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Conseil Municipal - Registre DL 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Labécède-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Registre DL 2025)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Budget,
ARRONDISSEMENT CANTON
Carcassonne de la Malepère à la Montagne Noire
DÉPARTEMENT
AUDE
COMMUNE
De LABÉCÈDE-LAURAGAIS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ET DES DÉCISIONS DU MAIRE
Année 2025
TP Zo25 /4 Commune de Labécède-Lauragais
Séance du Conseil Municipal du 10 Février 2025
Conformément à la convocation du Mardi 4 Février 2025, le conseil municipal de la
commune de Labécède Lauragais s’est réuni le Lundi 10 Février 2025 à 19h30 dans la salle du
conseil municipal à la mairie.
Etaient présents : Monsieur Jean François POUZADOUX, Maire; Madame Germaine
CANDEBAT 1ère adjointe, Madame Florence MARTIN 2ème Adjointe, Madame Christiane
ARIBAUD, Monsieur Cédric FERRIERE, Monsieur Romuald ROUGE, Monsieur Flavien VALENSI
conseillers municipaux.
Absents : Monsieur Stéphane VITALES, Madame Corine WELTMAN conseillers municipaux.
Excusés : Madame Laetitia LASSALLE, 3ème adjointe, Monsieur Clément ROUX, conseiller
municipal.
Le conseil municipal désigne Flavien VALENSI, secrétaire de séance.
La séance débute à 19h 40.
FP Zo25/2
Commune de Labécède-Lauragais
République française
Département de l'Aude
Séance du lundi 10 février 2025
Membres en exercice : 11 Date de la convocation: 04/02/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix février l'assemblée régulièrement Présents : 7 ne dns té | convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-François
Votants: 7 POUZADOUX,
Pour: 7 Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT,
Cédric FERRIERE, Florence MARTIN, Jean-François
Contre: D POUZADOUX, Romuald ROUGE, Flavien VALENSI
Secrétaire de séance: Représentés:
Flavien VALENSI Excusés: Laetitia LASSALLE, Clément ROUX
Absents: Stéphane VITALES, Corine WELTMAN
Objet: Terrains de l'Yonne : Approbation de la promesse unilatérale de vente de la
SAFER BFC89 - DE_2025_001
Vu la séance du conseil municipal du 28 Octobre 2024, ou les membres ont souhaité que soit établi un
contact avec la SAFER de l'Yonne pour l'éventualité de la vente des terres issues de la succession de Mr Charles Fesien.
Madame Germaine Candebat première Adjointe a donc contacté le conseiller foncier de là SAFER : Mr
Gaël Nevers.
Vu la promesse de vente adressée par la SAFER BFC pour les terres situées sur les communes de
Brannay-Nailly-Saint Sérotin-Villebougis, telle que jointe en annexe de ce Procès-Verbal.
Vu le prix proposé de 57 000€ pour une surface totale de 19 ha 35 a 73 ca.
Considérant :
e La nécessité de valoriser le patrimoine communal,
° L'intérêt de la commune à céder ce bien à la SAFER pour un montant de 57 000 €,
e _Les conditions proposées par la SAFER.
Après en avoir délibéré le conseil municipal :
— Adopte à l'unanimité cette promesse de vente de 57 OO0£.
_— Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette vente.
Le Maire : Jean-François POUZADOUX _ . LC
À CT
SFP Tot5/3
Commune de Labécède-Lauragais
République française
Département de l'Aude
Séance du lundi 10 février 2025
Membres en exercice : 11 Date de la convocation: 04/02/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix février l'assemblée régulièrement Présents : 7 ‘mie vIngr-ci rev ? convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-François
Votants: 7 POUZADOUX,
Pour: 7 Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT,
Cédric FERRIERE, Florence MARTIN, Jean-François
Contre: 0 POUZADOUX, Romuald ROUGE, Flavien VALENSI
Secrétaire de séance: Représentés:
Flavien VALENSI Excusés: Laetitia LASSALLE, Clément ROUX
Absents: Stéphane VITALES, Corine WELTMAN
Objet: Terrain constructible ZH121 sur la commune de Villebougis. Approbation de la
révision de prix. Mandat Simple - DE_2025_002
Madame Germaine Candebat première adjointe nous rappelle que ce terrain en vente depuis 2021 a
fait l’objet d’une promesse de vente qui a été annulée et pour laquelle nous avons été indemnisés.
Depuis pas de contacts sérieux car selon l'agent Immobilier {C L'IMMO) le prix est trop élevé dans un
contexte d'augmentation des coûts de la construction et de ralentissement des ventes immobilières.
Vu la mise en vente sans succès depuis 2021
Vu l'absence de contacts sérieux depuis plusieurs mois
Considérant :
e La nécessité de valoriser le patrimoine communal,
° L'intérêt de la commune à céder ce bien pour Un montant de 39 000 €, net vendeur soit 43 680
€ y compris la commission de l'agence immobilière d'un montant de 4 680€ que la commune
devra reverser à l’agence immobilière.
e Le mandat proposé par l'agence C l’immo.
Après en avoir délibéré le conseil municipal :
— Accepte à l'unanimité que la nouvelle proposition s’établisse à 39 000€ net vendeur soit 43 680 € avec la commission.
_— Autorise Monsieur le Maire à signer le mandat et les documents nécessaires à cette vente.
Ve Le Maire : Jean-François POUZADOUX À PT [
TFF 2025
Commune de Labécède-Lauragais
République française
Département de l'Aude
Séance du lundi 10 février 2025
Membres en exercice : 11 Date de la convocation: 04/02/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix février l'assemblée régulièrement Présents : 7 ne Le . convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-François
Votants: 7 POUZADOUX,
Pour: 7 Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT, Cédric FERRIERE, Florence MARTIN, Jean-François
Contre: 0 POUZADOUX, Romuald ROUGE, Flavien VALENSI
Secrétaire de séance: Représentés:
Flavien VALENSI Excusés: Laetitia LASSALLE, Clément ROUX
Absents: Stéphane VITALES, Corine WELTMAN
Objet: Cœur de Village Tranche 1 ET Tranche 2 : choix de l'entreprise. - DE_2025_004
Vu le marché public de la 1ère et 2ème tranche du projet du Cœur de Village.
Vu les deux candidatures valides reçues.
Vu les réponses aux questions formulées aux entreprises.
Vu les négociations menées par le Cabinet ARCHILAB Maître d'œuvre.
Vu l'analyse des offres présentée au conseil municipal.
Considérant que l'offre présentée par l'entreprise EXEDRA a été jugée conforme aux exigences du
cahier des charges et économiquement la plus avantageuse ;
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
D'accepter l'offre présentée par l'entreprise EXEDRA pour le marché public Cœur de Village Tri et Tr2
D’autoriser Monsieur Le Maire à signer le marché avec l'entreprise EXEDRA ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution dudit marché.
De porter les crédits nécessaires au financement de ce marché au budget de la commune de l’année
2025.
F
ÈS
Lu.
SFP lors/s
Commune de Labécède-Lauragais
République française
Département de l'Aude
Séance du lundi 10 février 2025
Membres en exercice : 11 Date de la convocation: 04/02/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix février l'assemblée régulièrement Présents : 7 C Me VINGE CI ce * convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-François
Votants: 7 POUZADOUX,
Pour: 7 Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT, Cédric FERRIERE, Florence MARTIN, Jean-François
Contre: 0 POUZADOUX, Romuald ROUGE, Flavien VALENSI
Secrétaire de séance: Représentés:
Flavien VALENSI Excusés: Laetitia LASSALLE, Clément ROUX
Absents: Stéphane VITALES, Corine WELTMAN
Objet: Révision libre du montant de l'attribution de compensation 2024 suite au transfert de L'ALE de Saint Martin Lalande. - DE_2025_007
VU la délibération n°2024-169 en date du 12 décembre 2024 du conseil communautaire de la
Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois portant révision libre du montant de
l'attribution de compensation 2024 suite au transfert de charges lié à l'intégration de l'accueil de loisirs
extrascolaire situé à SAINT-MARTIN-LALANDE,
Monsieur le Maire rappelle que cette révision libre suppose la réunion des deux conditions cumulatives
suivantes :
— Une délibération à la majorité de deux tiers du conseil communautaire sur le montant révisé de
l’attribution de compensation ;
— Que chaque commune intéressée délibère à la majorité simple sur ce même montant révisé
d'attribution de compensation.
