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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 13 decembre 2023 1
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Cussac-Fort-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 13 decembre 2023 1)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
FROCES-VERBAL OÙ CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DL 13 DECEMBRE 2023 - Page ! sur 121
Cussac Fort-Médoc
L'an deux mille vingt-trois,
Le 13 décembre à {9hä0,
Le conseil municipal de la commune de CUSSAC-FORT-MEDDE,
Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
A la salle Philippe MADRELLE, sous la présidence de Dominique FÉDIEU, Maire,
PROCES-VERBAL DL CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 DECEMBRE 2023
KA GK 2H 46 2606 he fee ee EE
Date de la convocation du Conseil Municipal : 8 décembre 2023
Secrétaire de séance : Alain GUICHOUX
Auxiliaire de séance : Anaïs GAIDOT
NOM PRESENT EXCUSE PROCURATION à ABSENT
| Dominique FEDIEU Ê
2 Alain GUICHOUX à
8 Marie-Christine SEGUIN À
À Alain BLANCHARD 1
5 Mireille JUNCK k Claudie DUSSQUCHAUD
E Stéphane LE BOT *
7 Claudie DUSSOUCHAUD Ë
B Thierry LARTIGUE re
B Joëlle ARAGUN À Thierry LARTIGUE
10 Denis BEAUGER 1
il Isabelle BOIS :
(4 Katia PATARIN * Dnminique FEDIEU
13 Aurélien DEBROSSE À partir de la Jusqu'à la délibération
délibération n'2023-077
n'2023-07E
14 Coralie HAMON GILLET *
15 Jean-Claude MARTIN : Jean-Michel BARRETA
IG Sofia FERREIRA-NEVES ü
17 Mokhtar TADUI ;
18 Vanessa LARENIE ;
19 Jean-Michel GARRETA 2
ORDRE DU JOUR
PROCES VERBAL DE LA SEANCE OÙ 15 NOVEMBRE 2023
2023-074 : BUDGET PRINCIPAL-DECISION MODIFICATIVE N°8
2023-075 : BUDGET ANNEXE DU FORT MEDOC-DECISION MODIFICATIVE N°1
2023-076 : ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES ET CREANCES ETEINTES
2023-077 : RH-CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D'AGENT D'ENTRETIEN DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLDI COMPETENCE 2023-078 : ACQUISITION DES PARCELLES N° ZX 18, ZX 145 ET ZX 136
2023-0793 : LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE - APPROBATION PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023 - Page 2 sur 121
HARAS RE KE KE GE HO AK
À 18h30, Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l'appel des conseillers. Treize (13) membres du Conseil Municipal sont alors présents. Quatre (4) sont excusés : Madame Mireille JUNEK qui a donné procuration à Madame Claudie DUSSOUCHAUD, Madame Joëlle ARABON qui a donné procuration à Monsieur Thierry LARTIGUE, Madame Katia PATARIN qui a donné procuration à Monsieur Dominique FEDIEU, Monsieur Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Monsieur Jean-Michel BARRETA. Deux (2) sont absents : Monsieur Aurélien DEBROSSE et Madame Vanessa LARENIE.
Le quorum étant atteint, la validité de la séance est proclamée.
AR A EH EE 6 A 7 2 6 ER KR
Après appel à candidature, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter pour désigner le secrétaire de séance. Monsieur Alain GUICHOUX, seul candidat, est désigné secrétaire de séance à l'UNANIMITE.
ke 56 2e 2e me 6 6 De DEEE OO OR HE OH Se Ke
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du 19 novembre 2023. Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du 15 novembre 2023.
A SKA PSS 2H OS HO GA EE EE ee
2073-074
BUDGET PRINCIFAL-DELISION MODIFCATIVE N°4
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur une troisième décision modificative concernant le budget principal. Il invite Madame Marie-Christine SEGUIN, 2°" Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.
Madame Marie-Christine SEGLIN explique qu'il convient de prendre en compte, à la fois pour les dépenses et les recettes, les variations des crédits, en investissement et en fonctionnement. Elle présente ces variations de crédits.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire n'ait constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-021 en date du {2 avril 2023, portant Budget Primitif Principal 2023, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-043 en date du 5 juillet 2023, portant décision modificative n°1 du budget principal : Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-066 en date du 5 novembre 2023, portant décision modificative n°2 du budget principal : Considérant qu'il convient de prendre en compte, à la fois pour les dépenses et les recettes, les variations des crédits, en investissement et en fonctionnement,
Entendu l'exposé de Madame la 2°" Adjointe au Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, par 14 VOIX POUR dont 3 par procuration (Mireille JUNCK qui a donné procuration à Claudie DUSSOUCHAUD, Joëlle ARAGON qui a donné procuration à Thierry LARTIGUE et Katia PATARIN qui a donné procuration à Dominique FEDIEU) 2 VOIX CONTRE dont | par procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Jean-Michel GARRETA) et { ABSTENTION (Mokhtar TAQUI) :
l. DÉCIDE d'apporter les modifications suivantes sur le Budget Principal : PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OL 13 DECEMBRE 2073 - Page 3 sur 121
BLDGET PRINCIPAL
DECISION MODIFICATIVE n°3
COMPTES DEPENSES
Sens | Section | Chap Art. Op Objet Montant
D F O4 |739222| / | Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 2 al8 00 £
D F si Gad {| Créances admises en non-valeur 382.90 £
D F GE GE18 / | Intérêts des autres dettes 468.13 €
D F | 012 E413 {| Personnel non titulaire | 208.95 €
COMPTE DEPENSES-TOTAL FONCTIONNEMENT 4 568.18 E
Del | 2 717 | / / COMPTE DEPENSES-TOTAL INVESTISSEMENT / COMPTES RECETTES
Sens | Section | Chap Art.| Up Objet Montant
R F O3 6419 {| Remboursements sur rémunérations du personnel 4 168.8 €
COMPTE RECETTES-TOTAL FONCTIONNEMENT 4 568.18 E
bol. 1 | 2h) / / COMPTE RECETTES-TOTAL INVESTISSEMENT /
2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.
8. INFORME que la présente délibération peut faire l objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mais à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l' État.
Le Conseil Municipal APPROUVE !2 délibération N°2025-074 comme suit :
Pour : 14 (dont 3 procurations) Contre : 2 (dont ! procuration) Abstention : {
SR Sk 6 SR SRe ke OK OR OA AS DE 6 2 D 2 AS 2e 6 A
2073-075
BLIDGET ANNEXE DU FORT MEDOC-DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur une première décision modificative concernant le budget annexe du Fort Médoc. |l invite Madame Marie-Christine SEGUIN, 2°" Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.
Madame Marie-Christine SEBUIN explique qu'il convient de prendre en compte, à la fois pour les dépenses et les recettes, les variations des crédits, en investissement et en fonctionnement. Elle présente ces variations de crédits.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire n'ait constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-024 en date du 12 avril 2022, portant Budget Primitif Annexe du Fort Médoc 2023,
Considérant que depuis l'adoption du Budget Frimitif Annexe du Fort Médoc 2023, il convient de prendre en compte. à la fois pour les dépenses et les recettes, les variations des crédits, en investissement et en fonctionnement,
Entendu l'exposé de Madame la 2°" Adjointe au Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 13 DECEMBRE 2023 - Page 4 sur 121
Après en avoir délibéré, par {4 VOIX POUR dont 8 par procuration (Mireille JUNCK qui a donné procuration à Claudie DUSSOUCHAUD, Joëlle ARAGON qui a donné procuration à Thierry LARTIGUE et Katia PATARIN qui a donné procuration à Dominique FEDIEL) 2 VOIX CONTRE dont| par procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Jean-Michel BARRETA) et 1 ABSTENTION (Mokhtar TADUI) :
l. DECIDE d'apporter les modifications suivantes sur le Budget Annexe du Fort Médoc :
BLIDGET ANNEXE OL FORT MEDOC
F2 : DECISION MODIFICATIVE n° :
2 COMPTES DEPENSES
SENS | Section | Chap Art. Op | #“ Objet | Montant
D F | fl 6la21 / | Bâtiments publics 8 SaDODE |
D | F | 02% 073 7 | Virement à la section d'investissement _ 10 484.24€
OOD | F | GE Eli / | Intérêts réglés à l'échéance 65,76 €
| COMPTE DEPENSES-TOTAL FONCTIONNEMENT n Ce | 15 000.00 & |
D | | If | (64 DPF | Emprunts en euro __ -Gu6E)
DO 1 | 20 | 2081 | (006 |Fraisd'études | 1! 090.00 €
COMPTE DEPENSES-TOTAL INVESTISSEMENT | È | 10 984.24 E
[e A e COMPTES RECETTES F per) Sens | Section Chap | Art. | Op | eu Objet | Montant | OR a: CRE | 4 | Revenus des immeubles non affectés à des activités | 15 000.00€ COMPTE RECETTES-TOTAL FONCTIONNEMENT D. | 15 000.00 Ë | R | OA | OA | / | Virement dela section d'exploitation 10 984.24€ COMPTE RECETTES-TOTAL INVESTISSEMENT 1) 10 984.24E
2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.
3. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Le Lonseil Municipal APPROUVE !s délibération N°?023-075 comme suit :
Pour: {4 (dont 3 pracurations) Lontre: 2 (dont ! procuration) Abstention : /
Ke 2e HEAR A RS 2 AS ES RES FO Ok
2023-076
ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES ET CREANCES ETEINTES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la question des créances irrecouvrables et des créances éteintes, afin s'agissant des premières de procéder aux admissions en non-valeur et s'agissant des secondes de les constater. Il invite Madame Marie Christine SEGUIN, 2°" Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats. Madame Marie Christine SEGUIN procède à la lecture du projet de délibération et à l'exposition du dossier soumis à délibération.
Monsieur Mokhtar TAQUI demandant d'où proviennent les impayés, si cela concerne la cantine et si les personnes concernées bénéficient toujours de ce service, Monsieur le Maire lui répond que les factures concernées datant de 2018 à 2021 il est possible que les personnes concernées soient encore sur la commune. Monsieur le Maire indique que la mise en place de la cantine à 1,00 & datant du l” janvier 2020. il est possible qu'il y ait moins de retard de paiement depuis cette date et qu'il vérifiera ce point. Monsieur le Maire précise qu'avant la mise en place de la cantine à !,0U £, le coût du repas était de 2,75 € pour tous quels que soient les revenus des ménages et que désormais les tarifs varient entre 0.80 £ et 275 Ë le repas. Monsieur Jean-Michel BARRETA demandant si ces impayés concernent toujours les mêmes personnes. Monsieur le Maire lui répond qu'ils n'ont pas connaissance des détails et que cette liste est transmise par le percepteur à la demande de la commune. Marie-Christine SEGUIN précise que les écritures concernées par cette délibération ont été recommandées par la chambre régionale des comptes et que l'admission des créances irrecouvrables en non-valeur ne signifie pas que cela est définitif puisque des familles peuvent toujours régler ces dettes.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote, Après que Monsieur le Maire n'ait constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat. La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 13 DECEMBRE 2023 - Page 9 sur 121
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M7
Considérant les états des produits irrécouvrakles dressés par le comptable public, c'est-à-dire les créances communales pour lesquelles les procédures de recouvrement engagées n'ont pu aboutir,
Considérant les états des créances éteintes dressés par le comptable public, c'est-à-dire les créances communales pour lesquelles une décision juridique extérieure a prononcé l'irrécouvrabilité, qui s'impose alors à la collectivité créancière,
Considérant que s'agissant des créances irrecouvrables, il convient de procéder aux admissions en non valeurs,
Considérant que s'agissant des créances éteintes, il convient qu'elles soient constatées par l'assemblée délibérante,
Considérant que préalablement ont été constituées les provisions budgétaires nécessaires à cet effet, aux comptes 6541 et 6542 du Budget Principal,
Entendu l'exposé de Madame la 2°" Adjointe au Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
1. ADMETTE en non-valeur les créances communales irrecouvrables dont le détail figure ci-dessous :
EXERCICE REFERENCE MONTANT IMPUTATION MOTIFS DE LA PRÉSENTATION
2015 T-217 62.50€ 654 Poursuite sans effet
2015 T-112 2T.IE Gal Poursuite sans effet
2020 T-364 E7LBBE Gal PV perquisition et demande renseignement négatif
2017 T-353 148.20€ God PV perquisition et demande renseignement négatif/ Combinaison
infructueuse d'actes
2017 T-Eil 108.B5£ 654 PV perquisition et demande renseignement négatif/ Combinaison
infructueuse d'actes
2018 T-130 275€ Eo4l PV perquisition et demande renseignement négatif/ Combinaison
infructueuse d'actes
208 T-244 G6.25€ Gad PV perquisition et demande renseignement négatif/ Combinaison
: infructueuse d'actes
2017 T-22 11.27€ Gal RAR inférieur seuil poursuite/certificat irrécouvrabilité
2018 T-458 39./0Ë Gui RAR inférieur seuil poursuite
2017 T-448 8. 4OË En! Certificat irrécouvrabilité
2017 T-307 28.95€ Go RAR intérieur seuil poursuite
2014 T-418 [7,90€ Gad RAR inférieur seuil poursuite
2016 T-380 30.J0E Gal RAR inférieur seuil poursuite
2018 1-7] 24,75€ G54l RAR inférieur seuil poursuite
TOTAL BUDGET PRINCIPAL 1279.IE
2. CONSTATE les charges budgétaires définitives constituées par les créances éteintes dont le détail figure ci-dessous :
EXERCICE REFERENCE MONTANT IMPUTATION MOTIFS DE LA PRÉSENTATION
2018 T-294 LIÉE 6542 Surendettement et décision effacement de dette
2018 T-300 8.9 6542 Surendettement et décision effacement de dette
2018 T-436 60.00 ba4? Surendettement et décision effacement de dette
2018 T-477 77.00€ 6542 Surendettement et décision effacement de dette
2018 T-478 77.00€ 6542 Surendettement et décision effacement de dette
2019 T-5l T7.00E 6442 Surendettement et décision effacement de dette
AE T-52 74.25€ 6442 Surendettement et décision effacement de dette
2019 1-37 60.50 Ga42 Surendettement et décision effacement de dette
2019 71-138 60.50 Ga42 Surendettement et décision effacement de dette
2018 T-229 GE.OUE 6547 Surendettement et décision effacement de dette
2018 1-230 63.20€ 6547 Surendettement et décision effacement de dette
2018 T-300 A25E 6542 Surendettement et décision effacement de dette
208 7-30 41.25€ 6n42 Surendettement et décision effacement de dette FROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 13 DECEMBRE 20223 - Page & sur 121
2013 T-403 44 DE 6542 Surendettement et décision effacement de dette
208 T-404 49.50 6542 Surendettement et décision effacement de dette
208 T-543 46.70€ 6542 Surendettement et décision effacement de dette
208 T-534 44 ODE 6542 Surendettement et décision effacement de dette
2020 T8 21 ÛË 6542 Surendettement et décision effacement de dette
2020 1-19 22 00E 6542 Surendettement et décision effacement de dette
2020 T-127 80.25€ 6542 Surendettement et décision effacement de dette
2020 T-128 80.70 6542 Surendettement et décision effacement de dette
2020 7-19 80.25€ 6542 Surendettement et décision effacement de dette
2020 T-197 80.25€ 6542 Surendettement et décision effacement de dette
2020 T-263 190€ 6542 Surendettement et décision effacement de dette
2020 T-264 120€ 6542 Surendettement et décision effacement de dette
2020 T-884 16.80€ 6542 Surendettement et décision effacement de dette
2070 T-834 16.00E 6542 Surendettement et décision effacement de dette
2021 T-18 20. 8DE 6:42 Surendettement et décision effacement de dette
2021 1-18 2i.BDE 6542 Surendettement et décision effacement de dette
2018 1-28 62.25€ 6542 Surendettement et décision effacement de dette
2019 7-24] 1.7 UË 6542 Surendettement et décision effacement de dette
2019 1-393 AG.7E 6542 Surendettement et décision effacement de dette
2019 T-526 4125 6542 Surendettement et décision effacement de dette
2020 1-12 89.DUE 6542 Surendettement et décision effacement de dette
2020 71-120 89.DUE 65472 Surendettement et décision effacement de dette
2020 1-183 2T.SUE 6542 Surendettement et décision effacement de dette
2020 T-256 16.80€ 6547 surendettement et décision effacement de dette
2020 T-330 15.20 6542 Surendettement et décision effacement de dette
2021 T5 20.UUE 6547 Surendettement et décision effacement de dette
2021 T-86 IB.8UE 6542 Surendettement et décision effacement de dette
202] T-233 84. 20E 6542 Surendettement et décision effacement de dette
TOTAL BUDGET PRINCIPAL 1970.25E
3. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.
4. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Le Conseil Municipal APPROUVE 2 délibération N°2023-076 comme suit :
Pour : {7 (dont 4 procurations) Contre : { Abstention : Ü
CELL ETZ CE ELLE SL CE ZE ZE LEE
2073-077
RH - CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D'AGENT D'ENTRETIEN DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMBLOI COMPETENCE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la création d'un emploi non permanent d'agent d'entretien dans le cadre du dispositif parcours emploi compétence (PEC). Il procède à la présentation de la délibération et à l'introduction des débats.
Monsieur Jean-Michel GARRETA indique qu'il avait demandé qu'on lui transmettre la liste des emplois de la commune mais que cela n'a pas été fait. Monsieur le Maire lui répond que ce sera effectué avant la fin de l'année.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote, Après que Monsieur le Maire n'ait constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DL 13 DECEMBRE 2023 - Page 7 sur 121
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Considérant que le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi :
Considérant que la mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail ;
Considérant que ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d'une aide de l'Etat à hauteur de 50% :
Considérant que les personnes sont recrutées dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé et que ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi :
Considérant que l'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l'Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale) :
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avair délibéré, à l'UNANIMITE:
l DÉCIDE de créer un poste d'agent technique à compter du 14 décembre 2023 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ». 2. PRÉCISE que le contrat d'accompagnement dans l'emploi établi à cet effet sera d'une durée initiale de 2 mois avec possibilité de renouvellement dans la limite de 24 mois après renouvellement de la convention.
PRECISE que la durée du travail est fixée à 30 heures par semaine (20 heures minimum sauf cas particuliers).
INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d'heures de travail.
AUTORISE l'autorité territoriale à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement. INFORME que la présente délibération peut faire l'abjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Le Conseil Municipal APPROLVE la délibération N°Z023-077 comme suit :
Pour: [7 (dont 4 procurations) Contre : Abstention : Ü
ke ke Ok HE Re 6 HE ES 2 ee 6 Ke ee ER
2023-0178
ACGUISITION DES PARCELLES N° 2X 183, ZX 134 ET ZX 138
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération parte sur l'acquisition des parcelles n° ZX 188, ZX 185 et ZX 138. Il invite Monsieur Alain GUICHOUX, 1°" Adjoint au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats. Madame Alain GUICHOUX présente la délibération en indiquant que l'assainissement collectif est intégré et pris en charge par la Communauté de commune et qu'il existe actuellement des problématiques de circulation, de stationnement et de voisinage que cette acquisition permettra de résoudre. Monsieur le Maire précise que la commune peut se porter acquéreur de ces parcelles uniquement car l'ensemble des propriétaires ont manifesté leur accord, condition nécessaire.
A 9h49, Aurélien DEBROSSE entre en séance. Quatorze (14) membres du Conseil Municipal sont alors présents. Quatre (4) sont excusés : Madame Mireille JUNCK qui a donné procuration à Madame Claudie DUSSOUCHAUD, Madame Joëlle ARAGON qui a donné procuration à Monsieur Thierry LARTIGUE, Madame Katia PATARIN qui a donné procuration à Monsieur Dominique FEDIEL, Monsieur Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Monsieur Jean-Michel GARRETA. Un (1) est absent : Madame Vanessa LARENIE.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote, Après que Monsieur le Maire n'ait constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix. FROCES-VERBAL OL CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DL 13 DECEMBRE 2023 - Page 8 sur 121
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2241-
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques notamment en ses articles LIN-1 et L1212-| :
Considérant que les discussions établies avec les propriétaires des parcelles cadastrées section ZX n°133, n°139 et n°138 d'une superficie respective de 58m°, 92 m? et 97 m° soit une superficie totale de 247m?, ont permis de trouver un accord pour l'acquisition à l'amiable desdites parcelles par la commune à l'euro symbolique et qu'une telle opération a fait l'objet d'une inscription au Budget Principal de la Commune,
Considérant que ces parcelles constituent un chemin d'accès à plusieurs habitations existantes et à de potentielles futures habitations au regard du classement en zone UB du secteur et que la maîtrise foncière de ce dernier est indispensable à la sécurisation de l'accès, des espaces de circulation et de l'aire de stationnement aux abords:
Considérant que ces parcelles ont vocation à intégrer le domaine privé de la commune :
Entendu l'exposé de Monsieur le l° Adjoint au Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
[. APPROUVE l'acquisition à l'amiable par la commune des parcelles cadastrées section ZX n°138, n°139 et n°136, d'une surface de Z47m° à l'euro symbolique.
2. DIT que seront à la charge de l'acquéreur les frais d'établissement de l'acte notarié.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cet effet, ÿ compris l'acte authentique notarié. 4. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
CN
Le Conseil Municipal APPROLVE /8 délibération N'2023-078 comme suit :
Pour : 18 (dent 4 procurations) Contre: O Abstention: [
PA A AA AE 2 A AG SE KR KE
2023-074
LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE - APPROBATION
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte l'approbation de la convention territoriale globale pour la période du ler janvier 2023 au 8l décembre 2027. || procède à la présentation de la délibération et à l'introduction des débats.
Monsieur Jean-Michel BARRETA demandant si le plan d'action impliquera l'école et exposant le projet qu'il a mené avec le foot sur une autre commune, Monsieur le Maire lui répond que c'est effectivement possible et qu'il fera part de cette expérience à Madame Katia PATARIN.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote, Après que Monsieur le Maire n'ait constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Considérant que la réforme des collectivités territoriales impulsée en 2010 a induit un partage des compétences entre EPCI et communes et qu'en conséquence, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) fait évoluer ses modalités de conventionnement avec les collectivités territoriales, pour s'adapter au fractionnement des compétences, avec une volonté renforcée de lisibilité et d'efficience de son intervention globale pour les familles ;
Considérant que l'objectif est de sortir d'une pratique par dispositifs devenue illisible étant donné sa complexité (exemple du Contrat Enfance Jeunesse - CEJ) pour tendre vers un véritable projet global de l'accompagnement des familles à un niveau supra communal, considéré pérenne (EPCI), en impulsant, en accompagnant et en soutenant un projet de politique sociale concerté adapté aux besoins de la population et notamment les plus tragilisés et que celui-ci est ensuite décliné par territoire de compétences composant l'EPCI, suivant les spécificités de chacun :
Considérant que la Convention Territoriale Globale (CTG) est la formalisation de cet engagement conjoint sur l'ensemble des thématiques retenues telles que la petite enfance. la jeunesse, le soutien à la parentalité, l'animation de la vie sociale, l'accès aux droits et l'inclusion numérique. le logement. le handicap et que celle-ci est signée sur une période de 4 ou à ans: PROCES-VERBAL OU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 13 DECEMBRE 2023 - Page 9 sur 121
Considérant que conjointement, la CNAF impulse la refonte des prestations, qui entraine la fin des CEL,, dans le but de rendre lisible l'investissement de l'institution sur les territoires, de garantir l'équité d'accompagnement des gestionnaires d'un même territoire de compétences et de simplifier les modalités de versements des prestations qui seront directement adressées aux gestionnaires des établissements d'accueil, sur les collectivités composant l'EPCI ;
Considérant que les financements sont ainsi déterminés sur la base d'un socle de prestations à l'acte ou à l'heure suivant l'activité (PSU/PSD) avec en complément, des Bonus :
- Le Bonus Territoire: lié à l'engagement de chaque collectivité composant l'EPCI au titre de la CTG (maintien des financements PSEJ existants, lissés par typologie d'établissement, pour l'ensemble des gestionnaires d'accueil, établis sur le territaire de compétences, et possibilité d'un complément financier pour de nouvelles places crées) :
- Les Bonus handicap et mixité : liés à l'investissement du gestionnaire sur l'accessibilité des services accueils pour les enfants porteurs de handicap, ou pour garantir la mixité sociale :
Considérant que les financements en fonctionnement ou en investissement sur projet (soumis aux enveloppes limitatives) sont accessibles pour l'ensemble des porteurs de projets associatifs ou publics suivant des appels à projets annuels tels que le Reaap, le Cas, le Fpt, la Promotion des valeurs de la république et la Prévention de la radicalisation etc.:
Considérant que l'actuel CEJ qui avait été conclu entre la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et la communauté de commune (LdC) a pris fin au äl décembre 2022 et qu'il s'agit donc pour cette année 2023, au regard de ces nouvelles modalités de conventionnement, de redéfinir le projet politique social et familial du territoire :
Considérant que par délibération n°012073 _2906_6 du 23 juin 2023, le Conseil Communautaire a approuvé ce principe de conventionnement CTE avec la CAF de la Gironde ainsi que la démarche méthodologique pour y parvenir : |
Considérant qu'une démarche de consultation, de concertation et de co-construction avec l'ensemble des acteurs du territoire a ainsi pu être menée pour définir cette CTE mais également en parallèle le futur Projet Educatif de Territoire (PEDT) intercommunal 0-17 ans:
Considérant qu'un diagnostic territorial partagé a donc été réalisé, que ce document (annexé à la CTE), véritable portait social de territoire, dresse un état des lieux de l'offre existante, recueille et analyse les données socio-démagraghiques, recense l'avis des habitants et professinnnels du territoire et que grâce à ce travail de concertation et d'analyse, des enjeux et abjectifs ont ainsi pu être définis au sein de la CTE :
Considérant que des Comités. Techniques Thématiques ont également débuté en novembre 2023 et se poursuivrant en 2024 afin d'élaborer plus précisément le plan d'actions de la CdG sur ces prochaines années et que ce dernier sera annexé à la CTG par avenant dans un second temps :
Considérant qu'il est proposé au conseil municipal d'approuver cette nouvelle CTE, telle qu'annexée à la présente délibération, pour la périnde allant du {* janvier 2023 au 31 décembre 2027 et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer afin de pouvoir bénéficier du soutien financier de la CAF sur de futures actions qui pourront être menées à l'échelle locale (à l'initiative de la commune ou co-portées avec la Cd) :
Vu l'avis du Comité de Pilotage CTG-PEDT du 2! septembre 2023 :
Vu la délibération du conseil communautaire portant approbation de la TG pour la période du ler janvier 2023 au 4! décembre 2027 :
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
{. APPROUVE la CTG, telle qu'annexée à la présente délibération, pour la période du ler janvier 2023 au 81 décembre 2027.
