Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 17122020

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Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 17122020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Soisy-sous-Montmorency. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 17122020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE

ANNULE ET REMPLACE

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2020

(en vertu de l'article L. 2121-25

du Code Général des Collectivités Territoriales)

sous-Montmorency

Direction générale

LB/KC

Question n°1 : SUPPRESSIONS DE POSTES MODIFIANT LE TABLEAU DES EMPLOIS.

Rapporteur : M. LE MAIRE.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

et notamment ses articles 34,

VU le tableau des effectifs,

VU l'avis du Comité technique du 3 décembre 2020,

VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes

et cérémonies en date du 10 décembre 2020,

CONSIDERANT qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de supprimer 33 postes à compter du 1° janvier 2021 correspondant à des

vacances consécutives aux avancements de grade, à des créations de postes par anticipation permettant

d'élargir les possibilités de recrutement, à des mobilités ou à des modfifications de durée d'emploi, de statut, qui

ont généré des recrutements sur d'autres grades ou durée d'emploi, statut, que ceux des agents partis,

CONSIDERANT que ces suppressions engendrent et permettent la mise à jour du tableau des emplois,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Le Maire,

APRES en avoir délibéré,

A l'unanimité,APPROUVE la suppression de 33 postes,

ADOPTE la modification du tableau des effectifs comme suit :

| Ancienne Nouvelle

FILIERES EMPLOIS situation Situation

Attaché à temps complet 12 11

Administrative

Rédacteur principal de 1" classe à temps complet 2 1

Rédacteur principal de 2ère classe à temps complet 4 3

Rédacteur à temps complet g 8

Adjoint administratif principal de 2ère classe à temps complet 25 18

| Animateur principal de 2ère classe à temps complet 4 2

| Animateur à temps complet 10 8 Animation

Adjoint d'animation principal de 1é® classe à temps complet 4 3

| Adjoint d'animation à temps complet 21 20 |

| Adjoint d'animation à temps non complet (29 h et 33 h hebdomadaires) 3 1

|

Technicien principal de 2ème classe à temps complet 3 2

Technicien à temps complet 4 3

Technique

Agent de maîtrise principal à temps complet 9 4

Adjoint technique principal de 2è"e classe à temps complet 19 16

Adjoint technique à temps complet 48 47

| 2 L

Médico-sociale Puéricultrice hors classe à temps complet 1 0Educateur de jeunes enfants de 1% classe à temps complet | 3 1

Sociale Educateur de jeunes enfants à temps complet 3 2

Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1% classe à temps complet 9 4

Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2è"e classe à temps complet 12 10

IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget,

AUTORISE le Maire à prendre toutes mesures et à signer tous les actes administratifs et documents se rapportant

à la présente délibération.

Question n°2 : ABROGATION DE LA DELIBERATION N°2020-11-26/03.

Rapporteur : M. LE MAIRE.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2020-11-26/03 du 26 novembre 2020 relative à l'adoption de la décision modificative n°1

pour l'année 2020,

Considérant l'erreur matérielle présente dans le tableau sur la délibération n°2020-11-26/03 du 26 novembre

2020 adoptant la décision modificative n°1,

Considérant l'absence de respect du principe d'équilibre de chaque section (fonctionnement et investissement)

sur le tableau présent sur la délibération n°2020-11-26/03 adoptant la décision modificative n°1 du budget

principal de l'année 2020.

VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes

et cérémonies en date du 10 décembre 2020,

VU la note explicative de synthèse et sur proposition de M. Le Maire,

APRES en avoir délibéré,

A l'unanimité,

DECIDE l'abrogation de la délibération n°2020-11-26/03 adoptant la décision modificative n°1 du budget principal de l'année 2020.Question n°3 : BUDGET PRINCIPAL DE L'ANNEE 2020 — DECISION MODIFICATIVE N°1.