Monsieur le Maire sollicite donc le conseil municipal afin d'approuver la révision du montant de leur
attribution de compensation selon les dispositions prévues à l’alinéa 5 de l’article 1609 nonies C du
Code Général des impôts.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
ACCEPTE à l’unanimité la correction libre de l'attribution de compensation selon le tableau ci-après :
Communes Attribution de | +/- Correction Attribution de
Compensation 2023 . Compensation 2024
AIROUX 20 508,46 € 0,00 € 20 508,46 €
BARAIGNE | 5186,22€| 0,00€! 5186,22€
SFP BELFLOU 817,36 € 0,00 € 817,36 €
CASTELNAUDARY 75269284,00€| 0,00€ 5 269 284,00 €
CUMIES 78,27 € 0,00 € 78,27€
FAJAC LA RELENQUE -110,98 € 0,00 € -110,98 €
FENDEILLE 34 845,26€| 0,00 € 34 845,26 €
GOURVIEILLE -919,46 € 0,00 € -919,46 €
ISSEL E | 211 520,92 € | 0,00 € 211 520,92 €
LABASTIDE D'ANJOU 295 675,97€ | 0,00€| 295 675,97 €
LASBORDES 411 243,67 € 0,00 € 411 243,67 €
[LABECEDE-LAURAGAIS 71 989,92 € 0,00 € | 71989,92€
[LAURABUC 38829,06€| 0,00 € | 38829,06€
[LES CASSES [ 555231€) 000€! 5552316
LA LOUVIERE-LAURAGAIS 1130,49 € 0,00 € 1130,49 €
[MARQUEIN 457,19€| 0,00 € 457,19 €
MAS-SAINTES-PUELLES | 56600,07€ 0,00 € 56 600,07 €
MAYREVILLE 831,80 € 0,00 € 831,80 €
[MEZERVILLE 450,35 € 0,00€ 450,35€
[MIREVAL-LAURAGAIS 58 107,65 € 0,00 € 58 107,65 €
[MOLLEVILLE | -947,17 € 0,00 € -947,17 €
MONTAURIOL [ _74158€| | 0,00€ 741,58 €l
MONTFERRAND | 100 901,22 €| 0,00 € 100 901,22 €
MONTMAUR | 10349,17€| | 0,00€ 10 349,17 €
PAYRA-SUR-L'HERS Ï -138,22 € 0,00€ -138,22 €
PEVREFITTE-SURL'HERS | 445,51€| 0,00€! 445,51€
PEYRENS _ F 51318,86€|. | 0,00€ | 51318,86€)
LA POMAREDE | 14 907,38 € 0,00 € 14 907,38 €
PUGINIER E 10 337,09 € | 0,00€ 10 337,09 €
RICAUD —=| 7572,07€| 000€! _7572,07€
SAINTE-CAMELLE _ 108,59 €| 7000€ -108,59€
[SAINT-MARTIN-LALANDE | 456030,94€ -28 507,50€| 427 523,44 €
SAINT-MICHEL-DE-LANES | 2821,02 € 0,00€! 2 821,02 € Zo2s/6
SAINT-PAPOUL 134 852,16 € 0,00 € 134 852,16 €
SAINT-PAULET 12 724,77 € 0,00€| 12 724,77 €
SALLES-SUR-L'HERS 92 088,01 € 0,00€! 92 088,01 €
SOUILHANELS -8121,57€ 0,00 € -8 121,57 €
SOUILHE | 12 790,36 € 000€ 12790,36€
SOUPEX 11 816,47 € 0,00€ 11816,47€
TREVILLE 34,73€) 0,00 € | 34,73€
VERDUN-EN-LAURAGAIS 41 113,03 € 0,00€! 4111303 €
VILLEMAGNE 25935,08€| 0,00 € 25 935,08 €
VILLENEUVE-LA-COMPTAL 157 913,02 € 0,00€! 157 913,02 €|
TOTAL 7 617 455,55 € -28 507,50 €| 7 588 948,05 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.
Le Maire : Jean-François POUZADOUX
TF8 Zor5/7
Commune de Labécède-Lauragais
République française
Département de l'Aude
Séance du lundi 10 février 2025
Membres en exercice : 11 Date de la convocation: 04/02/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix février l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-François
Votants: 7 POUZADOUX,
Présents : 7
Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT,
Cédric FERRIERE, Florence MARTIN, Jean-François
POUZADOUX, Romuald ROUGE, Flavien VALENSI
Pour: 7
Contre: 0
Secrétaire de séance: Représentés:
Flavien VALENSI Excusés: Laetitia LASSALLE, Clément ROUX
Absents: Stéphane VITALES, Corine WELTMAN
Objet: Autorisation de Modification de Cadastre Parcel AB106 - DE_2025 009
Monsieur le Maire, expose que lors des travaux de rénovation du toit de l’église il a été constaté un
espace vide entre l’église et la maison située sur la parcelle AB106. Compte-tenu des enjeux financiers
relatifs aux travaux à réaliser sur cet espace il a diligenté un expert géomètre afin de déterminer qui en était le propriétaire.
L'analyse remise par l’expert fait état de l'appartenance de cet espace à la parcelle cadastrée AB106.
Pour l'avenir deux options sont envisagées : soit le propriétaire de la parcelle cadastrée AB106 conserve
la propriété de cet espace et s'engage à en assurer l'entretien pour éviter tout ruissellement d’eau vers
l'église (option numéro 1}, soit la Mairie rachète cet espace et effectue les travaux nécessaires pour
éviter tout ruissellement d’eau vers l’église (option numéro 2).
Considérant que le propriétaire de la parcelle AB106 s’est prononcé favorable à l’option n°1 validant la
situation existante reconnue par l'expert ;
Considérant les conséquences techniques et financières de l'option n°2 ;
Après avoir délibéré le conseil municipal, accepte l'option numéro 1 à l'unanimité et autorise Monsieur
le Maire à signer les documents correspondants.
Le Maire L
Jean-François POUZADOUX . T
o7
gr Membres en exercice : 11
Présents : 7
Votants: 7
Pour: 7
Contre: 0
Secrétaire de séance:
Flavien VALENSI
Lors/$
Commune de Labécède-Lauragais
République française
Département de l'Aude
Séance du lundi 10 février 2025
Date de la convocation: 04/02/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix février l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-François
POUZADOUX,
Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT,
Cédric FERRIERE, Florence MARTIN, Jean-François
POUZADOUX, Romuald ROUGE, Flavien VALENSI
Représentés:
Excusés: Laetitia LASSALLE, Clément ROUX
Absents: Stéphane VITALES, Corine WELTMAN
Objet: Voirie du Colombier : autorisation signature devis de travaux - DE_2025_010
Après en avoir délibéré le conseil municipal :
- Accepte à l'unanimité la proposition de l’entreprise VALLEZ pour la réfection de la voirie
menant au Colombier
- Autorise Monsieur Le Maire à signer le marché avec l'entreprise VALLEZ ainsi que tous les
documents nécessaires à l'exécution dudit marché.
Le Maire
Jean-François POUZADOUX
V2 2o2s/ q
Commune de Labécède-Lauragais
République française
Département de l'Aude
Séance du lundi 10 février 2025
Membres en exercice : 11 Date de la convocation: 04/02/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix février l'assemblée régulièrement Présents : 7 NOPE-HE ee : convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-François
Votants: 7 POUZADOUX,
Pour: 7 Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT,
Cédric FERRIERE, Florence MARTIN, Jean-François
Contre: 0 POUZADOUX, Romuald ROUGE, Flavien VALENSI
Secrétaire de séance: Représentés:
Fiavien VALENSI Excusés: Laetitia LASSALLE, Clément ROUX
Absents: Stéphane VITALES, Corine WELTMAN
Objet: Personnel communal : Adhésion Médecine Préventive et Professionnelle -
DE_2025_011
Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal que la commune de Labécède-Lauragais a fait le
choix d’adhérer au service médecine professionnelle du CDG / 11.
Il explique que la convention d'adhésion liant la commune au service de médecine professionnelle est arrivée à échéance au 31 Décembre 2024.
En conséquence Monsieur le Maire demande de procéder au renouvellement de cette convention à
compter du 127 Janvier 2025.
Après en avoir délibéré le conseil municipal :
— Accepte à l'unanimité le renouvellement de cette convention.
— Autorise Monsieur le Maire à sa signature.
Le Maire
Jean-François POUZADOUX
TP 2o25/1
Commune de Labécède-Lauragais
Feuille de clôture
Séance du 10 février 2025
DE-2025-01 : Terrains de l'Yonne : Approbation de la promesse de vente de la SAFER89.
DE-2025-02 : Terrain constructible de l’Yonne : révision du prix de vente et signature
nouveau mandat
DE-2025-04 : Cœur de village Tranche 1 : choix de l'entreprise
DE-2025-07 : CCCLA : Révision libre du montant de l'attribution de compensation 2024
suite au transfert de L'ALE de Saint Martin Lalande.
DE-2025-09 : Autorisation de modification de cadastre parcelle AB106 (façade Nord église)
DE-2025-10 : Voirie du Colombier : autorisation signature du devis de travaux
DE-2025-11 : Personnel communal : Renouvellement de la convention d'adhésion au
service de Médecine Préventive et Professionnelle
Le Maire L Le secrétaire de séance
A1 > Ÿ
AS] T | Lin
é
L j ‘ Zo?s}i| Commune de Labécède-Lauragais
Séance du Conseil Municipal du 25 Mars 2025
Conformément à la convocation du Jeudi 20 Mars 2025, le conseil municipal de la commune
de Labécède Lauragais s’est réuni le Mardi 25 Mars 2025 à 20h dans la salle du conseil
municipal à la mairie.
Etaient présents : Monsieur Jean François POUZADOUX, Maire ; Madame Germaine
CANDEBAT 1ère adjointe, Madame Florence MARTIN 2ème Adjointe, Madame Christiane
ARIBAUD, Monsieur Cédric FERRIERE, Madame Laetitia LASSALLE, 3ème adjointe Monsieur
Romuald ROUGE, Monsieur Clément ROUX, conseiller municipal Monsieur Flavien VALENSI
conseillers municipaux.
Absents : Monsieur Stéphane VITALES, Madame Corine WELTMAN conseillers municipaux.
Excusés :
Le conseil municipal désigne Monsieur Clément ROUX {conseiller municipal), secrétaire de
séance
SFP 2ot$/j2
Commune de Labécède-Lauragais
République française
Département de l'Aude
Séance du mardi 25 mars 2025
Membres en exercice : 11 Date de la convocation: 20/03/2025
Présents : 9 LU TU pe : convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-François
Votants: 9 POUZADOUX.
Pour: 7 Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT, Cédric FERRIERE, Laetitia LASSALLE, Florence MARTIN,
Contre: Jean-François POUZADOUX, Romuald ROUGE, Clément ‘ ROUX, Flavien VALENSI
Secrétaire de séance: , ,
Clément ROUX Représentés:
Excusés:
Absents: Stéphane VITALES, Corine WELTMAN
Objet: Demande de rétrocession au département d'une portion de la RD302 - DE_2025 008
Considérant au vu du tableau des voies communales que la RD302 se termine au contact de la Place du
Calvaire, et se situe dans le périmètre de l'opération en cours appelée « Aménagement de l'entrée du Cœur de Village » ;
Considérant donc que par sa situation ce tronçon terminal de la RD 302 a tout à fait vocation à s’insérer dans le domaine public des voies communales ;
Considérant que sa rétrocession à la commune par le CD11 (Conseil Départemental de l’Aude)
simplifierait la gestion de ce tronçon en cohérence avec les besoins locaux, tant pour le projet
d'aménagement en cours qu’à l'avenir;
Considérant que la charge d'entretien pour la commune sera faible compte-tenu de la longueur de ce
tronçon ;
Considérant que, dans le cadre de cette rétrocession, il est prévu que le CD11 réalise à sa charge le revêtement en « enrobé » du tronçon à la fin des travaux d'aménagement que nous allons réaliser ;
Considérant que les services techniques du CD11 ont accueilli l’idée de cette rétrocession
favorablement (le montage des pièces nécessaires au dossier est en cours) ;
Après avoir pris connaissance des documents relatifs à ce point de l’ordre du jour et après en avoir
délibéré, le conseil municipal, à la majorité 7 pour, 2 Abstentions (C.ROUX, C.FERRIERE) :
- Accepte le principe de la rétrocession de ce tronçon terminal de là RD302 ;
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-cinq mars l'assemblée régulièrement
TSFP _ Autorise Monsieur le Maire à demander officiellement à Madame la Présidente du Conseil
Départemental de l'Aude la rétrocession de ce tronçon terminal de la RD302.