2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention, ainsi que tout autre document afférent à cette convention.
8. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Le Conseil Municioal APPROUVE la délibération N°2025-073 comme suit :
Pour: 18 (dont 4 procurations) Lontre : Abstention: [ PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 13 DECEMBRE 2023 - Page IU sur 2]
ANNEXE À LA DELIBERATION N°2073-074
AN line politique sociale & familiale 2023-2028
àFO C onvantion
UTKo VIe NC Territoriale
FAMILIALES Globale
Projet
Educatif
de Territoire
Or 1
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
MÉDOC ESTUAIRE ET COMMUNES MEMBRES
2023-2027
Médoc Estuaire 7 |
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Mairie d'Arcins 1, Ag Car ar
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LE PLAN
ia: 5Soussans PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023 - Page Il sur 121
Entre :
- La Caisse des Allocations familiales de la Gironde représentée par la Présidente de son conseil d'administration, Nathalie GAILLARD-BIENFAIT et par sa Directrice, Christine MANSIET, dûment autorisées à signer la présente convention ;
Ci-après dénommée « la CAF » ;
Et
- La Communauté de communes Médoc Estuaire, dont le siège est situé Rue de l'Abbé Frémont 33460 Arsac, représentée par le Président Didier MAU dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son assemblée
générale ;
- Ainsi que :
Les communes de :
- Arsac
- Arcins
- Cussac-Fort-
Médoc
- Labarde
- Lamarque
- Ludon-Médoc
- Macau
- Margaux-
Cantenac
- Le Pian-Médoc
- Soussans
Dont les sièges sont situés :
12 avenue Ligondras, 33460 Arsac
4 route de Pauillac, 33460 Arcins
34 avenue de Haut-Médoc, 33460
Cussac-Fort-Médoc
1 chemin Laurina, 33460 Labarde
28 rue Principale, 33460 Lamarque
1 rue de la Mairie, 33290 Ludon-
Médoc
1 place de la République.
33460 Macau
12 rue de la Trémoille, 33460
Margaux-Cantenac
260 route Pasteur, 33290 Le Pian-
Médoc
16 route de Pauillac,
33460 Soussans
Représentées par les
maires respectifs :
Frédéric AURIER
Claude GANELON
Dominique FEDIEU
Mathieu FONMARTY
Dominique SAINT-
MARTIN
Philippe DUCAMP
Chrystel COLMONT-
DIGNEAU
Sophie MARTIN
Didier MAU
Karin PALIN
dûment autorisés à signer la présente convention par délibération de leurs conseils
communautaires ;
Ci-après dénommé «la Communauté de Communes de Médoc Estuaire et les
communes membres » ; PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2073 - Page 1 sur 121
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'Action sociale des Caisses d'allocations familiales (CAF) ;
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (COG) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAP) ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la CAF de la Gironde en date du 6 juillet 2020 concernant la stratégie de déploiement des CTG ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes de
Médoc Estuaire (en date de 29-06-2023) figurant en Annexe 7 - p.113 de la présente convention.
Vu la délibération des communes membres de :
ET TOUE En annexe :
- Arsac Annexe 8
- Arcins Annexe 9
- _ Cussac-Fort-Médoc Annexe 10 - Labarde Annexe 11 - Lamarque Annexe 12
- _Ludon-Médoc Annexe 13 - Macau Annexe 14 - Margaux-Cantenac Annexe 15 - Le Pian-Médoc Annexe 16 - _Soussans Annexe 17 PROCES-VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023 - Page [3 sur 121
Sommaire
PRÉAMBUEEN D me TT un 1
Article 1 - Objet de la convention territoriale globale... 3
Article 2 - Les champs d'intervention de la CAF... 3
Article 3 - Les champs d'intervention de la Communauté de Communes de Médoc Estuaire et des communes membres... ss 5
3.1 - Les champs d'intervention de la communauté de communes 5
3.2 - Les champs d'intervention des communes signataires... 5
3.3 - AXES riDritaiTeS idees ser nneeeinaseneeeeeeeeeneeensneenee 5
Article 4 - Les objectifs partagés au regard des besoins... 6
Article 5- Engagements des partenaires... 8
Article 6 - Modalités de collaboration... 9
Article 7 - Echanges de données.…..# #0 10
Article 8 - Communication... 4%... âme Mr 11
Article 9 - Evaluation...) 00. û 11
Article 10 - Durée de la convention... ss 11
Article 11 - Exécution formelle de la convention... 11
Article 12 - La fin de la convention... 12
Résiliation de plein droit avec mise en demeure... 12
Résiliation de plein droit sans mise en demeure ss 12
Résiliation par consentement mutuel... tn 12
Effets de larésiiaton... 4... OM iciécssscnseéesecssenesersnnnnscesienenéannee 12
Article 13 - LES FECOUFS2.......... M inner 13
Recours contentieux... Mn. au MMM cssscnssesssssenceteseepsneeneeresenenecenneennenecerensseséesenese es 13
Article 14 - Confidentialité... ss 13
ANNEXES
Annexe 1 - Diagnostic Partagé (portrait social CAF)... 15
Annexe 2 - Diagnostic Territorial Partagé (réalisé par la Communauté de Communes de Médoc Estuaire) sens inere iii cennoesnssseceesssssennesesonsnsesasessenene 38
Annexe 3 - Liste des équipements et services soutenus par la CAF... 94
Annexe 4 - Plan d'actions sis 96
Annexe 5 - Modalités de pilotage stratégique et opérationnel et suivi de la CTG … 97
Annexe 6- EValüatiGn #25 sisinstnes diner RE 112
Annexe 7 - Décision du conseil communautaire de la Communauté de communes de Médoc Estuaire en date du 29-06-2023. nnesssserrnnresesee cesse ssesseresense 113 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 13 DECEMBRE 2073 - Page {4 sur 121
PRÉAMBULE
Les CAF sont nées de la volonté d'apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu'il prenne la forme de prestations monétaires ou d'aides permettant de développer des services, l'investissement des CAF témoigne d’un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l'intervention des CAF, qui prend la forme d’une offre globale de service.
Dédiée initialement à la famille, la Branche s'est vue progressivement confier des missions pour le compte de l'Etat et des départements, qui représentent une part importante de son activité.
Les quatre missions emblématiques de là branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier :
-_ Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ; -__ Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l'enfant et soutenir les jeunes ;
-__ Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle ;
-_ Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
Pour accompagner le développement de celles-ci, les CAF collaborent depuis l’origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d'habitants, et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la réponse à celles-ci passent par la volonté des acteurs locaux. À ce titre, la CAF entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s'engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale qui à pour objectif d'élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s'appuie sur un diagnostic partagé avec les PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023 - Page {5 sur 121
partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d'un plan
d'actions adapté.
Véritable démarche d'investissement social et territorial, la CTG favorise ainsi le développement et l'adaptation des équipements et services aux familles, l'accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.
La CTG peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d'intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
Elle s'appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents schémas départementaux : schéma départemental des services aux familles, schéma départemental de l’animation de la vie sociale, stratégie de lutte contre la pauvreté.
En mutualisant la connaissance des besoins des allocataires et de leur situation, les
analyses partagées à l'échelon départemental permettent de situer le territoire de la façon suivante :
- Les caractéristiques territoriales, l'offre de structures de proximité,
d'équipements et de services aux familles, les territoires (bassins de vie) et les champs d'intervention prioritaires (Annexe 1 - p.15 et Annexe 2 - p.38)
Les objectifs communs de développement et de coordination des actions concernent : la parentalité, le handicap, la petite enfance, le parcours de l'enfant (3-11 ans), le soutien à la jeunesse, le numérique, le logement, l'accès aux droits
- Les degrés d'intervention de chaque partenaire sur les champs d'intervention communs sont :
La Communauté des communes de Médoc Estuaire et ses communes
membres assurent la gestion ou la délégation, des services aux familles
développés sur ce territoire ;
La CAF de la Gironde mobilise son expertise, son ingénierie et ses
dispositifs de droits communs pour soutenir le maintien et le
développement des services aux familles
C'est pourquoi, dans la perspective d'intervenir en cohérence avec les orientations
générales déclinées dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la
CAF de Gironde et la Communauté de Communes de Médoc Estuaire et les
communes membres souhaitent conclure une Convention territoriale globale (CTG)
pour renforcer leurs actions sur les champs d'intervention partagés. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DL 13 DECEMBRE 2023 - Page 16 sur 121
Article 1 - Objet de la convention territoriale globale
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l'égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l'ensemble des problématiques du territoire.
Elle a pour objet :
- D'identifier les besoins prioritaires la communauté de communes et les communes membres (figurant en Annexe 1 - p.15 et Annexe 2 - p.38 de la présente convention) ;
- De définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l'écart offre/besoin ;
-__ De pérenniser et d'optimiser l'offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements (Annexe 3 - p.94) ;
- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants (Annexe 4 - p.96).
Article 2 - Les champs d'intervention de la CAF
.Les interventions de la CAF, en matière d'optimisation de l'existant et de développement d'offres nouvelles, sur le territoire de la Communauté de Communes de Médoc Estuaire et les communes membres concernent :
> Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale
Offre de service existante (extrait du diagnostic produit par la Communauté de
Communes de Médoc Estuaire et les communes membres en Annexe 2 - p.38) :
Petite enfance [année de référence 2022)
établissement Nombre de places (agrément)
Picoti 9 places a
Milous 10 places
Petits Pas 30 places |
Petits bouchons 20 places en accueil régulier
10 places en halte-garderie
Total 79 places
ALSH extrascolaire année de référence 2022)
établissements Moyenne d'enfants présents par jour
ALSH Arsac 66
ALSH Cussac 36
È ALSH Le Pian 108
ALSH Ludon 104
ALSH Macau 87
ALSH Soussans 40
Actions leunes 17
Total _| : 458 PROCES-VERBAL DL CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OU 13 DECEMBRE 2023 - Page 17 sur 12
ALSH Périscolaire « Lundi-Mardi-leudi-Vendredi » {annee de référence 2023)
établissements matin
Arsac 88 162
Cussac 52 50
29 40
Margaux 46 66
Cantenac 23 31
Labarde 13 18
Le Pian mater 33 88
Le Pian Bourg élem 45
Le Pian Airials mater 17 54
Le Pian Airials élem 33 72
Ludon mater 49 g5
tudon élem 82
Macau mater 47 62
Macau élem 64 92
Soussans 31 41
Arcins 17 16
TOTAL 669
ALSH « Mercredi périscolaire # {année de référence 2623;
établissements Moyenne d'enfants présents par jour
ALSH Arsac 133
ALSH ÇCussac F0
ALSH Le Pian 165
ÀALSH Eudon mater 85
ALSH Ludon élem: 117
AESH Macau mater 60
ALSH Macau élem 73
ALSH Soussans 7è
Total 775
> Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l'enfant et soutenir les
jeunes ;
> Actions jeunes
> Séjours
> REAAP
> Créer les conditions favorables à lautonomie, à l'insertion sociale et
professionnelle ;
> Espace France Service de Cussac-Fort-Médoc
> Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de
logement. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023 - Page 18 sur 1A
Article 3 - Les champs d'intervention de la Communauté de Communes
de Médoc Estuaire et des communes membres
La Communauté de Communes de Médoc Estuaire et les communes membres mettent en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés.
3.1 - Les champs d'intervention de la communauté de communes
Celles-ci concernent pour la Communauté de Communes Médoc Estuaire :
Compétences obligatoires :
- Aménagement de l’espace
- Développement économique dont la promotion du tourisme
-__ Aire d'accueil des gens du voyage
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Compétences optionnelles :
- Environnement
- Politique du logement et du cadre de vie
- Voirie communautaire
-_ Equipements
- Action sociale d'intérêt communautaire
-_ EawAssainissement
- Défense incendie
Compétences supplémentaires :
-__ Petite enfance, enfance et jeunesse
-__ Aménagement et numérique
- Politique de sécurité
- Aménagement de la façade estuarienne
- Participation aux politiques contractuelles
3.2 - Les champs d'intervention des communes signataires
Les compétences des communes sont fixées par la loi (loi NOTRe du 7 août 2015) et se traduisent par la liste des actions situées en Annexe 3 - p.94.
3.3 - Axes prioritaires
Les axes prioritaires de la Communauté de Communes de Médoc Estuaire et des communes membres :
- Le parcours de l’enfant (0-17 ans): petite enfance, enfance, jeunesse - Le vivre ensemble: parentalité et handicap
- Bien vivre sur le territoire: logement et mobilité (ex : pistes cyclables) FROCES-VERBAL OL CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023 - Page 19 sur 121
Article 4- Les objectifs partagés au regard des besoins
Les champs d'intervention conjoints sont :
Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale :
- Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction de la petite enfance :
- Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction des enfants.
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l'enfant et soutenir les jeunes :
- _ Compenser les charges familiales et accompagner les parents dans leur rôle ;
-__ Contribuer à l'égalité des chances en matière de réussite scolaire et renforcer le lien entre les familles et l'école ;
- Faciliter l'autonomie des jeunes, élément de passage à l’âge adulte.
Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement :
- Favoriser, pour les familles, des conditions de logement et un cadre de vie de qualité ;
- Faciliter l'intégration des familles dans la vie collective et citoyenne ;
Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle :
- Soutenir les personnes et les familles confrontées au handicap ;
- Aider les familles confrontées à des événements ou des difficultés fragilisant la vie familiale ;
- Accompagner le parcours d'insertion et le retour (et maintien) dans l'emploi des personnes et des familles en situation de pauvreté.
Les principaux enjeux dégagés du diagnostic partagé sont (extrait du diagnostic produit
par la Communauté de Communes de Médoc Estuaire et les communes membres en
Annexe 2 - p.38) :
> La parentalité
- Soutenir les familles monoparentales
-__ Accompagnement à la fonction parentale
> Le handicap |
-__ Anticiper l’arrivée importante des enfants porteurs d’'handicaps au sein
des établissements (EAJE, ALSH, écoles, collèges, pauses méridienne, associations)
- _ Proposer des lieux/temps de répit aux familles
- Orienter, accueillir ces familles
> La petite enfance. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DL 13 DECEMBRE 2023 - Page 20 sur {21
- Répondre à la demande des familles en matière de mode d'accueil
-__ Anticiper le départ à la retraite des ASMAT du territoire
- Identifier et s'appuyer sur l’offre privée
- La question des horaires atypiques
> Le parcours de l'enfant de 3-11 ans
- Le maintien de la qualité de service dans un contexte économique tendu - Une dynamique partenariale à coordonner
- _ Fluidifier le parcours de l’enfant entre les différents organisateurs
- _ Proposer des parcours de formation transverses entre les différents acteurs -__ Informer/communiquer autour du PEDT intercommunal envers les
familles/les partenaires
> Le soufien à la jeunesse
- Des services fonctionnant toute l’année
- _ Proposer des lieux de rencontre pour les jeunes
-__ Des partenariats dans la communauté éducative
- Le soutien aux initiatives locales
- Des plans d'actions divers et variés (santé, loisirs, prévention, accès aux
droits ….)
-__ Informer/communiquer autour du PEDT intercommunal envers les
familles/les partenaires
> L'accompagnement des anciens
-__ Information sur la vieillesse et la dépendance
- Actions de soutien et d’aide aux aidants
> Le numérique
- Pour la recherche/le retour à l'emploi
- Pour l'accompagnement à la dématérialisation des procédures
> Les transports /les pistes cyclables
Extraits : Près des deux-tiers des parents d'enfants sont insatisfaits de l'accessibilité aux établissements scolaires et de loisirs. L'absence de pistes cyclables est le principal reproche dressé par les parents. Cette problématique est évoquée par 69 personnes sur les 116 ayant répondu à la question ouverte sur les raisons de cette insatisfaction. Près des deux tiers des répondants éprouvent au quotidien des difficultés de déplacement, principalement en raison d'un déficit de transports en commun et de l'absence ou l'insuffisance de pistes cyclable
> L'emploi
-__ Accompagnement pour la recherche/le retour à l'emploi
Extrait : Un peu plus d’un quart des demandeurs d'emploi déclarent au moins un frein périphérique* à l'emploi. L’exclusion numérique : principal frein à l'emploi (*Les « freins périphériques » concernent les caractéristiques des demandeurs d'emploi qui entravent leur recherche d'emploi : logement, santé, numérique, etc.)
> Le logement PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023 - Page 21 sur 121
- Outils d’information concernant l'amélioration de l'habitat (aides
financières et dispositifs/ OPAH)
- Aide à la recherche de logements en particulier locatifs et logements
sociaux (HLM)
> L'accès aux services administratifs
-__ Accompagnement des habitants dans leurs démarches
- Informations sur les différents acteurs et missions respectives,
> L'accès aux soins
Extrait : L'accès aux soins est cité par près des trois quarts des répondants comme source de difficultés. La moitié des répondants déclarent avoir rencontré des difficultés pour se soigner, essentiellement en raison de délais trop longs pour avoir accès à un rendez-vous (84 %). Six répondants sur 10 ont rencontré des difficultés pour trouver un médecin disponible. Dermatologie et gynécologie sont les deux principales spécialités faisant défaut sur la CDC.
> La dynamique de vie sociale
Extrait : Plus de la moitié des répondants souhaiteraient disposer d'espaces de rencontre et d'expression pour les habitants. (Ex. création d'un espace de vie sociale)
> Les commerces
Extrait : Environ un tiers des répondants auraient besoins d’un service extérieur pour effectuer leurs courses.
> La vie associative
Extrait : Ill existe une hiérarchie différente dans les freins à la pratique d'activités culturelles ou sportives au sein de la CDC : le manque de temps est le premier frein à la pratique d'activités culturelles (39 %), quand le manque de choix constitue le principal frein à la pratique d'activités sportives (38 %), devant le manque de temps (35 %). Le manque de choix (46 %) et l'inadaptation des horaires (37 %) sont les deux principales raisons pour lesquelles les enfants ne pratiquent pas leurs activités de loisirs au sein de la CDC.
Les Annexe 3 - p.94 et Annexe 4 - p.96 à la présente convention précisent les moyens mobilisés par chacun des partenaires dans le cadre des champs d'intervention conjoint. Ces annexes font apparaître le soutien des co-financeurs pour le maintien de l'offre existante et les axes de développement d'offres nouvelles.
Article 5 - Engagements des partenaires
La CAF de et la Communauté de Communes de Médoc Estuaire et des communes membres s'engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu'ils se sont assignés dans le plan d'actions de la présente convention.
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d'objectifs et de gestion signée entre l'Etat et la CNAF. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils relevant des compétences propres de chacune des PROCES-VERBAL OÙ CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 13 DÉCEMBRE 2023 - Page 22 sur 12
parties, lesquelles restent libres de s'engager avec leurs partenaires habituels ou d'engager toute action ou toute intervention qu’elles jugeront nécessaire et utile.
La CTG matérialise également l'engagement conjoint de la CAF et de la collectivité à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire.
A l'issue du Contrat enfance et jeunesse passé avec la collectivité signataire (la Communauté de Communes de Médoc Estuaire), la CAF s'engage à conserver le montant des financements bonifiés de N-1' à ce titre et à les répartir directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente, sous forme de « bonus territoire CTG ».
De son côté, les collectivités s'engagent à poursuivre leur soutien financier en ajustant en conséquence la répartition de sa contribution pour les équipements et services listés en Annexe 3 - p.94. Cet engagement pourra évoluer en fonction de l'évolution des compétences détenues.
Article 6 - Modalités de collaboration
Les parties s'engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la présente convention.
La collectivité s'engage à mettre tout en œuvre pour la mise en conformité des missions des chargés de coopérations (notamment le professionnel missionné pour la mise en place, l’animation et le suivi de la CTG) avec le référentiel de chargé de coopération figurant en Annexe 5 - p.97 de la présente convention, dans un délai maximum de deux ans après la signature de la convention.
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre en place un comité de pilotage.
Ce comité est composé, à parité, de représentants de la CAF et de la Communauté de Communes de Médoc Estuaire et des communes membres.
Le comité de pilotage est composé :
Pour la Communauté de Communes et les communes membres :
- 2 élus par communes membres (un titulaire, un suppléant)
- Le vice-président en charge de la petite-enfance-jeunesse
-__Le vice-président en charge de la cohésion sociale et de la prévention
£t les services de la Communauté de Communes de Médoc Estuaire :
- _ Chargés de coopération CTG et thématiques
- Directeur général des services
TLe montant de référence est celui comptabilisé dans les comples de la CAF en N-1. (Charge à payer)
9 PROCES-VERBAL OÙ CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DL 13 DECEMBRE 2023 - Page 22 sur 121
Pour la CAF :
- Responsable de l'Unité Territoriale Atlantique
- Conseiller territorial
Extérieurs :
- Représentant de l'Education Nationale
-__ Représentant de la SDJES
-__ Représentant des Francas de Gironde
- Représentant de la Ligue de l'Enseignement
-__ Représentant de la MSA
Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources en fonction des thématiques repérées pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif.
Cette instance :
-_ Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l'évaluation de la convention ; x - Contribue à renforcer la coordination entre les deux partenaires, dans leurs
interventions respectives et au sein des différents comités de pilotage thématiques existants ;
- Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le territoire concerné ;
-_ Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
- Le comité de pilotage sera copiloté par la CAF et la Communauté de Communes de Médoc Estuaire.
- Le secrétariat permanent est assuré par la collectivité.
Les modalités de pilotage opérationnel et de collaboration technique (comité technique/groupe de travail), ainsi que le suivi de la mise en œuvre de la CTG, fixées d'un commun accord entre les parties à la présente convention, figurent en Annexe 5 - p.97 de la présente convention.
Article 7 - Echanges de données
Les parties s'engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre de l'exécution de la présente convention.
Toutefois, en cas de projet d'échanges de données à caractère personnel, les demandes par l’une des parties feront obligatoirement l’objet d'une étude d'opportunité, de faisabilité et de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) par l’autre partie, en la qualité de responsable de traitement de cette dernière. Ces demandes seront soumises pour étude et avis préalable au Délégué à la Protection des Données de la partie qui détient les données personnelles demandées. Le Délégué
10 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 13 DECEMBRE 2073 - Page 24 sur 121
à la Protection des Données pourra être amené à formuler des recommandations spécifiques à chaque échange de données.
Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données
personnelles respecteront strictement le RGPD, la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978
modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les décisions, avis ou préconisations de la Commission nationale de l‘'Informatique et des Libertés (CNIL). La présente convention ne se substitue en rien à la nécessité, pour les responsables de traitement concernés, d'ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé à la liste des traitements qu'il doit tenir au titre de l’article 30 du RGPD.
Article 8- Communication
Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de communication relatives à la présente convention.
Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention, chaque partie s'engage à mentionner la coopération de l’autre partie et à valoriser ce partenariat.
Article 9 - Evaluation
Une évaluation des actions est conduite au fur et à mesure de l'avancée de la mise en œuvre de la CTG, lors des revues du plan d'actions. Les indicateurs d'évaluation sont déclinés dans le plan, constituant l'annexe 4 de la présente convention. Ils permettent de mesurer l'efficacité des actions mises en œuvre.