Rapporteur : M. LE MAIRE.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-1, L.1612-9,

L.1612- 10 et L.1612-11

VU le Budget Primitif de la Ville pour l'exercice 2020, adopté par délibération n°2020070906 du 9 juillet 2020,

VU la délibération n°2020-11-26/03 du 26 novembre 2020 relative à l'adoption de la décision modificative n°1 du

budget principal de l'année 2020,

VU la délibération n°2020-12-17/02 du 17 décembre 2020 relative à l'abrogation de la délibération n°2020-

11- 26/03 adoptant la décision modificative n°1 du budget principal de l’année 2020,

CONSIDERANT que le budget initial adopté en Conseil municipal peut toujours faire l'objet de modifications, afin

d'ajuster les prévisions en cours d'année,

CONSIDERANT que dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il est apparu nécessaire de

procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal en raison des évènements suivants :

- l'achat du bien immobilier sis 27 rue Mangiameli à Soisy-sous-Montmorency pour un montant de 220 000 € ;

- le financement de cet achat par un emprunt de 220 000 € ;

- le remboursement d'un trop perçu de taxe d'aménagement pour un montant de 272€ ;

- la restitution d'un indu de taxe communale de publicité foncière pour un montant de 20 953 €.

Afin de respecter l'équilibre des sections, il convient d'effectuer un virement de la section de fonctionnement

(dépenses) vers la section d'investissement (recettes) d'un montant de 272 €,

CONSIDERANT qu'il revient au Conseil municipal d'adopter une décision modificative n°1 afin d'inscrire au

budget les mouvements financiers suivants :

: DEPENSES RECETTES

16 | 1641- Emprunts en euros _ | 220 000 €

21 2115- Terrains bâtis 220 000€

INVESTISSEMENT 10 10226- Taxe d'aménagement 272 €

021 Virement de la section de fonctionnement 1272€ |

| Total de la section d'investissement 220 272€ _[220272€ |

011 ll 6188 — Autres frais divers -21 225€

FONCTIONNEMENT | 67 673 - Titre annulés sur exercice antérieur 20 953 €

023 | Virement à la section d'investissement 272€ J

Total de la section de fonctionnement 0€ 0€ »

(TOTAL DE LA DM __|220 272€ [220 272 €VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes

et cérémonies en date du 10 décembre 2020,

VU la note explicative de synthèse et sur proposition de M. Le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PAR Trente voix POUR,

ET Trois abstentions,

ADOPTE la décision modificative n°1 de la Ville pour le budget 2020, au niveau du chapitre pour les sections de

fonctionnement et d'investissement afin d'y inscrire les éléments suivants :

| A _ DEPENSES RECETTES

16 1641- Emprunts en euros 220 000 €

| 21 2115- Terrains bâtis 220 000 € :

INVESTISSEMENT 10 10226- Taxe d'aménagement 979 €

021 Virement de la section de fonctionnement 272€

____ [Total de la section d'investissement ___|220 272€ 220 272€

011 6188 — Autres frais divers -21225€

FONCTIONNEMENT | 67 673 — Titre annulés sur exercice antérieur 20 953€

023 | Virement à la section d'investissement 272€ L

| Total de la section de fonctionnement 0€ 0€

L TOTAL DE LA DM1 220 272€ 220 272€

Question n°4 : SECTION D’INVESTISSEMENT 2021 — OUVERTURE DES CREDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021.

Rapporteur : M. DACHEZ.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-1,

CONSIDERANT la possibilité pour l'exécutif de la collectivité territoriale d'engager, liquider et mandater

les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent

{non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) jusqu'à l'adoption du budget afin de garantir

la continuité des services,

VU l'avis de la Commission Finances locales, Budget de la Ville, Administration générale, Personnel, et

des Fêtes et Cérémonies du 10 décembre 2020,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Dachez,

APRES en avoir délibéré,PAR Trente voix POUR,

ET Trois abstentions,

AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart

des crédits inscrits à la section d'investissement du Budget de l'exercice précédent, jusqu'à l'adoption

du budget primitif 2021 selon le tableau suivant :

|

Cha un Crédits ouverts | Autorisation

art a Libellé (1) 2020 2021

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 134 885,00 33 721,25

202 | Frais réalisat® docs urbanisme 80 000,00 20 000,00

2051 Concessions, droits similaires 54 885,00 13721,25

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 7 500,00 | 1 875,00

20422 Bâtiments et installations 7500,00 1 875,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 2 605 539,00 | 651 384,75

