Acte Administratif - Scan 20230201 114055 Circulation et stationnement 51 rue de la Planchette

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Acte Administratif - Scan 20230201 114055 Circulation et stationnement 51 rue de la Planchette Document publié le Jeudi 9 juin 2011 par la commune de Saint-Brice-sous-Forêt. Lien du pdf (Acte Administratif - Scan 20230201 114055 Circulation et stationnement 51 rue de la Planchette)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRÊTÉ DU MAIRE

Département du Val d'Oise

Canton de Deuil la Barre

Commune de Saint Brice sous Forêt

ST-2023/013

ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 51 RUE DE LA PLANCHETTE.

LE Maire de la Ville de SAINT-BRICE-SOUS-FORET,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L2213-1 et L2213-2,

VU le Code de la Route,

VU le règlement de voirie communale approuvé le 9 juin 2011,

VU la pétition en date du 23 janvier 2023 par laquelle DS :ésidant 51 rue

de la Planchette 95350 Saint-Brice-Sous-Forêt demande l’autorisation de neutraliser le stationnement et le cheminement des piétons pour des travaux d’élagage dans sa parcelle à l’angle de la rue de la Planchette et du Chemin du Regard à Saint-Brice-Sous-Forêt, pour le

compte de la société PREVET PAYSAGES, 8 route de Montmorency 95580 ANDILLY du mercredi 15 février 2023 au jeudi 16 février 2023.

CONSIDERANT qu’il convient avant tout d’assurer la sécurité des usagers et la commodité du passage.

ARRETE

ARTICLE 1 — Du mercredi 15 février 2023 au jeudi 16 février 2023 entre 9h00 et 17h00, le stationnement sera interdit le long du 51 rue de la Planchette et à l’angle du chemin du Regard

sauf pour le véhicule de la société « PREVET PAYSAGES ».

Le cheminement des piétons sera dévié pour éviter tout risque lié à la chute de branches.

L’arrêt de bus devra être temporairement déplacé pour protéger les usagers.

Aucune emprise sur la chaussée ne pourra être mise en place.

La vitesse de circulation pourra être limitée à 30 km/h aux abords du chantier.

ARTICLE 2 — Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du 51 rue de la

Planchette sauf pour le véhicule mentionné article 1.

Conformément aux dispositions de l'article R. 417-10 du Code de la route, les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de 2ème classe et, lorsqu'une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.ARRETE REGLEMENT ANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 51 RUE DE LA PLANCHETTE.

ARTICLE 3 — L’accès aux propriétés riveraines, la collecte des ordures ménagères du jeudi ainsi que le passage des véhicules de secours et de sécurité devront être assurés en permanence et la société

chargée des travaux prendra toutes les dispositions nécessaires à cet effet.

Le passage des piétons devra être assuré en toute sécurité par le passage piéton en amont et aval

du chantier.

ARTICLE 4 — La signalisation devra être conforme à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 5 — La fourniture, la mise en place et l’entretien des panneaux de signalisation seront à la charge du pétitionnaire.

ARTICLE 6 — Le règlement de voirie de la commune, sera tenu à la disposition du pétitionnaire et devra être appliqué.

Le présent arrêté devra être apposé de façon claire et visible sur site 48 heures avant le début et

durant toute la période des travaux et à disposition dans le véhicule.

Le non-respect d’une des clauses entraînerait une suspension immédiate de l’arrêté.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté sera après accomplissement des formalités de publicité, transmis pour information et exécution à :

Monsieur le Maire,

Madame la Directrice Général des Services

Monsieur le Directeur des Services Techniques,

Monsieur le Commissaire du commissariat de SARCELLES,

Monsieur le Chef de la Police Municipale de SAINT-BRICE-SOUS-FORET, Le pétitionnaire,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.

Fait à Saint Brice sous Forêt, le 25 janvier 2023.

Pour le Maire,

L’adijoint délégué