Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2021 07 08

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Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2021 07 08 Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Noisy-le-Grand. Lien du pdf (Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2021 07 08)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Sport, Réunion du

conseil

municipal 19h30 Hôtel de ville Salle du conseil

municipal

Place de la Libération

Ville de Noisy-le-Grand

jeudi 8 juillet 2021

Administration générale

1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 8 juillet 2021.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 6 mai 2021.

3. Approbation de l’adhésion de la Commune à la Convention de la Chaire Philosophie et Ethique de la Smart City.

4. Approbation de la convention de partenariat avec la Région Ile-de-France concernant Ile-de-France Smart Services.

5. Approbation de l’adhésion au groupement de commandes pour les services de communications électroniques.

6. Approbation de l’adhésion de la Commune à l'Institut Français de Gouvernance Publique (IFGP).

Démocratie locale

7. Création d’un budget participatif et approbation de son règlement intérieur.

Finances et commande publique

8. Affectation du résultat de clôture de l’exercice 2020, approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2021 relatif au budget principal de la Commune et approbation de l’actualisation du tableau des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP).

9. Affectation des résultats de clôture de l’exercice 2020 du budget annexe du cinéma municipal Le Bijou de la Commune et approbation du budget supplémentaire pour l’exercice 2021.

10. Limitation de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) durant les deux ans suivant l’achèvement des constructions nouvelles à usage d’habitation.

11. Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par l’association Groupement des Associations Partenaires d’Actions Sociales (GAPAS), et approbation de la convention y afférente.12. Approbation de la convention relative au remboursement des frais engagés par la Commune de Neuilly-Plaisance dans le cadre d’une publication effectuée dans le Parisien pour le compte de huit villes de Seine-Saint-Denis.

Foncier et développement urbain

13. Approbation de l’acquisition, au sein de l’immeuble « Noisy Résidence », d’un studio (lot 1237) situé dans le « bâtiment B », sis 424 rue de la Closerie du Mont d’Est à Noisy-le-Grand et cadastré section BO n° 4.

14. Approbation de l’acquisition d’une emprise de voirie appartenant à l’Etat sise boulevard des Astronautes et cadastrée section CL n°87 sur une surface de 710 m².

15. Approbation de la cession au profit de Monsieur et Madame BONNET du pavillon d’habitation sis 8 rue Armand Gundhart à Noisy-le-Grand et cadastré section AS n°544.

16. Déclassement par anticipation et approbation de la cession au profit d’EpaMarne de l’équipement sportif « COSEC Marcel Cerdan » et d’un logement de fonction situés sur les parcelles cadastrées section AE 35 et 36 sises boulevard du Rû de Nesles à Champs-sur-Marne.

Transports et circulation

17. Tarification du transport scolaire des enfants entre le quartier des Epinettes et le groupe scolaire de la Varenne.

Logement et habitat

18. Octroi de la garantie communale pour les emprunts souscrits par la S.A. d’hlm Emmaüs Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour les phases 1 et 2 de la réhabilitation de la résidence des Hauts Bâtons située dans le quartier du Champy, et approbation des avenants y afférents.

19. Approbation de la Charte territoriale du relogement de Grand Paris Grand Est pour les opérations de renouvellement urbain et les opérations nécessitant une solidarité partenariale.

Bâtiments et espaces publics

20. Approbation d’une convention tripartite de partenariat avec ENEDIS et l’association La Sauvegarde 93 pour la réalisation d’une fresque murale sur un poste de distribution publique d’électricité dans le cadre de la politique de la ville.

21. Dénomination d’un espace public situé sur la rue du Clos des Aulnes entre l’avenue Montaigne et la rue du centre à Noisy-le-Grand, à cheval entre les parcelles 198 et 247, en hommage au Docteur Olivier MILLET.

22. Dénomination de la nouvelle voie piétonne, située sur la parcelle AC 903, reliant la promenade de l’Écluse au Quai de la Rive-Charmante à Noisy-le-Grand.

23. Approbation de la gratuité des droits de stationnement sur voirie à titre temporaire dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid19 jusqu’au 1er septembre 2021.

24. Avis sur le projet d’arrêté inter préfectoral de protection des biotopes (APPB) et des habitats naturels du Bois-Saint-Martin, du bois de Célie et du bois de Footel – Noisy-le-Grand, Emerainville, Noisiel, Pontault-Combault, Le Plessis- Trevise et Villiers-sur-Marne.

Éducation et enfance

25. Passation d’un avenant portant prorogation de la convention n°2018-26 relative à la mise en place d’un Projet Educatif de Territoire (PEdT) et du Plan mercredi.26. Approbation d’une convention avec l’Union française des œuvres laïques d’éducation physique (UFOLEP) en vue de la participation d’enfants des accueils de loisirs élémentaires aux activités de la base de loisirs de Champs-sur-Marne.

27. Fixation du coût de scolarisation des élèves maternels et élémentaires scolarisés dans des écoles noiséennes.

28. Adhésion à l’association du Passeport du Civisme et désignation de représentants de la Commune.

Jeunesse

29. Approbation de la tarification pour les séjours labellisés « colos apprenantes ».

30. Approbation du versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Réseau national des juniors associations (RNJA) / Humanit’Aide pour un projet solidaire, culturel, artistique et sportif.

Santé et handicap

31. Attribution d’une subvention à l’association Lueur d’Espoir pour l’organisation d’un voyage à la mer de familles avec des enfants en situation de handicap.

Vie associative et vie des quartiers

32. Approbation de la répartition des subventions attribuées aux associations au titre du fonds d’initiative associative (FIA) pour l’année 2021, s’agissant de la 1ère session.

33. Attribution des subventions aux associations au titre de la politique de la ville pour l’année 2021.

34. Ouverture du Centre Socio-Culturel (CSC) Ricardo Bofill :

- Approbation de la demande d’agrément d’Animation globale et d’Animation collective familles pour le Centre Socio-Culturel Ricardo Bofill auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis et de la gratuité du service jusqu'au 31 octobre 2021.

- Approbation de l’adhésion à la Fédération des centres sociaux et socioculturels de la Seine-Saint-Denis pour le compte du Centre Socio- Culturel Ricardo Bofill.

Sport

35. Attribution d’une subvention, à titre exceptionnel, au Groupe Athlétique de Noisy-le-Grand, pour la tenue d’un meeting national.

Sécurité et tranquilité publiques

36. Approbation de la convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat.

Ressources humaines

37. Information du Conseil municipal sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au sein des services municipaux au titre de l’année 2020.

38. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.

39. Instauration d’un régime d’équivalence pour la rémunération des agents lors de l’organisation de séjours.

Décisions du Maire

40. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.