A l'issue de la présente convention, un bilan sera effectué intégrant une évaluation des effets de celle-ci. Cette évaluation devra permettre d'adapter les objectifs en fonction des évolutions constatées.
Les indicateurs travaillés dans le cadre de cette démarche d'évaluation pourront être intégrés dans le cadre de l’Annexe 6 -p.112.
Article 10 - Durée de la convention
La présente convention est conclue à compter du 01 janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2027.
La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction.
Atticle 11 - Exécution formelle de la convention
Toute modification fera l’objet d'un avenant par les parties.
11 FROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2073 - Page 25 sur 121
Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d'origine ainsi qu'à ses annexes.
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard
d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle.
sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur
portée.
En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
Article 12 -La fin de la convention
Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par l’une ou l’autre des parties aux lois et règlements en vigueur
entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention par la CAF, à
l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de
réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou
réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la CAF, sans qu'il soit besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir toutes formalités judiciaires, en cas de modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant.
Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l'autre des parties moyennant un délai de prévenance de 6 mois.
Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des engagements des parties.
La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts. PROCES-VERBAL DL CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023 - Page 2 sur 12
Article 13 -Les recours
Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève la CAF.
Article 14- Confidentialité
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l'obligation de discrétion et à l’obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après son expiration. |
13 PROCES-VERBAL DL CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023 - Page 27 sur 121
Fait à Bordeaux, Le 01/12/2023
En autant d'exemplaires originaux que de signataires.
La Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde Es CARE MARAIS
La Présidente du C.A La Directrice Le Président
Mme Nathalie GAILLARD-! Mme Christine MANSIET M, Didier MAU
BIENFAIT
Les Communes membres
Le maire d'ARSAC Le maire d'ARCINS Le maire de CUSSAC-FORT- MÉDOC
M. Frédéric AURIER M. Claude GANELON M. Dominique FEDIEU
Le maire de LABARDE Le maire de LAMARQUE ! Le maire de LUDON-MÉDOC
M. Mathieu FONTMARY M. Dominique SAINT-
MARTIN M. Philippe DUCAMP
Le maire de MACAU Le maire de MARGAUX- ! Le maire de LE PIAN-MÉDOC
CANTENAC
Mme Chrystel COLMONT-
DIGNEAU Mme Sophie MARTIN M. Didier MAU
Le maire de SOUSSANS
Mme Karin PALIN PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL + SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023 - Page 28 sur 12
Annexe 1 - Diagnostic Partagé (portrait social CAF)
MUTTT IAE portrait Le rels
COMMUNAUTE DE
COMMUNES CNRS
MEDOC ESTUAIRE Can 1077) V7 lion lerritarine
PS eme . Globale
COM - Chargée d'Etudes Sociales
Département Potage Etude Evaluation et Qualité
15 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 13 DECEMBRE 2023 - Page 24 sur 121
Un portrait social de territoire synthétique pour
une réponse de | niveau
Ce documen! &e consiuit a parit d'un ensemble d'indicateurs
auanlitatfs selectionnes pour décrire a situation
sociodemogranhique el economique d'un teriiloire en mirolh avec
l'intervention de la Caf sw ce même terntpire. || s'agit de faire
emerger les grandes tendances sociales
Les donnees soni issues des sources suivantes” :
s Caïfde la Gronde, dec 2020 et dec. 2021
= (nsee, 201€
" Pote emplci, 2616
Les données d'evoluion sont sur les 6 annees précédentes ou les 4
ou 5 annees precedentss *”,
L'observation dun périmetre ne pouvant se deiaire d'une
comparaison ce plusieurs zonages. le territoire observe sera
systematiquement compara à Bordeaux Métropole et à la Gironde
Ligilanex d'atepectation des dannees : un taux d'éulition doi
ue veputté à 00 éffatif.
* Traïement car is Département Etudes er Sratistiques de ta Caf 33. Juliet
2022 et par Service d'Anpui aux Urates de la Caf 33, Juliet 2022.
” En raison du report de lenauête ennueñe 2021, fée a la sruation
sanitaire {Covid 2019), les resuliote des millesimes 2019 à 2023 Insee
doivent excepionnellement être comperes aux milésimes enférieurs
distanis d'au mois 6 ans
16 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2073 - Page 30 sur 121
SERRE
SUMMAIRE
Déclinaison des données statistiques... …
Dynamisme démographique... p.4
Public allocataire p.5
Prestations familiales... p.7
Parentalité/Animation de la vie sociale... p.8
Petite enfance... p.9
Enfance Jeunesse... D.10
Handicap/Accès aux droits …................ p.12
EmMÉIOI AN AU PR en DI13
Logement p.14
Précarité.…..…...........,..................0.15
En synthèse... p.18
Définitions des indicateurs... p.21
Glossaire...….….......................................p.23
17 PROCES-VERBAL DL CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 13 DECEMBRE 2023 - Page 31 sur 121
Corngemenr men East mer mets DORE RSR 22072
1.
Ch mmenpennt opipmérmes
29 490 habitants
SOC hhéçgs Egugre - Communguié de comtnutes
Médoc Estuaire — Wigédià {wikipedia ora) CC Méde
Der
EVOLUTION DE LA POPULATION
2013-2019
11 2% Réatisation DES— Caf33
71% 7.89% r” 1
nombre de jeunes de taux d'évolution taux d'évolution
%. moins de 20 ans pour annuelle moyen dü au annuelle moyen dû
100 personnes de 65 Solde naturel au solde migratoire
CCMédoc Gironde Gironde ans et plus | | Estuaire hors (0.3% en Gironde/ (+1.0 % en Gironde/ Métropole (121.6 en Gironde / 0.1% en Gironde hors 1,1 % en Gironde 107,3 en Gironde hors Bordeaux métropole} hors Bordeaux
Bordeaux métropole) métropale)) mens
mme
ennme
annee
entendent
mens
es
FROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023 - Page 32 sur 12]
53,0%
13 992
personnes couvertes
(+8.9% en Gironde / 9,4% en Gironde hors
Bordeaux Metropole
(57,6 % en Gironde / 53,8% en entre déc.2017-2021)
Gironde hors Bordeaux
Métropole
(-1,8% en Gironde /
+2% en Gironde hors
Bordeaux Métropole
entre dec.2017-2021)
Part des habitants de
moins de 65 ans
couverts par au Moins
une prestation legale
versée par la Caf 33
En janvier 2019
{9,5 % en Gironde / (+4,7% en Gironde /
0,5 % en Gironde hors +6.9% en Gironde hors
Bordeaux Métropole) Bordeaux Métropole)
entre déc.2017-2021
nntétiéénn an né #
Répartition des allocataires selon leur situation familiate
Gironde DO 7* 140%
Gironde hors Métropole DRE + 166% DIET
ccMédocEstuaire OS + 14,1% DNFEFTSNN
2 % Couple avec enfant(s) % Couple sans enfant
% Situation de monoparentalité 8 % Allocataires personnes seules
«
maman
at PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OL 13 DECEMBRE 2023 - Page 33 sur 121
m A [ hi Evolution du nombre de familles allocataires et
monoparentales
entre déc. 2017 et déc. 2024, au regard de leurs effectifs
Arcins
Arsac
Cussac-Fort-Medoc
Labarde
Lamarque
Le Pian-Medoc
Ludon-Medoc
Macau
Margaux-Cantenac
Soussans
CdC Médoc Estuaire
SR :::+ L” 40,5%
CR 106%
20% D 48
8,4%
L _R7e 21,1%
2 SE :: 8,8%
73 SE :: > 12,29
10 SE :: 74%
2 SE ::* 4,7%
56 D 57“66%
0 SE :::* 11,9%
65 RE °°: 6,3%
8 Evol. Nb familles monoparentales À
Evol. Nb familles allocataires f
20 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023 - Page 34 sur 12i
RS SE ESS
18 745 0006
Montant global versé Montant versé par type de prestation en 2021
aux allocataires, en
2021. au titre des Faille ns € 4 270 000
prestations Jeune... €2 413 000
Q Logement €3 089 000
’ Jeune enfant = Paje PPA £2 114 000
RSA €3044000
AA NN £3 436 000
Famille = Af, Cf, Ârs,
Aeeh, Asf, Ajpp
Logement = Apl, Alf,
Âls.
Part des bénéficiaires par prestations versées (Caf, déc.2021)
en si see Bénéficiaires de l'AAH %
= Ta
en 71 1 4%
1124
es 286
Bénéficiaires de la PPA RES ge 1%
323%
Bénéficiaires de prestations logement (APL, EM 15,6% :
Bénéficiaires du RSA
ALF. ALS} 434%
Bénéficiaires de prestations de garde (PAIE, —jp 0,7%
Prepare) 12, “
Béneficiaires de prestations d'entretien (AF, no 117 629%
CF, ARS, ASF, AEEH) ———.—
mCC Médoc Estuaire » Gironde hors Metropole 8 Gironde
21 PROCES-VERBAL OU CONSEIL MUNICIPAE - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023 - Page 35 sur 121
en 2020 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANGE OL 13 DECEMBRE 2073 - Page 36 sur 121
1 009 | Evolution du nbre d'enfants 0-2 ans révolus entre 0-2 ans révolus : _déc.2017 et déc. 2021
62,9%
Part des enfants de
moins de 3 ans
couverts par un mod
d'accueil
en 2020
21%
-2,5%
| 3,3% CCMédoc Gironde hors Gironde
Estuaire Métropole
(69,8 % en Gironde)
uscascensar
DCR ee Soit JS ass. mat. (24,5% en Gironde} MIE tetes dont 17% > à55 ans
Soit 2 ETP Soit 2 1 places.
{objectif national :
1ETP REP pour 70 ass. Mat.)
288 060.624 EU TRE IT
Een, PES
Montant versé au titre Montant versé au titre
des EAJE des RAM
23 PROCES-VERBAL OU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023 - Page 37 sur 121
Enfance Jeunesse
YS2 35 ansrévoius 2 209 6-11 ansrévolus 1 927 12-17 ansrévolus
sunsvmnenesenn ane lenenmnnnnsnssnnenenemennmnnden pétales sr pvpe per ges end itiasrété nnniensatés td ess ati sé dadétanhmnnetsitaterentten
* ” s … *
5 * / ; *:.
Evolution du nbre d'enfants entre déc. 2017 et déc. 2021
Evolution nbre 6-11ans Evolution nbre 12-17 ans
Evolution nbre 3-5 ans révolus révolus révolus
15,3%
BE: 7,2% 9 1.6% œ 1,5%
0,6% 6 03% 15% _
47% 3,4%
m CC Médoc Estuaire = Gironde hors Métropole 8 Gironde
Evol. nbre 18-24 ans révolus à charge
d’aflocataires entre déc. 2017 et déc. 2021
3) 18-24 ans révolus
1 IRTR PEL
673 484,434
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FROCES-VERBAL DL CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 20123 - Page 38 sur 121
Arcins
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Cussac-Fort-Medoc
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Macau
Margaux-Cantenac
Le Pian-Medoc
Ludon-Medoc
Soussans
Arcins
Arsac
Cussac-Fort-Medoc
Labarde
Éamarque
Le Pian-Medoc
Ludon-Medoc
Macau
Margaux-Cantenac
Soussans
CdC Médoc Estuaire
.
Evolution du nombre d'enfants
5,9%
-43,6%
8% m;sx 05
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PRÉ, ;5c0
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RE °5,3%
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0,0% 10,9% sv
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= 31%
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3-5 ans
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t mrésorennnn nt” PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OL 13 DECEMBRE 2023 - Page 33 sur 121
TE CRETE
; $ ; 9 î i È (9,3 % en Gironde / 9,5% en ë î (5,4% ne Fe Gironde
: Gironde hors Bdx Métropole) i ë ES dr)
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. ‘ a *avec au moins in enfant de moins de 20 ans
.. ro + 2 .* treannavasseetansantantaneteteseons## tonttnrounnuntatstesténenannemesents
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st FROCES-VERBAL DL CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OU 13 DECEMBRE 2073 - Page 40 sur 12
Oo, nb 28,9% 269%
- m Taux
d'actifs au
chômage
15-64 ans
7 QU
d'actifs au
- ; chômage CC Médoc Gironde Gironde 15-24 we :
Estuaire hors
| Métropole Î
| Taux d'actifs au chômage
Soussans mms 12,1% 32,5%
: Ludon-Medoc sm 69% 174%
Le Pian-Medoc RE | 9,1% 237%
Margaux-Cantenac mm 7 9% 19,1%
Macau mm 9,0% AR
Lamarque om 10,6% 39,2%
Labarde = 9,7% 30,0%
Cussac-Fort-Medoc som 13,4% Fi
A2 mm 7.6% Se
Arcins sum 76% 26.93%
CdC Medoc Estuaire som 8,9% 24,9%
Taux d'actifs mu chomage 15-24 ans 8 Faux d'acte au chomage 15-54 ans
27 FPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023 - Page 41 sur 12
Statuts des habitants
% locataires HLM 2% proprietaires occupants
dont U. 7 % allocataires étudiants
« (227% en Gironde/
1,7% en Gironde hors Bdx Metropole)
* Soit 22, #°5 des familles allocataires . .
nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn
(27.1% en Gironde /
22,3% en Gironde hors Bdx Metropole)
2,7%
% locaidres parc prive
Par des allocataires avec
prestation logement locataire
dans le parc privé avec taux
d'effort > à 33 %: déc. 2020
(24,1% en Gironde /
17,2 % en Gironde nors Bdx Metropaïe) PROCES-VERBAL DL CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 13 DECEMBRE 2023 - Page 42 sur 12
>
de 327. Allocataires
bénéficiaires du RSA +
$ (6% en Gironde/ £
À 5% en Gironde hors Bdx
F Métropole) Us
# #
PF 15,8 % en Gironde/
Fr f 14,2% en Gironde hors Bdx
; | Métropole} À
... L 319 Atocatairesbéneñcisires
‘.,. dela prime d'activite #
# ue | *@ P- DS a
f Here CRAN CA * f Médiane RUC des familles (la moitié des Caf pour plus de la moîitié de leurs ; : CR TT
familles ont un RUC inférieur), en déc. 2020 3 ressources, en déc. 2020
î 15,4%
128% CC Médoc Estuaire re | 1841€
7,5% k Gironde hors Métropole | €1584
*
Gironde M 1 552
À CC Médoc Gironde hors Gironde j * # À
Es. Estuaire Métropole É
29 vus
nn nt ho nn RS ARR En CARRE SR MNRR ENT AN ANNTEEMTET
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023 - Fage 43 sur 121
7 en Déc. 2020
Part des familles dépendantes de la Caf
pour plus de la moitié de leurs
ressources : serions pla ndtnni titre ent à 0600 DU NE 0e UN EN CRETE NN N RM NT ER PERS EPP TEE RENE ER ÉMÉ RAT ADN DE NE DE A TRE ENT NS
12,2% | i 11,1% 10,7%
9,3% 9,6% 8,5%
| | 3,5%
À De 3 ES... @.; PET Er M LS FE F 5,6% |
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Arcins RE 1714 € *
Arsac PRET EE . mnt 2 141€
Cussac-Fort-Medoc : mL | 576€
Labarde z= = == nn 1624€
Lamarque " ——s“—.ï" ] 567 €
Le Pian-Medoc ” = … a sh 1962 €
Ludon-Medoc == = 5 ER" ES = 1958 €
Macau = = nn 1727€
Margaux-Cantenac Æ TE | 1789 €
1 Saussans = un : 720 € î
À. Cd Médoc Estuaire mms 1 841 € À
30 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OU 13 DECEMBRE 2023 - Page 44 sur 121
à \ MINES
Part de familles parmi les allocataires
;
: sd Cdc Médoc Le Fes Médoc
Estuaire æ
Soussans
Gironde Hors
Métropole
10 © Gironde
Public
allocataire
familial un peu
plus précaire
que la
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)
1500€ 1550€ 1600€
‘
1650€ 1700€ 1750€ 1800€ 1450€ 1990 € 19500 2006
Médiane RUC des families
ia moitké des familles ont un RUC inférierr)
31
Public
allocataire
familial un peu
plus précaire
que la
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Gironde hors
Bx Mi
Public
allocataire
familial moins
précaire que la
moyenne de la
CdC et
moyenne
girondine
2050€ 2106€ 2150€ 220 FROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OL 13 DECEMBRE 2023 - Page 45 sur 121
EN SYNTHESE
La communauté de communes Médoc Estuaire est composée de 10 communes et compte 29 490
habitants (Insee 2019), répartis sur 174,6km?.
Ce territoire se présente comme un territoire dynamique démographiquement, l'évolution de la
papulation entre 2013 et 2019 étant 1,4 fois plus rapide que la tendance observée au niveau
départemental : "
- Le solde naturel (excédent des naissances sur les décès) est positif et supérieur à celui observé en
Gironde,
- En proportion, la CdC Médoc Estuaire attire autant de nouveaux arrivants que le reste du
département (+1,1%).
Sur cette communauté de communes, le rapport entre les générations (175,1 jeunes de moins de 20
ans pour 100 seniors de plus de 64 ans) révèle une population beaucoup plus jeune qu’au niveau
départemental.
Les familles allocataires représentent 73,6% du publie allocataire avec un total de 3 401 familles, la
structure familiale la plus représentée étant les couples avec enfants. Entre décembre 2017 et
décembre 2021, l'augmentation du nombre de familles allocataires et du nombre de familles
monoparentales est presque 4 fois plus rapide que sur le reste du département.
En 2020, la proportion de familles monoparentales sur la CdC Médoc Estuaire est identique à celle
observée en Gironde.
En matière de répartition géographique infra-territoriale, nous pouvons observer une évolution
positive du nombre de familles allocataires (monoparentales ou non) entre déc. 2017 et déc. 2021
sur la quasi totalité des communes de la CdC. Seule la commune de Cussac-Fort-Médoc présente
une évolution négative du nombre de families allocataires et du nombre de familles monoparentales
{à relativiser au regard des effectifs). Par ailleurs, la commune de Macau voit son nombre de familles
monoparentales augmenter sur cette période mais présente une évolution negative du nombre de
familles allocataires.
32 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023 - Page 46 sur {2
EN SYNTHESE
A l’image des tendances nationales et départementales, le nombre d'enfants de moins de 3 ans
diminue sur la CdC Médoc Estuaire entre déc. 2017 et déc 2021. Une tendance inverse s'observe
pour les autres tranches d'âge, de façon particulièrement marquée pour les 12-17 ans,
comparativement au reste du département.
À l'échelle infra-territoriale, les communes de Cussac-Fort-Médoc et Macau présentent des
évolutions négatives pour presque toutes les classes d'âge mentionnées auparavant quand Arsac et
Labarde présentent des tendances positives (à nuancer au regard des effectifs).
En décembre 2020, la part des familles allocataires dépendantes de la Caf pour plus de 50 % de leurs
ressources est, sur la CdC Médoc Estuaire, 2 fois moins élevée qu'à l'échelle de la Gironde. De
même, le revenu médian par unité de consommation s'élève à 1 841 € quand celui de la Gironde
s'élève à 1 552 €. En proportion, le RSA et la PPA couvrent moins d'habitants sur la Cdc Médoc
Estuaire qu'à l'échelle de la Gironde (et Gironde hors Bordeaux Métropole).
Ce constat traduit, à première vue, un territoire moins touché que d’autres territoires girondins par
des phénomènes de précarité. Néanmoins, des disparités remarquables s'observent entre les
communes. Ainsi, les communes de Cussac-Fort-Médoc et Lamarque présentent des situations de
précarité plus marquées que les moyennes de la CdC Médoc Estuaire et que les moyennes
girondines, quand Arsac, le Pian Médoc et Ludon Médoc à l'inverse, accueillent un public « plus
aisé », comparativement à la Gironde et comparativement aux autres communes de la CdcC.
33 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DH 13 DECEMBRE 20123 - Page 47 sur {21
EN SYNTHESE
Concernant le taux de chômage de sa population, la CdC Médoc Estuaire présente des taux
inférieurs aux moyennes départementales et moyennes hors Bordeaux Métropole pour les 15-64
ans et pour les 15-24 ans. Les femmes, quelque soit la tranche d'âge, sont plus touchées par les
situations de chômage que les hommes.
Soulignons que Cussac-Fort-Médoc, Lamarque, tabarde et Soussans présentent des taux élevés
d'actifs au chômage chez les 15-24 ans, comparativement au reste de la CdC.
Nous pouvons souligner qu'à Cussac-Fort-Médoc et tabarde , les situations de chômage touchent
davantage les femmes (taux respectifs de 43,8% et 44,4%).
La part des propriétaires occupants est de 78% sur la CdC Médoc Estuaire (24 points d'écart avec le
taux girondin) quand la part des locataires de logements HLM est près de 5 fois inférieure au taux
girondin (2,8% contre 12,7%) et plus de 2 fois inférieur à la proportion observée en Gironde hors
métropole (6,2%).
En analyse infra-territoriale, nous pouvons remarquer que ce sont les communes de Macau et Le
Pian-Médoc qui présentent les plus grandes proportions de locataires en habitat à loyer modéré
(respectivement 3,1% et 6,9%).
La CdC Médoc Estuaire apparait comme un territoire dynamique démographiquement avec une
population jeune. Le public aliocataire est en grande partie à profil familial. Si les situations sociales
apparaissent moins précarisées qu'à l’échelte départementale, des nuances sont à apporter en
analyse intra-territoire.
Une attention particulière pourra être portée sur.
34 PROCES-VERBAL OÙ CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2073 - Page 48 sur 121
Définition des indicateurs
Nbre de jeunes de - de 20 ans pour 100 personnes de 65 ans ou +
C'est un indicateur de jeunesse du territoire. Plus c'est élevé, plus le nb de Jeunes par rapport
aux personnes âgées est slevé
Taux évolution annuel moyen dû au solde naturel
C'est l'évolution moyenne par an dûe à la variation naturelle de la pop. {naissances-décés).
Taux évolution annuel moyen dû au solde migratoire
C'est l'évolution moyenne par an dûüe à la variation migratoire de la pop. {arrivees-départs)
Personnés couvertes pæ là Cal
Nombre de personnes couvertes par ces allocataires (responsable + conjoint + enfants et
éventuellement autres personnes à charge)
Allocatares noyau dur
Alocataires Caf qui perçoivent un droit au titre de décembre N.
Familles allocataires
Allocataires avec enfants à charge au sans de la législation familiale.
Familles allocataires monoparentales
Allocataires sans conjoint et avec enfant à charge au sens de la législation familiale.
% d'alocetaires en couple avec enfantis)
ratio allocataires en couple et avec enfants a charge au sens de la legislation familiate / nb
d'alocataires
% d'alocataires en coute sans enfan!
ratio allocataires en couple et sans enfant à charge au sens de la legislation familiale / nb
d'allocataires
% d'alocataires en aluation de monoparentalité
ratio allocataires sans conjoint et avec enfant à charge au sens de la legistation familiale / nb
d'allocataires
35 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023 - Page 49 sur 12
Définition des indicateurs
% d'Alocalaites personnes saules
raïo allocataires sans conjoini et sans enfant à charge au sens de la legislation familiale / nb
d'allocataires
Enfants à charge
Uniquement les enfants a charge d'allocataires.
Pert de familles dependantes de La Cal pour plus de la morts de leurs ressouro86
La dépendance aux prestations. c'est la part des ressources totales connues qui sont conslituees
de prestaions Caf
Revenu par Unité de corisommation (RUC)
Pour tenir compte des differences de taille et de composition des ménages, les ressources sont
divisées par le nombre d'unites de consommation que compte chacun d'eux. L'Unite de
Consommation est une mesure de la taille des ménages, relativement à leurs besains de
consommation {1 pour l'allocataire + 0,5 pour le conjoint et par enfant de plus de 14 ans + 0,3 par
enfant de moins de 14 ans + 0.2 pour une famille monoparentale). On pañera ainsi de niveau de
vie de chaque menage
Mediane RUC des familles (la moitié des familles ont un RUC inférieur)
Valeur qui sépare la population en deux sous-populations de taille egale.
Bénéficiaires de prestalons perçues
En pourcentage d'allocataires.
Part dés résidences prinaipaies en 2016 av86 Un staiut propriélaire (idern pour HLM / Parc Privé
C'est le % de menages qui sont propnetaires de leur logemenl
% d'alocatares avec PL kcataires dans le parc privé, avec faux d'effort 233%
Le taux d'effort dans le parc prive locatif, c'est la part des ressources (d'activité, prestations Cat
ef auires ressources déclarées) qui servent à payer le loyer {en décomptant les ages au
logement) ici, taux d'effort Hors charges. mesure sur les ressources des alocataires en
décembre 2012
Nombre de chômeurs inscrits à Pôle Emploi, Calsgorie À
La catégorie À des demandeurs d'empio! (DARES. Pôle Emploi) regroupe les demandeurs sans
emploi qui n'ont exercé aucune activite, même réduite. le mois precedent, et qui sont tenus de
faire des actes positifs de rechercñe d'emploi.
36 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023 - Page 50 sur 121
NÉE
AAR Allncation Adultes Handicapé
AEEH Allocation Education de l'Enfant Handicapé
AF Allocations Familiales
ALF Allocation Logement Familial
ALS Allocation Logement Social
ALSR Accueil Loisir Sans Hébergement
APL Aide Personnalisé au Logement
ARS Allocation Rentrée Scolaire
ASF Allocation Soutien Familial
GEJ Contrat Enfance Jeunesse
GLAS Contrat Local Accompagnement à la Scolarité
GS Centre Social
EAJE Etablissement Accueil du Jeune Enfant
FT Foyer Jeunes Travailleurs
LAEP Lieu Accueil Enfants Parents
MAM Maison Assistant Maternel
PAIE Prestation Accueil du Jeune Enfant
PPA Prime d'Activité
RAM Relai Assistant Maternel
REAAR Réseau d'Ecoute d'Appui et d'Accompagnement des Parents
RUE Revenu par Unité de Consommation
RSA Revenu de Solidarité Active
37 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DL 13 DECEMBRE 2023 - Page al sur 121
Annexe 2 - Diagnostic Partagé (réalisé par la Communauté de Communes de Médoc Estuaire)
ARCINS
EXT
USSAC FORT-MÉDOC
LABARDE e.
LAMARQUE bd
AMARQUE Melo Estuaire MACAU MARGAUXSCANTEN À
LE PIAN-MEDO:
SOUSSANS
Diagnostic
Territorial
Partagé
2023
38 PROCES-VERBAL DL CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023 - Fage 42 sur 121
SOMMAIRE
{Un environnement territorial p 3-7
11 Un panorama statistique p 8-27
Il Un retour des habitants et des acteurs clefs p 28-48
> Le retour des habitants
> Le retour des acteurs clefs
IV Un bilan du Projet Educatif Intercommunal par la
communauté éducative p 49-50
V Des enjeux socio-éducatifs pré-identifiés p 51-53
VI Des axes stratégiques à maintenir, renforcer
ou développer p 54-57
39 PROCES-VERBAL OÙ CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023 - Page 93 sur 121
E Un environnement territorial
1.PRESENTATION DE L'ORGANISATEUR : CdC Médoc Estuaire
La Communauté De Communes Médoc Estuaire, créée le 11 Décembre 2002,
est un EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale, structure
administrative française, régie par les dispositions de le 5% partie du Code
Général des Collectivités Territoriales, regroupant des communes ayant choisi
de développer plusieurs compétences en commun}, situé dans le Médoc, en
Gironde, dans la région Nouvelle Aquitaine.
Son territoire s'étend à la fois sur une forêt, un territoire viticole et le long de
l'Estuaire de la gironde, sur 174,5 km?
Elle compte 28460 habitants, répartis sur 10 communes :
- Arcins,
- Arsac (siège administratif},
- Cussac-Fort-Médoc,
- Labarde,
Lemarque,
- Ludon Médoe,
- Le Pian Médox,
- Macau,
- Margaux-Cantenac,
- Soussans
Hôtel Communautaire : 26 rue de l'abbé Frémont 33460 Arsac Æ 05.57.88.08.08
Président : Didier Mau, Maire du Pian Médoc
A. Le bureau est composé d'un Président et de 9 Vice-présidents
Chrystel COLMONT-DIGNEAU : Maire de MACAU en charge du Développement économique aude GANELON : Maire d'ARCINS, en charge de l'Aménagement du territoire et du Patrimoine
Frédéric AURIER ; Maire d'ARSAC, en charge de {a Petite Enfance et de la Jeunesse
Dominique FEDIEU : Maire de CUSSAC-FORT-MEDCOC, en charge du Tourisme
Sophie MARTIN : Maire de MARGAUX-CANFENAC, en charge de la Cahésion sociale et de là Prévention
40 PROCES-VERBAL DL CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023 - Page 54 sur 121
Mathieu FONMARTY ; Maire de LABARDE, en charge de la Sécurité / de la Collecte, du traitement et
valorisation des ordures ménagères et déchets
Karine PALIN: Maire de SOUSSANS, en charge de la Transition énergétique, écologique et
environnementale
Dominique SAINT MARTIN : Maire de LAMARQUE en charge de l'Eau et l'assainissement
Phiippe DUCAMP ; Maire de LUDON MEDOS, en charge des Finances et des Ressources Humaines
B. Les Compétences de la CdC Médoc Estuaire :
COMPETENCES
OBLIGATOIRES
COMPETENCES
OPTIONNELLES
COMPETENCES
SUPPLEMENTAIRES
Aménagement de l'espace
communautaire
Développement économique
dont la promotion du tourisme
Aire d'accueil des gens du
voyäge
Collecte et traitement des
déchets des ménages et
déchets assimilés
GEMAPI]
Eau/Assainissement
Environnement
Politique du logement et du
cadre de vie
Voirie communautaire
Équipements
Action sociale d'intérêt
communautaire
Défense incendie
Petite enfance,
enfance et jeunesse
Aménagement
numérique
Politique de sécurité
Aménagement de la
façade estuarienne
Participation aux
politiques
contractuelles
2. LE PÔLE SERVICE AU PUBLIC
Afin de répondre au mieux aux besoins des administrés, la Communauté de Communes s'est
réorganisée et s'est structurée autour de différents pôtes, dont le Pôle Service au Public
Le Pôle service au public est chargé du suivi des services de la Petite Enfance, de l'Enfance, de la
Jeunesse et du portage de repas à domicile.
41 FROCES-VERBAL OU CONSEIL MUNICIPAL - SEANEE DU 13 DECEMBRE 2023 - Page ou sur 121
42 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023 - Page 96 sur 121
Les capacités d'accueil :
Petite enfance (année de référence 2022)
établissement
Picoti
Milous
Petits Pas
Petits
ALSH extrascoläire (année de référence 2022)
ments
ALSH Arsac
ALSH Cussac
ALSH Le Pian
ALSH Ludon
ALSH Macau
ALSH Soussans
Actions Jeunes
Total
Nombre de
g
10
30
en
en
79
d'enfants
66
36
108
104
87
40
17
458
ALSH Périscolaire « Eundi-Mardi-Jeudi-Vendredi » (année de référence 2023)
établissements
Arsac
Cussac
ue
Cantenac
Labarde
Le Pian mèter
Le Pian élem
Le Pian Airials mater
Le Pian Aïriais élem
Ludon mater
Ludon élem
Macau mater
Macau élem
Soussans
Arcins
TOTAL
43
matin nne soir PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 13 DECEMBRE 2023 - Page 7 sur 121
ALSH « Mercredi périscolaire » (année de référence 2023)
établissements Moyenne d'enfants présents par jour
ALSH Arsac 133
ALSH Cussac 70
AESH Le Pian 165
ALSH Ludon mater 85
ALSH Ludon élem 117
ALSH Macau mater 60
ALSH Macau élem 73
ALSH Soussans 72
Total 775
44 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2073 - Page 98 sur 121
Il Un panorama statistique
{Source : Cabinet Jean-Philippe GUILLEMET)
NOTA :
Sauf exception mentionnées, les données proviennent de l'INSEE et sont issues du recensement
principal. Les dernières données concernent 2019
SOMMAIRE
> Structure et évolutions démographiques p.9
> Structure et évolutions de l'habitat et du logement p.9
> Structure et évolutions de la répartition par âge p. 10-12
> Structure et évolutions des ménages et familles p. 12-13
> Structure et évolutions sociales p. 14
> Structure et évolutions des niveaux de vie p. 15-16
>» Structure et évolutions de l’activité économique p. 17-19
> Focus demandeurs d'emploi p. 20
> Focus Petite Enfance 0-2 ans p. 21-22
> Focus Enfance 3-10 ans p. 23
> Focus jeunes 11-17 ans p. 24
> Focus jeunes adultes 18-24 ans p. 25
> Focus seniors p. 26
> Focus santé p. 27
> Vie sociale p. 27
45 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023 - Page 99 sur 121
| Structure et évolutions démographiques
ne ponuletion en forte augmentation + 3456 hobirents entre 2013 et 202€
Une augmentation du nombre de ménages et une diminution de leur taille moyenne. Sur la période
considérée, la CDC de Médoc Estuaire a vu son nombre de ménages augmenter de plus de 2 500; seuk
la CDC Grand Cubzagais a connu une croissance plus importante.
A l'exception de Margaux-Cantenac, toutes les communes ont enregistré un taux de croissance annuel
moyen positif entre 2013 et 2019.
Au sein de la CDC de Médoc Estuaire, les naissances {comme les décès) sont reparties à la hausse à
compter de 2020. Elles n’ont toutefois pas rattrapé leur niveau de 2014. Concernant la mortalité, en
revanche, si lon exclut les années 2019 et 2020, la courbe suit une progression quasi continue (168
décès en 2014, pour 236 en 2021). Le solde naturel est ainsi passé de 228 en 2014 à 136en 2021;ila
donc connu une baisse substantielle.
Depuis 1999 et jusqu'en 2019, le solde migratoire augmente régulièrement à l'échelle de là CDC avec
l'arrivée de nouveaux habitants.
Si l'on examine le taux de variation entre les différentes communes, l'écart le plus accusé se manifeste
entre Margaux-Cantenac et Ludon-Médoc.
Structure et évolutions de Fhabitat et du logement
Un habétat trés majoritairement constitué de moions avec des haiionts plus Souvent Proprétaurs
En 2019, la CDC de Médoc Estuaire se caractérise par un pourcentage très limité d'habitants résidant
en HLM louées vides.
C'est au Pian-Médoc qu'on les retrouve principalement, mais toujours dans une proportion très
inférieure à celle enregistrée aux échelons départemental et national.
Après une baisse légérement accusée entre 2008 et 2013, la part des propriétaires de leur résidence
principale est repartie à la hausse
Cette « chuterelative » a été concomitante avec une augmentation de la part d'HLM louées qui, depuis
2013, connaît une certaine stabilité.
ne faible demande de logements HLM (2018
Le loyer d'annonce par m? (charges comprises) pour un appartement dans le parc privé se situe dans
la partie inférieure de l'échelle du niveau départemental.
La CDC Médoc Estuaire est le territoire sur lequel la sur occupation des flagements a baissé le plus
sensiblement entre 2013 et 2018 ; sur la période identique, la sur occupation accentuée est restée
stable et faibie. FRUCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023 - Page 6D sur 12
| Structure et évolutions de la répartition par âge
Une pyramide des âges dont la forme ne diffère guère de celle de la France (2019)
sFemmes «Hommes
100 et +
95-99 ans
‘90 à 84 ans
85 à 89 ans
.80 à 84 ans
75 à 79 ans
70 à 74 ans
65 à 69 ans
60 à 64 ans
.55 à 59 ans
‘50 à 54 ans 1023
45 à 49 ans 1090
‘4i} à 44 ans 1150
35 à39ans 1107
30 à 44 ans
125 à 29 ans
:20 à 24 ans
15à19 ans
10àl4ans 1070
5à9ans 1147
Oà4ans
Soéchcnés CDC surreprésentotion des 0-14 ans soussepréwniarion des 19-29 om
surreprésentetion des 30-49 ans , sous -repréæntotion des pha de 69 ans
Un déséquilibre du rotio femmes / hommes en fonction de l'ôge
En 2019, la répartition par âge de la population de la CDC Médoc Estuaire est sensiblement identique
à celle des autres CDC.
C'est avec Cœur de Presqu'ile que les disparités sont les plus fortes.
10
47 PROCES-VERBAL OL CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023 - Page Gil sur 121
il'existe des disparités communcles assez prononcées aux deux extrémités de l'échelle des tranches
d'égez
Cussac-Fort-Médoc
Saussans
Ludon-Médoc
Lamarque
Le Pian-Médoc
Margux-Carntenac
Labarde
£ z L '
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
8 Moins de 15 ans M15-29ans M30-44ans MAS-SOans MEO-74ans 075 ouplus
Une ougmentation des moins de 15 ans et une très forte augmeatation des GD - 74 ons
L'indice de vieillesse* de la CDC Médoc Estuaire se situe, avec celui de la CDC Médulienne, en
dessous de 60.
S'ila augmenté entre 2008 et 2019, il reste largement en-deçà de ceux prévalant en Gironde et à
l'échelle nationale
La moitié des communes ont un indice de vieillesse inférieur à 60.
* L'indice de vieillissement est le rapport de la population des 65 ans et plus sur celle des mains de 20
ans. Un indice autour de 100 indique que les 65 ans et plus etles moins de 20 ans sont présents dans
à peu près les mêmes proportions sur le territoire: plus l'indice est faible, plus te rapport est favorable
aux jeunes ; plus il est élevé et plus il est favorable aux personnes âgées.
11
48 PROCES-VERBAL OÙ CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023 - Page 62 sur 12
Les CDC de Médoc Estuaire et Médulienne affichent les indices de jeunesse" les plus élevés
On constate toutefois qu'entre 2008 et 2019, celui-ci a fléchi pour la CDC Médoc Estuaire, à l'instar de
ce que l’on note pour la Gironde et pour la France, mais avec une plus grande ampleur. Une forte
variation et des évolutions contrastées entre communes
* L'indice de jeunesse est le rapport entre la population âgée de moins de 20 ans et celle des 60 ans et
plus.
[ Structure et évolutions des ménages et familles
La CDC Médoc Estuaire compte très majoritairement des couples (70%) avec enfants (38%) et, dans
une moindre praportion, sans enfant (32%).
Plus de là moitié de la population vit dans une famille formée d’un couple avec enfant {56%}. C'est,
avec la Médulienne, la CDC dans laquelle la part de personnes seules est la plus limitée.
Sur la période 2008-2019, le nombre de personnes vivant dans une famille monoparentale et un
ménage composé d'une personne seule ont augmenté. Si, dans le second cas, l'essor a été continu,
pour les familles monoparentales on observe une forte évolution entre 2013 et 2019 - de 1 818 à 2 413, soit + 595 personnes.
En un peu plus de 10 ans (2008-2019), la part des ménages monoparentaux a toutefois faiblement
augmenté dans la CDC Médoc Estuaire {moins d’un point}.
Sur la même période, les ménages « solo » ant connu une progression de 3 points et représentent près
d'un quart des ménages en 2019.
Ménages monoparentaux et ménages « solo s constituent, en 2019, moins du tiers des ménages, soit
une proportion bien moins élevée qu'ailleurs - hormis la CC Médulienne.
Au niveau communal, une évolution contrastée de l'augmentation du nombre de familles
monoparentales.
12
49 PROCES-VERBAL DL CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 13 DECEMBRE 2023 - Page 63 sur 121
ns -:. Gérer as
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Duo. bis tar 066 4 act are
La part des familles nombreuses (3 enfants ou plus) se situe dans la moyenne basse, relativement aux
collectivités de références. Elle n'a guère varié entre 2008 et 2019, même si en valeur absolue, leur
nombre a augmenté (+ 91).
Une distorsion par rapport aux ménages allocataires de la Caf
Plus de la moitié des habitants de moins de 65 ans bénéficient d’au moins une prestation versée par
fa CAF en 2019
Dans quasiment toutes les communes prédominent les familles formées de couples avec enfants, que
l’on considère aussi bien les ménages que la population des ménages
13
50 PROGES-VERBAL OU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 13 DECEMBRE 2073 - Page B4 sur 121
| Structure et évolutions sociales |
PCS : Abréviation de Professions et Catégories Socioprofessionnelles (CSP en langage commun)
Une composition scie relativement équilirée, qui se « geruriie » rapidement
Evolution du rapport classes populaires / classes
moyennes
Le 17
17
L6
| 14 | = Médoc Estuaire
13 12 mm Girunele |
12 Fee
LI
10
0,8
2008 2013 2019
Une nette différencration entre commune tes Communes des EnONTS DEuUDIÉES SONT OUEN CEUES OÙ
Prédenment le phs les chnses populaires
Un joie mveou de « Gpümotion »
Une différenciation entre communes qui suft celle des PCS
14
si PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DH 13 DECEMBRE 2023 - Page B5 sur 121
| Structure et évolutions des niveaux de vie
ne Communauté de Commune dont kes réudents sont relativement tisés
Une augmentation du revenu médian
39000€
34000€
29000€
—. CC Médoc
Estuaire
24000 € nt
eee il — Girarie
19000 €
14000€
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Sur la periode 2014-2020, le revenu médian des habitants de la CDC Médoc Estuaire a progresse selon
une courbe identique à celle enregistrée pour les Girondins dans leur ensemble.
Si Fécart entre les deux courbes est resté stable, 2019 pour la CDC est l'année du franchissement du
seuil des 24 000 € que la Gironde n’avait toujours pas atteint en 2020.
Rappel : le revenu médian minimum, pour un EPIC, était en 2020 de 14 680 €, le maximum de 38 480€,
la médiane de 21 560 €.
15
52 PROCES-VERBAL DL CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 13 DECEMBRE 2073 - Page 66 sur 121
De forte disparités communales :
! Revenu médian par UC par commune
âesac DS 0 €
Le Pian-Médoc OR 70 €
Ludon- Médoc NE 520 €
Mao NN 25 360 €
Arcins (= pins "sétntnnmi 25 220 €
Labacde NN 25 110 €
| ee SE 2: 100 €
| Sousans SN 22 570 €
Cet EE 21450 €
Lamarque ON 20 700 €
Une tendonce à l'ougmentaäation des dtumlions de précarité économique et socioie
La pauvreté est peu prégnante au sein de Médoc Estuaire
Une nette différenciation des revenus
Des salaires horaires nets moyens relativement élevés, et avec un écart en fonction du sexe
Une faible proportion d’allocataires du RSA
53
16 PROCES-VERBAL OÙ CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DL 13 DECEMBRE 2023 - Page 67 sur 121
| Structure et évolutions de l'activité économique
Un toux d'acthuité des 15-64 ons retatmement dluté et en cugmentation. Letaux d'activité se situe dans fa moyenne haute des collectivités de référence et est supérieur de 4 points a la moyenne
départementale et de 5 points à celle de la France,
Un faible taux de chômage des 15-64 ans, en baisse depuis 2013
Taux de chômage des 15-64 ans
16%
13%
11%
10%
CC Médoc CC Medulienne CC Grand CC Médoc Coeur Gironde
Estuaire Cubzaguais de Presqu'île
54.
10%
France
17 PROCES-VERBAL DL CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OU 13 DECEMBRE 2073 - Page 68 sur 121
Teux d'activité et de chômage : des variations selon le sexe et surtout l’âge, Les femmes somt plus
souvent ou chômage que les hommes {+3 points)
Taux de chômage en fonction de l'âge et du sexe
44%
20%
: EL i
15-24 ans 55-64 ans _ Femmes Hommes
Un territoire résidentiel. Le foie niveau de concentrotion de l'emploi" indique que le CDC Médec
Estuaire est surtout lan territoire résidentiel plus que d'activité économique.
indice de concentration de l'emploi" - Comparaison
100
#i
6
0 ; 4 !
Médac Estuaire Medulienne Grand Mitecesarde Gironde Cubzaguais presqu'île
=
=
55 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OU 13 DECEMBRE 2073 - Page 69 sur 121
* L'indice de concentration de l'emploi mesure le rapport entre le nombre d'emplois total proposés
sur un territoire et le nombre d'actifs occupés (actifs en emploi) qui y résident. Cet indicateur permet
d'apprécier la fonction de pôle d'emploi ou {a fonction de pôle résidentiel d'un espace. Si cet indice est
supérieur à 100, alors le nombre d'emplois proposés localement est plus important que le nombre
d'actifs qui y résident et qui ont un emploi. Dans ce cas, le territoire considéré occupe une fanction de
pôle d'emploi. Ce n'est pas le cas de la CDC.
De très fortes disparités communales
Luckots- Métiix
Peu d'emploi sont créés dans la CDC Médoc Estuere et la tendonce va en s'accentuant, confirmant la
fonction résdentiele de ko Communauté de Communes
Des situations contrastées selon les communes. La plupart des actifs ne travaillent pas dans leur
commune de résidence
Les déplacements domicile-travail en transports en commun ont peu progressé entre 2013 et 2019.
19 FPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023 - Page 70 sur 12
Focus demandeurs d'emploi |
Nota : l’ensemble des données ci-dessous sont issues de l'Observatoire de l'Emploi Nouvelle Aquitaine
1850 demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi en mars 2023
Une baisse du nombre de demandeurs d'emploi, dont la majorité est inscrite en catégorie B ou C
Tout comme en Gironde, les demandeurs d'emploi de Médoc Estuaire inscrits à Pôle Emploi sont plus
souvent des demandeuses. La baisse du nombre de demandeurs d'emploi est plus sensible pour les
hommes que pour les femmes.
Plus de la moîtié des demandeurs d'emploi ont entre 26 et 49 ans. C'est pour les plus jeunes que la
diminution est la plus sensible.
Près de la moitié (47%) des demandeurs d'emploi de la CDC Médoc Estuaire sont des chômeurs de
longue durée dont 27% de très longue durée. Mais plus la durée d'inscription à Pôle Emploi est
ancienne, plus la diminution a été forte entre 2021 et 2022.
Plus de la moitié des demandeurs d'emploi ont un niveau de formation au moins équivalant au Bac.
De façon contre-intuitive, ce n’est pas pour les plus diplômés que la diminution a été la plus forte.
La majorité des demandeurs d'emploi de la Communauté de Communes possèdent une qualification.
Là encore, de façon contre-ntuitive, ce n'est pas pour les plus qualifiés que la baisse enregistrée entre
2022 et 2023 a été la plus sensible.
peu Pi cg un qua 265 demandeurs © empar déclarent au mauve un frein périphérique * 6 l'empla
Contrairement aux bénéficiaires d'une reconnaissance de travailleur handicapé (BOETH), tes
allocataires du RSA n'ont pas connu une diminution du nombre de demandeurs d'emploi.
Près de la moitié des demandeurs d'emploi déclarent un rayon de mobilité de moins de 15 km ou 31
minutes entre leur éventuel emploi et leur dornicile.
Comme attendu, plus les demandeurs d'emploise déclarent mobiles, plus leur probabilité de retrouver
un emploi est élevée,
x jon numérique : principol frein à l'emplo
*Les « freins périphériques » concernent les caractéristiques des demandeurs d'emploi qui entravent
leur recherche d'emploi : logement, santé, numérique, etc.
20
57 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OL 13 DECEMBRE 2023 - Page 71 sur 121
Focus Petite Enfance
O-2ans
En 2019, la CDC comptait 1 142 enfants âgés de 0 à 2 ans révolus.
En 2021 de nombre d'enfants dés de O à 2 ans des fomnilies alioretaires de le Caf était de 1 (09 ators
qu'en 2017 ls étaient 1 031 soit ne baisse de Z.1% en 4 ons
Pormi ces énfonts & 6% valent dons une faille monoperentoie ; 125% dans une farnille à ban
revenus
Le tin d'octéité des fermenes vivant dons ur foyer allocotaire de ka Caf est de 88,4% contre 77,9% en
Gironde}
Une augmentation du namive d'enfants âgés de 0 à 2 ons entre 2008 et 2219
4 Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants répartis sur le territoire. Une capacité totale d'accueil
en structure collective à ce jour de 79 places :
* 30 en multi accueil sur fa commune du Pian-Médoc :
* 30 places également sur la commune de Ludon-Médoc dont 10 en accueil occasionnel ;
* 9 places sur la micro-crèche de Cantenac ;
« 10 places sur la micro-crèche de Lamarque.