- Autorise Monsieur le Maire à signer et transmettre tous les documents nécessaires à la formalisation de cette opération.
Le Maire
Jean-François POUZADOUX
HsTT L ZOZS/13
Commune de Labécède-Lauragais
République française
Département de l'Aude
Séance du mardi 25 mars 2025
Membres en exercice : 11 Date de la convocation: 20/03/2025
Présents : 9 L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-cinq mars l'assemblée régulièrement ‘ convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-François
Votants: 9 POUZADOUX,
Pour: 8 Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT,
Cédric FERRIERE, Laetitia LASSALLE, Florence MARTIN,
Contre: 1 Jean-François POUZADOUX, Romuald ROUGE, Clément
° ROUX, Flavien VALENSI]
Secrétaire de séance: , ,
Clément ROUX Représentés:
Excusés:
Absents: Stéphane VITALES, Corine WELTMAN
Objet: Demande de subvention d'une association - DE_2025 013
Considérant les documents et les arguments fournis à l’appui de la demande de subvention de Vassociation The P’Artisans.
Après en avoir délibéré à la majorité de 8 voix pour et 1 voix contre (C. ARIBAUD) le conseil municipal ;
_ Décide de l'attribution d’une subvention de 1 000€ à l’Association The P’Artisans.
— Autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.
La somme correspondante est inscrite au budget 2025.
Le Maire à
Jean François POUZADOUX PT
Far 7 20 25 744
Commune de Labécède-Lauragais
République française
Département de l'Aude
Séance du mardi 25 mars 2025
Membres en exercice : 11 Date de la convocation: 20/03/2025
Présents : 9 PE 1 -e Lu à convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-François
Votants: 9 POUZADOUX,
Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT,
Cédric FERRIERE, Laetitia LASSALLE, Florence MARTIN,
Jean-François POUZADOUX, Romuald ROUGE, Clément
Pour: 7
Contre! ROUX, Flavien VALENSI
Secrétaire de séance: . .
Clément ROUX Représentés:
Excusés:
Absents: Stéphane VITALES, Corine WELTMAN
Objet: Approbation devis pour relevé topographique Opération Coeur de Village - DE_2025 014
Après en avoir délibéré à la majorité de 8 voix pour et 1 voix contre (C. ARIBAUD) le conseil municipal ;
— Décide de l’attribution d’une subvention de 1 000€ à l'Association The P’Artisans.
— Autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.
La somme correspondante est inscrite au budget 2025
4- Approbation du devis pour un relevé topographique (tranche 2 et suivantes) du Cœur de Village
Considérant le projet de travaux du Cœur de Village démarrés pour la Tranche 1 ;
Considérant le marché public attribué au groupement VERNACULAIRE pour la Maitrise d'œuvre de
l’ensemble du Cœur de Village {tranche 2 et suivantes) ;
Considérant la nécessité de fournir un relevé topographique pour les travaux d’Avant-Projet qui seront
effectués par le groupement VERNACULAIRE ;
Considérant la proposition du groupement YANTRIS d’un montant de 14 962.50€HT {avec l'option pour
le relevé topographique et l'établissement du plan de la rue dite « Chemin du Tour du Village) ou
10 867.50 €HT (sans l'option);
Monsieur la Maire expose qu’il est maintenant nécessaire de prendre en charge cette prestation pour le
démarrage effectif de l'opération de requalification du cœur de village, opération pour laquelle nous
avons obtenu les subventions demandées, opération pour laquelle nous avons passé un marché public à
procédure adaptée pour une mission de maîtrise d'œuvre basée sur une part prévisionnelle
d’enveloppe affectée aux travaux de 1 508 340 € HT, ce marché public ayant abouti à la sélection d’un
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-cinq mars l'assemblée régulièrement
TFF maître d'œuvre architecte urbaniste (VERNACULAIRE) et d’un bureau d’étude de VRD {TPF ingéniérie).
Après avoir répondu aux questions et remarques, après en avoir délibéré, Monsieur le Maire propose
de passer au vote selon les modalités convenues ensemble :
Dans un premier vote il est demandé de voter pour ou contre l’acceptation de principe de ce devis.
Résultat : 7 voix pour, 1 abstention (C.FERRIERE), 1 voix contre (C.ROUX)
Dans un deuxième vote il est demandé de voter pour ou contre l'option « Rue du Tour du Village » de ce devis.
Résultat : 4 voix pour {JF POUZADOUX, F.MARTIN, L.LASSALLE, F.VALENSI}, 1 abstention (C.FERRIERE), 4
voix contre (R.ROUGE,C.ARIBAUD,C.ROUX ,G.CANDEBAT)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
— Accepte donc à la majorité le devis proposé par le groupement YANTRIS sans les options, soit un montant HT de 10 867.50€HT ;
— Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants ;
La somme correspondante sera donc inscrite au budget 2025. Commune de Labécède-Lauragais
Feuille de clôture
Séance du 25 mars 2025
DE-2025-08 : Demande d'autorisation : Rétrocession du département à la commune d'un
tronçon de la RD302
DE-2025-13 : Examen d'une demande de subvention d'une association
DE-2025-14 : Approbation devis du relevé topographique concernant la Tranche 2 et les
suivantes du Cœur de Village
Le Maire Le secrétaire de séance
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Commune de Labécède-Lauragais
Séance du Conseil Municipal du 7 avril 2025
Conformément à la convocation du Mercredi 2 Avril, le conseil municipal de la commune de
Labécède Lauragais s’est réuni le Mardi 25 Mars 2025 à 20h dans la salle du conseil municipal
à la mairie.
Etaient présents : Monsieur Jean François POUZADOUX, Maire ; Madame Germaine
CANDEBAT, 1ère adjointe ; Madame Laetitia LASSALLE, 3ème adjointe ; Madame Christiane
ARIBAUD, Monsieur Cédric FERRIERE, Monsieur Clément ROUX, Monsieur Flavien VALENSI,
conseillers municipaux.
Absents : Monsieur Stéphane VITALES, Madame Corine WELTMAN, conseillers municipaux.
Excusés : Madame Florence MARTIN, 2ème Adjointe ; Monsieur Romuald ROUGE, Conseiller
Municipal.
Le conseil municipal désigne Madame Laetitia LASSALLE, 3ème adjointe, comme secrétaire
de séance. Zo85/479
Commune de Labécède-Lauragais
République française
Département de l'Aude
L Séance du lundi 07 avril 2025
Membres en exercice : 11 Date de la convocation: 02/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le sept avrit l'assemblée régulièrement Présents : 7 convoquée. s'est réunie sous la présidence de Jean-François
Votants: 6 POUZADOUX,
Pour: 6 Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT,
Cédric FERRIERE, Laetitia LASSALLE, Clément ROUX,
Contre: 0 Flavien VALENSI
Secrétaire de séance: Représentés:
LÉPRAASSRREE Excusés: Florence MARTIN, Romuald ROUGE
Absents: Stéphane VITALES, Corine WELTMAN
Objet: Vote du Compte Financier Unique (CFU 2024) - DE_2025 015
Monsieur le Maire charge Madame Germaine Candebat, 1ère Adjointe, de présenter le Compte
Financier Unique de l'exercice 2024 (Janvier à Décembre). H représente les montants 2023 reportés sur
2024, les montants 2024 budgétés, les montants réalisés de 2024 et les restes à réaliser à la clôture de
l'exercice.
Monsieur le Maire propose que le montant de 467 987 49€ {représentant le résultat cumulé entre la
section d'investissement d’un montant négatif de - 203 153.46€ et la section fonctionnement d’un
montant positif de + 671 140,95 €) soit viré à la section d'investissement en 2025.
Monsieur le Maire se retire du Conseil municipal afin que la délibération ait lieu.
Après en avoir délibéré à l'unanimité le conseil municipal :
— Approuve le Compte Fiscal Unique 2024,
— Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
— Charge Monsieur le Maire de signer les documents (en pièces jointes) et les transmettre aux
services de l'état.
Le Maire
Jean-Francois POUZADOUX Zo25 /48
Commune de Labécède-Lauragais
République française
Département de l'Aude
Séance du lundi 07 avril 2025
Date de la convocation: 02/04/2025 Membres en exercice : 11
Présents : 7 L'an deux mille vingt-cinq et le sept avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie Sous la présidence de Jean-François
Votants: 7 POUZADOUX,
Pour: 7 Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT, Cédric FERRIERE, Laetitia LASSALLE, Jean-François
Contre: 0 POUZADOUX, Clément ROUX, Flavien VALENS|
Secrétaire de séance: Représentés:
Laëtitia LASSALLE Excusés: Florence MARTIN, Romuald ROUGE
Absents: Stéphane VITALES, Corine WELTMAN
Objet: Vote du Budget Primitif 2025 - DE_ 2025 016
Monsieur le Maire charge Madame Germaine Candebat, 1èr€ Adjointe ayant délégation de fonction et
de signature dans le domaine FINANCES - BUDGET - APPELS D'OFFRE - IMPOTS, de présenter le Budget
primitif pour l'année 2025.
Il'est proposé au conseil municipal d'arrêter le budget primitif 2025 comme suit :
Dépenses et recettes d'investissement : 980 911.95€
Dépenses et recettes de fonctionnement : 869 723.49€
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
— Accepte le projet de budget tel que défini ci-dessus,
— Autorise le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
— Fontionnement 7.5 %
— Investissement : 7,5%
— Charge Monsieur le Maire de signer les documents (en pièces jointes) et les transmettre aux
services de l'état.
