Compte-Rendu - cr Sommaire cm 9072020

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Compte-Rendu - cr Sommaire cm 9072020 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Soisy-sous-Montmorency. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Sommaire cm 9072020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2020

< O1SY (en vertu de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) sous- OISY

Direction générale

LB/EM

Question n°1 : DEFINITION DES ORIENTATIONS DES FORMATIONS DES ELUS LOCAUX

Rapporteur : M. LE MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2123-12 et suivants,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU la loi n°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux,

VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

VU la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, notamment en son article 15,

VU la loi n° 2016-341 du 23 mars 2016 visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes ;

VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

VU le décret n°90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés,

VU les délibérations n° 2020-06-11/04 et 2020-06-11/05 du 11 juin 2020 portant respectivement détermination des indemnités de fonctions des titulaires de mandats locaux et détermination des majorations des indemnités de fonctions des titulaires de mandats locaux,

VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies en date du 2 juillet 2020,

CONSIDERANT le droit ouvert aux élus locaux pour suivre des formations dispensées par un organisme agréé par le Ministère de l'intérieur et qui pourront être prises en charge par la collectivité,

CONSIDERANT les besoins des élus locaux en matière de formations adaptées à leurs fonctions, listés en annexe,

CONSIDERANT le budget alloué aux formations des élus locaux ayant pour plancher 2% et ne pouvant excéder 20% des indemnités de fonction susceptibles de leur être allouées,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Le Maire,

APRES en avoir délibéré,

“À l'unanimité,

DECIDE de fixer les orientations de la formation de ses membres comme suit : - Formations sur mesure, en intra ou en inter, en individuel ou collectif, autour des domaines de compétences suivants: finances, fiscalité, urbanisme, intercommunalité, environnement, développement durable, ressources humaines ou tout autre domaine le nécessitant,

- Formations destinées aux nouveaux élus, notamment sur le fonctionnement des institutions et aux nouvelles délégations consenties,

IMPUTE la dépense de 17 180 € au chapitre 065 - nature 6535 du budget,

RAPPELLE qu'un Droit Individuel à la Formation, financé par la Caisse des Dépôts et Consignations par le biais d'un prélèvement sur les indemnités des élus et dont la mise en œuvre relève de l'initiative de l'élu, et qui peut concerner des formations sans lien avec l'exercice du mandat, est ouvert à raison de 20 heures par an,

AUTORISE Le Maire à prendre toutes mesures et à signer tous les actes administratifs et documents se rapportant à la présente délibération.

Question n°2 : CREATION D'EMPLOIS MODIFIANT LE TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : M. LE MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 3 1°, 3 2°, 3-1, 3-2, 34 et 97,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

VU le tableau des effectifs,

VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies en date du 2 juillet 2020,

CONSIDERANT que, suite au départ en mutation d'un technicien principal de 1% classe à temps complet assumant les fonctions de responsable du centre technique, il convient de créer un poste à temps complet sur chacun des grades du cadre d'emplois des techniciens afin d'élargir les possibilités de recrutement,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Le Maire,

APRES en avoir délibéré,

A l'unanimité,

APPROUVE la création d'un poste de technicien à temps complet et d’un poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet, ouverts aux agents contractuels de droit public le cas échéant,—

|

ADOPTE la modification du tableau des effectifs comme suit :

. Ancienne | Nouvelle Emplois

Filière Situation | situation

Technique Technicien à temps complet 2 3

Technicien principal de 2 classe à temps complet 1 2

IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget,

AUTORISE Le Maire à prendre toutes mesures et à signer tous les actes administratifs et documents se rapportant à la présente délibération.

Question n°3 : CREATION D'UN CONTRAT DE PROJET « ASSISTANT MAITRE D'OUVRAGE DE L'ESPACE CULTUREL »

Rapporteur : M. LE MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment les articles 34 et 3 Il,

VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment l'article 16,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique,

VU la délibération n°2020-06-25/01 du 25 juin 2020 portant institution du RIFSEEP (régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) à certains cadres d'emploi des filières technique, médico-sociale et sociale,

VU le tableau des effectifs,

VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies en date du 2 juillet 2020,

CONSIDERANT le projet de construction d'un Espace culturel dans la commune de Soisy-sous-Montmorency dont la durée des travaux, commençant en septembre 2020, est estimée à 26 mois minimum,

