Déliberation - 2023 193 BP 2023 DM

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Déliberation - 2023 193 BP 2023 DM Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2023 193 BP 2023 DM)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

LUNDI 3 JUILLET 2023

res Sahtflou DÉLIBÉRATION N°2023-193

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le trois juillet, à dix-neuf Présents : 53 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 18 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 6 Saint-Flour, après convocation légale en date du 27 juin Votants : 59 2023, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL,

MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Joël BRUN, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Marc MAGENTIES, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Daniel GINHAC, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Robert ROUSSEL, M. Jean-Luc SABATIER, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.

Absents excusés :

MME Agnès AMARGER, M. Frédéric ASTRUC, M. Gilles BIGOT, M. Hervé VIGIER, M. Claude

BONNEFOI, M. Robert BOUDON, MME Yolande CHASSANG, MME Bonnie DELEPINE, M. Christian GENDRE, M. Éric GOMESSE, MME Marine NEGRE, M. Louis PECHAUD, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS.

Pouvoirs :

M. Richard BONAL donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE

M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT

M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE

M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET

MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY

MME Maryline VICARD donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES

Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230703-DELIB2023-193A2-DE

Date de télétransmission : 18/07/2023

Date de réception préfecture : 18/07/2023OBJET : BUDGET PRIMITIF 2023 - DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

RAPPORTEUR : Monsieur Daniel MIRAL

Vu le budget primitif 2023 adopté par délibération du conseil communautaire en date du 7 avril 2023 ;

Considérant les ajustements nécessaires, par décision modificative, devant intervenir sur l'exercice budgétaire 2023 ;

Considérant les projets de décisions modificatives budgétaires tels que présentés ci- après :

DEPENSES RECETTES

ARTICLE DESIGNATION MONTANT ARTICLE DESIGNATION MONTANT

BUDGET GENERAL

Régularisation subvention développement des usages numériques

. c/13172-

érs-o1 | Mandats annulatifs sur | 5 sé 020 | Subvention FEDER | + 23 482€ exercice antérieur Op.81

c/023-01 Virement a section _23 482€ c/021-01 Virement de section 23 482€

investissement fonctionnement

Annuité EPF

c/27638 Autres immobilisations + 9 200 €

financières

c/2313 Constructions en cours -9200€

Sentiers de randonnées

c/2158 op 28 Autres immobilisations +1500 €

incorporelles

c/2031 op 54 Frais d'étude - 1500 €

BUDGET ANNEXE POLE PATRIMOINE

Ajustements de crédits —- Exposition Garabit

c/2188 0p:19 |Aütres Immobilisations | +7o0ne | 671322 |SUPVENHON EG Ron | 55e amortissable c/1328 Autres subventions _ 2 000 €

non amortissables

c/1311 Subvention Etat + 2 500 €

amortissable

Autres subventions

c/1318 amortissables + 9:000/€

BUDGET ANNEXE ZA BELVEZET

Stocks

Variation des encours

C/ 7133 de productions de - 83173.56€ c/3355 |Travaux -77 183.66 €

biens

c/71355 |Variation de stocks de | | ogogpe | c/1641 |Emprunts +33 364.80 € terrain amenages

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230703-DELIB2023-193A2-DE

Date de télétransmission : 18/07/2023

Date de réception préfecture : 18/07/2023Variation des

terrain aménagés

Cr 3355 Travaux - 43 818.86 € 7133 encours de -77 183.66 €

productions de biens

71335 |Veriation de stocks | 5 34 s0e de terrain aménagées

7015 Ventes de terrains -33 364.80 €

BUDGET ANNEXE ZA VOLZAC

Stocks

Autres charges Autres produits C/ 65888 diverses de gestion +5€ C/75888 | divers de gestion +5€

courante courante

C/7015 Ventes de terrains - 49 005.96 €

aménagés

Variation de stocks

C/3555 Terrains aménagés 49005.96€ | c/71355 |de terrains + 49 005.96 € aménagés

C/1641 | Emprunt + 49 005.96 €

BUDGET ANNEXE ZA NEUVEGLISE

Stocks

Variation des encours

C7133 de productions de - 8082.01€ C/3355 |Travaux + 213 038.69 €

biens

c/ 71355 Verationdestosks de | songe) 1641 |Emérunt + 11 000 € terrain aménagés

cpparss |SM9venton UNSS; LL, Go général

C/3355 Travaux 3254 038.60 € | c71355 | Variation de stocks” |, 0e de terrain aménagés Variation des C/7133 encours de - 19 359.01 €

productions de biens

BUDGET ANNEXE ZA LUC D'USSEL

Stocks

Variation des encours

C/ 7133 de productions de - 403 136 € C/3355 |Travaux + 4 882.15 € biens

Variation de stocks de Variation des c/ 71355 . : , + 408 018.15 € | C/7133 |encours de - 403 136€

terrain aménagés : à productions de biens

C/3355 Travaux saggise | cris [Yere0on Gest | oo disiis ë de terrain aménages

BUDGET ANNEXE ZA ROZIER COREN

Stocks

Variation des encours

C/ 7133 de productions de - 1125 508.11 € | C/3355 |Travaux - 1 125 508.11 € biens

c/ 71351 Variation destocks de loc ssel crasss |rerraine + 271 547.33 € terrain ameénages

Variation des en-cours Etudes et

c/ 7134 de production de + 170 771.53 € | c/3354 |prestations de + 170 771.53 €

service service

c/ 71355 Varation de SERGE ls noel 3% |frovoux + 408 392.00 € terrain amenages

c/ 71355 Variation de Stocks de | | 56 907.02 € | c/ 33581 | Frais € Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20230703-DELIB2023-193A2-DE Date de télétransmission : 18/07/2023 Date de réception préfecture : 18/07/2023Variation des

C/3355 Travaux - 545 008.11 € C/7133 encours de - 187 890.23 €

productions de biens

C/3351 Terrains + 357 117.88 €

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ ADOPTE les décisions modificatives telles que présentées ci-dessus ;

+ AUTORISE Madame le Président à procéder aux mouvements de crédits correspondants.

POUR : 57 VOIX

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (MME Olivia GUEROULT, M. Jean-Pierre JOUVE)

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,

Le secrétaire de séance

M. Loic POUDEROUX

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230703-DELIB2023-193A2-DE

Date de télétransmission : 18/07/2023

Date de réception préfecture : 18/07/2023