON
Délibération
du
Conseil
Municipal
2024/078
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
délibérer
sur
le
transfert
de
crédit
:
Pour
la
constitution
d'une
provision
pour
risque
d’impayé
suite
au
placement
en
liquidation judiciaire
de
la société
Ebvh
loisirs
:
-
Du
compte
61521
Entretien
terrains
3
000,00
€
-
Du
compte
611
Contrats
de prestations
de
service
6 408,70
€
-
Au
compte
6817
Dot.
Prov.
dépréc.
actifs
circulants
9 408,70
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
donne
son
accord
à
la
proposition
ci-dessus
et
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à cette
opération.
8/ VIREMENTS
DE
CREDITS
-— BUDGET
CAVEAUX
Rapporteur
: Patrice
MOUTON
Délibération
du
Conseil
Municipal
2024/079
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
procéder
aux
écritures
de
variation
de
stock,
il est
nécessaire
de
faire
un
virement
de
crédit
Pour
cela
M
le Maire
présente
la Décision
modificative
sur
les
articles
suivants
:
Objet/libellé
Section
Dépenses
Recettes
Chapitre |
Article
Stocks
de
produits
finis
Inv.
2003.35
40
355
Autres
dettes
Inv.
-
2003.35
16
1687
Ventes
de
produits
finis
Fonct.
-
2003.35
70
701
Variation
de
stocks
produits
Fonct.
2003.35
042
7135
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
donne
son
accord
à
la
proposition
ci-dessus
et
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à cette
opération. Franois
— conseil
municipal
du
9 décembre
2024
RAPPORTS
DES
COMMISSIONS
>
Commission
communication
Le
bulletin
de
fin
d'année
est terminé
et actuellement
en
attente
d'impression
>
Commission
finances
Trésorerie
au
9
décembre
2024
: 664
956,31€
Monsieur
MOUTON
demande
aux
commissions
de
commencer
à travailler
sur
le budget
2025
et il rappelle
les
délais
contraints
du
fait
de
la restitution
d'une
note
de
synthèse
à présenter
en
amont
du
vote
du
budget.
>
Commission
patrimoine
Les
travaux
de
rénovation
des
vestiaires
du
foot
sont
toujours
en
cours.
>
Commission
gestion
technique-environnement
Monsieur
HENRIOT
informe
que
l'astreinte
de
déneigement
sera mise
en place
à compter
du
16
décembre.
>
Commission
relation
publiques
- économies
Madame
Borrini
informe
que
Mme
Patoz
(Lacim)
et M.
Nageotte
(Comité
des
fêtes)
ont
reçu
un
diplôme
et ont
été
mis
à l'honneur
par
France
Bénévolat
à la
mairie.de
Besançon
pour
leur
engagement
dans
leurs
associations
respectives.
>
Commission
voirie
Les
travaux
de
voirie,
rue
Jouffroy,
sont
terminés
et
ont
été
réalisés
sans
engendrer
trop
de
contraintes
pour
les
utilisateurs
de
la zone
d'activité
>
CCAS Lors
de
la
distribution
des
colis
par
les
conseillers,
il leur
est
demandé
d'être
vigilant
et de
signaler
les
personnes
qui
leur
semblent
très
esseulées
SIVOM
: les marchés
relatifs
aux
travaux
de
remise
en
état du
CCSL
suite
aux
dégradations
de
2022,
ont
été
attribués
Les
tarifs
de
la
location
de
la
salle
ont
été
revalorisés
et
les
modalités
de
location
ont
été
modifiées.
La
location
sera
accordée
uniquement
aux
personnes
résidant
dans
les
communes
de
Franois
et Serre
les
Sapins.
QUESTIONS
DIVERSES
>.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le repas
de Noël
des
anciens
aura
lieu ce samedi
14
décembre.
Monsieur
Croizier,
député,
sera
présent
pour
l'apéritif
>
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
les
vœux
du
Maire
auront
lieu
le 4 janvier
2024
dans
la salle
des
associations
>
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
de
la signature
de
l'acte
de
vente
du
terrain
dont
la commune
fait
l'acquisition
au
centre
du
village
le
mercredi
11
décembre
>.
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
qu'une
tentative
de
cambriolage
a eu
lieu à
l'atelier
municipal. Franois
— conseil
municipal
du
9 décembre
2024
Liste
des
délibérations
du
9
décembre
2024
N°2024/072
: Délégation
de
signature
depuis
la dernière
séance
du
conseil.
N°2024/073
: Délibération
autorisant
le Maire
à entreprendre
des
négociations
pour
un
projet
d’acquisition
de
terrain
N°2024/074
: Adhésion
à l’association
nationale
des
villes
et territoires
accueillants
N°2024/075
: Renouvellement
de
la
convention
pour
la
réalisation
d’une
campagne
d’identification
et de
stérilisation
des
chats
errants
N°2024/076
: Convention
pour
la réalisation
de
travaux
à caractère
pédagogique
dans
la forêt
communale
N°2024/077
:
Contrat
de
travaux
de
bucheronnage
et
de
débardage
en
forêt
communale
2024/2025
N°2024/078
: Transfert
de
crédits
— budget
bois
N°2024/079
: Virement
de
crédits
— budget
caveaux
Le
Maire,
La
secrétaire,
Émile
BOURGEOIS.
Geneviève
SIMON
BOUVRET
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