Une baisse du nombre d'enfants accueillis entre 2015 et 2021... Mais une hausse du nombre d'heures
Des tensions entre ka demonde d'EAIE et l'affre d'accueil. Lo demande de places étont samérieure à
l'affre drsporutte
Un nombre d'Assistants Maternelsà peu près stable, un nombre d'agrément enlégère augmentation
Un âge médian des Assistants Maternels qui oscille autour de la quarantaine, On observe cependant
de fortes différenciation entre le APE du Pian et cehai de Mocou quont à la pyramide des àges des
assistants maternels eniste donc un réel enjeu de renouvehement des assstonmts maternels pour
RPE du Pion dons les années à ver
L'offre de service privée
Etat des lieux des crèches privées {source mon enfant.fr + contact téléphonique}
Nom commune agrément fonctionnement
La cabane d'Achile et Carnille Ludon-Médoc 42 Lundi au vendredi de 7h à
19h
Les Artistes Câlins Ludon-Médoc 10 Lundi au Vendredi de 7h00
à 18h30
Kokoon Le Pian-Médoc 12 Lundi au Vendredi de 7h30 a 18h30
La crêche câline Macau 12 Ouverture octobre 2023
TOTAL 46
21
58 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023 - Page 72 sur 121
Etat des lieux des Maisons d’Assistants Maternels (source doc RPE + internet}
16 MAM, pour 40 Assistantes Maternelles et 156 agréments.
Nom Communes Agréments Fonctionnement La Petite Récré Lamarque 12 Lundi au vendredi de 7h30 à 18h
Les Petits bouts de choux F T | Lundi au Vendredi
de 7h à 18h
Jeuxmamuse Labarde 8 Lundi au Vendredi
de 7h30 à 18h30
Les nounous d'enfer Le Pian Médoc 6 Lundi au Vendredi de 8h a i8h
Grandir en révant Le Pian Médoc 8
Le Paradis des Choubidous Le Pian Médoc 12
La forêt des doudous Le Pian Médoc 12 Lundi au Vendredi
de 8h a 18h
Graine de malice Le Pian Médoc 12
Les Fées MAM Ludon médoc 8 Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi
de 8h à 18h
Pouces et Swettes Ludon Médoc 4
P'tits choux, loulous ét doudous Margaux- 8
Cantenac
La Maramille s'amuse au Médoc Margaux - 12
Cantenac
Kikinou Margaux- 12 7h30-18h30
Cantenac
Comme un rêve Soussans 8 Lundi au Vendredi
de 7h30 à 18h30
Total 156
22
59 PROCES-VEREAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OL 13 DECEMBRE 2023 - Page 73 sur 121
Focus Enfance 3 — 10 ans |
En 2019, la CDC comptait 3 481 enfants âgés de 3 à 10 ans révolus.
En 2021, le nombre d'enfants âgés de 3 à 11 ans des familles allocataires de la Cafétait de 3 161. Il n'a
que très peu augmenté (1,3 %) entre 2017 et 2021 - soit 41 enfants de plus.
Pormi ces enfants, 14,9 % vivaient dons une foie monoparentaie : 13,9% dans une farmile à bas
revenus
Les 2-11 one vent deux fois plus souvent que les O-2 ons dons des forndiies monoparentales ét un peu
plus souvent dors des formes à bas revenus
Une augmentation pénéroie du nonbre d'enfants bgés de 3 6 10 ans entre 2008 et 7019
On observe de fortes disparités entre communes : certaines enregistrent une diminution (Arcins et
Ludon-Médoc).
Une tégère holise des effectifs scolarisés en école maternelle entre 2019 et 2022, Après une baisse en
2020-2021 les effectifs remontent tégéerement, sons atieinire leur niveau de 2019-2020 Des disparités
entre communes oc une forte baisse des effectifs d Macau
Une légère diminution des enfonts scolorisés en écoir élémentaire entre 2019 at X222 La diminution
s'ent stobiiisée lors de l'onnée AI21-2022 De fortes disparités communates - seudrs les écoles des
communes du Plon, d'Arcac et d'Arcins enregistrent une augmentation de leurs effectifs : toutes les
outres sont en use
Lin tone de secdertastion des culte de 20 © ses cotatmenent londie. Avec à peine plus de 70 %, le taux
de scolarisation des 2 à 5 ans dans la Communauté de Commune de Médoc Estuaire est le plus faible.
Ilest inférieur à la moyenne girondine.
On observe une forte amplitude : près de 20 points sépare Arsac, commune où le taux de scolarisation
est le plus élevé, et Labarde où il est le plus faible.
Une baisse de 5 points du taux de scolarisation des 2 à 5 ans entre 2008 et 2019 Tout comme pour la
Gironde, les taux de scolarisation des enfants âgés de 2 à 5 ans s’érodent sensiblement.
Après une baisse de la fréquenturiondes accueils périoiaires en ADD (en caisan de la crise sanitaire]
Le nounbre d'ontonts mec ue lille et reparti à le housse, Les APS du soir accueillent le plus d'enfants,
L'accueil concerne pour deux tiers les enfants âgés de plus de 6 ans.
Une hiérarchie des accueils différente selonles lieux. Globalement. la hiérarchie des accueils en terme
de fréquentation est la suivant : d’abord le soir, ensuite le mercredi, puis le matin.
Cet ordre vaut pour Macau, Ludon, Le Pian et Arsac.
En revanche, c'est l'accueil du mercrediqui prédomine à Sous sans et Arcins ; à l'inverse, cet accueil est
le moins fréquenté à Cussac-Lamarque.
60 PROCES-VERBAL OL CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 13 DECEMBRE 2073 - Page 74 sur 121
[ Focus Jeunes 11 - 17 ans
En 2019, la CDC comptait 2 742 adolescents et jeunes âgés de 11 à 17 ans.
En 2071, te nombre d'enfonts Ggés dé 12 0 17 ons des James allocotaires de la Cof état de 1 9 ho
augmenté de 15,7% entre 2017 et 2021 - son 255 jrunes de lus
Porrm ces unes 21 9% vivoit dons une l'amnille monoporentoie : 19 2% dors une fonde à bas rever
Phus le runts sont dgés et plus Ds vent dons des folies monoparentoes et à bos revers ve
ptus be cos pour tes 11-17 ons que pour des 3-10 ans et c'est plus le con pour les 3-10 ons que pour les OC
ons
Une augmentation générale du nombre d'adolescents âgés de 11 à 14 ans entre 2008 et 2019. Leur
part reste relätiverment stable au sein de la population générale. Hormis là commune de Labarde,
toutes enregistrent une augmentation de leur population adolescente.
Des adolescents répartis dans quatre collèges :
Le coilège de Pierre de Belteyme à Pauillac pour ceux habitant Cussac Fort-Médoc où Lamarque (soit
164 élèves) :
Le collège Canterane à Castelnau de Médac pour ceux habitant Arcins ;
Le collège Panchon d’Arsac, pour ceux habitant Arsac, Macau, Margaux-Cantenac, Labarde, Soussans
et Le Pian-Médorc, jusqu'à la rentrée 2022-2023 (soit 1 075 élèves);
Le nouveau collège du Pian-Médoc, qui reçoit désormais les adolescents du Pian-Médoc et de Ludon
1475 élèves en 2022-2023}. Auparavant, les collégiens de Ludon étaient scolarisés au collège Porte du
Médoc à Parempuvyre.
Une augmentation générale du nombre de jeunes âgés de 15 à 17 ans entre 2008 et 2019 L'augmentationest particulièrement sensible entre 2013 et 2019. Leur part reste relativementstable au sein de la population générale. Trois communes enregistrent une diminution : Cussac-Fort-Médoc, Larnarque et le Pian-Mériac.
u plupart (96 des unes dotés de 15 à ns sont scolarisés Le toux de srolurisotion est l'un de
Les vemunautés de Commiaws emtonnantes est supérieur à lo moyenne or orndine
nur une de Morgoua-
Action leunes : un service communautaire pour les jeunes de 12 à 17 ans. Ce dernier propose des
temps d'animation pendant les périodes des vacances : février, Pâques, été et Toussaint. Mais peude
jeunes et de familles l'ont utilisé.
24
61 FROCES-VERBAL OU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023 - Page 73 sur 121
| Focus Jeunes aduîtes 18-24 ans
En 2019, la CDC comptalt 1 568 jeunes âgés de 18 à 24 ans.
En 2021 ke nombre d'enfants êgés de 18 à 24 ons des fomies allocataires de lo Caf était te 390 : 28, FX
wait dans une forndlle monoporentoie : 22.8 % dons une farmdie à bas revenus
Une bosse du nombre de pures dgés de 18 à 24 gns entre 2008 et 2019 Après une forte Dassæ entre
2008 et 2011, le nombre de jeunes tendé se stobilisær entre 2013 et 2019 En valeur relotive, le Chute
eut coetinase, #1 ls 18-24 ons ne représentent plus que 5 % de la population
Un toux de coloration des jure de LE à 24 ons cetmtruement faible Le taux de scolarisation des
jeunes de 18 à 24 ans est certes supérieur à celui des Communautés de Communes environnantes,
mais ilreste inférieur à la moyenne girondine et nationale (53%). Entre les communes, cette proportion
varie plus que du simple au double.
Relativement stable. la part des jeunes âgés de 18 à 24 ans scolarisés est nettement inférieure à la
moyenne girondine
Environ 15 % des jeunes âgés de 15 à 24 ansentraient dans la catégorie des NEET {Neîther Education
Employment or Training) en 2018, soit environ 400 jeunes Un taux inférieur à celui des Communautés
de Communes environnantes et à la moyenne nationale De fortes disparités entre communes, : une
amplitude de 17 points entre Lamarque et Arsac.
Une stabilisation des NEET. Le port des MEET de 15 © 2 ons œuille autour de 15% so cnmron AN
jeunes et 2014 hilérieure à lo moyenne nationdie, elle est légèrement supérieure à Celle du
département
En 2022, les trais antennes de la Mission Locale sur la Communauté de Communes suivaient 141 jeunes
contre 162 en 2021. Elles ont effectué 60 premiers accueils en 2022 contre 76 entre 2021 Une répartition à peu près équilibrée entre les trois antennes Un nombre moyen d'entretiens par jeunes
qui a augmenté
Un public principalement composé de jeunes âgés de 18 à 21 ans et majoritairement masculin
Près de la moitié des jeunes n'étaient pas inscrits à pôle emploi lors de leur premier accueil
La grande majorité des jeunes vivent encore chez leurs parents.
Un publ de à NEET » Pour la pluport les jeunes occurillis ne sont ri en emphoi, mi SCOOTERS, Pi ent
formation : c'est la définition des NÉET. Une trés grande nvusjorité (80 &) rencontrent des problemes de
mobilité et déclorent ne pas être mobiles au-deié de leur commune ou conton de réskence. Plus d'1/3
sont sans diplôme. Peu de jeunes (4%) sont Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi de Travailleurs
Handicapées (BOETH). Environ 2 à 3 % sont des parents.
25
62 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023 - Page 76 sur 121
Focus seniors
En 2019, la COC comptait 5 706 retraités. Un peu plus d'un quart (28 %) relevaient du régime agricok
{dont environ 86 % de salariés). Depuis 2019, les effectifs des salariés agricotes baissent très
légèrement, rejoignant ainsi la tendance qui prévaut pour les non-salariés agricoles depuis 2008.
we trés fortes dporités entre les communes rurcles et wbaines. On observe une très forte variation
selon les communes de la part des retraités du régime agricole dans l'ensemble des personnes
retraitées. On peut ainsi opposer les communes agricoles, dont la part excède 30 %, souvent situées
au nard du territoire - Cussac, Lamarque, Arcins, Margaux-Cantenac-aux communes plus urbaines de
la périphérie bordelaise - Le Pian-Médoc, Ludan-Médoc et Arsac,
ve augnentot De UNE de pers dues de 75 0000 où plus. L'augmentation de la population
gée de 75 ans ou TE évolue à peu près au même rythme que Fe croissance générale de la population
et représente environ 6 % de cette dernière, soit 3 points de moins qu'en Gironde.
Sur le long terme, le Taux d’Evolution Annuel Moyen (TEAM) des personnes âgées suit à peu près celui
de la Gironde. En revanche, on observe de fortes disparités communales. Une diminution du TEAM de
personnes âgées de plus de 75 ans. Quatre communes ont un TEAM négatif,
n peu flus © 1/2 Ces persons dgées de Z5 on et plus vivent seules et sont donc potentielle mer
NET ES fau DES me de Stat © Drm de Une proportion de personnes âgées de 75 ans et
plus vivant seules inférieure à celle des Communautés de Communes environnantes et aux moyennes
nationale et départementale. Les trois quarts des personnes âgées de 75 ans et plus vivant seules sont
des femmes. De très fortes disparités entre les communes
Une diminution de le proportion de personnes vivant en établissement pour personnes âgées. La part
de personnes âgées de 75 ans vivant dans un établissement pour personnes âgées est désormais
inférieure à celle de la Gironde. Rappelons qu'au niveau national, cette proportion est d'environ 10%
(DRÈES 2019}.
none de pote utile * element fonte …Unindice de fragilité sociale nettement au-dessous
de là moyenne des Communautés de Communes environnantes et de la Gironde. Lamarque et
Margaux Cantenac sont au-dessus de la moyenne départementale.
pu ecront. Alors que l'indice de fragilité sociale du département reste à peu près stable, celui de
la Communauté de Communes décroit sensiblement, traduisant une amélioration globale de la
situation sociale des personnes âgées de 80 ans ou plus. Le nombre de personnes âgées de 80 ou plus
considérées comme « fragiles » baisse aussi en valeur absolue : il était de 520 en 2015 et n’est plus
que de 470 en 2022.
Une faible proportion de personnes âgées de 75 ans ou plus perçoivent le minimum vieillesse, Une
proportion de bénéficiaires du minimum vieillesse nettement au-dessous de l3 moyenne des
Communautés de Communes environnantes et de la Gironde. La part de bénéficiaires du minimum vieillesse (ASPA) augmente légèrement, mais reste largernent inférieur à celles prévatant en Gironde
et en France.
* L'indice de fragilité sociale est calculé à partir de 3 indicateurs :l'âge des retraité, le fait de
bénéficier ou non d’une pension de réversion, le fait d’être exonéré où non de la CSG.
26
63 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023 - Page 77 sur 121
Focus santé
Une densité de médecins et d’infirmlers libéraux dans la moyenne haute (respectivement 11,5 et 17,3
pour 10 000 habitants)
Une densité de masseurs-kinésithérapeutes dans la moyenne haute (13, 2 pour 10 006 hbt}, emons se
foibée densité de dentistes (3, 1 pour 10 000 hit
Vie sociale
Une offre d'équipements sportifs et cuturets de proximité dons le moyenne nationale, mots infécuure
dcetes des communatés envronmantes ovec de fortes disparités communales
Une offre d'équipements sportifs et culturels de gammes intermédiaire* et supérieure ** à la moyenne
nationale et dans la moyenne haute des collectivités de références
* Comprend les salles de sport spécialisées, les bassins de natation, les structure d'athlétisme et les
pistes de roller, skate, vélo bicross ou freestyle.
** Comprend les théâtres, les cinémas, les lieux d'exposition et de patrimoine comme les musées,
ainsi que les parcours sportifs et de santé.
27
64 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DL 13 DECEMBRE 2023 - Page 78 sur 121
NL Un retour des habitants et des acteurs clefs
(Source : Cabinet Jean-Philippe GUILLEMET)
SOMMAIRE
1 LE RETOUR DES HABITANTS VIA UN QUESTIONNAIRE DE SATISFACTION
> Présentation du questionnaire et des répondants p. 31-32
> Accueil des enfants de O à 3 ans p. 32
> Accueil des enfants et adolescents p. 33
> Accompagnement à la parentalité p. 34
> Qualité et accès aux services administratifs p. 34-35
> Qualité et accès aux commerces p. 35
> Qualité et accès aux loisirs, sports et à la culture p. 36
> Qualité et accès aux soins p. 37
> Qualité et accès aux soins et services d'aide pour les
personnes âgées ou en situation de handicap p. 37
> Emploi et insertion p. 37
> Logement et environnement p. 37-38
> Transports et déplacements p. 38
> Pratiques numériques |” p.38
> Vie ensemble et animation de la vie sociale p. 39
> Eléments de synthèse : Importance et satisfaction des
services de la vie quotidienne selon
les répondants p. 40-42
65 PROCES-VEREBAL OU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023 - Page 79 sur 121
2. RETOUR DES ACTEURS CLEFS :
> Un territoire contrasté entre le Nord et le Sud p.43-44
> Un territoire en évolution
" Eléments de stabilité p.44
“ Eléments en mutation p.44
> Un faible sentiment d'appartenance
des habitants au territoire p.45
> Les habitants : Des besoins de service du quotidien
“ Les besoins identifiés p.45
" Les besoins potentiels
non identifiés/en questionnement p.45
> Les services rendus et peu où pas proposés aux habitants
“ Les services rendus p.46
" Les services potentiels peu ou pas proposés p.46
>» Les priorités des années à venir
= Les priorités PEDT et CTG /
_ Les priorités hors PEDT et CTG p.47
> Annexes : Personnes interviewées p.48
29
66 PROCES-VERBAL DL CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023 - Page 80 sur 121
Préambule :
Dans le cadre de la démarche validée par les membres du COPIL de mobiliser les habitants tout aulong
du diagnostic, un questionnaire « à la carte » a été diffusé en ligne du 10/06/2023 au 09/07/2023.
1312 personnes s’y sont connectées et 996 d’entre elles ont répondu à au moins une question.
Ce très fort taux de réponse selon la cabinet Jean-Philippe GUILLEMET, permet ainsi d'être
représentatif du territoire. Cette réussite est un bel exemple de partenariat entre les élus, la CAF, la
MSA, les services communautaires et communaux ainsi que tous les acteurs éducatifs qui ont fait
l'effort de relayer ce questionnaire.
Les différentes thématiques indépendantes traitées ont été les suivantes :
-Petite enfance
-Enfance
-Jeunesse
-Soutien à la parentalité
-Services administratifs
-Commerces
Loisirs
-Soins
-Seniors, handicap
Emploi
Logement
-Transports
Numérique
Vivre ensemble et animation de la vie sociale
-Appréciation générale des services
67 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 13 DECEMBRE 2023 - Page 8 sur 121
1. LE RETOUR DES HABITANTS VIA UN QUESTIONNAIRE DE SATISFACTION
| Le questionnaire : des pôles d'intérêt très variables
Effectifs et pourcentages* de répondants selon
les thématiques
#
SLT. LL # "# ” , # €
* Calculés sur le sie de <
personnes ayantréponduà au Don Effectifs Pet
Un échantillon de mères de familles, « cœur de cible » de l'étude, qui déforme parfois la structure
de la population
Une surreprésentation des ménages âgés de 30 à 44 ans
Les répondants sont essentiellement des répondantes
Une surreprésentation des couples avec enfant(s}
31
68 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 13 DECEMBRE 2023 - Fage 82 sur 121
Une surreprésentation des cadres et employés mais une forte concordance avec le Beu de
résidence.
Echantillon Population
Arcins 2%
Arsac 13%
Cussac-Fort-Médoc 8%
Labarde 2%
Lamarque 4%
Ludon-Médoc 18%
Macau 15%
Margaux-Cantenac 9%
Le Pian-Médoc 23%
Soussans 6%
| Accueil des enfants de O0 à 3ans
20% des répondants au questionnaire ont répondu à cette thématique
Près des deux tiers des répondants sont satisfaits du mode d'accueil de leur(s) enfant(s).
Les personnes avec un accueil en EAJE sont plus satisfaites que celles dont l'enfant est gardé par un
Assistant Maternel.
Près de 20 % des parents déciaren des besoins de garde pour des horaires atypiques
Les Relais Petite Enfance jouissent d'une bonne notoriété.
Parmi les répondants qui en connaissent l'existence, un peu plus de la moitié les ont déjà contactés.
Un peu plus de la moitié des répondonts déciorent avoir éprouvé des freins dans leur arthuité
professonnehe (n oubhons pas Qu'il s'agit essentiellement de femmes)
32
69 PROCES-VERBAL OU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OU 13 DECEMBRE 2025 - Page 83 sur 121
| Accueil des enfants et adolescents |
68% des participants ont répondu à cette thématique
Le Prodet Educatif intercommunal souffre d'un déficit de connaissance
L'accueil scolaire et extrascolaire 3-11 ans est le principal service utilisé par les parents pour la garde
des enfants, suivi par le réseau familial.
Les accueils périscolaires et extrascolaires sont fortement fréquentés (77%) et la plupart des parents
en sont satisfaits (entre 78 et 86%)
internet et les moyens de communication des mairies sont les principaux vecteurs par lesquels les
parents ont pris connaissance des services offerts par la CDC,
Prés des deux-turrs des parents d'enfonts sont satisfaits de l'accessinité que étoissemennts SOONRNTEE
et de loivre L'abmence de nistes cyclables est le prince reproche adressé por les parents. Cette
problématique est évoqués por 69 personmmes sa hs 116 avant répondu à lo question ouverte sur des
rosons de cette msotifaction
Si les actions d'accompagnement à la scolarité sont jugées pertinentes, seulement un peu plus d’1/3 des répondants les connaissent. Peu de répondants ont utilisé pour leurs enfants les actions
d'accompagnement à la scolarité {environ 1/5). Mais ceux qui y ont eu recours en sont très
majoritairement satisfaits.
Concernant l'accueil des jeunes de 11 à 17 ans La famille est le principal réseau utilisé. Seuls 16 % des
répondants évoquent les actions jeunes.
Internet et le réseau amical sonit les deux principaux vecteurs par lesquels ces services sont connus.
l'occesdbilté ous étotlesements scores et de doiurs ent jugée négativement por x porcnis
d'adolescents, comme précédemment por les gorents d'enfants dons lo même proportion et pour la
mere l'OMSON
La plupart des perents seraient mtéressés por un Pont Informetion Jeunesse
Les services offerts par les Actions Jeunes reçoivent un accueil mitigé de la part des parents
d'adolescents, qui ne connaissent guère le Projet Educatif Intercommunal.
Plus de 8 parents qu 10 estiment qu'# manque + des Chosrs » eur Le LErTRONE WTPETCONMITMANON fONN RES
unes
Selon les adultes interrogés le RESPECT est la principale valeur éducative à transmettre aux enfants.
Viennent ensuite la politesse, la bienveillance, ls tolérance et le partage surtout pour les adolescents.
ZOOM : Le Portail Famille
Les trois quarts des parents apprécient positivement l'utilisation du portail famille de la CDC.
Le prélèvement automatique est utilisé par plus de la moitié des répondants.
33
70 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 13 DECEMBRE 2023 - Page 84 sur A
Les activités de loisirs culturelles et/ou sportives en faveur des enfants
La moitié des enfants des répondants pratiquent des activités de loisirs, culturelles ou sportives en
dehors de la CDC, avec une forte dominance des activités sportives.
Plus de la moitié des enfants pratiquent ces activités plus d’une fois par semaine,
Le manque de choix (86 %) et l'inodoptotion des horaires (37 %) sont les deux principales roïsons pou
lesqueties bes enfants ne pratiquent pos leurs artraités de lousars ou sein de la COX
| Accompagnement à la parentalité
24% des participants ont répondu à cette thématique
Luotre poremt L le décirrent éprouver des dffieutté dar éducation de leur cjonts
La lecture d'articles ou d'ouvrages et le réseau social proche sont les principaux vecteurs d'information
sur le sujet.
Les professionnels de l'enfance ou l'adolescence sont peu sollicités.
La fréquence des déplacements est le principal obstacle pour l'articulation de la vie professionnelle et
familiale. La question des coûts des modes de garde est aussiévoquée par un peu plus d'untiers des
répondants, tout comme les horaires de garde inadaptés.
Un peu plus d'un tiers des répondants connaissent Fexistence des ateliers parents.
Mais seuls 10 % y ont déjà participé, avec une trés forte satisfaction.
Prés des deux tiers des parents croient hiéressés par l'organisation de rencontresentre porents, owex
une périodicité trmestræ the
Quatre parents sur dix connaissent l'existence des conférences/débats organisés par la CDC.
Mais seuls 11 % y ont déjà participé, avec une forte satisfaction.
La non-participation aux conférences/débats ou ateliers parents résulte de deux facteurs : le manque
de temps du fait des occupations de la vie quotidienne et l’inadaptation des horaires aux emplois du
temps.
Qualité et accès aux services administratifs
52% des participants ont répondu à cette thématique
2€ ) Lers es l'ÉPONIONTS ÉCRAN FE arret des problèmes pow effectuer leurs démarche
MPPTUNUSI TON IverS Hrouver & Don WNeriocutrur QG Qui s'oretset on est fo principale roon, mentionnée
por plus de Mot des répondort
Les difficultés liées à la dématérialisation des procédures sont citées par près d'un tiers des
répondants.
L'usage d'internet pour les démarches administratives est devenu l norme pour la très grande
majorité des répondants (84%).
71 PROCES-VERBAL DL CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DL 13 DECEMBRE 2023 - Page 89 sur 12]
Si le réseaufamilial arrive en tête du recours en cas de difficulté, on notera que les institutions locales
- Mairies, CCAS, Communauté de Communes - arrivent en second et même en premier si on les
additionne.
Vers qui vous tournez-vous habituellement
ou vous toumeriez-vous en cas de
difficultés ?
Votre entourage familial ON 55%
Votre Maire OO 45%
Votre réseau amical 45%
Un professionnel de santé. 35%
Pôle Emploi ON 21%
Votre Centre Communal d'Action. DEN 14%
Personne D 10%
La Communauté de Communes DM 2%
La Maison de la kstice et du droit ÆM 6%
La Malson Des Solidarités (MDS) 2 5%
Autre D 4%
Une association M 4%
La Mission Locale £ 1% Nbmoyende réponse=2,6
n2323
Moins de 10 % des répondants ont déjà fait appel au CCAS pour une aide.
Outre l'absence de besoins, la méconnaissance des CCAS (21 %) et de leurs missions (27 %} sont les
principales raisons du non-recours.
Si un tiers des répondants déclarent avoir rencontré des difficultés financières, un tiers assurent aussi
n'en avoir rencontré aucune. Seule une pétite minorité de personnes ont eu recours à des aides
alimentaires.
| Qualité et accès aux commerces
74% des participants ont répondu à cette thématique
Près des trois quarts des répondants font leurs courses alimentaires sur le territoire de la CDC
Si l'immense majorité les effectue au sein d’une grande surface, les commerces de proximité et les
marchés sont fréquentés par la moitié des répondants.
Environ un tiers des répondonts euratent besoins d'un service entéraur pour effectuer leurs courses
35
72 PROCES-VERBAL DL CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OU 13 DECEMBRE 2023 - Page 86 sur 121
| Qualité et accès aux loisirs, sports et à la culture
78% des participants ont répondu à cette thématique
Plus du tiers des répondants ont une activité culturelle élevée (c.a.d. au moins une fois par mois).
Vous arrive-t-il de vous rendre à des manifestations
culturelles (cinéma, théâtre, concerts, expositions.
spectacles, etc.) ?
57h
52%
35%
21% 20%
10%
mu ET
Un à quelques jours Un à quelques jours Un à quelques jours Jamais par semaine par mois par an
# Sur la Communauté de Communes @ En dehors de la Communauté de Communes
n=525 |
|
La pratique d'activités sportives sur la CDC est nettement plus fréquente que le pratique d'activités
cufturelles (46 % contre 28%).
Heniste une hiérarchie différente dons les freins à lo pratique d'octiités cutturelles où sportives ou sin
de lo CDC ; le manque de ternps est ke pres frein à lo pratique d'octhitéscuturetfes [39 Xi, quand ke
monque de Choix constitue le principol frein à lo protique d'octivtés sportives (38 %), devont le manque
de temps (35 }
Dans les deux cas, le coût de l'adhésion n’est que faiblement mentionné.
Les bibliothèques et médiathèques jouissent d'une forte notoriété, sont bien fréquentées et bénéficient d’un fort taux de satisfaction.
36
73 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DL 13 DECEMBRE 2023 - Page 87 sur 1
| Quatté et accès aux soins _|
75% des participants ont répondu à cette thématique
Plus d'un tiers des répondants sont confrontés, personnellement ou du fait de Fun des membres de leur foyer, à un problème de santé.
L'accès aux souns est cité por près des trois quorts des répondants comme source de difficultés
Le moitié des répondonts déciarert avoir rencontré des difficultés pour se soigner, essentiellement en
raison de délart trop longs pour avoir accès à un rendez-vous (84 K)
Six répondonts sw 10 ont rencontré des difficukés pour trouver un médecin disporndie
Dermatoioge et oyntcodogéæ sont les deux principales spécialités foisont défout sur la CDC
La quasi-totalité des répondants bénéficient d'une couverture sociale et d’une mutuelle.
| Quañité et accès auxsoins et services d'akie pour les personnes âgées ou en situation de handicap |
15% des participants ont répondu à cette thématique
Les problèmes de logement liés à la vieillesse et la dépendance concernent un quart des personnes.
Le grande majorité des répondents s'estiment insuffisamment informés sur les problèmes hés à la
voie se et li dépe ndorx e
Près des trois-quarts des répondants connaissent le service de portage de repas à domicile.
Seuls 15 personnes l'utilisent - du fait de la structure de notre échantillon. La plupart en sont satisfaits.
Près d’un tiers des répondants se définissent comme étant un aidant familial
Une majorité d'aidents seraient intéressés por des actions de soutien et d'aide aux andarrts
| Emp loi et insertion |
15% des participants ont répondu à cette thématique
Dans notre échantillon, seules 45 personnes déclarent être en recherche d'emploi.
34 rencontrent des difficultés à en trouver, principalement en raison d'une inadéquation entre l'offre
d'emploi et leurs qualifications.
Le maorité des répondonts seraient intéressés por un @ccompogement à l'emploi Gr eur COMMNANe
| Logement et environnement |
55% des participants ont répondu à cette thématique
Notre échantillon se compose à 85 % de propriétaires - rappelons que cette proportion est de 78 %
dans la population.
37
74 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ F3 DECEMBRE 2023 - Page 88 sur 121
40 % de l'emernble des répondants ant rencontré des difficultés à trouver un logement dans leur
connue est aussi te cas pour 11 K des prapriétores
Un peu plus d'un tiers des répondants déclarent rencontrer des problèmes bés à teur logement où
emmronnmement
Les problemes de voisinage sont comme souvent mentionnées en prermer (39 %] devont les problèmes
fnanciers L21 #) qu concernen ou totai un peu moins de 8 % des répondants (O0 37°0, 21)
Les aides financières en faveur de Phabitat et du logement sont peu connues {33 %), et peu de
personnes savent à qui s'adresser pour en bénéficier (29 %).
Les dispositifs favorisant la rénovation énergétique du logement sont nettement plus connus (58 %)
que ceux concernant leur adaptation {35 %).
Si une minorité a déjà bénéficié de la rénovation énergétique (22 %), l'adaptation du logement reste
très confidentielle (1 %).
Quasiment la moitié des répondants seraient intéressés parles dispositifs d'amélioration de l'habitat.
Transports et déplacements
70% des participants ant répondu à cette thématique
Prés des deux tiers des répondants éprouvent ou quotiten des difficultés de déplacement
principalement en roison d'un déficit de transports en corrumun et de l'absence ou l'insuffisance de
Pistes cychobes
Dans notre échantillon, près des trois quarts des répondants travaillent à l’extérieur de la CDC.
Rappelons qu’en 2019, 84 % des actifs de là CDC travaillaient dans une autre commune que celle de
leur tieu de résidence.
La vaiture reste incontournable, pour les déplacements de travail comme de la vie quotidienne
Rappelons qu'en 2015, 95.2 % des ménages de la CDC possédaient au moins une voiture.
Pratiques numériques
42% des participants ont répondu à cette thématique
98 % des répondants dispasent d'une connexion Internet à domicile et ils ne sont... que 1 à se définir comme « pas du tout familier des outils numériques ».
En dept de enr mors d'internet, une très nette majorité de répondants souhettercient se
perfectionner dons l'usage du memérique
Plus du tiers sowhaitercæmt bénéficier d'une aide dans les démarches odministrotives en ligne
Pratiquement tous les répondants ont déjà effectué des démarches administratives en ligne.
Bien que la plupart se sentent « à l’aise » ou «très à l'aise» dans l'utilisation d'internet, aus cle 09 mont
oet déjé rencontré des difficultés dans leurs dérnarches odministratives en bigrre
75 PROCES-VERBAL DH CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023 - Page 89 sur 121
Vie ensemble et animation de la vie sociale
59% des participants ont répondu à cette thématique
Plus de la moitié des répondants souhaiteraient disposer d'espores de reNCONtrE ET D CPC SSN pOur
tes habitants
L'activité associative est jugée globalement satisfaisante.
L'accueil des nouveaux arrivants pourrait probablement être amélioré
Plus de kx moitié des réposéants estiment qu'il manque des choses sur le territoire afin de fuvoriser be
lien social entre les habitants.
Les espoces et Keux de vie les enimotions et événements culturek, les Cafés. figurent porrmm les
prapotitions bes plus nombreuses.
L'information dispensée par la Communauté de Communes est jugée positivement par plus de 71%
des répondants, qui y ont accès via Facebook et les sites de la Communauté de Communes et des
Mairies.
Une qualité de vie indéniable. Plus de 9 habitants sur 10 considèrent que la qualité de vie au sein de la
Communauté de Communes de Médoc Estuaire est « plutôt bonne ou très bonne »
39
76 PROCES-VERBAL DL CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 203 - Page 90 sur 121
| importance et satisfaction des services de la vie quotidienne selon les répondants |
Les thématiques de la vie quotidienne préoccupent très inégalement les habitants.
À partir d’une question sur l'importance que les personnes accordent aux différents domaines de la
vie sociale et des services proposés par la Communauté de Communes, on peut distinguer quatre
grands groupes :
Le 1er regroupe les domaines et services définis comme importants par plus de 60 % des répondants
Le 2ème les services choisis par entre 50 % et 60 % des personnes :
Le 3ème les services qui intéressent dans une moindre mesure entre 20 % et 50 % des répondants ;
Le 4ème regroupe les services les plus délaissés, qui n'intéressent que moins de 20% des
répondants
Importance accordée aux différents domaines et services proposés Question: Parmi les sujets suivants, quels sont ceux qui vous concernent personnellement le plus dans votre vie quotidienne au sem de la Communauté de Communes ?
80% LEE + ||
70%
[ Grupez | 2
60%
| Groupe 3
50% ren
40%
_ Groupe 4 |
20%
- [LL : Lu Ÿ © P £ Lee s & ES # ss & 5 se # S ré PA se PS SE # Sas
# FE 8 #
77 FROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023 - Page 91 sur 121
.… Mais le niveau moyen de satisfaction se révèle globalement élevé
On peut aussiclasser les différentes thématiques à partir du niveau de satisfaction que procurent les
services proposés par la Communauté de Communes.
Un fort niveau de satisfaction s'observe pour tous les domaines : tous obtiennent une note médiane
au moins égale à 5.
On peut distinguer trois grands groupes d'activités : le 1er regroupeles domaines et services dont les
notes moyennes et médianes sont supérieures à 6 : le 2ème groupe les services dont les notes
médianes sont au moins équivalentes à 5 mais les moyennes inférieures à 6 ; le 3ème groupe des
services avec des médianes équivalentes à 5 mais les moyennes inférieures à 5.
Note moyenne attribuée pere répondants pour chaque thématique [Question : pour chacun des sujets suivants, indiquez votre niveau de satisfaction - note de O à 10 |
| | | | I
|
|
|
LÉRE RSS ESS PS ÉSSS S $ FE S & ÿ SE RS 5 SE & FA AS
$ OS À sg CE]
2 Moyenne 8 Médiane
41
78 PROCES-VERBAL DL CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 13 DECEMBRE 2023 - Page 92 sur 121
Le « croisement » de la satisfaction et de l'importance fait apparaitre trois grands pôles de
l'expérience de la vie sociale des habitants au sein de la CDC, qui se révèle plutôt positive :
Un premier pâle, en haut à droite, regroupe les services définis comme importants et satisfaisants ;
Un deuxième pôle, en bas à droite, rassemble les services perçus comme moins importants mais
satisfaisants, à l'exception de l'accueil des adolescents ;
Le troisième pôle, en bas à gauche. agrège les services représentés comme les moins importants
mais aussi les moins satisfaisants.
Importance-Satisfaction
ARTE Ts :
fr Loisirs et sports “=,
F £ NM
/ * Établissements \
f “pr scolaires \
{ \
| Accueils Extra:
Commerces périsco
! Seryices culturels
m Le / p & Services / o / c MPibats /
t ne - a TT. 5,
n ré Accueil des Ê e
e adolescents
ss \
Fosement e N ",Garde_enfants Ne
A
Personnes ägéeRarentalité….,. eNuméri ‘
Handicap EE te sl
Précarité ,
… Emploi nssréon
Satisfaction
42
79 PROCES-VERBAL OÙ CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023 - Page 93 sur 12]
2. RETOUR DES ACTEURS CLEFS
En complément de l'étude statistique et du questionnaire habitants, le cabinet Jean Philippe
GUILLEMET a mené 14 interviews de personnalités stratégiques entre les mois de juin et de juillet.
L'objectif de cette action était de compléter les 2 premières études.
| Un territoire contrasté entre le Nord et le Sud
La CDC, qui couvre une partie du Médoc, est un territoire présenté comme hétérogène entre le Nord
et le Sud, Celui-ci accueille des habitants différents.
Les éléments de contraste identifiés sont les suivants :
- _« Petites communes rurales - communes périurbaines plus peuplées »
Des communes rurales forestières de l'Estuaire au Nord: Arcins, Lamarque, Cussac.
Des communes rurales viticoles plus au Sud : Labarde, Margaux- Cantenac, Soussans.
Des communes périurbaines au Sud : Ludon, Macau, Le Pian Médoc, Arsac.
- _« Attraction exercée par la Métropole »
Des communes rurales du Nord ancrées dans le Médoc et communes périurbaines du Sud très attirées
par la Métropole bordelaise pour trois raisons : le travail, les études universitaires et les loisirs
« Age des habitants »
Des habitants plus âgés dans les communes rurales du Nord
- _« Professions des habitants »
Des habitants des catégories sociales moyennes et supérieures plus présents dans les communes
périurbaines du Sud
- _« Revenus des habitants »
Des habitants mieux dotés en revenus dans les communes périurbaines du Sud
43
80 FROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023 - Page 94 sur 121
- «Type de cellules familiales »
Des habitants vivant dans des cellules familiales plus retreintes dans les communes périurbaines du
Sud
- _ « Origine ethnico-cuiturelle des habitants »
Habitants issus de l'immigration
| UN TERRITOIRE EN EVOLUTION
La CDC est surtout présentée comme un territoire en évolution ces dernières années. Nous distinguons
ci-dessous les éléments qui semblent d'un côté les plus stables et de l’autre côté les plus en mutation.
> Eléments de stabilité
Un type architectural et une forme urbaine qui dominent : la maison individuelle et ie modèle
pavillonnaire
La faiblesse du logement social
Des emplois concentrés dans le tertiaire, l'artisanat et le commerce
r Eléments en mutation
Accroissement démographique lié à l’arrivée de nouveaux habitants
Ouverture de nouveaux programmes de lotissements et processus d'urbanisation
Augmentation des déplacements pendulaires de la population
Rupture entre la vie en semaine et la vie le week-end
Evolution du profil social des nouveaux habitants et augmentation des contrastes du territoire
Augmentation du nombre de familles monoparentales
Développement des incivilités et violences
- Dans la vie quotidienne des élus
- Dans la vie professionnelle des animateurs
-__ Al'école et au collège
Attentes fortes en matière de services, en particulier chez les nouveaux habitants
Modernisation et professionnalisation des services de la CDC
Saturation de certains services publics, en particulier pour l'accueil des enfants
8l PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023 - Page 95 sur (21
[UN FAIBLE SENTIMENT D'APPARTENANCE DES HABITANTS AU TERRITOIRE
Î LES HABITANTS : DES BESOINS DE SERVICE DU QUOTIDIEN
Quand on aborde la thématique des besoins des habitants, le discours des acteurs Interviewés est
dominé par deux constats majeurs : La Jorte denoqnoe d re, périscolair exrrascolo pour les petits enfants et les enfo « cœur des besoins des habitants » selon un elu : ki fort - je d'a i d'actMité ; es odotesents et les jeunes. Nous différencions ci-dessous tes
besoins identifiés des besoins potentiels non rdentifies.
> Les besoins identifiés
L'accès aux creches et l’accueit de la petite enfance
L'accueil périscolaire
L'accueil en ALSH
L'accueil des enfants à « besoins spécifiques »
L'accompagnement de la parentalite
L'insertion pratessionneille des jeunes
L'accès au logement et la rénovation des logements
Le maintien à domicile des personnes âgées
L'accueil collectif des personnes âgées dépendantes
L'accès aux commerces du quotidien
La mobilité et les modalités de transport
L'acces à la santé
Le portage des repas à domicile
L'acces au numerique
- Les besoins potentiels non identifiés/ en questionnement
Peu de demandes dans les secteurs de l'adolescence ét de la jeunesse
incertitude sur la satisfaction à l'égard de l'offre culturelle
82
re
45 PROCES-VERBAL DL CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OU 13 DECEMBRE 2073 - Page 98 sur 12]
LES SERVICES RENDUS ET PEU QU PAS PROPOSES AUX HABITANTS
> Les services rendus
L'accueil de la petite enfance
L'accueil périscolaire
L'accueil en ALSH
Le portage des repas à domicile
L'offre de santé
L'offre de commerces
+ Les services potentiels peu ou pas proposés
La politique à l'égard des adolescents et jeunes
L'accompagnement de la parentalité
La mobilité et le transport — notamment à la demande
L'accès au logement
Le maintien à domicile des personnes âgées
L'accueil collectif des personnes âgées dépendantes
Une offre numérique de qualité
83
46 FROCES-VERBAL OÙ CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DL 13 DECEMBRE 2023 - Page 97 sur (21
ÎLES PRIORITES DES ANNEES A VENIR
Nous distinguons ci-après deux types de priorités : relatives au PEDT et à la CTG ; hors PEDT et CTG.
Les priorités PEDT et CTG Les priorités hors PEDT et CTG
Développer une politique locale
durablement équilibrée sur le plan
économique
Continuer à identifier les besoins
potentiellement spécifiques des
habitants des 10 communes — en raison
des contrastes du territoire
imaginer des dispositifs participatifs
pour associer davantage la population à
la définition des besoins
Pérenniser un traitement égal des
communes du Nord et du Sud
Maintenir des services d'accueil de
aualité pour la petite enfance
Conserver des services d'accueil de
qualité pour l'enfance, en matière
périscolaire et extrascolaire
Réfléchir une politique locale en
direction des adolescents et jeunes,
notamment en raison de la présence de
deux collèges
Accompagner les familles sur la
parentalité
Faciliter finclusion des enfants à
« besoins spécifiques »
intégrer le niveau communal des CCAS
sur le volet social pour analyser les
besoins des habitants les plus fragiles
Faire le point sur le transport à a
cemande
Accompagner les personnes victimes de
la fracture numérique
Se mettre en veille sur les besoins des
habitants et leur évolution éventuelle
Mettre davantage en relation la
diversité des acteurs et renforcer les
partenariats
7 Implarter une déchetterie
> Investir dans une station d'épuration
des eaux
> Mettre en œuvre une Opération
Programmée d'Amélioration de
l'Habitat (OPAH) pour rénover les
logements de certains quartiers
> Faciliter une politique de maintien à
domicile
7 Développer les résidences
d'hébergement collectif des personnes
Bgées dépendantes
7 Redynamiser les centres-bourgs
> Développer les mobilités douces, en
particulier les pistes cyclables
> Favoriser l'accueil touristique
7 Développer les commerces de proximité
> Réfléchir à l'élargissement de l'offre
culturelle
84
47 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2073 - Page 98 sur 121
PERSONNES INTERVIEWEES
Didier MAU, Président de la Communauté de Communes, Maire du Pian Médoc, 22 juin.
Sophie MARTIN, Vice-Présidente de la Cornmunauté de Communes en charge de la Cohésion
Sociale et de la Prévention, Maire de Margaux-Cantenac, 26 juin.
Frédéric AURIER, Vice-Président de la Communauté de Communes en charge de la Petite
enfance, l'enfance et la jeunesse, Maire d'Arsac, 28 juin.
Cyril BEURIENNE, Directeur Général des Services, Communauté de Communes, 29 juin.
Michaël LOISEAU, Chargé de coopération CTG/PEDT, Communauté de Communes, 29 juin.
Aurélie GARRAUD, Directrice « Pôle Service au Public », Communauté de Communes, 30 juin.
Delphine HORTEBAIGT, Présidente Alternative et Proximité, Association des Parents d'élèves
du collège Panchon d'Arsac, 18 juillet.
Mohamed TAJDIRT, Chef de service « Enfance et Jeunesse », Communauté de Communes, 20
juillet.
Anne CHEVALLIER, Responsable des agences Gironde Habitat de Castelnau et du Bouscat, 20
juillet.
Julie TAUPIAC, Adjointe de direction à l'EHPAD Le Retou de Lamarque, 20 juillet.
Isabelle BANOS, Assistante maternelle à Macau, Trois agréments, 20 juillet.
Denis RUIZ, Président de l'association Football Club Arsac-Le Pian Médoc, 25 juillet.
Benoit GUILLOT, Directeur Mission Locale du Médoc, 26 juillet.
Laurie FAUTRIER, Conseillère Mission Locale intervenant auprès des jeunes de la CDC Médoc-
Estuaire, 26 juillet.
85 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OL 13 DECEMBRE 2023 - Page 93 sur 121
IV Un bilan du Projet Educatif Intercommunal par la communauté
éducative
{Action menée conjointement avec le chargé de coopération et les Francas de Gironde)
Méthode employée : Dès le début du projet les élus ont eu la volonté d'interroger les acteurs à chaque
étape du projet. De ce fait le bilan du PEI comme te Portrait social de Territoire pour la CTG, se sont
effectués avec un état d'esprit participatif et partagé.
Sur 8 rencontres envisagées, 7 ont eu lieu (le bémol étant absence de volontaires dans le personnel
encadrant Petite enfance). Cela a représenté 66 participants avec des profils divers et variés (élus,
animateurs, directrice de RPE, directeur d'école conseillers territoriaux CAF, Département).
Ces rencontres se sont étalées de Mai à juin 2023
Le déroulé de chaque rencontre était le même. D'une durée de 2 heures, ce temps de travail partagé
se déclinait entre 3 étapes :
1- Présentation par 2 films de ce qu'est un PEDT et une CTG
2- Les participants étaient interrogés sur « quelles étaient leurs valeurs éducatives principales »
3- Les participants étaient invités à faire un état des lieux des actions en cours ou mises en place
sur le territoire répondant à 5 axes socio-éducatifs :
> Axe 1 : Organiser une proposition éducative cohérente et soucieuse de l'équité territoriale
Axe 2 : Laisser aux enfants la possibilité de gérer leurs temps libres
> Axe 3 : Proposer une offre éducative complémentaire et contribuer à f'enrichir de façon
permanente
> Axe 4 : Participer de la construction des compétences nécessaires à l'exercice d'une
v
citoyenneté active
> Axe 5 : Contribuer, par l'éducation, au développement d’une société promotrice du vivre
ensemble
Un résumé du travail réalisé a été effectué, permettant de garder une trace des réflexions.
Qualitativement, nous pouvons retenir tout de même que malgré le peu de temps laissé pour organiser
ces rencontres une présence plus que symbolique est à retenir. Les groupes ont vraiment joué le jeu
et mêrne nous organisateur/animateur de ces séances nous n’aurions pensé réussir à convier certains
acteurs autour d'une même table. Phénomène qui nous devons maintenant préserver pour la suite
des choses.
I- Des valeurs éducatives faisant sens sur le territoire
Si nous devons synthétiser tous les travauxles valeurs éducatives les plus fortes pour les acteurs sont
classées de cette manière :
re - LE RESPECT (respect de l'autre, des biens, de l’environnement...)
2- LE PARTAGE
3- L'AUTONOMIE
4- LA CITOYENNETE
49
86 PROCES-VERBAL OÙ CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023 - Page 100 sur 12
Questionnées elles-aussi dans le cadre du Portrait Social de Territoire, les familles ont cité comme
valeurs éducatives ces dernières :
1- LE RESPECT
2- LA POLITESSE
3- LA BIENVEILLANCE
4- LA TOLERANCE
5- LE PARTAGE (surtout à transmettre aux ados)
Une volonté d'interroger les enfants et les jeunes sur les mêmes enjeux a été lancé lors du
FestiFamille..Le peu de participants ne permet pas de retenir que leurs réponses soient
représentatives de l’ensemble de ces publics. Mais nous pouvons tout de même retenir comme
exemples les mots suivants :
3- EMPATHIE
2- COLLABORATION
3- ENTRAIDE
Un questionnaire en leur faveur est en cours de réalisation pour un déploiement souhaité courant 1
semestre de l'année scolaire 2023/2024,
IE Des axes éducatifs peu connus par la communauté éducative qui œuvre pourtant au
quotidien en faveur des enfants et jeunes du territoire
Nous pouvons constater que tous les acteurs agissent au quotidien pour rendre ce territoire
« éducatif ». Une belle énergie était présente lors de ces réunions. Le simple fait de réunir différents
acteurs dans un lieu « neutre » sans rapport ou lien hiérarchique a été apprécié. Nous n'avons pas
remarqué de personnes se mettant en retrait.
Le bilan de ces axes éducatifs issus en majeur partie du Projet Educatif Intercommunal est positif. En
règle général ces 5 axes doivent être maintenu, & l'heshtation apparait, aioes elle eat le fruit of une true
granc mMetectiun les progx ervdant mir npiene mnpréhension et de Fait » mes
puvré
Chacun ayant un rôle dans la dmamique « éducative » du territoire, notre rôle était simplement à
travers des questions de permettre auxacteurset actricessinécessaire, de leur permettre de se rendre
compte de ce qu’ils font |
Certains sont là pour accueillir les publics, leur transmettre des valeurs, d'autres pour soutenir les
actions locales ou d’autres pour décider les enjeux d'aujourd'hui et demain en fournissant les moyens
nécessaires.
Citystade, skate-park, CME, CMJ ou projets pédagogiques ne sont que des exemples déployés sur le
territoire.
87 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2073 - Page {D sur 121
V Des enjeux socio-éducatifs pré-identifiés
L'analyse de toutes ces données permet d'identifier des besoins, de constater des niveaux de
satisfaction à conforter ou renforcer,
La poursuite du travail consiste dans un premier temps à procéder à une première identification
d'enjeux socio-éducatifs par l'analyse des éléments de diagnostic précédemment exposés, en portant
une attentiontoute particulière à ceux qui pourraient constituer des thématiques pouvant alimenter
la CTG et le PEDT/plan mercredi.
L'enjeu fondamental, le fil conducteur global, qui ressort du diagnostic est bien le maintien, voire
l'amélioration, de la qualité de vie des habitants du territoire.
A première lecture, la CdC pourrait se saisir de cet enjeu fondamental au travers de son action sur 5
principaux enjeux, regroupés dans un socle « famille » : la petit enfance, l’enfance et la jeunesse d’un
part, du fait de l'exercice de ses compétences, la parentalité et le handicap d'autre part, à titre
expérimental.
Sur les autres enjeux, d’autres partenaires sont légitimes, la CdC pouvant venir en appui, le cas
échéant.
La liste complète des enjeux identifiés sur le territoire :
7 Laparentalité
- Soutenir les familles monoparentales
-__ Accompagnement à la fonction parentale
> Lehandikap
- Anticiper l'arrivée importante des enfants porteurs d'handicaps au sein des établissements
(EAJE, ALSH, écoles, collèges, pauses méridienne, associations) > temps de formation ?
Proposer des lieux/temps de répit aux familles
Orienter, accueillir ces familles
+ Lapetite enfance
- _ Répondre à la demande des familles en matière de mode d'accueil
-_ Anticiper le départ à la retraite des ASMAT du territoire
- Identifier et s'appuyer sur l'offre privée
- La question des horaires atypiques
r Leparcours de l’enfant de 3-11 ans
- Le maintien de la qualité de service dans un contexte économique tendu
- Une dynamique partenariale à coordonner
-_ Fluidifier le parcours de l'enfant entre les différents organisateurs
- Proposer des parcours de formation transverses entre les différents acteurs
- _ fnformer/communiquer autour du PEDT intercommunal envers les familles/les partenaires
51
88 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OU 13 DECEMBRE 2073 - Page 102 sur [A
> Lesoutien à la jeunesse
- Des services fonctionnant toute l’année
- Proposer des lieux de rencontre pour les jeunes
- Des partenariats dans la communauté éducative
- Le soutien auxinitiatives locales
- Des plans d'actions divers et variés (santé, loisirs, prévention, accès aux droits...)
-__ Informer/communiquer autour du PET intercommunal envers les familles /les partenaires
+ L'accompagnement des anciens
- Information sur la vieillesse et la dépendance
- Actions de soutien et d'aide aux aidants
» Le numérique
- Pour la recherche/le retour à l'emploi
-__ Pour l'accompagnement à la dématénialisation des procédures
> Les transports / les pistes cyclables
Extraits: Près des deux-tiers des parents d'enfonts sont insatisfoits de l'accessibilité aux établissements
scolaires et de loisirs, L'absence de pistes cyclables est le principal reproche adressé par les parents
Cette problématique est évoquée par 69 personnes sur les 116 ayant répondu à la question ouverte sur
les raisons de cette insatisfaction.
Près des deux tiers des répondonts éprouvent au quotidien des difficultés de déplacement,
principalement en raison d’un déficit de transports en commun et de l'absence ou l'insuffisance de
pistes cyclables
> L'emploi
- Accompagnement pour la recherche/le retour à l'emploi
Extrait : Un peu plus d’un quart des demandeurs d'emploi déclarent au moins un frein périphérique * à
l’ernploi. L'exclusion numérique : principal frein à l'emploi (*Les « freins périphériques » concernent
les caractéristiques des demandeurs d'emploi qui entravent leur recherche d'emploi : logement,
santé, numérique, etc.)
r Lelogement
- Outils d’information concernant l'amélioration de l'habitat (aides financières et dispositifs/
OPAH)
- Aide à la recherche de logements en particulier locatifs et logements sociaux (HLM)
s> L'accès aux services administratifs
-__ Accompagnement des habitants dans leurs démarches
- Informations sur les différents acteurs et missions respectives.
\7 L'accès auxsoins
Extrait : L'accès aux soins est cité par près des trois quarts des répondants comme source de difficultés.
La moitié des répondants déclarent avoir rencontré des difficultés pour se soigner, essentiellement en
raison de délais trop longs pour avoir accèsà un rendez-vous {84 %). Six répondants sur 10 ont rencontré
des difficultés pour trouver un médecin disponible. Dermatologie et gynécologie sont les deux
principales spécialités faisant défaut sur la CBC.
52
89 PROCES-VERBAL OL CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023 - Page 103 sur 121
r La dynamique de vie sociale
Extrait: Plus de la moitié des répondants souhaiteraient disposer d'espaces de rencontre et
d'expression pour les habitants. (Ex. création d'un espace de vie sociale)
r Les commerces
Extrait : Environ un tiers des répondants auraient besoins d'un service extérieur pour effectuer leurs
COLUrSES.
r Lavie associative
Extrait: {Il existe une hiérarchie différente dans les freins à la pratique d'activités culturelles ou
sportives au sein de la CDC : le manque de temps est le premier frein à la pratique d'activités culturelles
(39 %), quand le manque de choix constitue le principal frein à lo pratique d'activités sportives (38 %),
devant le manque de temps (35 %).
Le manque de choix (46 #} et l'inadaptation des horaires (37 Sé) sont les deux principales raisons pour
lesquelles les enfants ne pratiquent pas leurs activités de loisirs au sein de la CDC.
53
90 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023 - Page (04 sur 121
VI Des axes stratégiques à maintenir, renforcer ou développer
Le diagnostic territorial est présenté aux membres du comité de pilotage le 21 septembre 2023.
lFrevient à ces derniers de prendre connaissance des enjeux identifiés et de proposer les enjeux à
retenir en précisant, dans la mesure du possible et pour chacun d'eux, le ou les porteur(s).
En complément, le COPIL définira les modalités de poursuite du projet. Appelée « Phase de
construction des axes stratégiques, des objectifs et des actions », des Comités techniques
{thématiques ou territorialisés} verront le jour pour répondre aux attentes de cette étape.
Une méthode et un échéancier seront proposés à ses membres.
Communauté de Communes Médoc estuaire
Pôle Service au Public
26 rue de l'abbé Frémont
33460 ARSAC
contact@ medoc-estuaire.fr
91 PROCES-VERBAL OU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023 - Page 105 sur 121
l
Médoc VEstuaire
N° 1/28
POLE SERVICE AU PUBLIC
Dossier euii par : HChaël LOÏSEAL
Tét, : 05 57 88 62 10
Mai 3 0 DSL CEE enlineM
CTG/PEDT
4 COPIE du 5 octobre 2023 à 18h30 au slège de |» Cac Compte-rendu
Présents: + ARCIMS: Enélé = ARSAC: Foire AURIER Fugsutté PANOZZO, Adettä CHAVANNE » CUSSAC FORT MÉDOC : Encuses » LABARDE ; Excucét v LAMARQUE: + LE PLAN Peboe lumtance GANELON + LLDON MEDOC: Lasutia GARNET + MACAU : LAFON + + Esomée 1 Chutat RAMPNOUX « Education U SDDES : Fscunés D) MSA Excuade+ CAF: Mme SOCZON + Ligue der Enveipnement ! Me FORGU
Absents eutuide: Cri HOMIENTE, Autre GARRALT, Soptee MARTIR Bémike EVJAT, Moriere ALAPO, M FONILLOUX Pme POURTAIE, M MIRANDE GAVIO, Mma BAGSIO, Core SRNDSIN
Cdc : Fhchag LOISEAL, Nathaie GUÉCLEN
Untroduction
Pour rappel, ce COPIL à été organisé à ia demande de ses membres le 21 septembre, L'ODJ étant très dense ce jour-kà (Présentation du Diagnostic Territorial} if n'avait pas été possible d'aborder # le portage des enjeux socio-éducatifs # ni + l'organisation des Comités Lechriques +. Ainsi ja date du 5 octobre avait été arrêtée pour permettre le lancement des Comités techniques avant la fin de l'année. Cea expliquant le taux d'absence enregistré
Un Eu a été fait concernant l'échéancier général CTG'PEDT. I a éte constaté qu'il est toujours raspect
Un échéance « spéciiique à ls CTG » {5 octobre au 7 decembre 2023, date mitiaie de signature de la CTG en Conseil Cornmunautaire) à été présenté afn de visualiser certaines échéances dites à court terme et les objectifs attendus,
Mahaut KOCZOR (CAF) est intervenue pour « apporter plus de soupiesse » à l'échéanaer CTG. C'est-à: dire que la phase de signature pourra se prolonger Jusqu'à mars 2024, permettant ainsi un délai supplémentaire aux Comités Lechriques
1-Le portage des enjeux socic-énuralits
Avant que les membres du COPIL se positionnement quant à savoir quels acteurs porteraient tel enjeux {CDC ? Commune ? Autres 2), il a été nécessaire de rapréciser aux élus ce qui était attendu d'eux dans
cet exercice
Comme précédemment Mahault KOCZOR 3 intormé les mernbres du COPIL qu'i serait possible de Faire évoluer le cadre de la CTG (par avenant} pendant ces 4 années el que leur positionnement où non n'était pas irréversible.
Ex: 1 action peut être « portée # par ia CdC au debut puis aussi par des communes si elles le souhaitent dans un second temps.
7 communes se sont positionnéæs et ont donné leur avis ties autres An ont pas eñcore répondu). Les enjeux socio-éducatifs retenus Sont les suivants
Les transports/pistes cycisbles (CDC + S communes)
Le soutien à là jeunesse {CDC + 4 communes}
L'enfant 3-11 ans (CDC + 2 communes}
Le Handicap (CDC + 6 communes)
La Parentakté (CDC + 4 communes}
La Petite Enfance (CDC)
92
55 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023 - Page 106 sur 121
+ Le lagernent (CODC + 2 communes)
Plusieurs communes ont fait part de leur intérêt concernant :
+ L'accompagnement des anciens (5 communes}
+ Lave associalive (5 communes) ‘
Les autres enjeux n ont pas été Imtêgre compte-teñu du fasble taux de réponse,
2-L8 mise en œuvre des Comités techniques
* Afin de pourauvre le travau, le Cormute de Pilotage 3 valide le principe de mettre en œuvre apres le Diagnostic Territorral Partagé des Comités techniques. 1ls seront dans ur: prérnier temps « thématiques » ex regrouperont des participants avec des profils différents (élus, techniciens, 25505, partenaires, publics _),
L'une de leurs missions est de défini les axes stratégiques et les plans d'actions pour chaque enjeu retenu (C'est un attendu entre-autre de ls CAF)
‘Pour ne pas démultiplier Les Conruté tecnniques, 3 été proposé aux membres du COPIL de regrouper dans 3 socies socio-éducatfs les enjeux portés par ka CdC.
lis sont présentés G-dessous sans ordre de priorité puksaque ces derniers pourront étre transversaux .
- + Le partours dé l'énfant 0-17 ans »
- + Le vivre ensemble +
+ Ben vivre sur le Lertaire »
1 socle supplémentaire a eté créé lors de ce COPIL
+ Accompagner les plus fragiies »
Ceiurrc: nécessitera une reformuistion pour artenugr le propos
La methode présentée (et relenue) est la suvante :
Thématique priorilaire : (@x.] LE HANDICAP
Un soutien de la part de la SDIES et des Francas de Gironde est confirmé afin d'animer les Conutés techniques.
Congiuson
Frédéric AURIER a tenu à remerger les membres du COPIL pour leur investissement ainsi que les Léchniciens du Pôle présent pour le travail réalisé.
La CAF de Gironde et là Ligue de l'enseignement (représentée par Marie-Pierre FORGUE) ant salué l'investissement des élus sur ce projet.
Les élus ont exprimé leurs Souhats d'alles maintenant Sur du concret et de faction.
li n'a pas été arrèté de prochain COPIL texte a compléter]
Le vice-Présxient,
Frédence AURIER
93
56 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DL 13 DECEMBRE 2023 - Page 107 sur 121
Annexe 3 - Liste des équipements et services soutenus par la CAF
(Une liste des équipements et services par signataire dans le respect des compétences détenues)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE MÉDOC ESTUAIRE
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE Chargés de coopération - CTG:1ETP
- Petite Enfance -— Enfance — Jeunesse - Parentalité : 0,5 ETP
- Petite-Enfance : 0,5 ETP
EAJE
Micro-crèche Picoti, 1 rue Armand Lalande, Cantenac, 33460
MARGAUX-CANTENAC
Micro-crèche les Milous, 13 route du vieux chêne, 33460
Lamarque
Multi-accueil A Petits Pas, 138 Allée Grammont, 33290 LE PIAN
MEDOC
Multi-accueil Les Petits Bouchons, Rue de la Longua, 33290
LUDON-MEDOC
RPE
Relais Petite Enfance du Pian Médoc, 137 Allée Grammont 33290
LE PIAN MEDOC
Relais Petite Enfance de Macau 12 Avenue du Général de Gaulle
33460 MACAU
ACM
ALSH et Multi-sites APS Arcins Soussans
- Site 1 : 4, bis route de Pauillac 33460 Arcins
- Site 2 : Place de l'église 33460 Soussans
ALSH Arsac - 14, avenue de Ligondras, 33460 Arsac
ALSH et Multi-sites APS Cussac Lamarque :
- Site 1 : 34, av du Haut Médoc 33460 Cussac Fort-Médoc
- Site2:5, rue des écoles 33460 Lamarque
ALSH Ludon - Médoc :
- Maternelle : 25, rue Général de Gaulle 33290 Ludon-Médoc
- Elémentaire : 1 bis, place Jean Jaures 3290 Ludon-Médoc
Multi-sites APS Margaux-Cantenac Labarde :
- Site 1 : 21 bis Cours Pey Berland, Margaux 33460 Margaux-
Cantenac ;
- Site 2 : Chemin des écoliers, Cantenac 33460 Margaux-
Cantenac
- Site 3: 12, route des châteaux, 33460 Labarde
ALSH le Pian-Médoc (Bourg), Allée Grammont, 33290 Le Pian
Médoc :
- APS le Pian-Médoc (L’Escale, Brugat)
- Extrascolaire l’Escale et Maison des Vacances
94 PROCES-VERBAL DL CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2073 - Page 108 sur 12
APS Le Pian-Médoc (les Airials), 12, allée de Pétrucail 33290 Le
Pian-Médoc
ALSH Macau :
- Maternelle : 5, chemin de biroulet 33460 Macau -
- Elémentaire : 12, av Général de Gaulle 33460 Macau
Actions jeunes
CUSSAC-FORT-MÉDOC
ACM | Ecole Multi-sports
95 PROCES-YERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023 - Page 103 sur 121
Annexe 4 - Plan d'actions
Le plan d'actions de la CTG sera établi durant la première année suivant la signature de la
présente convention, et ajouté par avenant, selon la méthode définie dans l'annexe 5.
96 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OU 13 DECEMBRE 2023 - Page NO sur 121
COOPERATION / COURDINATION CTG — COORDINATIONS SUPPORT
x
E] Petite Enfance] Enfance-leuness[]
par
Parentalité
© Aainition Vie lucsle/ Logement/ Aucès aux Droits []
par agent
Autres :
Activtés spécfiques / projets à mener au cours
delannée
Précisez les activités attendues pour s'assurer de
la mie en œuvre et de ia réalisation des projets
euactions
Réalisation effective (à remplir à la An de
l'année)
Préciser les activités effectuées pour
s'assurer de l'aboutissement des projets où
actions
Indiateurs de suivi
locale et accès aux droits »
Impuiseretmettre en œuvre les politiques « petite-enfance, enfance-Jeunesse, parentalité, logement, animation de 1a vle
+ Assurer Un Conseil Buprès
desélus et des comvtés de
pilotage
- Traduire les orientations
politiques en plans
d'actions
Points réguliers avec Îe Vice-Président en charge de
l'enfance et la jeunesse
Préparation ct vortcipation aux commissions des élus
enfance-jpunesse (en fonction de l'ordre du jour)
COPIL CTG-PEPT : organisation et animation de cette
instance
Conseil Communautaire : préparation de là seañce
visant à valider la démarche CTG + sa signature
Formaliser les axes stratégiques retenus dans le cadre
de ta CTG, les objectifs etle plan d'actions qui découlera
des phases de diagnostic et de concertation
Nombre dé se onces du comité de photège
Nombre etnature des alertes en direction
du copit
Nornbre de points evec le WP
Nombre de commissions étus
Délibération stsupports de présentation en
conseil communautaire
Nombre de réunions arganisées et animées:
pour l'élaboration et le suivi du plan
d'actions
- Repérer les mages de Benchmxkine veille juidique ei réglementaire, Nombre etnature des expertises mobilisés
57
mancavre 81 saisir les
opportunités
formatans afin de se tenir informé de l'artualité en
matière de politiques familiales et sociales.
dans le copil au graupes de travait
— Elaborer l'évaluation des Rapports d'activité, création et suivi d'indicateurs Nombre de séances de travail organisées et
intégration à ‘a CTG
engagements contracluels | d'activités, bilans CAF CTG animées pour construire les éléments liés à la mise en place du d'évaluation
progt de territoire
“Acc près pour la Nombre de séances de travan collectif l'élaboration du schéma de | de la politique saciale:intelceentreles communes et organisées et animées pour construire le
développement territorial | la CDC en matière de poitique socle, r erensement des lan d'actions CTG
{cte) actions, dispositifs iocaux pour ure éventuelle Nombre de sollicitations des communes et
téuaions
— Metire an œuvre las
outils de suivi,
d'observation et
d'évaluation des dispositifs
Création d'indicateurs, mke à jour des dornées
soctodémog aphiques du diagnostic territorial {une fois
par an)
Nomne et fréquente des retours auprés
desélus, direction et collaborateurs de
l'avancée des actions mises en œuvre
Fréquence de mise à jour du diagnast
Mettre en adéquation l'offre d'accueï aux besoins des familles
— Particper au diagnoshc
socia-economique du
territoire
Réalisation d'un diagrostic territorial partage dans Le
cadre de la mise en place de la future CTG : analyse
sociodémographique en appui avec Ke cabinet
GUILLEMET
Qui/non
Nombre de sollicitations et qualité des
Interventions attendus (conception et
diffusion...)
Nombre de partenaires associés à la
démarche de diagnostic partagé
- Évaluer les demandes et
lesattentes des familles et
les qualfier en besoins
Réslisalion de questionnaires de satisfaction à la
ROpULatION
Cui/non
Nombre de soBicitalions ou de rencontres
avec les services concernés pour qualifier
les bescins
Nombre et type de nartenaires ayant
bénéfic.é d'un conseil ou d'un appui
98 PROCES-YERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023- Page {1 sur 121
Nombre de questonnames Srlfrsés, taux da
retour et niveau de satisfaction relevé
— Animer et suivre Les
commissions d'admission
Cui/non
Nombre de partiapabons aux COMMÉSSIONS
d'attribution des pièces
Animer ls mise en réseau des acteurs
- Wentifier et mobiliser Les
partenaires strategiques
Organisation de temps de rencontres dédiés, collectifs
ouindmduelsavecles partenaires et acteurs éducatifs
Prise de contact par mail, téléphone, participation aux
réseaux des coorginateurs CA F/CNEPT, participation aux
visios ou conférences organisées par les partenabres
institutionnels
Organisatan des temps de rencontre croisement ces
agendas respectifs (Gertion des agendas professionnets)
Ouifnon
Nombre de contacts avecles partenaires et
acteurs du territoire
Nombre et type de supparts crées pour
mobilier kes acLeut s fut aux
Nombre de réunions
- Éte en lien permanent
avec les coflaborateurs et
les chargés de
développement territorial
Réunions, mail télé phone Gui/nan
Nombre de rencontres communes avec les
cHaborateurs etles Conseillers terétoriaux
Nombre et qualité des supporis réaises
dans le cadre du réseau des chargés de
coopérabion du territoire
— Développer des actions
transversales en interne
avec les différents sannices
Partcipalon aux réuraons de servce en nee tuneise
ét petite #nfance
Participation aux rélméons cobecrives des agents CC at
Ouwinon
Nombre de séances de mise en réseau des
Acteurs locaux e1 des collaborateurs de La coliectivité et en È
externe svecles acteurs du présentation des projets internes
Fr er s'S de Favorer le lien avec l'agent COC chargé du Nombre ettype de partenaires par bcipants
tation, de RUN. | Leman éecnomique. la chargée de aux actions transversales de la parentalité, de la vie Re - F. jate communkatonpourvalorëer les aclions en interne et
_ en externe. les services supports (RH, finances)
Mise en place de ions à des équipes
99
d'animatipn autour de la thématique del'inciusinn {par
Médoc Enfance Handicap} et du harcèlement (en lien
avec l'éducation Habionafe, les Maires et la SDJES)
Élaboraton d'un guide de Faccueïl des enfants à
besoins spécifiques au sein des ACM avecles directeurs
d'ACM, en partenariat avecta celke handicap du CD33
et récréamix)
Organiser et animer La relation avec la population
Mie en œuvre d'un questionnaire habitant dans le Oul/non — Favoriser l'expression et
la mobilisation des
Robitants
cadre du diagnostic terrilorial partagé, ensppui avec le
cabinet Guillemet
+créaton d'unquestionnaire à destnationdes enfants
etdes jeunes
Nombre d'outiis développés pour favariser
l'expression des habkants
- Developperetämmer des
dispos ls de concertation
et de participation avec le
public
Mise en piace de réumvons collectives dans le cadre du
portait social de territoire + des Comités Techniques
dans le cadre de la phase de concertationtemitor ale de
la CTG > réunions deconcerlations réunissant tous les
acteurséducants du rermroire. donties représentants
de parents d'élèves, associations
Out/non
Nombre de raunçon de concertation avec
les publics
— Concevur eLdéve!cpper
des tsdi
Participation à lacréation d'un guide farëlle de Là CDC
au à +3 plifiess sur
les services petite enfance, enfance et jeunesse
Création d'une brève qui sera distribuée à tous tes
habitants de CDC sur les projets de CTG et PEDT
Rubrique dédiée sur le ste internet de la CDC pour le
projet CTG/PEDT
+ rise à jour du site internet de la CDC valorisent les
services pette-enfance, enfance, jeunesse, parentalité
de la EX, en lion avec la chargée de communication
Cui/non
Nombre et qualhé des supports crées
100 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 13 DECEMBRE 2073 - Page 12 sur 121
Fest famälle : lancement offciel du projet CFG-PEDT,
standdr communication, diffusion du questlonnalre à
38 population par un OR code
— Réguler les relations
entre institutions, acteurs
at popuiation
Points de situation entre acteurs &ducatifs
locaux/lnstiturions/élus/services, identification de
lavolution des bescins de la papulations/ces acteurs
kcaux
> Hntretens individuels, réunions collectives, mal,
éléphone etc.
Quifaen
Nombre de rencontres entre tous les
acteurs d'un même daruaine {parentalité,
accès aux droits.