Le Maire
A
Jean-François POUZADOUX ; f A 7 T
JFP 2925/43
Commune de Labécède-Lauragais
République française
Département de l'Aude
_ Séance du lundi 07 avril 2025 Membres en exercice : 11 Date de la convocation: 02/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le sept avril l'assemblée régulièrement Présents : 7 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-François
Votants: 7 POUZADOUX,
Pour: 7 Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT, ° Cédric FERRIERE, Laetitia LASSALLE, Jean-François Contre: 0 POUZADOUX, Clément ROUX, Flavien VALENSI
Secrétaire de séance: Représentés:
LaetialASSARLE Excusés: Florence MARTIN, Romuald ROUGE
Absents: Stéphane VITALES, Corine WELTMAN
Objet: Vote des Taux communaux 2025 - DE_2025 017
Monsieur le Maire présente l’état n° 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits
prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et les mécanismes d'équilibre des réformes
fiscales.
Après avoir répondu aux questions, et notamment rappelé que les impôts locaux sont calculés en
multipliant les BASES D'IMPOSITION (valeur locative cadastrale nette des biens au 1er janvier fixée par
l'Etat) par les TAUX D'IMPOSITION (les % votés par les collectivités que sont communes), et que par
conséquent pour le contribuable les impôts peuvent augmenter même si les taux d'imposition restent
stables, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux en vigueur en 2024 dans l'objectif de ne pas
amplifier une éventuelle hausse des bases.
Vü les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de maintenir inchangés les taux communaux pour l’année 2025 soit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 43.05 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 100.28%
- taxe d'habitation : 16.40%
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux,
- de transmettre l’état n° 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,
accompagné d’une copie de la présente décision.
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Fe Commune de Labécède-Lauragais
Feuille de clôture
Séance du 7 avril 2025
DE-2025-15 : Vote du Compte financier Unique (CFU) de l’exercice 2024
DE-2025-16 : Vote du Budget Primitif de l’exercice 2025
DE-2025-17 : Vote des taux communaux 2025.
Le Maire Le secrétaire de séance
Fe
2ET
2o25/29 Zo2s/23 Commune de Labécède-Lauragais
Séance du Conseil Municipal du 3 juin 2025
Conformément à la convocation du 27 Mai 2025, le conseil municipal de la commune de Labécède
Lauragais s’est réuni le Mardi 3 Juin 2025 à 19h 30 dans la salle du conseil municipal à la mairie.
Etaient présents :
Monsieur Jean François POUZADOUX, Maire ; Madame Germaine CANDEBAT, 1° adjointe; Madame
Florence MARTIN 2" Adjointe ; Madame Christiane ARIBAUD, Monsieur Romuald ROUGE, Monsieur
Clément ROUX, Monsieur Flavien VALENSI, conseillers municipaux
Absents : Monsieur Stéphane VITALES, Madame Corine WELTMAN, conseillers municipaux.
Excusés : Madame Laetitia LASSALLE, 3ème adjointe, Monsieur Cédric FERRIERE Conseiller Municipal.
Le conseil municipal désigne Mme Christiane ARIBAUD, comme secrétaire de séance.
La séance débute à 19H40.
SFP lo25/u
Commune de Labécède-Lauragais
République française
Département de l'Aude
: Séance du mardi 03 juin 2025 Membres en exercice : 11 Date de la convocation: 27/05/2025
L'an deux mille vingt-cing et le trois juin l'assemblée régulièrement Présents : 7 s J 1 € convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-François
Votants: 7 POUZADOUX,
Pour: 7 Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT, Florence MARTIN, Jean-François POUZADOUX, Romuald
Contre: 0 ROUGE, Clément ROUX, Flavien VALENSI
Secrétaire de séance: Représentés:
Christiane ARIBAUD Excusés: Cédric FERRIERE, Laetitia LASSALLE
Absents: Stéphane VITALES, Corine WELTMAN_
Objet: CFU 2024 : Affectation du résultat - DE_2025_018
Le conseil municipal, après avoir entendu le Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2024 lors du
conseil municipal du 7 Avril 2024 et statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2024 :
Constatant que le compte financier fait apparaître un excédent de fonctionnement de 671 140.95£€ ;
Constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit d'investissement de 212 316.87€ ;
Constatant que les restes à réaliser s'élèvent à 9 163.41£€ ;
Après en avoir délibéré et voté à l'unanimité ;
Décide d’affecter les résultats d'exploitation comme suit :
Affectation au 1068 le montant de 203 153.46€
Affectation de l'excédent de fonctionnement à la section d'investissement pour 2025 pour 467 987.49€
Excédent de Fonctionnement global cumulé 2024 | 671 140.55 | Déficit d'investissement reporté (001) -212 316.87 | Restes à Réaliser | 9163.41 | Affectation au 1068 | 203 153.46 | Affectation de l'excédent de fonctionnement reporté (002) | 467 987.49 |
et charge Monsieur le Maire d'effectuer les opérations nécessaires.
Le Maire
Jean-François POUZADOUX \V f
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DFP 2025/25
Commune de Labécède-Lauragais
République française
Département de l'Aude
____ Séance du mardi 03 juin 2025
Membres en exercice : 11 Date de la convocation: 27/05/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le trois juin l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-François
POUZADOUX,
Présents : 7
Votants: 7
Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT, Pour: 7
our Florence MARTIN, Jean-François POUZADOUX, Romuald Con 0 ROUGE, Clément ROUX, Flavien VALENS!
Secrétaire de séance: Représentés:
Christiane ARIBAUD Excusés: Cédric FERRIERE, Laetitia LASSALLE
Absents: Stéphane VITALES, Corine WELTMAN
Objet: Admission en non-valeur des créances irrecouvrables 347,88€ - DE_2025 019
Madame la première Adjointe précise que lors du Budget 2024, une somme de 347.88 € avait été
provisionnée pour faire face à des impayés qui dataient de plus de 6 ans. La Trésorerie n'arrivant pas à
recouvrir ces créances, nous demande par un courrier du 25 mars 2025 l'admission en non-valeur de ces créances irrecouvrables.
Considérant la demande des Services de Gestion Comptable en date du 25 avril 2025 qui nous
demande de prendre une délibération pour les sommes mises en non-valeur,
— Considérant que les écritures avaient été prévues et vatées lors de l'adoption du Budget Primitif 2025,
Madarne la première Adjointe propose les écritures suivantes :
Dépenses : article 6541 (créances irrécouvrables) 347.88 €
Recettes : article 781 (reprise admission en non-valeur) 347.88 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité l'admission en non-valeur de ces
créances irrecouvrables pour la somme de 347.88 € et charge Monsieur le Maire d'effectuer les opérations nécessaires
Le Maire Ç
Jean-François POUZADOUX id D F - Ge
AGEDI
Dépôt Carcassonne
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 06:062025
011211101811 20250603 DE 2025 019 DE
TFP 2025/2126
Commune de Labécède-Lauragais
République française
Département de l'Aude
Séance du mardi 03 juin 2025
Date de la convocation: 27/05/2025 Membres en exercice : 11
L'an deux mille vingt-cinq et le trois juin l'assemblée régulièrement PRES convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-François
Votants: 7 POUZABOUX,
Pour: 7 Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT, Florence MARTIN, Jean-François POUZADOUX, Romuald
Contre: 0 ROUGE, Clément ROUX, Fiavien VALENSI
Secrétaire de séance: Représentés:
CNE ARIENUD Excusés: Cédric FERRIERE, Laetitia LASSALLE
Absents: Stéphane VITALES, Corine WELTMAN
Objet: Opération comptable budgétaire : dotation aux amortissements, transfert de crédit cpte 681 (chp 042) vers cpte 681, pour 1541€. - DE_2025 020
Madame la Première adjointe précise que le Budget Prévisionnel 2025 a bien été enregistré par le
Service de Gestion Comptable de Carcassonne. Cependant leurs services nous signalent une anomalie
constatée qui crée un déséquilibre des opérations d'ordre. Cette anomalie concerne les dotations aux
amortissements. |] convient donc de régulariser ce déséquilibre par une Décision Modfificative.
Considérant la demande des Services de Gestion Comptable en date du 25 avril 2025, Madame la
première Adjointe propose les modifications suivantes :
Transfert de créditsdans les conditions suivantes :
Dépenses de fonctionnement :
— Compte 681 (chap. 042) - 1 541.00 €
— Compte 681 +154100€
Après en avoir délibéré le conseil municipal, accepte à l'unanimité à ces transferts de crédit et charge
Monsieur te Maire d'effectuer les opérations nécessaires.
Le Maire
Jean-François POUZADOUX
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TFP Zo25/27
Commune de Labécède-Lauragais
République française
Département de l'Aude
Séance du mardi 03 juin 2025
Membres en exercice : 11 Date de la convocation: 27/05/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le trois juin l'assemblée régulièrement Présents : 7 ! ‘ : convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-François
Votants: 7 POUZADOUX,
Pour: 7 Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT,
Florence MARTIN, Jean-François POUZADOUX, Romuald
Contre: 0 ROUGE, Ciément ROUX, Flavien VALENSI
Secrétaire de séance: Représentés:
ChrsteneRIBAUE Excusés: Cédric FERRIERE, Laetitia LASSALLE
Absents: Stéphane VITALES, Corine WELTMAN
Objet: Modification n°14 des statuts de la (nouvelle médiathèque de bassin de vie de LABASTIDE D'ANJOU) CCCLA - DE_2025_021
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le conseil communautaire de la Communauté de
Communes Castelnaudary Lauragais Audois a voté, à l'unanimité, en séance du 26 mars 2025, la
modification n°14 de ses statuts afin d'intégrer la nouvelle médiathèque de bassin de vie de LABASTIDE D'ANJOU.
L'article ci-après des statuts de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois est à
présent rédigé comme suit :
4.2. Compétences exercées à titre supplémentaires :
3- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et
d'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire comme suit :
Sont définis d'intérêt communautaire :
— La création, l'entretien et la gestion des médiathèques de CASTELNAUDARY,
LABASTIDE D'ANJOU, LABECEDE LAURAGAIS, SALLES SUR L'HERS,
— La création, l'entretien et la gestion des bibliothèques d'intérêt communautaire.
Sont déclarées d'intérêt communautaire les bibliothèques de LAURABUC, LASBORDES,
MAS SAINTES PUELLES, VILLENEUVE LA COMPTAL.
l'aménagement et Ja gestion du centre de valorisation de la céromique du
MAS SAINTES PUELLES.