CONSIDERANT qu'il est indispensable de disposer et de bénéficier, sur site, d'un Assistant Maître d'Ouvrage, exclusivement dédié au projet de la construction, ayant un rôle de conseil, d'assistance, et de proposition, mais aussi de facilitateur dans la coordination de projet permettant ainsi au maître d'ouvrage de remplir pleinement ses obligations au titre de la gestion du projet,CONSIDERANT que l'agent doit justifier d'une formation supérieure en bâtiment ou d'architecte et/ou d'une expérience significative en entreprise sur des projets de constructions, d'extensions et/ou de rénovation ou en cabinet d'architecte,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PAR vingt-neuf voix « pour »,

ET trois abstentions,

APPROUVE la création d’un emploi non permanent de catégorie À, afin de mener à bien le projet de construction de l'Espace culturel, pour une durée prévisible de 26 mois à compter d'un délai jugé raisonnable de 2 mois à partir de la date exécutoire de la Déclaration de Vacance d'Emploi,

RETIENT que le contrat prendra fin lors de la livraison de l'Espace culturel, pour lequel il a été conclu ou, si après un délai d'un an minimum, l'opération ne peut être réalisée,

RETIENT que le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet ou l'opération prévue n'est pas achevé au terme de la durée initialement déterminée,

RETIENT que la durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans,

DIT que l'agent assurera les fonctions d'Assistant Maître d'Ouvrage de l'Espace culturel à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures et aura pour missions :

- De représenter le maître d'ouvrage dans le cadre de l'opération ;

- D'apporter une expertise technique, analytique et organisationnelle dans la gestion du projet ;

- D'être l'interlocuteur privilégié des différents intervenants extérieurs de l'opération {maîtrise d'œuvre, bureau de

contrôle, entreprises, …) ;

- D'assurer le suivi des marchés: marché de maîtrise d'œuvre (MOE), de bureau de contrôle (BC), de

coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS), marchés de travaux.…;

- De suivre l'exécution des travaux -et de veiller à garantir les intérêts et les choix de la commune durant toutes

les phases de chantier ;

- De participer aux visites préalables aux travaux, aux réunions de chantier et à la réception des ouvrages ;

- De suivre l'exécution financière des marchés et de veiller au respect de l'enveloppe financière prévisionnelle du

projet ;

- De rédiger des rapports synthétiques et notes d'arbitrage à l'attention de la direction générale et des élus.

AJOUTE que l'agent devra justifier d'une formation supérieure en bâtiment ou d'architecte et/ou d’une expérience significative en entreprise sur des projets de constructions, d'extensions et/ou de rénovation ou en cabinet d'architecte,

DIT que la rémunération de l'agent sera fixée sur la base de la grille indiciaire relevant de l'un des grades du cadre des emplois des ingénieurs et sera calculée par référence à cette grille entre l'indice brut 444, indice majoré 390 (correspondant au grade d'ingénieur) à l'indice brut 995, indice majoré 806 (correspondant au grade d'ingénieur principal),

DIT que l'agent bénéficiera d'un régime indemnitaire (RIFSEEP) correspondant au cadre d'emplois des ingénieurs instauré par la délibération n°2020-06-25/01 du 25 juin 2020,

IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget,

AUTORISE Le Maire à prendre toutes mesures et à signer tous les actes administratifs et documents se rapportant à la présente délibération.Question n°4 : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE POUR LA CONDUITE DES CARS DU SYNDICAT DE

COMMUNES POUR L’ETUDE, LA REALISATION, LA GESTION D'INSTALLATION SPORTIVES (SCERGIS) PAR DES

AGENTS DE LA VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Rapporteur : M. DACHEZ

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-29 et L5212-1 et suivants,

CONSIDERANT que l'une des missions du Syndicat de Communes pour l'Etude, la Réalisation, la Gestion d'installations Sportives (SCERGIS) est d'assurer le transport scolaire et extra-scolaire pour les élèves des trois (3) communes membres,

CONSIDERANT que dans ce cadre, les cars du syndicat sont utilisés pour conduire les enfants sur les temps scolaires et extra-scolaires,

CONSIDERANT que si le SCERGIS gère les véhicules, il ne dispose pas d'agents en capacité de les conduire,

CONSIDERANT que la Ville de Soisy compte dans ses effectifs plusieurs agents titulaires du permis D, nécessaire pour le transport de personnes,

CONSIDERANT qu'afin d'assurer la continuité du service public de transport scolaire dont a la charge le SCERGIS, la Ville met à disposition de celui-ci ses agents titulaires du permis D,

CONSIDERANT qu'il convient, toutefois, de formaliser cette coopération par la conclusion d'une convention, dont le projet est ci-annexé,

VU l'avis de la Commission des finances locales, du budget de la ville, de l'administration générale, du personnel, du logement et des fêtes et cérémonies en date du 02 juillet 2020,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Dachez,

APRES en avoir délibéré,

M. le Maire ne prenant pas part au vote,

A l'unanimité,

APPROUVE les termes de la convention de prestation de service pour la conduite des cars du SCERGIS par des agents de la ville de Soisy-sous-Montmorency ci-annexée,

AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et tous les documents, actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Question n°5 : REMISE GRACIEUSE DES LOYERS COMMERCIAUX

Rapporteurs : M. MARCUZZO

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la Commission commerces de proximité en date du 29 juin 2020,

VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies en date du 2 juillet 2020,

CONSIDERANT que pour faire face à l'épidémie de COVID 19 qui a touché la France, le Gouvernement a décidé, notamment, de la fermeture de tous les commerces autre que ceux prévus par l'arrêté, modifié, du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre l'épidémie du virus Covid 19,

CONSIDERANT que cette interdiction d'exercer engendre des conséquences financières très lourdes pour les commerces de proximité de la Ville, déjà fragilisés en amont de la crise,

CONSIDERANT que l'Etat a mis en place plusieurs mesures pour accompagner les acteurs économiques frappés par cette crise grâce, notamment, à des reports de paiement de loyers, des prêts garantis, des reports et des exonérations de charges et d'impôts directs.

{ dCONSIDERANT qu'en sus de la suspension du paiement des loyers déjà mise en œuvre pour les mois d'avril et mai 2020, la Ville, dans la continuité des actions qu'elle met en place pour soutenir le commerce de proximité et compte- tenu de l'ampleur de la crise actuelle et de ses inévitables conséquences économiques, pourrait apporter son soutien aux commerces en difficulté, en décidant de l'exonération de loyers, pour ces deux mois, pour les commerces dont elle est propriétaire, soit 22 locaux commerciaux, pour un montant global de 32 712 €,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Marcuzzo,

APRES en avoir délibéré,

A l'unanimité,

APPROUVE à titre exceptionnel la remise gracieuse des loyers des mois d'avril et de mai 2020 pour les 22 locataires des cellules commerciales dont la ville est propriétaire, pour un montant global de 32 712 €, dont le détail est ci-annexé,

DIT que la dépense sera comptabilisée au budget 2020 - Compte 6748 « Autres subventions exceptionnelles »

AUTORISE M. le Maire à prendre et signer tout acte, mesure ou document se rapportant à la présente délibération.

Question n°6 : BUDGET PRIMITIF POUR LA VILLE POUR L'ANNEE 2020

Rapporteur : M. LE MAIRE ET M. DACHEZ

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-2, L.2311-1 et suivants, et L2313-1,

VU l'Ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020, relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19,

VU la délibération n°2020-06-25/05 du 25 juin 2020 relative à l'approbation du Compte Administratif de la ville pour l'exercice 2019,

VU la délibération n°2020-06-25/06 du 25 juin 2020 relative à l'affectation des résultats du Compte Administratif pour l'exercice 2019,

VU la délibération n°2020-06-25/07 du 25 juin 2020 relative au Débat d'Orientations Budgétaires pour l'année 2020,

VU la délibération n°2020-06-25/08 du 25 juin 2020 relative à la Fiscalité directe locale pour l'exercice 2020 - Fixation des taux d'imposition,

CONSIDERANT qu'il convient d'adopter le Budget Primitif de la Ville avant le 31 juillet 2020,

VU l'avis de la Commission Finances locales, Budget de la Ville, Administration générale, Personnel, et des Fêtes et Cérémonies du 02 juillet 2020,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Le Maire et M. Dachez,

