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Arrêté - Mr PLANCHAUD OEC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Mr PLANCHAUD OEC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 20 mars 2026
Direction du Secrétariat Général
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Arrêté n° 2026-133
DÉLÉGATION DE SIGNATURE ET DE
FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL -
Monsieur Frédéric PLANCHAUD -
Directeur Général Adjoint Vie de la Cité et du Territoire
Le Maire de la Ville de Niort ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-30 et L.2122-32 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles R.2122-8 et R.2122-10 ;
Vu l’article 34-1 du Code Civil ;
Vu le décret n°2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’État civil ;
Vu la délibération en date du 13 décembre 2022 approuvant l’avenant n°5 à la convention de service commun « Direction Générale des Services » avec la Communauté d’Agglomération du Niortais ;
Vu le procès-verbal, en date du 20 mars 2026, de l’élection de Monsieur Jérôme BALOGE aux fonctions de Maire de la Ville de Niort ;
ARRÊTE
Art. 1 – Monsieur Frédéric PLANCHAUD, fonctionnaire titulaire de la Communauté d’Agglomération du Niortais mutualisé avec la Mairie de Niort, est délégué, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, pour procéder à la légalisation des signatures et à la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet, dans les conditions prévues aux articles L.2122-30 et R.2122-8 du CGCT.
Art. 2 – Monsieur Frédéric PLANCHAUD est délégué dans les fonctions d’Officier d’État Civil sauf celles prévues à l’article 75 du Code Civil.
À ce titre, Monsieur Frédéric PLANCHAUD peut consulter les registres et valablement délivrer toutes copies et extraits d’actes d’état civil.
Art. 3 – Copie du présent arrêté sera transmise au Préfet du Département des Deux-Sèvres et au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Niort, publiée et notifiée à l’intéressé.
Fait en Mairie à Niort, le 20/03/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE