Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 5 juin habitants v1

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 5 juin habitants v1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neuville-sur-Ain. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 5 juin habitants v1)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Assurance, Compte-rendu du conseil municipal du 5 juin 2026

Présents : André ALLARDET, Christian BOUILLET, Pierre-François BOURDEAU, Fabrice CORNATON, Georges CURT, Charlotte DEMONQUE, Coralie DIETCHEN, Sandrine DUPIN, Roméo DO-OHANA, Agathe DORMANT, Stéphanie LUQUIN, David MAURICIO, Aline NOMME-MOUCHETTE, Alain SICARD, Sylvain ORENGA, Catherine THOINON, Thierry VAN VOORTHUYSEN.

Absents ou excusés : Christelle GUICHARD (pouvoir à André ALLARDET), Nathalie VIOUSASSE (pouvoir à Fabrice CORNATON)

Secrétaire de séance : Thierry VAN VOORTHUYSEN.

Présents : 17 │ Pouvoir : 2 │ Votants : 19

La séance est ouverte à 19 heures 19.

Le procès-verbal de la séance du 29 avril 2026 est approuvé. (Pour : 18 - Abstention : Alain SICARD)

Élections sénatoriales

- Le Conseil municipal a procédé à l'élection des délégués et suppléants appelés à composer le collège électoral chargé de l’élection des sénateurs. La commune de Neuville-sur-Ain doit désigner cinq délégués titulaires et trois suppléants. Une seule liste de candidats a été déposée. Le scrutin s'est déroulé à bulletin secret. Aucun bulletin blanc ou nul n'a été constaté.

À l'issue du dépouillement, sont proclamés élus :

• Délégués titulaires : Georges CURT, Catherine THOINON, Fabrice CORNATON, Coralie DIETCHEN, Roméo DO-OHANA

• Suppléants : Nathalie VIOUSASSE, Pierre-François BOURDEAU, Christelle GUICHARD.

Communauté de Communes Rives de l’Ain - Pays du Cerdon

- Les statuts de la CCRAPC doivent être modifiés pour permettre à l'intercommunalité d'exercer, par voie de délégation, certaines compétences confiées par d'autres collectivités territoriales ou établissements publics. Cette évolution a notamment pour objectif de sécuriser juridiquement l'exercice des compétences liées aux mobilités. Les voiries intercommunales demeureront de la compétence de la CCRAPC. La modification des statuts de la CCRAPC est approuvée.

Subventions

- Le Conseil municipal a approuvé l'attribution des subventions suivantes : • 200 € au CFA de Péronnas – MFR La Vernée pour deux élèves domiciliés sur la commune, • 1 400 € au Club Nautique La Joute Neuvilloise dans le cadre de l'organisation de la fête des 100 ans du club le 5 juillet 2026,

• 500 € à la Chasse de Neuville-sur-Ain pour la réalisation de travaux de mise en conformité à la suite d'un contrôle APAVE,

• 613 € à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers Neuvillois pour la prise en charge de leur assurance annuelle 2026 (l'assurance des sapeurs-pompiers est prise en charge pour moitié par le SDIS et pour moitié par la commune) ;

• 170 € à la bibliothèque « À Livre Ouvert » pour le remboursement d'un meuble acquis auprès d'IKEA.

Correspondant défense

- Le correspondant défense remplit une mission d'information et de sensibilisation des administrés de la commune aux questions de défense. Il est également l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région. Il joue également un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité. Le Conseil municipal désigne Coralie DIETCHEN en qualité de correspondante défense au sein de la commune.Commissions

- Suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de proposer à l'administration fiscale une nouvelle liste de contribuables susceptibles de siéger à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Cette commission participe notamment à l'évaluation des bases d'imposition locales et émet un avis sur différents sujets relatifs à la fiscalité directe locale. Elle contribue à garantir une certaine équité fiscale entre les contribuables de la commune, certains biens pouvant faire l'objet d'une réévaluation à la hausse comme à la baisse. L’administration fiscale choisira les membres qui siègeront dans la commission. Liste approuvée par le conseil municipal : Marcel BALLANDRIN, Michel BERARD, Georgette Monique BOIS, Georges BUIRET, François CAROBBIO, Antonio Jean CAPUANO, Franck CHURLET, Charles DERRIER, Marie- José DUBUS, Angeline EVANGELISTA, Paul Henri FLOQUET, François FLORES, Maurice GUICHARD, Pascal GUIFFRAY, Maurice GUILLON, Nicole MILLET, André MARTIN, Danièle MONNET, Pascale PIRAT, Michèle RAVAUX, Michel ROTTIGNI, Joseph RYNOIS, Maxime SABRAN, Christophe SCHEFFMANN.

- La commission de contrôle des listes électorales doit être renouvelée suite aux élections municipales. Cette commission est chargée de statuer sur les recours administratifs préalables et de veiller à la régularité de la liste électorale. Le Conseil municipal désigne deux membres du groupe minoritaire, trois membres du groupe majoritaire et un suppléant pour siéger à cette commission :

• Membres titulaires : Christelle GUICHARD, Stéphanie LUQUIN, Aline NOMME-MOUCHETTE, Alain SICARD, Sylvain ORENGA,

• Membre suppléant : André ALLARDET.

Commission Vie Associative, vie économique, évènementiel

- Un projet de révision des tarifs de location du Parc des Peupliers a été présenté. Les tarifs actuellement appliqués datent de 2018. Il apparaît nécessaire de les actualiser afin de tenir compte de l'évolution des coûts d'entretien, de fonctionnement et d'énergie.

Habitant

de la commune

Personnes ext.

à la commune

Entreprises Associations

communales

Associations

extérieures

Semaine

lundi au vendredi

100 €/ jour 200 €/ jour 250 €/ jour Gratuit 1ère fois

Puis 50 €/ jour

100 €/ jour

Week-end

samedi + dimanche

200 € 400 € Louable uniquement du lundi au vendredi 100 € 300 €

Caution : Dommages 500 € - Nettoyage (local + parc) 300 €

La location du Parc des Peupliers est possible en journée uniquement (jusqu’à 20 heures) La réservation du Parc des Peupliers est soumise à la signature d’une convention de location, la fourniture d’une attestation d’assurance responsabilité civile, le versement de 50% du tarif non remboursable sauf cas de force majeure et l’établissement d’une caution.

Des questions ont été posées par rapport aux éventuelles nuisances pour les riverains et aux associations communales. Il a été convenu d'effectuer un bilan après une année de fonctionnement. Le Conseil municipal a approuvé la nouvelle grille tarifaire avec 14 voix pour et 5 abstentions (Se sont abstenus : Alain SICARD, Stéphanie LUQUIN, Catherine THOINON, Agathe DORMANT, Aline MOUCHETTE).

- Jusqu’à maintenant, il était demandé aux food-trucks, participant aux manifestations organisées sur la commune, de verser 50 € aux associations organisant l’évènement. Ce paiement avait lieu pendant la manifestation. Il est proposé d'instaurer un tarif forfaitaire d'occupation du domaine communal, applicable aux food-trucks : 50 € pour un emplacement inférieur ou égal à 3 m² - 100 € pour un emplacement supérieur à 3 m². Le paiement devra être effectué auprès de la commune avant la manifestation.

Questions diverses

Le terrain de football n'a pas encore été tondu alors qu'un gyrobroyeur a récemment été acquis. Cet équipement doit être livré prochainement.