APRES en avoir délibéré,

PAR vingt-six voix « pour »,

ET six abstentions,

DÉCIDE de voter le Budget Primitif de la Ville pour 2020, tel que présenté et détaillé dans les documents annexés à la présente délibération (présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux + Budget Primitif), d'un montant total de 40 821 979.35 €, dont 18 925 372. 87 € pour la section d'investissement et 21 896 606. 48 € pour la section de fonctionnement.Question n°7 : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2020 — ATTRIBUTION

Rapporteurs : M. LE MAIRE, M. THEVENOT, MME BRASSET, MME UMNUS, MME BITTERLI, MME MARY, M. SURIE, M. MARCUZZO

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2019-12-19/02 du 19 décembre 2019 fixant une liste d'associations pour lesquelles un versement des subventions par douzième est accordé,

VU la délibération n°2019-12-19/04 du 19 décembre 2019 relative à la subvention attribuée à l'école de musique et de danse pour la programmation culturelle 2020,

VU le budget de la ville pour l'exercice 2020,

VU l'avis des différentes commissions concernées,

VU l'avis de la Commission des finances locales, du budget de la ville, de l'administration générale, du personnel, et des fêtes et cérémonies en date du 2 juillet 2020,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Le Maire, M. Thevenot, Mme Brasset, Mme Umnus, Mme Bitterli, Mme Mary, M. Surie et M. Marcuzzo,

M. About et M. Dachez ayant quitté la salle et ne prenant part ni aux débats, ni au vote,

APRÈS en avoir délibéré,

A l'unanimité,

DECIDE :

- d'attribuer les subventions pour 2020, à raison d'un montant total de 764 676,63 € aux associations dont le détail figure en annexe,

DIT que les crédits sont inscrits au budget de la ville pour l'exercice 2020,

Question n°8 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LE MARCHE (LOTS 3 À 25) RELATIF À LA CONSTRUCTION DE

L'ESPACE CULTUREL

Rapporteur : M. LE MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1414-2, L2121-29 et L2122- 214°et6°,

VU le Code de la Commande Publique, et notamment ses article L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5,

VU la délibération n°2014.12.18.03 du 18 décembre 2014 relative au vote d'une autorisation de programme pour l'Espace culturel, modifiée par délibérations n°2015.12.17.07 du 17 décembre 2015 et n°2018.06.28.08 du 28 juin 2018,

VU la délibération n°2020-05.25/05 du 25 mai 2020 aux termes de laquelle Le Maire a reçu délégation d'attribution du Conseil municipal pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, dès lors que leur montant HT est inférieur ou égal au seuil des procédures formalisées pour les marchés de travaux (5 350 000 € HT),

VU les lots n°1 et 2 du marché de construction de l'espace culturel, attribué par la Commission d'Appel d'Offres le 12 mars 2020, respectivement signés les 17 avril et 18 mai 2020, et notifiés les 4 et 26 mai 2020,

VU les procès-verbaux des réunions des 23, 24, 26 et 30 juin 2020 de la Commission d'Appel d'Offres attribuant les lots 3 à 25 du marché relatif à la construction dudit espace culturel,

VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies en date du 2 juillet 2020,

CONSIDERANT que la Ville souhaite construire un espace culturel au 85 Avenue du Général Leclerc à Soisy- sous-Montmorency,

; ÀCONSIDERANT qu'en vue de répondre à ce besoin, un avis d'appel public à la concurrence a été transmis par voie électronique sur le profil d'acheteur le 07/11/2019, pour une publication au BOAMP le 09/11/20219, sur le support Marché Online le 10/11/2019, au JOUE le 12/11/2019 et dans le Journal d'Annonces Légales Le Moniteur le 22/11/2019,

CONSIDERANT qu'à la date limite de remises des offres, le 17 janvier 2020 à 12h, quatre-vingt-huit (88) plis avaient été déposés dans les délais,

CONSIDERANT qu'à l'issue de l'analyse des offres, les membres de la Commission d'Appel d'Offres, réunis les 23, 24, 26 et 30 juin 2020, ont attribué les lots 3 à 25 (les lots 1 et 2 ayant déjà été attribués, signés et notifiés),

