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Déliberation - Registre des deliberations du Conseil Municipal du 6 novembre 2023
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.
Lien du pdf (Déliberation - Registre des deliberations du Conseil Municipal du 6 novembre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT
-1-
DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-trois, le six novembre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Com- mune de PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques REIX, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 26 octobre 2023
Nombre de Conseillers : en exercice : 19
présents : 17
votants : 18
PRESENTS : REIX Jacques, SAUTREAU Gilbert, PRADELLE Dominique, LOUIS Yolande, BOILEAU Claude, LAJUS Christian, CAMERON Elodie CHAVANT Cyril, HERIAUD Gaëlle, LABBE Valérie, LUTZ Thierry, MARGOUILLÉ Michel, OYSEL Nicolas, PENISSON Pascale, ROMANN Tania, ROUSSEAU Joël, TURLET Éric
EXCUSÉS : ARRABIE-AUBIES, SARDET-LECOMTE Isabelle (ayant donné pouvoir à Mme PRADELLE)
ABSENTS : néant
MonsieurCyrilCHAVANTaétéélusecrétaire.
06-11-2023-01 : LEGS A LA COMMUNE
Pour faire suite au legs évoqué lors de la précédente réunion, Monsieur le Maire précise qu’une réunion est prévue avec un commissaire-priseur pour un inventaire détaillé.
Par ailleurs, le notaire chargé de cette affaire précise que dans une interprétation de testament, il faut d’abord se baser sur les éléments intrinsèques et s’ils sont insuffisants, on peut se baser sur des éléments extrinsèques. Le projet municipal portera sur un lieu intergénérationnel :
Une maison d’urgence pour des familles en extrême urgence ou autre projet restant à définir. Une contribution financière au projet de maison médicale qui concernera toutes les généra- tions de la commune avec la présence de plusieurs praticiens : un(e) généraliste, un(e) pé- diatre, un(e) gériatre, un(e) gynécologue ou autre spécialisation. Le projet conçu par l’archi- tecte pourra en effet être agrandi avec l’implantation de modules, l’ensemble respectant le cri- tère d’éco-quartier en raison des matériaux employés et implanté au cœur du centre urbain dans un site particulièrement bien arboré et offrant de nombreuses places de parking.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité le projet d’acceptation du legs.
06-11-2023-02 : AVANT-PROJET DEFINITIF POUR LA MAISON MEDICALE
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal l’avant-projet définitif pour la réalisation de la maison médicale. L’ensemble de l’opération est désormais chiffré à 523 352 € HT, avant appel d’offres.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le projet et mandate Monsieur le Maire pour dépo- ser le permis de construire et lancer un appel d’offres. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT
-2-
06-11-2023-03 : TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC : CREATION ECLAIRAGE PARVIS SALLE JACQUES PREVERT
La commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public. Aujourd’hui, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires concernant :
Création éclairage parvis salle Jacques Prévert
L’ensemble de l’opération est estimé à 12 651,28 € TTC.
Il convient de solliciter l’accord du Conseil municipal sur le projet proposé par le Syndicat Dé- partemental d’Energies de la Dordogne.
S’agissant de travaux « Création ou extension d’équipement » et en application du règlement d’intervention adopté le 14 décembre 2022, la participation de la commune s’élève à 90 % de la dépense HT, soit un montant estimé à 9 488,46 € HT.
Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24. La dépense sera inscrite au budget de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Approuve le dossier qui lui est présenté,
- Demande au SDE 24 de réaliser les travaux au quatrième trimestre 2023, - S’engage à inscrire cette dépense au budget de la commune,
- S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,
- Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
06-11-2023-04 : FIXATION DE LA DUREE DES AMORTISSEMENTS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121- 29 et L.2321-2, 28 du CGCT; Le décret n 2015-1846 du 29 décembre 2015 modifiant la durée des amortissements des subventions d'équipement versées par les communes et leurs établissements publics et portant neutra- lisation de la dotation aux amortissements des subventions d'équipements versées par les communes, leurs établissements publics et les départements La commune est assujettie à l’application de la norme de comptabilité M14. Conformément à la réglementation, il convient de fixer les durées d’amortisse- ment des subventions d’équipement versées, imputées au compte 2041582.
Les durées maximales d’amortissement fixées par le décret n 2015-1846 du 29 décembre 2015 sont de :
-10 ans pour les subventions qui financent des biens mobiliers ou des études - 30 ans pour les subventions qui financent des biens immobiliers ou des installations
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, choisi de fixer
-la durée de l’amortissement de ses subventions d’équipement qui financent les biens mobiliers ou des études à 10 ans.
-la durée de l’amortissement de ses subventions d’équipement qui financent les biens immobiliers ou des installations à 30 ans. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT
-3-
06-11-2023-05 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
A la demande du trésorier, il convient de faire la demande modificative suivante :
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, acceptent la proposition de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Diminution sur cré-
dits déjà alloués
Augmentation des cré-
dits
Article Somme Article Somme
Dépenses imprévues FCT/DEP
Intérêts réglés à l’échéance FCT/DEP
Autres attributions de péréquation FCT/REC
Energie-électricité FCT/DEP
Chauffage urbain FCT/DEP
--------------------------------------------------------
Chauffage urbain FCT/DEP
Voiries FCT/DEP
Maintenance FCT/DEP
Fournitures de petit équipement FCT/DEP
Remboursement salaire FCT/REC
Personnel titulaire FCT/DEP
Taxes de droits de mutation FCT/REC
-----------------------------------------------------
Maison médicale INV/DEP
Emprunts en euros INV/DEP
022
60612
60613
-------------
60613
615231
6156
60632
-------------
2313/948
10 000
2 000
2 000
-----------
10 000
6 000
6 000
4 000
-----------
50 000
66111
74838
---------------
6419
6411
7381
---------------
1641
17 000
3 000
---------------
3 000
36 000
7 000
--------------
50 000