— La création, l'entretien et la gestian d’une école de musique intercommunale et le soutien aux
interventions musicales en milieu scolaire.
TFP 2025 /73
— Les études visant à définir la liste des futurs équipements sportifs et culturels d'intérêt
communautaire,
Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin d'approuver les statuts de la Communauté de
Communes Castelnaudary Lauragais Audois ainsi modifiés, annexés à la présente délibération.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les conseils municipauxdu territoire de la
Communauté de Communes doivent se prononcer dans un délai de trois mois, par délibérations
concordantes sur la modification des statuts de là Communauté de Communes.
Adéfaut de délibérations dans ce délai, la décision du conseil municipal serait de toute façon réputée favorable.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté à l'unanimité
APPROUVE la modification n° 14 des statuts de là Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais
Audois, telle que présentée ci-dessus.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au représentant de l’Etat et au Président
de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois.
Le Maire
Jean-François POUZADOUX
7 fe 2
PET 2075 /29
Commune de Labécède-Lauragais
République française
Département de l'Aude
Séance du mardi 03 juin 2025
Membres en exercice : 11 Date de la convocation: 27/05/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le trois juin l'assemblée régulièrement Présents : 7 ll 4 s convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-François
Votants: 7 POUZADOUX,
Pour: 5 Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT,
Florence MARTIN, Jean-François POUZADOUX, Romuald
Contre: 0 ROUGE, Clément ROUX, Flavien VALENSI
Secrétaire de séance: Représentés:
CMSne RENAUD Excusés: Cédric FERRIERE, Laetitia LASSALLE
Absents: Stéphane VITALES, Corine WELTMAN
Objet: Adoption de la motion relative à réforme du CAS FACE proposée par le Syaden. - DE_2025 022
Monsieur le Maire indique que la loi de finances pour 2025 a introduit, dans ses articles 20 et 129, la
réforme du financement des aides à l’électrification rurale qui prévalait avec la gestion du « Compte
d'affectation spéciale » (CAS) pour le « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification
rurale » (FACE).
L'enveloppe du CAS FACE est alimentée par un prélèvement annuel, auprès des gestionnaires de
réseaux de distribution, sur les recettes du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE).
Ce système de financement, dont l’origine remonte à 1936, permettait le financement de l'entretien et
de la modernisation des réseaux au moyen d’une ressource d'emploi provenant de l’utilisation des
réseaux, et assurait une péréquation entre les zones urbaines et rurales. Dans le département de
l'Aude, le Syndicat Audois d'Energies et du Numérique {SYADEN) est l'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité en charge notamment de réaliser les investissements sur le réseau d'électricité au sein des zones d'électrification rurale au sens du classement du FACE. Ce sont ainsi 408 communes, sur les 433 que compte le département de l’Aude, qui sont bénéficiaires de ce financement pour réaliser des travaux en matière d’électrification rurale. Ces investissements s'élèvent annuellement à environ 10 ME injectés dans l'économie locale par le SYADEN.
La modification de la loi conduit à ce que l'enveloppe des aides à l’électrification soit en partie financée
par Un prélèvement sur le produit national de l’accise sur l'électricité (TICFE}. De nombreux syndicats
départementaux d'énergie ont exprimé leur inquiétude face à cette réforme qui pourrait gravement
affecter l'efficacité du service public de distribution d'électricité.
Les craintes sont de plusieurs ordres :
— L'incertitude quant à la pérennité des ressources issues du prélèvement sur la TICFE, dont le
montant est susceptible d'évoluer chaque année en fonction du vote du budget de l'Etat
TFP 2oi5 /3°
(d'autant que l'augmentation initialement envisagée pour 2025 de la TICFE, qui était destinée à abonder le fonds d'électrification, à été rejetée par les parlementaires). — La perspective que les fournisseurs d'électricité (assujettis à la TICFE) répercutent la charge sur
les consommateurs.
— Une complexification du schéma de financement qui est alimenté par 2 sources (la TICFE pour
5/12èMede l'enveloppe, et le TURPE pour 7/12ÈME), et donc une difficulté accrue pour les
syndicats à effectuer des anticipations de recettes.
Dans ce contexte, lors de sa dernière conférence des Président(e)s qui s'est tenue le 13/02/2025 à
Rivesaltes, l’entente des syndicats départementaux d'énergie « Territoire d’Energie d’Occitanie » (TEO) a décidé d'approuver la motion ci-dessous afin que chaque syndicat puisse la relayer au sein de son territoire, en vue d’une adoption par chacune des communes pour porter celle-ci auprès des instances de l'Etat.
Dans ce contexte de développement des réseaux en zones rurales d’électrification pour accompagner le
développement des territoires (nouveaux aménagements, renforcements et sécurisation du réseau...)
et accueillir les nouvelles installations de production d'électricité renouvelables nécessaires à là
transition énergétique, le comité syndical du SYADEN réuni en date du 4 mars 2025, a adopté la motion
portée par l'Entente TEO afin de la relayer pour approbation auprès des territoires de l'Aude dans l'optique d’interpeler les instances de l’Etat sur cette réforme impactante pour nos territoires.
Le Conseil municipal, ouf cet exposé et après en avoir délibéré, DECIDE à la majorité ( 5 votes pour, 2
abstentions):
- D'adopterla motion ci-annexée portée conjointement par le SYADEN et l'Entente des syndicats
d'énergie en région Territoire d'Energie d'Occitanie {TEO),
- D'autoriser le Maire à porter cette motion auprès des instances de l'Etat et en particulier
solliciter le Préfet du département de l'Aude sur ce dossier.
Le Maire
Jean-François POUZADOUX
TFF £ors 31
Commune de Labécède-Lauragais
République française
Département de l'Aude
Séance du mardi 03 juin 2025
Membres en exercice : 11 Date de la convocation: 27/05/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le trois juin l'assemblée régulièrement Présents : 7 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-François
Votants: 7 POUZADOUX,
Pour: 7 Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT, Florence MARTIN, Jean-François POUZADOUX, Romuaid
Contre: 0 ROUGE, Ciément ROUX, Flavien VALENSI
Secrétaire de séance: Représentés:
CiNistene ARIEAUD Excusés: Cédric FERRIERE, Laetitia LASSALLE
Absents: Stéphane VITALES, Corine WELTMAN
Objet: Approbation Avenant à la convention "Enfouissement réseaux : Tour du Village - DE_2025_ 023
Monsieur te Maire rappelle à l'Assemblée les termes de la délibération du 28 Février 2022 par laquelle
notre commune s'engageait dans la réalisation des travaux du dossier SYADEN « DPE n°
20-LGPM-041 Effacement BT Rue du Tour du Village sur Poste LABECEDE » et du dossier lié« EP
N°20-LGPM-042 Rénovation éclairage public Tour du Village » et l’autorisait à signer l’avenantrelatif à
ces travaux avec le SYADEN.
Ce dernier l'ayant informé que « H! s'avère que des contraintes techniques ont engendré des coûts supplémentaires à ceux initialement prévus », Monsieur le Maire propose aujourd’hui de délibérer afin
de réajuster les montants indiqués sur la délibération du 28/02/2022 et de l’autoriser à signer unnouvel
avenant à l'annexe financière qui nous lie au SYADEN.
À - Pour information, le SYADEN règlera pour cette opération :
+ Eclairage Public 13 200 € TTC (Subvention 6 600€)
La Commune doit donc approuver l'avenant à l’annexe financière de là convention de mandat signée le
28 /02/2022, adoptée par le SYADEN lors du Cornité Syndical du 29 Juin 2012 {délibération n°2012-24),
qui délègue temporairement au syndicat la maîtrise d'ouvrage des opérations relatives à l’éclairage
public (EP).
B - Après achèvement des travaux, la Commune aura à sa charge les frais estimatifs suivants :
+ Eclairage public 17 000 € TTC
Par ailleurs, les travaux relatifs à l'éclairage public (EP) feront l'objet d’une subvention de 8 500 €versée
ultérieurement par le SYADEN à la Commune.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cet avenant, qui représente un
TFP lors /32
surcoût imprévu de 1900€ pour la commune.
Le Conseit Municipal ouï l'exposé du Maire, après avoir délibéré et voté à l'unanimité,
APPROUVE l'avenant à l'annexe financière présenté par le SAYDEN ainsi que son plan de financement,
AUTORISE l'ouverture des crédits budgétaires mentionnés ci-dessus correspondant au dit avenant,
Le Maire
Jean François POUZADOUX
TFP ZoiS/73
Commune de Labécède-Lauragais
République française
Département de l'Aude
Séance du mardi 03 juin 2025
Membres en exercice : 11 Date de la convocation: 27/05/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le trois juin l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-François
Votants: 7 POUZADOUX,
Présents : 7
Présents ; Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT, Pour: 6
ou Florence MARTIN, Jean-François POUZADOUX, Romuald . ROUGE, Clément ROUX, Flavien VALENSI Contre: 0
Secrétaire de séance: Représentés:
Chtsténe ARIBAUD Excusés: Cédric FERRIERE, Laetitia LASSALLE
Absents: Stéphane VITALES, Corine WELTMAN
Objet: Modification du Taux de la Taxe d'Aménagement de la parcelle B489 - DE_2025 024
Vu lesArticles L331-1 à L331-17du code de l'urbanisme,
Considérant la demande des propriétaires de revoir le taux de la taxe d'aménagement,
Considérant leur projet de construire un local d'environ 30 M2 pour l'activité artisanale de Mme
GACQUIERE Aleksandra,
Considérant la taxe d'aménagement déjà perçue par la commune,
Considérant les frais de raccordement des réseaux à la parcelle réglés par la commune,
Le Conseil Municipal :
- décide à la majorité (6 voix pour, 1 Abstention) de ramener à 3% le taux de la Taxe d'aménagement de
la parcelle B489.
- autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès des administrations,
Le Maire
Jean-François POUZADOUX
AT T Loes /34
Commune de Labécède-Lauragais
République française
Département de l'Aude
Séance du mardi 03 juin 2025
Membres en exercice : 11 Date de la convocation: 27/05/2025
Présents : 7 L'an deux mille vingt-cinq et le trois juin l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-François
Votants: 7 POUZABOUX,
Pour: 7 Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT, Florence MARTIN, Jean-François POUZADOUX, Romuald
Contre: D ROUGE, Clément ROUX, Flavien VALENSI
Secrétaire de séance: Représentés:
Christene ARBSUD Excusés: Cédric FERRIERE, Laetitia LASSALLE
Absents: Siéphane VITALES, Corine WELTMAN
Objet: Nomination d’un avocat pour la défense des interêts de la commune - DE _2025 025
Monsieur le Maire rappelle que lors de l'installation de la fibre optique à l’école communale le
prestataire engagé par orange à détérioré un climatiseur. Celui-ci a dû être remplacé par un neuf pour
un montant de 5 556€ TIC.