CONSIDERANT que le montant global du marché (25 premiers lots) est, en conséquence de ces attributions, de 18 394 745.42 € HT (dont 7 678 625.95 € HT pour les lots n°1 et 2), soit 22 073 694.50 € TTC,

CONSIDERANT que ce montant est supérieur au seuil des procédures formalisées pour les marchés de travaux et que le Conseil municipal doit, par conséquent, autoriser le Maire à signer ce marché,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PAR vingt-neuf voix « pour »,

ET trois abstentions,

AUTORISE M. le Maire à signer le marché relatif à la construction d'un espace culturel, 85 Avenue du Général Leclerc à Soisy-sous-Montmorency avec les opérateurs économiques suivants :

Pour le_lot n°3 — Etanchéité, avec la société SARMATES, pour un prix global et forfaitaire de

479 669.98 € HT ;

- Pour le lot n°4 — Revêtements de façades, façades vitrées, occultations, avec la société DITER SAS

(mandataire solidaire du groupement conjoint DITER SAS/D.B .P.M. SA), pour un prix global et forfaitaire de

1797 600 € HT ;

- Pour le lot n°5 — Serrurerie, métallerie, avec la société CHAUVIN, pour un prix global et forfaitaire de

920 993 € HT ;

- Pourle lot n°6 — Menuiseries intérieures, agencements, avec la SOCIETE NOUVELLE NORMEN, pour un

prix global et forfaitaire de 850 030.47 € HT ;

-_ Pourle lot n°7 — Cloisons, doublages, avec la société ILE DE FRANCE PLATRERIE, pour un prix global et

forfaitaire de 797 000 € HT ;

Pour le lot n°8 — Faux-plafonds, avec la société IDS pour un prix global et forfaitaire de 319 460.35 € HT ;:

Pour le lot n°9 — Sols et murs durs, avec la société TECHNOPOSE pour un prix global et forfaitaire de

104 000 € HT ;

Pour le lot n°10 — Sols souples, avec la société OMNIDECORS pour un prix global et forfaitaire de

107 733€ HT;

Pour le lot n°11 — Sols coulés, avec la société PROCESS SOL pour un prix global et forfaitaire de

61278.52€HT,

- Pour le lot n°12 — Sols parquets, avec la société EUROPARQUET pour un prix global et forfaitaire de

158 643.50 € HT ;

Pour le lot n°13 — Peinture, signalétique réglementaire, miroiterie, avec la société LES PEINTURES

PARISIENNES pour un prix global et forfaitaire de 221 453.40€ HT ;

-__ Pour le lot n°14 — Espaces verts, plantations, avec la société DESIGN PARCS pour un prix global et

forfaitaire de 243 354.27€ HT :

Pour le lot n°15 — Appareils élévateurs, avec la société THYSSENKRUPP, pour un prix global et forfaitaire

de 64 725 €HT ;

Pour le lot n°16 — Plomberie, sanitaires, protection incendie, avec la société TURBO ENERGY pour un prix

global et forfaitaire de 203 256.64 € HT ;- _ Pourle lotn°17 - Chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage mécanique, avec la société TEMPERE

pour un prix global et forfaitaire de 1 481 900.65 € HT ;

- _ Pourle lot n°18 — Electricité courants forts, avec la société CLEMELEC pour un prix global et forfaitaire de

917 619.39 HT ;

- Pour le lot n°19 — Electricité courants faibles, avec la société EIFFAGE pour un prix global et forfaitaire de

543 577.53€ HT ;

- Pour le lot n°20 — Serrurerie, machinerie et menuiserie scénique, avec la société AMG FECHOZ pour un

prix global et forfaitaire de 387 698 € HT ;

- Pour le lot n°21 — Réseaux scéniques courants forts et faibles, avec la société TECH AUDIO pour un prix

global et forfaitaire de 245 917 € HT ;

- Pourle lot n°22 — Equipements audio-visuels, avec la société TECH AUDIO pour un prix global et forfaitaire

de 221 556 € HT ;

- Pour le lot n°23 — Rideaux et tentures, avec la société AZUR SCENIC pour un prix global et forfaitaire de

48 718.10€HT;

- Pourle lot n°24 — Tribunes télescopiques, sièges, avec la société MASTER INDUSTRIE pour un prix global

et forfaitaire de 463 325.86 € HT ;

- Pour le lot n°25 — Equipements de cuisine, avec la société MEDINOX pour un prix global et forfaitaire de

76 608.81€ HT ;

AUTORISE le Maire à prendre toute mesure et signer tout acte, document administratif et pièce se rapportant à la présente délibération.

