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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 30 juin 2022 v6
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Neuville-sur-Ain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 30 juin 2022 v6)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Associations, ONG et mouvements politiques,
Compte-rendu du conseil municipal du 30 juin 2022
Présents : Alain Sicard 1er adjoint, Myriam Fanget 2ème adjoint, Christian Bouillet 3ème adjoint, Virginie Baclet 4ème adjoint, Emmanuel Brion, François Carobbio, Pascale Larran, Sylvain Orenga, Jérémie Rynois, Maxime Sabran, Aurélien Sicard, Catherine Thoinon.
Absents ou excusés : Sandrine Ballandrin (pouvoir à Catherine Thoinon), Myriam Crouzier (pouvoir à Sylvain Orenga), Agathe Dormant, Thierry Dupuis, Patrick Geoffray, Jocelyne Janovicz (pouvoir à Pascale Larran), Christophe Meurenand.
Communauté de communes Rives de l’Ain Pays du Cerdon
Depuis 2015 la communauté de communes accompagne les communes à l’instruction d’un certain nombre de documents d’urbanisme. Afin de financer et pérenniser ce service face à l’augmentation du nombre de dossiers, la communauté de communes propose la signature d’une convention pour chaque commune souhaitant continuer à transmettre ses dossiers. Le conseil a validé la convention qui a pour objet de fixer les modalités de financement et les conditions de suivi du service commun. Les tarifs (à la charge de la commune) seront les suivants : permis de construire : 130 € ; permis de démolir : 104 € ; certificat d’urbanisme opérationnel : 52 € ; déclaration préalable : 91 € ; permis d’aménager : 156 €.
Vie Scolaire
Mardi 31 mai et vendredi 3 juin, les classes de l'école de
Neuville-sur-Ain (cycle 3, CP, CE) ont accueilli à la salle
des fêtes les aînés de la commune, les grands-parents
et les voisins autour des jeux de société. Les parties ont
été animées et les participants ont passé un bon
moment. Cette rencontre a été l'occasion d'échanger,
partager et créer du lien. Cette animation a été mise en
place par les enseignants en partenariat avec les
membres du CCAS.
La remise des prix des CM2 est prévue le 1er juillet.
La commune recrute un cuisinier pour la cantine,
l’annonce est publiée sur le site internet. Si vous êtes intéressé, déposer votre candidature en mairie ou envoyez-la à mairie@neuvillesurain.fr.
Le devis proposé par l’entreprise Proludic pour l’installation d’un jeu de cour pour un montant de 12 219 € HT en remplacement du petit train vétuste, a été accepté.
Communication
Le samedi 10 septembre 2022 après-midi, une cérémonie d’accueil des nouveaux habitants sera organisée. Celle-ci sera suivie d’un forum des associations et de l’inauguration de la salle polyvalente. L’invitation pour la cérémonie d’accueil des nouveaux arrivants sera envoyée courant de l’été, n’hésitez pas à vous faire connaître en mairie si ce n’est déjà fait.
Un espace a été créé sur le site internet pour que les associations puissent publier des petites annonces.
Dans les prochaines semaines, les habitants seront invités à participer, s’ils le souhaitent, à la préparation de certaines manifestations (s’impliquer dans l’organisation, réaliser des actions ou donner un « coup de main » ponctuel...) avec les associations et les élus concernés. Les manifestations ciblées : fête d’hiver du 2 décembre 2022, fête de la musique le 21 juin 2023...
Vie Associative
Les subventions suivantes ont été accordées : 150 € Syndicat d’Initiative (fonctionnement), 150 € Écomusée Les Vieux Clous (fonctionnement), 2 550 € Tennis Club des Bords de l’Ain (150 € x 17 jeunes), 850 € Culture et Loisirs (150 € fonctionnement, 700 € Festi’ des 2 Rives). La commune a fait l’acquisition de chapiteaux « parapluie » 3x3 et 6x3 qui seront mis à disposition des associations locales.
L’organisation conjointe de plusieurs évènements (Arbre de Noël, téléthon, marché...) le 3 décembre 2021 dernier a été un succès. Les associations ont décidé de renouveler l’expérience et d’organiser ensemble une manifestation. L’école a été invitée lors du dernier conseil d’école à participer à cet évènement. Une première réunion concernant la préparation de cet évènement est prévue au mois d’août.