2115 Terrains bâtis 283 550,00 70 887,50

2128 Autres agencements et aménagements de terrains 64 000,00 16 000,00

21311 Hotel de Ville 84 000,00 21 000,00

21312 Bâtiments scolaire 128 269,00 32 067,25

21318 Autres bâtiments publiques 346 720,00 86 680,00

2138 Autres constructions 10 500,00 2 625,00

2151 Réseaux de voirie 1 180 000,00 295 000,00

21534 Réseaux d’électrification 200 000,00 50 000,00

21578 Autre mat. Et outil. de Voirie 19 000,00 4 750,00

2158 Autres inst. mat. outil. techn 32 261,00 8 065,25

2182 Matériel de transport 93 000,00 23 250,00

2183 Mat.de bureau et Mat.Inform. 66 001,00 16 500,25

2184 Mobilier 6 107,00 1 526,75

2188 Autres immo corporelles ___ 92131,00 23 032,75

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 12 425 004,15 3 106 251,04

2313 Constructions 12 425 004,15 3 106 251,04

Total des dépenses d'équipement 15 172 928,15 3 793 232,04

DIT que les crédits utilisés seront inscrits au Budget Primitif 2021 lors de son adoption.Question n°5 : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS, AU CCAS ET A LA CAISSE DES ECOLES POUR L'ANNEE

2021 — VERSEMENT PAR DOUZIEME.

Rapporteur : M. DACHEZ.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2020-07-09/07 du 9 juillet 2020 relative à l'attribution des subventions de fonctionnement

aux associations pour l'année 2020,

CONSIDERANT la nécessité de verser par douzième les subventions dont le montant est supérieur ou égal à

7623 euros afin de faciliter la trésorerie des bénéficiaires d'une subvention communale pendant l'année 2021,

VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes

et cérémonies en date du 10 décembre 2020,

VU la note explicative de synthèse et sur proposition de M. Dachez,

APRES en avoir délibéré,

A l'unanimité,

DECIDE de verser, à compter du 1® janvier 2021 des acomptes mensuels aux associations, au CCAS et à la

Caisse des Ecoles, calculés sur la base des subventions versées en 2020 selon le détail ci-dessous :

Organismes Montant de la

subvention 2020

Tennis Club Soisy-Andilly-Margency 35 000,00

A.C.S.A.M. Athlétisme 13 500,00

Football Club 22 000,00

AS.T.US. 11 000,00

Handball Club S.A.M. 12 800,00

Loisirs et culture 120 740,00

Ecole de musique (fonctionnement) 126 692,00

Ecole de musique (ancienneté des 23 800,00

professeurs)

Ecole de musique (mise en réseau des 10 380,00

écoles)

Ecole de musique (chorale) 8 350,00

Ecole de musique (salaire secrétaire) 30 000,00

Le Club des Ainés de Soisy 13 500,00

A.D.P.J. 51 507,00

Rugby club S.AM. 11 100,00

A S Enghien La Barre Cyclisme 8 800,00

Caisse des écoles publiques 15 500,00

Centre communal d’action sociale 136 000,00

TOTAL 650 669,00DIT que dans le cas d'un versement total par douzième supérieur au montant de la subvention attribuée pour 2021, le bénéficiaire devra rembourser le trop perçu à la ville.

Question n°6 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TRIENNALE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE ET L'ÉCOLE DE MUSIQUE, DE DANSE ET DE THEATRE.

Rapporteur : MME UMNUS.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L2143-3,

VU l'avis de la commission Culture, Animation du 2 décembre 2020,

VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes

et cérémonies en date du 10 décembre 2020,

CONSIDERANT qu'il convient de renouveler, au terme des trois ans prévus, la convention d'objectifs et de

moyens avec l'association « Ecole de Musique, de Danse et de Théâtre », à compter du 1® janvier 2021,

VU le projet de convention triennale d'objectifs et de moyens entre la Ville et l'association « Ecole de Musique,

de Danse et de Théâtre » en annexe,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de Mme Umnus,

APRES en avoir délibéré,

A l'unanimité,

APPROUVE les termes de la convention ci-annexée à intervenir avec l'Association « Ecole de Musique,

de Danse et de Théâtre »,

AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et tout autre document ou acte nécessaire à sa mise en œuvre.

Question n°7 : VERSEMENT DE LA SUBVENTION DE PROGRAMMATION ARTISTIQUE DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE, DE DANSE ET DE

THEATRE POUR LA PERIODE DE JANVIER A JUIN 2021.

Rapporteur : MME JASON.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la Commission de la Culture et de l'Animation en date du 2 décembre 2020,

VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes

et cérémonies en date du 10 décembre 2020,

CONSIDERANT qu'une convention entre la Ville de Soisy-sous-Montmorency et l'association « Ecole de

Musique, de Danse et de Théâtre » fixe les engagements des parties, précise les objectifs, les moyens financiers

et les modalités de versement de la subvention de programmation artistique,

CONSIDERANT que les modalités de versement de la subvention programmation artistique prévoient le

mandatement d'un acompte de 90% au mois de janvier (N), après délibération au mois de décembre (N-1),

calculé sur le montant des projets proposés pour la période de janvier à juin (N),

8CONSIDERANT que le solde est versé au mois de juillet (N), évalué sur la programmation du second semestre

et éventuellement corrigé en fonction des éventuelles annulations de projets et sur présentation du bilan de la

programmation artistique écoulée, avec production de pièces justificatives, avant la fin du mois de juin (N),

CONSIDERANT que le budget prévisionnel de la programmation artistique 2021 est estimé à 8 750 €,

CONSIDERANT le trop-perçu d'un montant de 6 686 € au bénéfice de l'association, consécutif à l'annulation des

manifestations lié à la crise sanitaire en 2020, à déduire du montant de la subvention de programmation artistique

sollicitée pour 2021, ramenant ce dernier à 2 064 € pour 2021,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de Mme Jason,

APRES en avoir délibéré,

A l'unanimité,

DECIDE de verser à l'association « Ecole de Musique, de Danse et de Théâtre », un acompte de 1 858 € de la

subvention de programmation artistique pour la période de janvier 2021 à juin 2021, correspondant à 90 % des

2 064 € prévisionnels,

PREND ACTE que le solde de versement estimé à 206 € fera l'objet d'une délibération en mars 2021, dûment

corrigé le cas échéant des projets annulés et sur présentation du bilan de programmation artistique écoulée,

AUTORISE M. Le Maire à verser cet acompte.

Question n°8 : SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION « ECOLE DE MUSIQUE, DE DANSE ET DE THEATRE » -

ATELIERS MUSICAUX DANS LE CADRE DU PEL POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2020/2021.

Rapporteur : MME ROY.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le projet de convention présenté par | « Ecole de musique, de danse et de théâtre »,

VU le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 modifié relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités

territoriales,

VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes

et cérémonies en date du 10 décembre 2020,

CONSIDERANT que dans le cadre du Projet Educatif Local, la commune de Soisy-sous-Montmorency organise, sur le temps de la pause méridienne, différents ateliers en lien avec les apprentissages fondamentaux,

CONSIDERANT que l « Ecole de musique, de danse et de théâtre » intervient dans la mise en place d'ateliers musicaux dont l'objectif est de faire découvrir et d'éveiller les enfants à la musique,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une convention avec l'« Ecole de musique de danse et de théâtre » afin de définir les modalités et conditions de ces interventions,

VU le projet de convention présenté par l'« Ecole de musique de danse et de théâtre »,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de Mme Roy,APRES en avoir délibéré,

À l'unanimité,

APPROUVE les termes de la convention ci-annexée pour la mise en place des activités musicales sur le temps de la pause méridienne pour l'année scolaire 2020/2021,

AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte ou document nécessaire à sa mise en

œuvre.