Notre assureur Groupama a utilisé tous les recours possibles à son niveau pour obtenir réparation, sans
succès.
Afin d'obtenir réparation financière Monsieur le Maire demande l'autorisation de désigner la SELARL
TERRITOIRES AVOCATS en qualité d'avocat de la Commune de LABECEDE LAURAGAIS pour nous défendre dans cette affaire.
Monsieur le Maire précise que dans le cadre de notre contrat d'assistance juridique avec GROUPAMA une partie des frais est prise en charge.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
Autorise Monsieur le Maire à désigner la SELARL TERRITOIRES AVOCATS en qualité d'avocat de la
Commune de LABECEDE LAURAGAIS.
Le Maire
Jean-François POUZADOUX
UuLZ.
se T /
JFP Zo5/35
Commune de Labécède-Lauragais
Feuille de clôture
Séance du 3 Juin 2025
DE-2025-18 : CFU 2024 : Affectation du résultat
DE-2025-19 : Admission en non-valeur des créances irrecouvrables 347,88€
DE-2025-20 : Opération comptable budgétaire : dotation aux amortissements, transfert de crédit cpte 681 (chp 042) vers cpte 681, pour 1541€.
DE-2025-21 : Modification n°14 des statuts de la (nouvelle médiathèque de bassin de vie de LABASTIDE D'ANJOU).
DE-2025-22 : Adoption de la motion relative à réforme du CAS FACE proposée par le Syaden
DE-2025-23 : Approbation Avenant à la convention "Enfouissement réseaux : Tour du Village
DE-2025-24 : Modification du Taux de la Taxe d'Aménagement de la parcelle B489.
DE-2025-25 : Nomination d'un avocat pour la défense des intérêts de la commune dans le litige avec
Orange (Climatiseur Ecole).
Le Maire Le secrétaire de séance
j £/ 7 É
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TÉP S 06/36
Commune de Labécède-Lauragais
Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2025
Conformément à la convocation du 24 Juin 2025, le conseil municipal de la commune de Labécède
Lauragais s’est réuni le Lundi 30 Juin 2025 à 19h 30 dans la salle du conseil municipal à la mairie.
Etaient présents : Monsieur Jean François POUZADOUX, Maire ; Madame Germaine CANDEBAT, 1ère
adjointe ; Madame Florence MARTIN 2ème Adjointe ; Madame Christiane ARIBAUD, Monsieur
Clément ROUX, Monsieur Flavien VALENSI, conseillers municipaux.
Excusés : Madame Laetitia LASSALLE, 3ème adjointe, Monsieur Cédric FERRIERE, Monsieur Romuald
ROUGE Conseillers municipaux.
Absents : Monsieur Stéphane VITALES, Madame Corine WELTMAN, conseillers municipaux.
Le conseil municipal désigne Monsieur Flavien VALENSI, comme secrétaire de séance.
La séance débute à 19H40.
TFP Loës/37
République Française
Département : AUDE
Arrondissement : Carcassonne
LABECEDE-LAURAGAIS - COMMUNE
Séance du lundi 30 juin 2025
Délibération N° DE_026 2025
NOMBRE DE MEMBRES Le trente juin deux mille vingt-cinq, à 19 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du Conseil Municipal - Mairie), sous la 11 6 6 présidence de Jean-François POUZADOUX
Date Se ot ° Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT, Florence MARTIN, Jean-François POUZADOUX
Pour Contre | Abstention Clément ROUX Flaien VALENSI
6 0 0 Représentés :
Absents et _Excusés : Cédric FERRIERE, Laetitia
Résultat du vote : adoptée LASSALLE, Romuald ROUGE, Stéphane VITALES, Corine WELTMAN
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Flavien VALENSI est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : 2-Autorisation de signature : convention de financement pour la subvention
accordée par le CD11 pour réfection du Chemin du Colombier.
La commission permanente départementale du 6 Juin 2025 a accordé une subvention de 2 408€
correspondant à 20% du montant des travaux pour la réfection de la voirie chemin du
Colombier.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer la convention de
financement qui fixe les règles d’attribution de la subvention de 2 408€.
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le conseil municipal :
Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention de financement de la réfection
du Chemin du Colombier.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Jean-François POUZADOUX Flavien VALENSI Président de séance k Secrétaire de séance
A1 ar A LC Be
f Fe T TS
DE_026 2025
JFP Zo5/38
République Française
Département : AUDE
Arrondissement : Carcassonne
LABECEDE-LAURAGAIS - COMMUNE
Séance du lundi 30 juin 2025
Délibération N° DE_027_2025
NOMBRE DE MEMBRES Le trente juin deux mille wngt-cinq, à 19 heures 30,
. l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du Conseil Municipal - Mairie), sous la 11 6 6 présidence de Jean-François POUZADOUX
Date de | ion :
FES A conecs on Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT,
2u0802S Florence MARTIN, Jean-François POUZADOUX
Paur Contre | Abstention Clément ROUX Flaien VALENSI
5 0 1 Représentés :
Absents_ et _Excusés : Cédric FERRIERE, Laetitia
Résultat du vote : adoptée LASSALLE, Romuald ROUGE, Stéphane VITALES, Corine WELTMAN
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Flavien VALENSI est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : 3-Autorisation de signature : convention d'aménagement avec le CD11 pour!
la RD302 (Travaux Coeur de Village Tranche n°1).
Monsieur la Maire expose que le département de l’Aude demande au conseil municipal
d'approuver le modèle de délibération suivante, destiné à l’autoriser à signer une convention
d’aménagement pour les travaux de la tranche n°1 réalisés sur la portion terminale de la
RD302.
Il fait lecture de ce modèle pour une éventuelle approbation par le conseil :
« Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l'opération Cœur de Village Tranche 1 visant
notamment à l'aménagement de la RD302 du Monument aux Morts jusqu’au Chemin du
Pigeonnier sur le territoire de la commune de Labécède-Lauragais, une autorisation de travaux
doit être sollicitée auprès du Département, gestionnaire de la voie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1;
Vu les dispositions de la loi n°85-704 du 12 Juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et
à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, notamment les articles 3et5;
Vu le courrier en date du 13/06/2025 par lequel le département de l'Aude approuve le projet
technique et autorise la réalisation des travaux au profit de la Commune de Labécède-Lauragais.
DE_027_2025
JFP Zois /3
Vu le code général de la propriété de personnes publiques, et notamment l’article L.3112-1;
Madame, la Présidente du Conseil départemental demande au conseil municipal de bien vouloir
autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d'aménagement relative à la réalisation de
l'aménagement de la RD302 du Monument aux Morts jusqu’au au Chemin du Pigeonnier.
Celle-ci a pour objectif de solliciter fautorisation de réaliser les travaux sur le Domaine Public
Routier Départemental, et définir les responsabilités des deux parties. »
Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et ayant voté
à une majorité de 5 voix Pour et 1 Abstention (C.ROUX) :
+ Sollicite la conclusion d’une convention d'aménagement en vue de la réalisation des
travaux par la commune.
* Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout autre document à
intervenir relatif à la réalisation de l'opération.
+ Accepte la prise en charge par là commune de l'entretien et des responsabilités
relatives aux ouvrages créés dans le cadre de la délégation de maîtrise d'ouvrage ainsi
que des dépendances de la route départementale n°302 en agglomération.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Jean-François POUZADOUX Flavien VALENSI Président de séance Secrétaire de séance
À
DE_027_2025
TFP lo25 /4e
République Française
Département : AUDE
Arrondissement : Carcassonne
LABECEDE-LAURAGAIS - COMMUNE
Séance du lundi 30 juin 2025
Délibération N° DE_028 2025
NOMBRE DE MEMBRES Le trente juin deux mille vwngt-cinq, à 19 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses sermce séances (Salle du Conseil Municipal - Mairie), sous la 11 6 6 présidence de Jean-François POUZADOUX
Date del tion :
CARE Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT,
- Florence MARTIN, Jean-François POUZADOUX
Pour Contre | Abstention Clément ROUX, Flavien VALENSI
6 0 0 Représentés :
Absents et Excusés : Cédric FERRIERE, Laetitia
Résultat du vote : adoptée LASSALLE, Romuald ROUGE, Stéphane VITALES,
Corine WELTMAN
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Flavien VALENSI est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : 4-Réhabilitation du local communal dit « Le Pigeonnier » au Chemin du (Colombier : choix de l'entreprise.
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal l’a chargé de trouver une entreprise
pour procéder à la requalification de la remise dite « Le Pigeonnier », mitoyenne à la
grange des ateliers communaux. Cette remise ayant été acquise par la commune suite à un
vote unanime du conseil le 30 septembre 2022. Il soumet à la décision du conseil les devis
de deux entreprises. Après en avoir délibéré le choix se porte sur l’entreprise Lamarque,
qui se trouve être au meilleur prix.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité :
*_ Approuve le devis N°DE05109 du 04/03/2025 de l’entreprise Lamarque,
* Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation des travaux.
Aïnsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Jean-François POUZADOUX Flavien VALENSI Président de séance Secrétaire de séance
CAZ - Akne
Ce = F F £
DE_028_2025
TFP 2025/4]
République Française
Département : AUDE
Arrondissement : Carcassonne
LABECEDE-LAURAGAIS - COMMUNE
Séance du lundi 30 juin 2025
Délibération N° DE_029_2025
NOMBRE DE MEMBRES Le trente juin deux mille vingt-cinq, à 19 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses sxercice séances (Salle du Conseil Municipal - Mairie), sous la 11 6 6 présidence de Jean-François POUZADOUX
Date » nsnoDs sion: Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT,
Florence MARTIN, Jean-François POUZADOUX
Pour Contre | Abstention Clément ROUX Flavien VALENSI
6 0 0 Représentés :
Absents_et_Excusés : Cédric FERRIERE, Laetitia
Résultat du vote : adoptée LASSALLE, Romuald ROUGE, Stéphane VITALES, Corine WELTMAN
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Flavien VALENSI est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : 5-Avis pour le projet acquisition d'une parcelle pour point de collecte SMICTOM et parking
Madame Christiane Aribaud conseillère municipale expose le cas d’une parcelle qu'il
pourrait être intéressant d'acquérir pour la commune, étant donné sa situation, comme
zone de parking temporaire visiteurs et/ou comme point de collecte.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, autorise M. le Maire à
négocier avec les propriétaires après avoir défini un montant maximal raisonnable à ne pas
dépasser.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Jean-François POUZADOUX Flavien VALENSI
Président de séance Secrétaire de séance
KA Ag [7 PA)
P XF £ T VAT éd
DE_029_2025
F FP Zo25/42
République Française
Département : AUDE
Arrondissement : Carcassonne
LABECEDE-LAURAGAIS - COMMUNE
Séance du lundi 30 juin 2025
Délibération N° DE_031_2025
NOMBRE DE MEMBRES Le trente juin deux mille vingt-cinq, à 19 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances {Salle du Conseil Municipal - Mairie), sous la 11 6 6 présidence de Jean-François POUZADOUX
Date de la convocation :
Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT,
2206/2025 Florence MARTIN, Jean-François POUZADOUX,
Pour Contre __ | Abstention Clément ROUX, Flavien VALENSI
6 0 0 Représentés :
Absents et _Excusés : Cédric FERRIERE, Laetitia
Résultat du vote : adoptée LASSALLE, Romuald ROUGE, Stéphane VITALES, Corine WELTMAN
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Flavien VALENSI est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : 8-Eglise : examen devis remplacement de l'horloge-mère qui gère les cloches, et le marteau du bourdon.
Monsieur le Maire expose que la société AZUR CARILLON, titulaire d’un contrat d'entretien annuel pour l'entretien des cloches et des système électroniques associés, après sa première
visite suite au chantier de réhabilitation des cloches et du clocher a constaté que « le résultat
sonore du tinteur de la grande cloche, qui n’a pas été remplacé d’après mes photographies, est
effectivement très désagréable. ».
Le campaniste, de concert avec Monsieur le Président de l'association des carillonneurs
occitans, a également rappelé que les sonneries actuelles n’ont rien de traditionnel et ne
s'inscrivent pas dans le patrimoine historique immatériel qu’on devrait trouver dans un village comme le nôtre.
Pour pallier ces deux inconvénients M. le Maire produit le devis de l’entreprise sus-nommée
pour le remplacement de la centrale de commande par un équipement plus perfectionné, permettant d'enregistrer et de programmer le rythme des sonneries traditionnelles. Dans ce
devis est compris en option le prix d’une nouvelle masse pour le marteau de la grande cloche,
afin d’avoir une meilleure sonorité, cette option ne se réalisant que si les masses proposées
s'avèrent compatible avec le tinteur (moteur et bras) existants.
DE_031_2025
JF P Lors /43
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :
*_ Approuve le devis N° D2025-06-0180 du 27/07/2025 de l’entreprise AZUR CARILLON,
* Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation des travaux.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Jean-François POUZADOUX Flavien VALENSI Président de séance Secrétaire de séance
ù | LA 5 7 LR Les de
As T 4
DE_031_2025
5 B —" Zors (4
République Française
Département : AUDE
Arrondissement : Carcassonne
LABECEDE-LAURAGAIS - COMMUNE
Séance du lundi 30 juin 2025
Délibération N° DE_032_2025
NOMBRE DE MEMBRES Le trente juin deux mille dngt-cinq, à 19 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses 2xercice séances (Salle du Conseil Municipal - Mairie), sous la 11 6 6 présidence de Jean-François POUZADOUX
DER En on Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT,
Florence MARTIN, Jean-François POUZADOUX
Pour Contre | Abstention Clément ROUX Flaien VALENSI
5 0 1 Représentés :
Absents et Excusés : Cédric FERRIERE, Laetitia
Résultat du vote : adoptée LASSALLE, Romuald ROUGE, Stéphane VITALES, Corine WELTMAN
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Flavien VALENSI est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : 9-Examen de la demande de subvention de l'association Patrimoine. ]
Monsieur le Maire à reçu le 17 Juin un dossier de demande de subvention de l’Association
Patrimoine Présidée par Madame Florence MARTIN.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget communal de l'exercice 2025,
Vu la demande de subvention présentée par l'association Patrimoine,
Vu le rapport de Monsieur le Maire.
Considérant que :
* L'association Patrimoine a pour activité : Préserver, Défendre et mettre en valeur le
patrimoine architectural et naturel de Labécède-Lauragais
* Cette association mène des actions bénéfiques pour la commune et ses habitants faire
revivre, notamment par l’intermédiaire de la Maison d’Antan ies coutumes et
l’histoire locale, organiser des manifestations de type Puces des Couturières, Journées
Patrimoine de Pays et européen, visites guidées du village.
+ La demande de subvention s'élève à la somme de 1600€,
* Cette subvention permettra d’assurer la continuité des actions menées annuellement
et de préparer une salle à la Maison d’Antan pour installer une classe à l’ancienne.
Après en avoir délibéré à l’unanimité (Mme Martin ne vote pas) le Conseil Municipal :
*_ Accorde à l'association patrimoine une subvention d'un montant de 1600€ (mille six
cents euros) au titre de l'exercice 2025.
* Impute cette subvention sur le chapitre 65 Autres Charges de Gestion Courante du
DE_032_ 2025
SFP Zo25/45
budget de fonctionnement communal de l'exercice 2025.
*_ Charge Monsieur Le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Jean-François POUZADOUX Flavien VALENSI Président de séance Secrétaire de séance
A Len
DZ
DE_032_2025
TFP Lots j44 Commune de Labécède-Lauragais
Feuille de clôture
Séance du 30 Juin 2025
DE-2025-26 : Autorisation signature : convention de financement pour la subvention accordée par le CD11 pour réfection du Chemin du Colombier
DE-2025-27 : Autorisation signature : convention d'aménagement avec le CD11 pour la RD302
{Travaux Cœur de Village Tranche n°1)
DE-2025-28 : Réhabilitation du local communal dit « Le Pigeonnier » au Chemin du Colombier : choix
de l'entreprise
DE-2025-29 : Avis pour le projet acquisition d'une parcelle pour point de collecte SMICTOM et
parking
DE-2025-31 : Eglise : examen devis remplacement de l’horloge-mère qui gère les cloches, et du marteau du bourdon
DE-2025-32 : Examen de la demande de subvention de l'association Patrimoine
Le Maire { / Le secrétaire de séance
TP Lo 25 }44 Commune de Labécède-Lauragais
Séance du Conseil Municipal du 14 octobre 2025
Conformément à la convocation du 9 octobre 2025, le conseil municipal de la commune de Labécède
Lauragais s’est réuni le mardi 14 octobre 2025 à 19h 30 dans la salle du conseil municipal à la mairie.
Etaient présents : Monsieur Jean François POUZADOUX, Maire ; Madame Germaine CANDEBAT, 1ère
adjointe ; Madame Florence MARTIN 2ème Adjointe ; Madame Laetitia LASSALLE, 3ème adjointe ;
Madame Christiane ARIBAUD, Monsieur Romuald ROUGE, Monsieur Clément ROUX, Monsieur Flavien
VALENSI, conseillers municipaux.
Absents : Monsieur Cédric FERRIERE, Monsieur Stéphane VITALES, Madame Corine WELTMAN,
conseillers municipaux.
Le conseil municipal désigne Madame Germaine CANDEBAT, comme secrétaire de séance.
La séance débute à 19H40. Zoi5/ 43
République Française
Département : AUDE
Arrondissement : Carcassonne
LABECEDE-LAURAGAIS - COMMUNE
Séance du mardi 14 octobre 2025
Délibération N° DE_033_2025
NOMBRE DE MEMBRES Le quatorze octobre deux mille dngt-cinq, à 19 heures
30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie
En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du Conseil Municipal - Mairie), sous la
11 8 8 présidence de Jean-François POUZADOUX
Date del ion :
te de la convocation Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT, 09/10/2028 Laetitia LASSALLE, Florence MARTIN, Jean-François
Pour Contre | Abstention POUZADOUX, Romuald ROUGE, Clément ROUX
8 0 0 Flaüen VALENSI
Représentés :
Résultat du vote : adoptée Absents et Excusés : Cédric FERRIERE, Stéphane
VITALES, Corine WELTMAN
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Germaine CANDEBAT est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : Approbation du devis pour la démolition de la maison en ruine dans la
Vallée de la Boutine.
Monsieur le Maire, rappelle que, suite aux études environnementales réalisées sur les
secteurs de la vallée de l’Argentouire, et suite à leur classement en Espace Naturel Sensible
{ENS}, une boucle définie comme un « parcours du patrimoine naturel et historique » qui
pourrait prendre le nom de « Sentier des cascades de Labécède ».
Le CD11 a fait remarquer qu’en préalable il convient que la portion passant à proximité de la
maison en ruine de la vallée de la Boutine, qui menace de s’écrouler et met en danger les
promeneurs, soit sécurisée.
Monsieur le Maire propose de rabattre les murs vers l’intérieur et de disposer les pierres et
gravats de démolition en plateforme, qui pourrait ainsi constituer une réserve de pierres à
bâtir pour des projets d'aménagements à venir. Il propose également la démolition d’une
cabane en briques et en ruine située à proximité immédiate (anciens clapiers et poulaillers).
Monsieur le Maire signale que de toute façon cette maison, ainsi que les anciens clapiers ou
poulaillers situés à proximité, présente encore des risques et doit être mieux sécurisée.
Il a fait établir un devis par l’entreprise Terrassement Chaurien GUIRAUD Joël qui s'élève à
2.700€HT, et comprend aussi devant la maison un curage du fossé recevant les eaux du ruisseau
de La Boutine.
DE_033 2025 Zo25/49 !
Monsieur le maire demande au conseil municipal l'autorisation d'accepter ce devis.
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire
à faire réaliser ces travaux et à signer le devis correspondant.