A l’occasion du Festi’ des 2 rives, un graph sera réalisé sur l’ensemble du bâtiment du parc des Peupliers fin août. Une déclaration préalable de travaux pour peinture du local du Parc des Peupliers a été déposée.
Neuville en Fête aura lieu le samedi 16 juillet. Plusieurs associations proposeront des animations à partir de 16h et tiendront la buvette le soir. Faute d’association volontaire, des entreprises privées proposeront de la restauration le soir : La Balandrine, Du Soleil dans la Cuisine, Le restaurant du Pont (Simandre).
La série « 3 000 » sera tournée au Domaine de Thol le 23 juillet et les 20 et 21 août prochains.
Aménagement, développement durable, urbanisme, vie économique, environnement
Une proposition pour l’acquisition des parcelles AB 200 et 382 au prix de 35 000 €, a été acceptée. Une bande de 4 m de large sera conservée par la collectivité au Nord de ce tènement pour conserver un accès au Terrain Ravoz. Les frais de bornage seront à la charge de la commune. La vente est confiée à Me Dubois, Notaire à Pont d’Ain.
La commercialisation et la vente de la parcelle C 1689 au prix de 90 000 € a été confiée à l’étude notariale de Pont d’Ain. Les frais de négociation sont fixés à 4,5 % du prix de vente.
La convention, pour définir les conditions de rétrocession des réseaux après achèvement du lotissement du « Clos des Chèvres » situé Rue de la Ville a été validée.
Il a été décidé de la location d’un atelier artisanal au domaine de Thol à l’entreprise Chazallet pour un loyer mensuel de 400 € à compter du 1er juillet.
Voirie, travaux, réseaux
Divers travaux ont été réalisés : réparation de la toiture du local de la joute, création d’un parking aux abords de l’abri-bus à Thol, installation d’un éclairage LED au Parc des Peupliers, réfection du Chemin du Moulin à Saint-André.
D’autres sont en cours : installation de panneaux de signalisation, d’un nouveau portail sectionnel aux ateliers techniques, réfection de la toiture du four de Rappes.
La commission prévoit également divers travaux : remplacement des arbres morts aux abords de la salle polyvalente, remplacement de la descente de chenaux de la Maison Guignol, sécurisation d’une plaque au Parc des Peupliers.
Le devis proposé par l’entreprise Falaise TP relatif à des travaux d’eaux pluviales Montée de Lachat à Saint-André, a été accepté. Ces travaux auront lieu en septembre pour un montant de 48 900 € HT.
Le devis proposé par l’entreprise Perraud relatif aux travaux de remplacement des barrières du Pont de Fromente pour un montant de 38 200 € HT, a été accepté et le dossier de demande de subvention associé sera déposé.
Finances
Le conseil a voté une décision modificative au budget assainissement afin de limiter les dépenses imprévues à 7,5 % comme prévu par la réglementation (article 020 : - 5 300 €, article 2315 : + 5 300 €).
Le conseil a accepté la proposition du Crédit Agricole Centre Est relative à une ligne de trésorerie de 300 000 € remboursable sous un an au taux fixe de 0,50 %. Groupe de travail éclairage public
11 armoires ne sont plus conformes et nécessitent des travaux. De nombreux points lumineux fluo et mercure sont à remplacer (ils ne peuvent plus être réparés en cas de dysfonctionnement). Ces travaux prochains sont l’occasion d’ouvrir la réflexion sur les possibilités d’extinction ou d’abaissement de l’éclairage la nuit. Après débat, le conseil municipal a décidé d’opter pour la mise en place d'un abaissement pour l'éclairage publique LED lors du remplacement des points lumineux existants.
Syndicat Intercommunal d’Énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA)
Un retard supplémentaire est annoncé par le SIEA dans la desserte de la commune par la fibre optique. Au hameau de Saint André (rattaché au chantier de la commune de Pont d’Ain), les travaux avancent et la commercialisation est prévue pour fin 2022. Pour le reste de la commune, les travaux d’implantation des armoires initialement prévus en juin n’ont pas débuté. Leur mise en service est décalée au milieu de l’année 2023. Dans ce contexte, de plus en plus d’administrés rencontrent des problèmes avec leur ligne ADSL. Il semble qu’Orange dans la perspective de la mise en place de la fibre, ne souhaite plus entretenir les lignes cuivre, ce qui entraîne de nombreux dysfonctionnements. Un courrier sera adressé au Syndicat d’Énergie pour demander l’accélération des travaux fibre et à Orange pour demander la poursuite de l’entretien du réseau cuivre.