RAPPELLE que ce marché s'inscrit dans le cadre d’une autorisation de programme et que les dépenses afférentes seront réglées sur plusieurs années, dans la limite des montants plafonds fixés au titre des crédits de paiement.

Question n°9 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DU CENTRE

DE GESTION POUR UNE MISSION DE CONSEIL EN DROIT DES ASSURANCES

Rapporteur: M. NAUDET

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 25,

CONSIDERANT que le marché concernant les contrats d'assurances de la Ville de Soisy-sous-Montmorency arrive à échéance le 31 décembre 2020,

CONSIDERANT que la Ville souhaite bénéficier d'un accompagnement en droit des assurances en vue du renouvellement de ce marché et de son suivi,

CONSIDERANT que le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne, dans le cadre de ses missions, peut mettre à disposition de la Ville un agent pour une mission de conseil en droit des assurances (assistance téléphonique, renseignements sur la règlementation en vigueur, analyse de l'état des contrats en cours, analyse des besoins, conseil sur le choix et la mise en œuvre des procédures, assistance sur l'élaboration et la rédaction des documents relatifs aux procédures engagées, analyse des propositions faites par les candidats...)

VU la proposition faite par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne à la Ville et le projet de convention correspondant, ci-annexés,

VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies en date du 2 juillet 2020,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Naudet,

9APRES en avoir délibéré,

À l'unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention relative à la mise à disposition d'un agent du Centre de Gestion pour une mission de conseil en droit des assurances et la proposition afférente, ci-annexées, ainsi que tout acte et/ou document nécessaire à sa mise en œuvre.

IMPUTE la dépense au chapitre 6288 du budget en cours.

Question n°10 : TRAVAUX DE SECURISATION DE LA RESIDENCE « LES TERRASSES D'ANDILLY » SISE ÂALLEE ALFRED

SISLEY/CAMILLE PISSARO — ATTRIBUTION D'UNE PARTICIPATION COMMUNALE

Rapporteur : MME MARY

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2010 relative aux modalités d'attribution de la participation financière de la commune dans le cadre de travaux de résidentialisation et/ou de sécurisation des copropriétés,

VU l'avis de la Commission des finances locales, du budget de la ville, de l'administration générale, du personnel et des fêtes et cérémonies en date du 2 juillet 2020,

CONSIDERANT que pour faire face à des problèmes d'hygiène et à l'impossibilité de stocker l'ensemble de leurs containers d'ordures ménagères dans le local prévu à cet effet, les copropriétaires de la résidence « les Terrasses d'Andilly », située dans le quartier du Noyer Crapaud, ont voté lors de leur assemblée générale du 17 décembre 2018, la réalisation et la sécurisation d'un nouveau point de collecte, aménagé sur l'espace vert de la résidence, à l'angle de l'avenue des Noyers et de l'allée Paul Gauguin,

CONSIDERANT que ces travaux de sécurisation impliquent la réalisation d'une dalle de béton et la pose d'une porte pleine métallique, et sont, dès lors, susceptibles de faire l'objet d'une participation financière de la commune, conformément à la délibération susvisée, à hauteur de 25% hors taxes du montant des travaux avec un plafond fixé à 7622€,

CONSIDERANT que le montant de ces travaux est établi à hauteur de 9 676,15 € hors taxes,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de Mme Mary,

APRES en avoir délibéré,

PAR vingt-neuf voix « pour »,

ET trois abstentions,

DECIDE d'attribuer la somme de 2 419,03 € à la copropriété « les Terrasses d'Andilly », représentée par le Syndic Bonnier-Vernet-Floch, correspondant à la participation communale aux travaux de sécurisation de cette copropriété,

DIT que cette participation sera versée sur présentation d'un état détaillé des dépenses réalisées et des pièces justificatives,

IMPUTE la dépense au chapitre 204 au budget de la ville, pour l'exercice 2020.