+ Pérenniser ei valoriser la Développer le partenariat avec les représentants de participation des habitants | parents d'élèves maternelles/ékémentaires/collèges
à la mise en œuvre des réunions, mailings, tékphone]
politiques de
dé C sur la faire un retour des travaux efiectués aux habitants mobilisés
Gui/nor
Nombre de menton de la partcipation
active des habitants dans les projets
dévetappés
101
FEUILLE DE ROUTE COOPERATION / COORDINATION CTG — COORDINATIONS SUPPORT 2023 (une fiche par agent concerné}
Nom et prénom : Aurélle GARRAUO Mission de coordination : [] Chargè(e} de coopération CTG
x Pete Enfance x Énfance-leunesse x Parentalité
D Animation Vi locale/ Logement/ Accès aux Droits [] Autres :
Catésorie {A ou B} / Cadre d'emploi : À Nombre d'ETF cofinancé par la Caf : 2
Territoire concerné par la CTG (commune(s}, CDC} : COC Medor Ésluare Collectivité de rattzchement : COC Medoc Estuare
Activités spécifiques / projets à merrer au Réaksation effective {à remplir à la fin de Indicateurs de suivl
cours de l'année l'année)
Précisez les activités attendues pour Préciser les scthrités effectuées pour s'assurer
s'assurer de le mise en œuvre et de ln da l'aboutissement des projets ou actions
réalisation des projets ou actions
Impulser et mettre en œuvre les politiques « petite-enfa enfa Ré, k de la vie locale et accès aux droRs #
— Assurer un conseil auprès
des élus et des comtés de
pillage
Points hebdomadaires avec le Vice-Président
enfance-Jeunesse, pointréguter avecle Président
de taCDC etles Maires des différentes communes
Organisation et animation des commissions avec
les élus pette-enfance, enfance et Jeunesse
{mensuctles)
Participation au COPIL CTG-PEDT
Participation à tous les conseils communautaires
etpréparationdes délibérations du Fôle Service au
Public et supparts de présentation nécessaires
Nombre de séances du comité de pilotage
Nombre eLnature des alertes en direction du
capil
Nombre de points avec le VP
Nombre de commissions élus
Nombre de conseils communautaires et
supports de présentation
- Traduire les orientations
politiques en plans d'actions
Définition du projetde service du Pôle Service au
Publk, traduction des ortentations potitiques en
objectifs opéradonnels pour les services petite
enfance, enfance et jeunesse
Nombre de réunions organisées et animées
pour l'élaboration et le suivi du plan d'actions PROCES-VERBAL OÙ CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023 - Page 113 sur 121
- Repérer les marges de
manœuvre el saisir es
opportunités
- Élaborer l'évaluation des
Formahser es axes stratégiques relenus dans le
codre de la CTS, les objectifs etke plan d'action qui
découlera des phases de diagnostr et de
concertation
Benchmarking veille juridique et réglementaire,
formations afin de se tenir intormé de l'actualité
en matière ce poltaues familiales et sociales.
abation et suivi d'indicateurs d'aclivités. Bilans
7 l'ombre et nature des expertises mobilisés
dans le copd ou graunes de travail
Nombre de séances de travail organisées el
engagements contractuels | CAF, appeis à projets e1 évaluations animees pour construire les éléments liésà la mise en place du d'évaluation
projet de terrkolre
- Accompagner interface avec les communes sur leurs besoins, Nombre de séances de travail collectif
Pélebur alion du schéme de | sttiomsel dispositifs pouvant rentrer danse cadre organiséeselanieées pour consuuire le plan
développement territorial
(Cte)
de ta £TG d'acvons C1G
Nombre de sollicitations des cammunes et
réunions
— Mettre en œuvre les outès
de suivi, d'observalion el
d'evaluation des dispositifs
Rapports d'activité, création et suivi d'indicateurs
d'activités, bilans CAF
Nombre etfréquencæe des retours auprès des
élus, drrettion et collaborateurs de l'avancée
des actions mises en œuvre
Mettre en adéquation l'offre d'accueil aux besoins des familles
- Participer au diagnostie
socio-cconomique du
territoire
Participation er supervision du diagnostic
terditorial partagé dans le cadre de ia mise en plxce
de la future CTG, mené par le chargé de
coopération CTG, ea appui avet + cabinet
GUILLEMET
Recensement de donnoes statistiques, indicateurs
en matière de petite enfance enfanceleunesse et
paréntalté
Dui/non
Nombre de solliciations et qualité des
Interventions attendus {conception et
diffution .)
Nombre de partenaires associés à la dé marche
de dagnostc partagé
- Évaluer les demandes et
les attentes des familles et
Quesbonnaire de satisfaction à l'issue de toutes les
actions parentalité, permattant d'évaluer Les
Oui/non
Norwre de soliciations ou de rencontres
103
les qualifier en besoins actions mais aussi de meeux identifier les
demandes et aitentes de {s population
Participation à l'élaboration du questionnalre
babitant dans le cadre du portait de territoire
ævectes services concernés paus qualifier les
besoums
Nombre eltype de partenaires ayant bénéficié
d'un consek ou d'un appui
Hombre de questionnaires dffusés, taux de
retour et niveeu de saris faction relevé
— Animer et suivre les
commissions d'admission
Supervison et parbcipotion à la commission
annuelle d'attribution des places en crèche -
supervision de l'attributian des places en cours
d'année
Quiy/non
Nombre de participations aux commissions
d'attribution des places
Animer la rnise en réseau des acteurs
- Hentifier et mobiliser les
partenaires stratégiques
Organisation de temp: de rencontres décies,
callectfs ou Individuels avec les partenaires et
acteurs éducatifs. Prise de contact par mail,
télephone participation aux visios ou conterences
organisées par les partenaires institutionnels
Oul/non
Nombre de contacts avei les partenaires el
acteurs du ternitone
Nombre et type de supports crées pour
mobiliser les acteurs laraux
Nombre de réunons
- Éte en lien permanent
avac les collaborateurs et
les chargés de
développement terrnorral
Réunions, mail, Ou/non
Nombre de rencontres communes avec les
collaborateurs et les Conseillers terriloriaux
Rorbre et qualité des support: réalisés dans
le cadre duresraudes fhargés de coopermion
du terrioire
— Développer des actions
transversales eh interne
avec les différents sprvires
de la collectivite eten
externe acteurs du
secteur de l'enlance, de
Participation au COR de la CDC,
Praparatonet animation des reunions collectives
des agents de la CDC
a de reuntons avec les
Oui/non
Nombre da séances de mise en réseau des
acteurs tocauxetdes collaborateurs internes
Nombre et Lype de partenaires patcipants
104 PROCES-VERBAL DL CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023 - Page 114 sur 121
l'éducation, de la jeunesse,
de la parentalité, de la vie
socle
særvies petite-enfance, enfance et jeunesse
Travail quatidien aver les services supports (Rh,
Finances, Lechnique, communication}
Muse en place de formatens à destination des
équipes d'animation autour de la thématique de
Finclusion (par Médoc Fnfance Handicap) et du
harcelement {en ler avec l'Education Nationale,
les Mairies et la SDJES]
Elaboration d'un guide de l'accueil des enfants à
besoins spécifiques au sein des ACM avec les
directeurs d'ACM, en partenariat aver la cellule
handicap du CD33 et récréamix]
aux actions transversales
Organiser et animer la relation avet la population
— Favoriser l'expression etls
mobilisation des habitants
Réponses aux solhcitations des Familles (mail.
téléphone, render-vous)
Réalisation de questionnaire de satisfaction à ia
pagulation
Quifaon
Hornbre d'outils developpés pour favoriser
Fexpression des habitants
- Développeretanime” des
dispos tfs de concertation
et de participation avec ke
pubtic
Participation au conseil de crèche Oui/non
Nombre de reunion de conrertanon avec les
publics
= Cancevair et développer
dessupports d'mformation
Participation et supervision de la création d'un
euide famille de la CDC au format dématériahse + 3
plaquettes simplifiées sur les services petite-
enfance, enfance et jeunesse
Particrpalion à la création d'une préve qui sera
distribuée à tous fes habitants de fa CDC sur les
Oul/non
‘Nombre et qualité des supports crées
105
erojets de CTG et PEDT
Veille ermise à jour du site inrernet de Is CDC, en
fier avec lachargée ce communication valorisant
les services petite-anfance enfance, punesse,
parentalité de la CDC.
+ ve Me sur les sites des communes pour {a mise à
jour des informations CUC
Mise à jour des actuahtés sur le portail Familles
Festi famille : fancement officiel Ju projet CTG-
PEDT, sténd de éomwnunication, diffusion du
questionnaire à la population par ua OR code
— Réguler lesrelations entre
institutions, acteurs et
popuiaton
Réunion de séguiaton de conflits at
d'insatisfacdon des usagers des crèches ou
assistantes maternelles, des APS qu ALSH réponse
eux solficitetions des familles {mail, courtier,
tékphone).
Ouif/non
Nombre de rencontresentre tous les acteurs
d'un mème domaine (narentaité, accès aux
droits. |
— Pérenniser et valariser {3
particioation des habitants
Ala mise en œuvre des
politiques de
développement
Communiquer sur la mobilisatior des habitants,
faire un retourdes travaux effectués aux habitants
moblisés
Oui/non
Nombre de menbonde la par Bcipatiun active
des habrtants dans ks propets développés
106 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 13 DECEMBRE 2023 - Page 115 sur 121
FEUILLE DE ROUTE COOPERATION / CODRDINATION CTG — COORDINATIONS SUPPORT 2033 (une fihe par agent concemé)
Nom et prénom : Nathake GUEGUEN Mission de coordination: [] Chargèle}de coopération CFG
4Pétte Enfancd] Fnfance-leuness] Parentalité
CI Animation Vie locale/Logeme-#/ Accès aux Draits [J Autres :
Catégcrie (A ou 5) / Codre d'emplol : A Kombre d'ETP cofinancé par la Caf : 2
Territoire concerné par la CTG {communes}, CD} : CDC Medoc Estua re Coectrvibé de rattachement : CDC Mador Estuare
Activités spécifiques / projets à mener au Résitation effective (à remplir à ia fin de Indicateurs de sulvt
cours de l'année
Précmes bes activités abendens BOU S'emsrer
de ka mise en œuvre et da la réalisation des
projets ou actions
Fannée)
Précues les actiités efhectubes pour s'assurer
de l'aboutissement des projets ou actions
Impulseret mettre en œuvre les poltiques « pette-enfance, enfance-eunesse, parentaëité, logement, animation de la vie
locale et accès aux droits
- Assurer un Conseit auprés
des élus el des comités de
pilotage
Points réguliers avec le Vice-Président en charge de
l'enfance et fa jeunesse
Préparation el participation aux commissions des
élus pente-#nfance (en fonction delordre du jour}
Participation au COPA CTG PEDT
Nombre de séances du comité de pilctage
Nombre et naturs desaertesenaiecton du
«opil
Nombre de points avec le VP
Nombre de commissions élus
Délitération et suppo’ts de présentation en
conseil commemautalre
- Traduire les orientations
politigures en plans
d'actions
Déclinerle prèjet politique petite enfance en projet
de service, participer à l'élalioralion dés axes
strate giques, des objectifs et actions de la future
[air]
Nombre de réunions organisées et animées
pour Félatoration et:e suivi de plan d'actions
107
= Repérer les marges de
mencouvre ct saisir des
opportunités
Benchmarking, veille juridique e1 céglememairé,
formations afin de se tenirinformé del’actualité en
matière de politiques petite-enfance
Nombre et nature des expertises matulisés
dans copil ou groupes de travaï
— Étabarer l'évalualun des
engagements contractuels
Rapports d'activité, création et suiv d'indicateurs
d'actruités, bilans CAF
Nombre de séances de travail creanmées et
animées pour construire les éläments
liés à la mke en place du d'évaluation
projet de territoire
— Accompagner Nornbre de séances de travail collectif
l'élaboration du scnéma de organiséesetanimées pour carstruire le plan
développement territorial
(Cte)
d'actons CTG
- Mettre en œuvre les
outils de suivi,
d'observation et
d'évaluation des dispositifs
Rapports d'activité, création et suivi d'indicateurs
d'ectrvités, bilans CAF
Nombre etfréquence des retours auprés des
élus. directronetcollaborateurs de Favancee
des actions mises en œuvre
Mettre en adéquation l'of fire d'accuel aux besoins des familles
— Participer au diagnostic
socio-économique du
tetrntore
Recensement, mise à jour er analyse des données
petite enfance : données des établissements de la
CDC mais aussi du territoure : taux de couverture,
anstyse desbesoins de la posuktioncnmatière de
mode d'accueil etc.
Ouynon
Hombre de solhcitotions et qualité des
interventions attendus [conception et
diffusion. }
Nombre de partenaires a550ciés à in
demarche de diagnostic partagé
- Évaluer les demandes et
les attentes des families et
les quatlier en besoins
Entretiensindiiguels avec les families, participation
auxréunionsde rentrée des établissements (EAE,
RPE)
Qui/non
Nombre de solfcitations ou de rencontres
avecles services concemes pour quaÿfier les
besoin:
Nombre ettyne de partenaires ayant
bénéticié d'un conseil ou d'un appui
108 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023 - Page (6 sur (A
Demandes d'accueil d'urgence : échange avec
familles pour identifier le besoinet orenialionvers
Eaje ou Rpe
Nombre de questionnaires diffusés, taux de
setour et niveau de satisfaction rnlevé
Nombre de demandes et choix de la famille
+ Anliner et suivre les
commissions d'admission
Super vision et participétion à k commission
annuelle d'attribution des places en crèche +
supervision de Pattribution des places en cours
Oui/non
Nombre de participations aux COMMUSSONS
d'annea, veille sur l'optimitation de la gestion des d'attribution des places places par les EAIT
Animes la mise en réseau des acteurs
- Hientifier et mobiliser Les | Organisation de temps de rencontres dédiés, Oui/non
partenaires stratégiques
acteurs éducatifs, Prise de contact par mail,
téléphone, participatiün aux réseaux des
coordinateurs CAF/CNFPT, participation aux vislos
ou conférences organisées par les partenaires
Institutonnets
Interfa e avec les porteurs de projets prives (mècrer
crèches, multi-accueils, MAM] : participation aux
réunions inter irstititionnelles, rencontre en amont
des pateurs de projets paur les accompagner dans
leur diagnostic.
Nombre de contacts avec fes partenaires ét
acteurs du territoire
Nombre et type de supports crées Dour
mobiliser les acteurs focaux
Nombre de réunians
— Etre en hen permanent
avec les collaborateurs et
Réunions, ma, téléphone Gui/non
Nombre du rencontres communes avec les les chargés de j nu
développement territorial collaborateurs etles Conseillers territoriaux
Nombre et qualité des supports réahsés dans
le cadre du réseau des chargés de
coopération du térrhoire
= des actions | À des réunions du service Oui/non
109
transversales en intene
ævecles différents services
de kcollectivité eten
externesvecles acteurs du
petite-enfante. Participation porctuele aux
réunions d'équipes ces EAÏE
Partkipatlon aux réunions collectives des azenis
Nornbre de séances de mise er réseau des
acteursfocauxetdescollaborateurs internes
Nombre ettype de partenaires participants
secteur de l'enfance, de CDC et présentation de projets an fanchon de aux actons transversales
l'éducation, de la jeunesse, Iorûre du jour
de B parentalité, de là vie Fravallen transvenalité avec les services supports
sociale {RH finances, communcation...}
Organiser et animer ls relation avec le population
- Favoriser l'expresdon etla | Mise en place de questionnaire de satisfaction, Qui/non
mobitlsation des habäants réponse aux sollk:tations dés habitants (mail.
courrier, téléphone) Nembre d'outils développés pour favoriser l'expression des habitants
Développeretanmerdes
dispos Lis de concertation
et de participation avec le
publie
Mise en place etpartispation au conseil de crèche
Réunion derentrée avec kes famälles dans chaque
EAÏE
Réunion de rentrée avec les AMduterräoire etles
RPE
Oui/non
Hombre de réunion de concertation avec les
publics
- Cancevoir et développer
des supports d'information
Participation à la création d'un guide famille de La
€DC au format dématérialisé + 3 plaquettes
simplifiées sur les services petile-enfance, enfance
etjeunesse
Mise à jour du ste internet da la CDC valorlsant te
service petite enfonce, en lien avec ls chargée de
communication
Qui/nan
Nombre etqualité des supports crées
— Réguler ks relations entre
instutipns, acteurs el
populston
Réunian de réguldien de confits et d'insatistaction
desumagersdescréthesouassslahes maemeles,
réponse aux sollicitations des families {mail,
Qui/nan
Nombre de renconiresentre tous kes acteurs
d'un même damaine (parentalite, accès aux
110 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DL 13 DECEMBRE 2023 - Page 117 sur 121
courrier, téképhone) droits...)
- Pérenniser et vaioriser ka
participation des habitants
3la mise en œuvre des
politiques de
développement
Organisation et animation d'unconseïtde crèche {2
réunions par an) permettant aux familles de
participer à la vie des EAIE, faire remonter leurs
besoins et valariser les actions et projets des
Structures
Communiquer sur la mobilisation des habitants,
faire ur retour des travaux efiectués aux habitants
mobilisés
Oui/non
Nombre de mention de le participation active
des habitants dans bes projets développés
1H] PRACES-VERBAL OL CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2073 - Page 118 sur 12
Annexe 6 - Evaluation
Les indicateurs travaillés dans le cadre de la démarche d'évaluation seront intégrés par avenant au deuxième semestre 2023, avec le plan d'actions.
112 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023 - Page 119 sur 121
ENT) Tata diet oeNIEIT ON ONE MONNAIE IR
niet lon td oO ITR Que A Ce PL ETAPE
a OEAU7/2023
12023
Envoyé 21 praeciure
Heu en preigcire à
Eusle ©
D .033-245301447-202H629-D42023 2906 6-DE
Pure de mise en lie U 02
Médoc VEstuaire Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
DL2023_2906_6
4
29 juin 2023
Principe de conventionnement CTG avec la Calsse d'Aliocations Familiales de la Gironde - Approbation
Présents :
Le 29 juir 4023 8 l3hewes, lc Conseil | AnCINS: Cloude GAMELON -ARSAC: Frédéric AURIER, Huguette PANOZ20 de l2 Communauté de Communes | -CUSSAC FORT MEDOC: Dominique FÉDIEU, Mare-Chnstine SEGLIH - LABARDE :
Médcc Estuare, düment convoqué ‘€ | gmthieu FOHMARTY = LAMARQUE : Dominique SAINT-MARTIN - LE BIAN MÉDOC: Didie: MAU, 20 juin 2023. s'est réum en $0919N | Chnstine CORNET, Chien VELLA, Anné BEZAC, Christish DECAUDIN, Alexis TOUSSAINT
orcinsre à la Mairie d'Arec, sus ‘à | - LUDON MEDOC: Sale DUCAMP, Micig DE ZEN, Nardore ROUSSE., Dons CABÉZAS crésidence de M. Didier MAU, — MACAU: Sylvain LALANNE, Anne SAVIN de LARCLAUSE Gurllsumé LAFON - MARGALX- CANTENAC : Allan SICHEL, Chanlai PERNEGRE = SOUSSANS : Jean-Claude GOFFRE
Absents &XCUSÈS :
Secrétaire de sésnce : Morvgre DIGEON pouvoir à Huguette PANOZZ0, Laurent CADUSSEAU, Francs SIMONNET vüuvoir à Huyuëtis PANOZZO Cnnstine CORKET, Josette IEGOU pouvol- à Annie BEZAC, Martine VALLIER pouvrir à Phüppe DUCAMP, Chrystel GOLMONT-DIGNFAU, isssta DUNIAUD, Sont MARTIN pouvoir à Crantai PERNEGRE Karine PALIN pouvoir à kan-Claude GOFFRE
1. Présrpbule expiicatif
La réforme des collectivités te-ritoriales mpulsée en 2010 a induit un partage des compétences entre EPCI et Communes. En conséquence, k: CNAF fait évoluer ses modalités de conventionnement avec les collectivités territoriales, pour s'adaptei au fracuionnement des compétences, avec une volonté renforcée ce hsibilité et d'efficience de son intervention globale pour les Arles
L'obrectif est de sortir d'une pratique par dispositifs devenue 1bisible, étant donné «4 complexité (Exempte Cu Contrat Enfance Jeunesse -CEJ) pour tendre vers un véntable projet glabai de l'accompagnement des familles & un niveau supra communal, considéré pérenne {EPCI}, en tmpulsant, en accompagnant et en soutenant un projet de politique sociale cnxerté, adapté aux besoins de la population et notamment les plus fragllisés. Celul-c: est ensuite déchné bar ternitoire de comcétences compasant l'EPCI, suivant les spédificités de chacun.
La Convention Territonile Giobate (CTG) est la formausatior de œl engagement conjéint sur l'ensemble des thématiques retenues telles que la petite enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, l'animation de {a vie sociale, l'accès aux droits et Finclusion numerique, k logement, le handicap. Êlle est signée sur une période de 4 où 5 ans.
Coriointement, le CNAF ëmpuise le refonte des prestations, qui entraine 1a fin des CEJ, dans but de rendre lisible l'investissement de l'institusion sur les territoires, de garantir l'équité d'accompagnement des gestionnaires d'un même territoire de compétences et de amplifier tes modalités de versements des prestations qui seront directernent adressées aux gestionnaires des établissements d'accueil, sur tes cokectivités composant l'EPCI.
Les financements sont ainsi déterminés sur là base J'ur socle de prestations à l'écie ou à l'reure suivant l'activités (PSU/PS0) avec en complément, des BONUS :
te Bonus Territoire : lié à l'engagement ce Chaque coltectivite composant l'EPCI au titre de ta CTG (mamntien des financements PSE] existants, hssés par typologie d'établissement, pour l'ensemble des gestionnaires d'accuell, établis sur le territoire de compétences, et passitilité d'un complément financier pour de nouvelles places crées} - Les Bonus handicap et mixité : liés à l'investissement du gestionnaire sur l'accessibilité des services accueis pour les enfants porteurs de handicap, ou cour garantir la rnixité sociale.
Les financements en fonctionnement ou en investissement sur projet (soumis aux erveluppes limitatives) sont accessibles pour l'ensemble des parteurs de projets associatifs au pubtics suivant des appats à projets annuels tels que le Reaap, le Clas, ke Fpt la Promotion des valeurs de la république et la Préventior de la radicalsation..
Lactuel CEJ qui avait été conclu entre la CAF et la CaC à pris fir au 31 décembre 2022. il s'agit done pour cette année 2023, au regard de ces nouvelles modalités de conventiannement, de “edéfinir le projet politique social et familial du territoire. Cetté démarche pourra être ncée sous forme de méthodolagie de nrojct en menant des travaux de consultation, de concertation et de œ@-construction aver l'ensemble des acteurs du territoire.
2. Procosttion de la démarche méthodolcgique
Le Bureau des Vice-Présidents en gate du 2 mars 2023, ainsi que les commissions Pette-Enfance, Enfance 81 seunesse et Cohésion Sociale réunies le 23 mars 2023 ont validé une méthodologie et un échéancier prévisionnel pour mener à bien cette démarche ÊTG mais également en parallèle te futur Projet Educatif de Territoire {PEDT).
113 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 13 DECEMBRE 2023 - Page 125 sur 12
Envoyé 80 prilecture le 0607/2023
Beçu en nrafacture le 66 072023
wibke 6
D : 033 2433061447 12023 2906 6 DE
cene démarche CTG FEOT se déroulera ainsi en plusieurs prases :
Phase 1 : réalisation d'un diagnostk terrltortat partagé. Cette phase se décomposera en 2 temas: élaboration d'un portait soc:al de territolre (ätat des lieux de offre existante, recueil et analyse de données socio-déiriographiques, questionnaires de satisfaction des habitants) puis mise en œuvre d'une phase de concertation ternitoniale - Phase 2: construction des axes stratégiques, des objectifs et ces actions - Phage 3 : élaboration d'un oulit de suivi du plan d'actions
Phase 4 : signature de la CTG et du PEO
Pous iterié à vien celte dérrarche, À convient de nommer une personne référente qui pllotera et animera Les différentes instances de gauvernance (Copll, comités techniques, groupes de travai} afin d'aboutir lé cas échéent à le constitution du projet social de territoire, dont les actions, co-portéas avec la Caf, seronl inscrites au titre du plan d'actions de la CTG el d'en assurer la prmation, le suivi, l'évolulion, l'évalualion et le renbuvellernent.
Cette ronction de chargé de coapératon Territoriat /CTG est encadrée par un référentiel d'évolution des missions de coordination Initialement inscrites 8u CEJ et co-financées par la Caf.
Le Copit CTG-PECT du 24 avril 2025 a egalement valiaé le recours à un bureau d'étuce extérieur pour élaborer ce porta:t social de temitorre, Cette érude sera co financée par l8 CAF à hauteur de 50%: dans la limite de 7 500 €.
test donc proposé :
D'approuver & principe de conventionrement CTG avec la Caisse d'Allocauons Fanuliales de la Gironde couvrant l'ensemble du territoire intercommunal et de donner l'autorisation au Président de signer ladite convention en 2023. D'approuver la démarche méthodatogique décrite dans la présente délibération et la nomination d'un « chargé de cocpération Terrilorisle/CTG-PEDT » qui gilotera, animera et assurera le suivi et l'évaluation de ce projet de Temitoire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avair célibére, à l'unanimité , » Approuve le principe de conventionnement CTG avec la Caisse d'Atlocations Familiates de la Gironde couvrant l'ensemble du territoire Intercommunal et charge le Président de signer tout document afférent à cette convention. *-Approuve la démarche méthodologique décrite dons la présente délibération st la nomination d’un « chargé de coopération Territorlale/CTG-PEDT » qui plloters, snimérs et assurers le suivi et l'évaluation de ce projet de Térritoire.
Le Président, EneS
eq LE *
s: | eu RE JE Didier MAU Ses 7
114 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 13 DECEMBRE 2023 - Page 121 sur 121
Avant la fin de la séance Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'il souhaite communiquer deux informations. Monsieur le Maire indique que la première information concerne le recensement de la population et plus précisément le nombre d'habitants de la commune au |” janvier 2073 communiqué par l'INSEE et qui s'élève à 2 ADI. Monsieur le Maire indique que la seconde information porte sur l'attribution d'une aide à la population sinistrée du Nard-Pas-de-Calais par le CCAS de Cussac-Fort-Médoc d'un montant de | 000,00 EUROS qui sera versée au Groupe de Secours Catastraphe Français.
he ke ee SK SE ER OH SR GRR
L'ORDRE DL JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 20H03
Monsieur le Maire. Le secrétaire de séance,
L [ | Dominique FEDIEU Alain GHICHOUX ñ . PER