Conventions
Le règlement de location de la salle polyvalente, la convention d’utilisation et les tarifs ont été validés par le conseil. La population a été consultée pour choisir un nom à cette salle parmi trois noms proposés. L’AThol a été retenu à une large majorité.
Informations diverses
Il a été procédé́ au tirage au sort de trois électeurs de la commune pour les jurys d’assises pour l’année 2023.
Le règlement du cimetière validé en 2021, a été complété. Après quelques mois, des ajustements étaient nécessaires (scellement des fermetures du columbarium et des cavurnes...).
Un avocat a été engagé pour accompagner la collectivité dans le cadre d’un litige.
L’ Office National des Forêt (ONF) du secteur gère deux parcelles de bois appartenant à la commune situées sur Druillat. Ces bois sont à couper, une réévaluation sera faite en septembre. Dans l’attente, l’entretien du pourtour est commandé pour un montant de 500 €.
Le conseil a validé la nécessité d’engager le recrutement d’un nouvel agent technique dans la perspective d’un départ en retraite prochain.
Suite à une évolution législative, les actes réglementaires et décisions du conseil seront désormais accessibles sur le site internet de la commune. Une consultation sera toujours possible à la mairie principale sur rendez-vous.
Plusieurs remarques ont été faites en conseil concernant la vitesse excessive sur la RD 984 (Rue du Docteur Hubert et Route de Pont d’Ain) ainsi que dans le Domaine de Thol. Une réflexion sera ouverte avec les services du Département pour essayer de trouver des solutions.
C.C.A.S.
Pendant la période estivale, la mission locale jeunes ne tient pas de permanence à la mairie annexe de Neuville-sur-Ain. Les permanences redémarreront tous les mercredis de 9h à 12h à partir du 30 août. Dans l’intervalle l’antenne d’Ambérieu peut recevoir les jeunes. N’hésitez pas à prendre rendez-vous au 04.74.34.61.22 !
Le repas des 70 ans et + est prévu le 25 septembre 2022 à la salle polyvalente. Neuville en Fête
Un franc succès. Merci aux associations parties prenantes de la fête et aux neuvillois(es) qui sont venus nombreux !
Opération tranquillité vacances
A l’approche des vacances estivales, si vous quittez
votre domicile, pensez à l’opération tranquillité
vacances : vous pouvez demander à la gendarmerie de
surveiller votre domicile. Des patrouilles sont alors
organisées, et vous serez prévenu en cas d’anomalie.
Pour bénéficier de ce service, vous devez remplir un
formulaire à la brigade de gendarmerie de votre
domicile ou vous inscrire en ligne par le biais de votre
compte France Connect sur le site Service-Public.fr.
Nous recrutons
- Un cuisinier pour la cantine scolaire pour à
partir du 22 août
- Un agent technique à partir du 1er septembre
suite à un départ prochain en retraite d’un de
nos agents.
Si vous êtes intéressé, les annonces sont consultables
sur le site internet. Contacter la mairie pour plus de
renseignements.
Permanences à la mairie annexe de Neuville-sur-Ain
L'UFC Que Choisir Ain tient des permanences le 2ème lundi de chaque mois à partir du mois de septembre de 10h00 à 12h00. Prendre rendez-vous au 04.74.22.58.94. Pour bénéficier d'une aide personnalisée il est nécessaire d'adhérer à l'association.
Le S.I.E.A. tient des permanences tous les lundis de 8h30 à 12h pour vous accompagner dans vos usages numériques quotidiens. Prendre rendez-vous au 06.15.27.45.90 (pas de permanence du 1er au 19 août).
La mission locale jeunes tient des permanences tous les mercredis de 9h à 12h. Pour prendre rendez-vous, contactez le 04.74.34.61.22. Pendant la période des vacances, jusqu’au 30 août les rendez-vous ont lieu à Ambérieu en Bugey.