Question n°11 : ADOPTION DES NOUVEAUX REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT POUR LA CRECHE COLLECTIVE ET LA CRECHE

FAMILIALE

Rapporteur : M. SURIE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,

VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L3111-1 à L3111-11, R2324-30 et R3111-1 et suivants,

10 \Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment son article R227-7,

VU les règlements de fonctionnement de la crèche collective et de la crèche familiale en vigueur,

VU l'avis de la Commission Action Sociale, Logement et Petite Enfance en date du 29 juin 2020,

VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies en date du 2 juillet 2020,

CONSIDERANT qu'il convient d'adopter un nouveau règlement de fonctionnement pour la crèche collective et la crèche familiale afin de tenir compte des dernières évolutions règlementaires et de les adapter aux pratiques et évolutions organisationnelles,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Surie,

APRES en avoir délibéré,

À l'unanimité,

APPROUVE les nouveaux règlements de fonctionnement de la crèche collective et de la crèche familiale de la commune, ci-annexés,

AUTORISE le service action sociale à appliquer et diffuser ces règlements à compter du 15 juillet 2020 ;

ABROGE, en conséquence, les règlements actuels à compter de cette même date (15 juillet 2020).

Question n°12 : CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS — ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE DES

CONTRIBUABLES

Rapporteur : M. LE MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,

VU le Code Général des Impôts, et notamment son article 1650,

VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel, et fêtes et cérémonies en date 2 juillet 2020,

CONSIDERANT qu'il convient de créer une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) composée de neuf membres, présidée par le Maire ou l’un de ses adjoints, assisté de huit commissaires,

CONSIDERANT que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, dressée en nombre double (soit 32, dont 16 titulaires et 16 suppléants) par le conseil municipal,

CONSIDERANT que les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission,

CONSIDERANT que la désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière à ce que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées,

VU la note explicative de synthèse,

VU la liste des trente-deux contribuables, proposée et modifiée en séance,

APRES en avoir délibéré,

À l'unanimité,

APPROUVE la liste des trente-deux contribuables, annexée à la présente délibération, parmi lesquels le directeur départemental des finances publiques désignera les huit membres titulaires et les huit membres suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs.

11Question n°13 : CONSTITUTION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Rapporteur : M. LE MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1413-1 et L. 2121-21,

VU le procès-verbal d'installation des membres du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,

VU le procès-verbal d'installation du Maire et de ses adjoints en date du 25 mai 2020,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, suite au renouvellement du Conseil Municipal et pour la durée du mandat, de créer la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), composée de membres du Conseil municipal désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et de représentants d'associations locales, nommés par l'assemblée délibérante,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

A l'unanimité,

CREE la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL),

FIXE sa composition comme suit :

- Le Maire, Président de droit, ou son représentant,

- 9 membres du Conseil municipal maximum (dont 6 pour la liste « Soisy Avenir », 1 pour la liste « Vivre Soisy », 1 pour la liste « Soisy Ensemble » et 1 pour la liste « Soisy Respire »), étant précisé que ce nombre est un nombre maximum et qu'il peut être variable en fonction des candidatures de chaque liste - 5 représentants d'associations locales.

PROCEDE à l'élection des 9 membres de l'assemblée délibérante admis à siéger au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,

SONT candidats :

Pour la liste « Soisy Avenir » :

- M. Marcuzzo

- M. Naudet

- Mme Oziel

- Mme Jason

- M. Malnati

- M. Desrivières

Pour la liste « Vivre Soisy » :

- M. Corceiro

Pour la liste « Soisy Ensemble » :

- M. Bekare

Pour la liste « Soisy Respire » :

- Mme David

12Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste et il en est donné lecture par Le Maire.

SONT ainsi élus à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, les membres du Conseil municipal suivants :

- M. Marcuzzo

- M. Naudet

- Mme Oziel

- Mme Jason

- M. Malnati

- M. Desrivières

- M. Corceiro

- M. Bekare

- Mme David

DESIGNE, à l'unanimité, les 5 associations qui seront représentées dans la commission :

- Association Artisans Commerçants de Soisy,

- Association Commerçants du marché de Soisy,

- Association Commerçants du centre commercial du 28, avenue de Paris

- Association ADVOCNAR,

- Association Les Sources,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.

Fait à Soisy-bous-Montmorency, le { 6 JUIL. 2020

e Maire,

Vice-président délégué du Conseil départemental,

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