Question n°9 : ADHESION AU SIGEIF DE LA COMMUNE DE BIEVRES (91) AU TITRE DES COMPETENCES D'AUTORITE

ORGANISATRICE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE GAZ, D'AUTORITE ORGANISATRICE DU SERVICE

PUBLIC DE DISTRIBUTION D'’ELECTRICITE AINSI QU'AU TITRE DE LA COMPETENCE EN MATIERE

D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES.

Rapporteur : M. ABOUT.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 5211-18,

VU la convention de concession pour le service public de distribution de gaz signée le 21 novembre 1994 et

applicable sur le territoire du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) à

compter du 1€ janvier 1995 pour une période de trente ans,

VU la convention de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de

distribution d'électricité et de la foumiture d'énergie électrique aux tarifs règlementés de vente signée le 18

octobre 2019 et applicable sur le territoire du SIGEIF à compter du 19° novembre 2019 pour une durée de trente

ans,

VU les statuts du SIGEIF, autorisés par arrêté interpréfectorai n°2014342-0031 en date du 8 décembre 2014, et

notamment leur article 3 prévoyant l'admission de nouvelles communes dans le périmètre du SIGEIF,

CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de Bièvres (91) d'adhérer au SIGEIF au titre des compétences

d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz, d'autorité organisatrice du service public de

distribution d'électricité ainsi qu'au titre de la compétence en matière d'infrastructures de recharge de véhicules

électriques,

VU la délibération n°20-55 du Comité d'administration du SIGEIF en date du 12 octobre 2020 autorisant

l'adhésion de la commune de Bièvres,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. About,

APRES en avoir délibéré,

A l'unanimité,

APPROUVE l'adhésion de la commune de Bièvres (91) au titre des compétences d'autorité organisatrice du

service public de distribution de gaz, d'autorité organisatrice du service public de distribution d'électricité ainsi

qu'au titre de la compétence en matière d'infrastructures de recharge de véhicules électriques.

10Question n°10 : SCHEMA DEPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DU VAL D'OISE — AVIS.

Rapporteur : M. LE MAIRE.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2000-6144 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil des gens du voyage modifiée par la loi n° 2017-86 du

27 janvier 2017 relative à l'Egalité et la Citoyenneté,

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU la loi n°2018-957 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites,

VU le projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Val d'Oise élaboré

conjointement entre l'Etat et le Conseil Départemental,

VU l'avis de la commission urbanisme et travaux du 7 décembre 2020,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PAR Vingt-neuf voix POUR,

ET Quatre abstentions,

DECIDE de donner un avis défavorable au projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du

voyage du Val d'Oise.

Question n°11 : DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL 2020) - DEMANDE DE SUBVENTION — RENOVATION

THERMIQUE DE L'HOTEL DE VILLE,

Rapporteur : M. VERNA.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la Commission des Finances locales, Budget de la Ville, Administration générale, Personnel et Fêtes et Cérémonies du 10 décembre 2020,

VU le plan de relance mis en place par le Gouvernement afin de favoriser la reprise économique suite à la crise

sanitaire de 2020,

CONSIDERANT que des travaux de rénovation thermique de l'hôtel de ville sont nécessaires,

CONSIDERANT que ces travaux sont éligibles à la dotation de soutien à l'investissement local dans le cadre du

plan de relance économique mis en place par le Gouvernement suite à la crise sanitaire de 2020, pour un montant maximal de 80% du coût HT des travaux,

VU le montant estimatif des travaux de 995 479 € HT,

11SUR le rapport de M. Verna,

APRES en avoir délibéré,

M. Corceiro ne prenant pas part au vote,

A l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention d'un montant de 796 383 € auprès de l'Etat dans le

cadre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local 2020 afin de réaliser des travaux de rénovation

thermique de l'hôtel de ville.

Question n°12 : REMISE GRACIEUSE DE LOYERS COMMERCIAUX.

Rapporteur : M. MARCUZZO.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la Commission commerces de proximité en date du 16 novembre 2020,

VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes

et cérémonies en date du 10 décembre 2020,

CONSIDERANT que pour continuer à soutenir l’activité économique de la ville, gravement touchée par la seconde

phase de la crise sanitaire, obligeant certains commerces de proximité à une nouvelle fermeture,

CONSIDERANT que cette interdiction d'exercer engendre des conséquences financières de plus en plus lourdes

pour les commerces concernés,

CONSIDERANT que l'Etat avait incité les propriétaires, lors de la 1ere phase de la crise sanitaire, à soutenir les

commerçants locataires et que le Gouvernement a de nouveau mis en place des aides telles que des prêts

garantis par l'Etat, le renforcement du fonds de solidarité, des aides spécifiques pour les commerces de proximité,

CONSIDERANT que dans la continuité des actions qu'elle met en place pour soutenir le commerce de proximité

et face aux immenses difficultés engendrées par cette seconde phase de la crise sanitaire, la ville pourrait

apporter son soutien aux commerces en difficulté, en décidant de l'exonération du loyer du mois de novembre

pour les commerces fermés dont elle est propriétaire, et également du loyer du mois de décembre pour les

restaurants dont elle est propriétaire, soit 11 locaux commerciaux, pour un montant de 10 973,58 €,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Marcuzzo,

APRES en avoir délibéré,

A l'unanimité,

APPROUVE à titre exceptionnel la remise gracieuse du loyer des mois de novembre et décembre 2020 pour les

11 locataires dont la ville est propriétaire qui ont dû fermer leur activité, pour un montant global de 10 973,58 €,

dont le détail est ci-annexé,

12DIT que la dépense sera comptabilisée au budget 2020 - Compte 6748 « Autres subventions exceptionnelles »,

AUTORISE M. le Maire à prendre et signer tout acte, mesure ou document se rapportant à la présente

délibération.

Question n°13 : MARCHE D’APPROVISIONNEMENT — TARIFS DES DROITS DE PLACE AU 15 JANVIER 2021 ET MONTANT DE LA

REDEVANCE.

Rapporteur : M .MARCUZZO.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les clauses du contrat de concession du marché d'approvisionnement avec la société Lombard et Guérin,

VU la proposition de la société Lombard et Guérin dans son courrier en date du 9 novembre 2020,

VU l'avis de la Commission Commerces de Proximité en date du 14 décembre 2020,

VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes

et cérémonies en date du 10 décembre 2020,

Considérant le contexte de la crise sanitaire qui a rendu obligatoire la fermeture du marché lors de la 1ère période de confinement et compte-tenu de l'avenir incertain dans le domaine économique,

Considérant que la ville tient à soutenir ses commerces de proximité,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Marcuzzo,

APRES en avoir délibéré,

A l'unanimité,

DECIDE de ne pas actualiser les tarifs comme proposés par la société Lombard et Guérin,

FIXE en conséquence les tarifs des droits de place à compter du 1e' janvier 2021 comme suit

Tarifs de | Tarifs 2020 | Tarifs au

base 2016 01/01/2021

Les 5 premières places à couvert avec 1 table et 2 tréteaux 3,86 € 4,02€ 4,02€

À partir de la 6ère place | 4,79 € | 4,99 € 4,99 €

Table supplémentaire ou de retour _ | 14€ 1,50 € 1,50 €

| Table supplémentaire ou de retour 1,95€ 2,03 € 2,03€

[Le mètre linéaire de façade marchande à découvert | 212€ 2,21 € 22€ sans matériel

Gap ou déchargement |144€ |150€ 1,50 €

DIT que la recette provenant de la redevance d'un montant de 38 513 €, même montant qu'en 2020, sera inscrite

sur le budget de la ville pour l'exercice 2021.

13Question n°14 : POLITIQUE DE LA VILLE — PROROGATION DE LA CONVENTION LOCALE PORTANT SUR L'UTILISATION DE

L’ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (TFPB) DANS LE QUARTIER PRIORITAIRE

DE LA POLITIQUE DE LA VILLE DU NOYER-CRAPAUD, POUR L’ANNEE 2021 — APPROBATION ET AUTORISATION

DONNEE A M. LE MAIRE POUR SIGNER L'AVENANT N°3.

Rapporteur : MME MARY.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine,

VU la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, prorogeant la période d'application de

l'abattement de TFPB pour les établissements et logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique

de la ville (article 181) jusqu'en 2022,

VU le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville

dans les départements métropolitains,

VU f'article 1388 bis du Code Général des Impôts,

VU les instructions ministérielles du 12 juin 2015 et du 17 mars 2016 relatives aux conventions d'utilisation de

l'abattement TFPB dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville,

VU le Cadre national de référence de l'utilisation de l'abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la

Politique de la Ville pour la qualité de vie urbaine du 29 avril 2015 déterminant les principes d'utilisation

de l'abattement de TFPB et prévoyant l'élaboration d'une convention d'utilisation de l'abattement de TFPB signée

entre l'Etat, l'EPCI, les collectivités concernées et les bailleurs sociaux concernés,

VU le contrat de ville intercommunal signé le 29 juin 2015 entre l'État, la communauté d'agglomération Plaine

Vallée, les communes de Deuil-La Barre, Montmagny, Saint Gratien et Soisy-sous-Montmorency,

Vu la convention locale d'utilisation de l'abattement de la TFPB, signée 12 juillet 2016, entre l'État, la communauté

d'agglomération Plaine Vallée, les communes de Montmagny, Saint Gratien et Soisy-sous-Montmorency, pour la

période 2016/2018,

VU la délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 2018 relative à l'approbation d'un avenant N°1 de

prorogation d'une année, allant du 1° janvier au 31 décembre 2019,

VU la délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2019 relative à l'approbation d'un avenant N°2 de

prorogation d'une année, allant du 1° janvier au 31 décembre 2020,

VU le protocole d'engagements renforcés et réciproques, avenant au contrat de ville intercommunal, signé le 10

juillet 2020, entre l'État, la communauté d'agglomération Plaine Vallée, les communes de Deuil-La Barre,

Montmagny, Saint Gratien et Soisy-sous-Montmorency, pour la période 2020/2022,

VU l'avis de la Commission Politique de la ville du 8 décembre 2020,

VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes

et cérémonies en date du 10 décembre 2020,

CONSIDERANT que l'abattement sur la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

permet aux organismes HLM de traiter les besoins spécifiques des quartiers prioritaires, les bailleurs s'engageant

à poursuivre, en contrepartie de cet avantage fiscal, l'amélioration du niveau de qualité de service dans ces

quartiers, en y renforçant leurs interventions au moyen notamment d'actions contribuant à la tranquillité publique,

à l'entretien et à la maintenance du patrimoine, à l'amélioration du cadre de vie et à la participation des locataires,

A.

14CONSIDERANT le bilan financier et qualitatif provisoire transmis par le bailleur, pour la période 2020,

CONSIDERANT qu'il convient de reconduire la convention locale signée le 12 juillet 2016, par la signature d'un

avenant afin de couvrir, en articulation avec le contrat de ville, l'année 2021,

CONSIDERANT le projet d'avenant n°3 à la convention locale portant sur l’utilisation de l'abattement de la Taxe

Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), pour l'année 2021,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de Mme Mary,

APRES en avoir délibéré,

PAR Trente et une voix POUR,

CONTRE Deux,

APPROUVE les termes de l'avenant n°3 de prorogation de la convention locale portant sur l'utilisation de

l'abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans le quartier du Noyer Crapaud, pour une

période allant du 1e janvier au 31 décembre 2021,

AUTORISE M. le Maire à signer ledit avenant à la convention et tout document relatif à sa mise en œuvre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00

Fait à Soisy-sous-Montmorency, le 2 3 DEC. 2020

Le Maire,

Vice-président délégué du Conseil départemental,

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