Le Maire
Jean-François POUZADOUX
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Jean-François POUZADOUX Germaine CANDEBAT Président de séance Secrétaire de séance
‘16 ST
DE_033_2025
SFP République Française
Département : AUDE
Arrondissement : Carcassonne
LABECEDE-LAURAGAIS - COMMUNE
Séance du mardi 14 octobre 2025
Délibération N° DE_034 2025
NOMBRE DE MEMBRES Le quatorze octobre deux mille wngt-cinq, à 19 heures
30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie
En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses PErice séances (Salle du Conseil Municipal - Mairie), sous la 11 8 8 présidence de Jean-François POUZADOUX.
ns Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT, Laetitia LASSALLE, Florence MARTIN, Jean-François
Pour Contre _| Abstention POUZADOUX Romuald ROUGE, Ciément ROUX 6 1 1 Flaven VALENSI
Représentés :
Résultat du vote : adoptée Absents et Excusés : Cédric FERRIERE, Stéphane
VITALES, Corine WELTMAN
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Germaine CANDEBAT est nommé(e} à l'unanimité
secrétaire de séance.
(Objet : Coeur de Village : Approbation de l'Avant-Projet (AVP) |
Monsieur le Maire remet aux adjoints et conseillers absent lors de la commission du mercredi
8 Octobre 2025, le document papier de l’Avant-Projet (AVP) de notre MOE (Maître d’Œuvre) le
cabinet d'architecture VERNACULAIRE sis au n° 7 Avenue Georges Pompidou 81150 LAVAUR. Ce
document présente l'aménagement du Cœur de Village en quatre « tranches » TO1, TO2, TO3,
TO4 (appelées « Secteurs » S3.1, S 3.2, S3.3, S 3.4 sur la future demande de subvention à
déposer avant le 31 octobre)
En synthèse le projet est évalué en AVP à 1.474.673 €HT de travaux {non comprise la prestation
du MOE qui représentera moins de 9 % du coût des travaux, soit 135.910 €HT pour les études et
le suivi de chantier jusqu’à la dernière tranche).
Monsieur le Maire expose que l’ordre des quatre tranches a été posé par le Maître d’Œuvre
bénéficiaire du marché public: la société VERNACULAIRE 7 Avenue Georges Pompidou 81150
LAVAUR, en fonction de la pertinence des lieux les plus emblématiques et des contraintes
techniques des travaux (accès des engins, sécurité, etc.}.
La tranche 01 de 374.661 €HT concerne : la rue de la Mairie, la Rue du Château, la Rue des
Jonquilles, la Rue du Chalet, la Rue de la Croix Blanche et l'impasse du Four.
La Tranche 02 de 365.600 €HT concerne la place de la Porte d’Amont, et la Rue du Presbytère
jusqu’à la Rue des Pyrénées.
DE_ 034 2025
TFP 202575,
La Tranche 03 de 392.988 €HT concerne la Rue des Pyrénées, la Rue des Fleurs, la Place Paul
Vialade, la Rue de la Barrière et la zone du Lavoir.
La Tranche 64 de 341.424 €HT concerne la Place de la Brèche et la place du Calvaire.
Ces tranches figurent sur le plan annexé à ce procès-verbal (c'est la page n°129 de l’AVP}.
Après en avoir délibéré et voté à la majorité avec 6 voix pour, 1 voix contre (C.ROUX) et 1
abstention (R.ROUGE), le conseil municipal :
- Approuve la notice de l’Avant-Projet dans sa version corrigée de juillet 2025 avec les
chiffrages estimatifs exposés ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires relatifs à lAvant-Projet
Cœur de Village élaboré par la société VERNACULAIRE.
Le Maire
Jean-François POUZADOUX
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Jean-François POUZADOUX Germaine CANDEBAT Président de séance Secrétaire de séance
f
se, L 0 T
Z / Ld
DE_034_2025
ITR 2075 /52
République Française
Département : AUDE
Arrondissement : Carcassonne
LABECEDE-LAURAGAIS - COMMUNE
Séance du mardi 14 octobre 2025
Délibération N° DE_035_2025
NOMBRE DE MEMBRES Le quatorze octobre deux mille vingt-cinq, à 19 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie
En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses £xercice séances (Salle du Conseil Municipal - Mairie), sous la 11 8 8 présidence de Jean-François POUZADOUX.
Date de | tion :
FI 08 2 convoeaton Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT, 2910/2025 Laetitia LASSALLE, Florence MARTIN, Jean-François Pour | Conte | Abstention POUZADOUX Romuald ROUGE, Clément ROUX
8 0 0 Flaven VALENSI
Représentés :
Résultat du vote : adoptée Absents_et_Excusés : Cédric FERRIERE, Stéphane
VITALES, Corine WELTMAN
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Germaine CANDEBAT est nommée) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Approbation du renouvellement du bail de la boulangerie. ]
Monsieur le Maire rappelle que le bail administratif adopté en conseil municipal du 14 Juin
2021, consenti à Monsieur MÉTAYER Sébastien artisan-commerçant boulanger pour son atelier
sis 2 Chemin de Pisseby, arrive à échéance le 31 Décembre 2025
Monsieur le Maire propose :
* _Sareconduction pour une période de six années soit jusqu’au 31 Décembre 2031.
+ La révision de son loyer mensuel à 120 € (actuellement 100€).
+. Un montant de charges mensuelles de 20€ (actuellement zéro).
Après en avoir délibéré le conseil municipal et voté à l’unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à signer un nouveau bail pour six années jusqu’au 31 Décembre 2031 avec Monsieur Sébastien METAYER.
Le Maire
Jean-François POUZADOUX
La
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Jean-François POUZADOUX Germaine CANDEBAT /
|, DE _035 2025
TFP Lots [53
République Française
Département : AUDE
Arrondissement : Carcassonne
LABECEDE-LAURAGAIS - COMMUNE
Séance du mardi 14 octobre 2025
Délibération N° DE_036_2025
NOMBRE DE MEMBRES Le quatorze octobre deux mille dngt-cinq, à 19 heures
30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie
En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercise séances (Salle du Conseil Municipal - Mairie), sous la 11 8 8 présidence de Jean-François POUZADOUX
Date de la convocation :
Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT,
29/10/2025 Laetitia LASSALLE, Florence MARTIN, Jean-François
Pour _| Conte | Abstention POUZADOUX Romuald ROUGE, Clément ROUX 3 an 0 Flaien VALENSI
Représentés :
Résultat du vote : adoptée Absents_et_Excusés : Cédric FERRIERE, Stéphane
VITALES, Corine WELTMAN
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Germaine CANDEBAT est nommé(e}) à l'unanimité secrétaire de séance.
bjet : Prévoyance et santé : Adhésion au groupement de commande proposé par
Ja CCCLA
Madame la Première Adjointe expose au conseil municipal que la Communauté de Communes
Castelnaudary Lauragais Audois a créé, conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à
L. 2113-8 du Code de la commande publique, un groupement de commandes permettant la
passation d’une consultation afin d’offrir aux agents une solution complète et conforme à la
réglementation en matière de prévoyance et de santé.
Compte-tenu de besoins similaires et afin de répondre à iadite règlementation, Monsieur le
Maire sollicite le conseil municipal afin d’adhérer audit groupement de commandes.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention qui définit la constitution et les
modalités de fonctionnement du groupement de commandes et qui désigne la Communauté
de Communes Castelnaudary Lauragais Audois comme coordonnateur dudit groupement.
Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin :
- d’adhérer au groupement de commandes pour la passation d’une consultation dans le but
d'offrir aux agents une solution complète et conforme à la réglementation en matière de
prévoyance et de santé ;
- d'approuver le projet de convention ;
DE_036 2025
TSFP de l’autoriser à signer la convention constitutive du groupement de commandes.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité
Le Maire
Jean-François POUZADOUX
IN
SÉ ne Î Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus. Æ T
L Æ
Jean-François POUZADOUX Germaine CANDEBAT
Président de séance Secrétaire de séance
{ F) }-
A
DE_036_2025
FFP 2ot5/55
République Française
Département : AUDE
Arrondissement : Carcassonne
LABECEDE-LAURAGAIS - COMMUNE
Séance du mardi 14 octobre 2025
Délibération N° DE_037_ 2025
NOMBRE DE MEMBRES Le quatorze octobre deux mille vingt-cinq, à 19 heures
30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie
En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses LDÉRRS séances (Salle du Conseil Municipal - Mairie), sous la 11 8 8 présidence de Jean-François POUZADOUX
Date de {a convocation :
Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT,
08/10/2025 Laetitia LASSALLE, Florence MARTIN, Jean-François
Pour Contre _ | Abstention POUZADOUX, Romuald ROUGE, Clément ROUX 8 0 0 Flaven VALENSI
Représentés :
Résultat du vote : adoptée Absents et Excusés : Cédric FERRIERE, Stéphane VITALES, Corine WELTMAN
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Germaine CANDEBAT est nommé(e) à Punanimité secrétaire de séance. °
(Objet : Examen et décision de la demande daide au transport des parents hors
Regroupement Pédagogique (RPI) Labécède-lssel.
Monsieur le Maire expose le règlement de la Région Occitanie concernant les frais de transport
pour les élèves de notre école pour les trajets Labécède-Ilssel du matin et du soir ainsi que le
transport méridien de la cantine scolaire.
Le règlement prévoit que pour les élèves faisant partie des communes de Labécède et Issel ce
transport est gratuit. Pour les élèves des autres communes, dont les parents ont choisi d'inscrire leurs enfants sur notre regroupement pédagogique ceux-ci doivent s'acquitter de la
somme de 195€/enfant/an pour les frais de transport.
Cette disposition vient à s'appliquer chez nous depuis l’année scolaire 2025-2026.
Deux familles nous sollicitent pour la prise en charge des frais l’une d’elle ayant 3 enfants.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il accède à la demande de ces familles et
accepte que la commune prenne en charge une part de ces frais
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- Décide à l’unanimité de prendre en charge 50% des frais de transport facturés par la Région
Occitanie (soit 25% seulement si la commune d’Issel accepte et prend sa part au sein du RPi),
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités nécessaires avec les parents, la mairie
d’Issel et ta Région Occitanie.
DE_037_2025
JP Le Maire
Jean-François POUZADOUX
À ge
Jean- François POUZADOUX
Président de séance
Los /50
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Germaine CANDEBAT
Secrétaire de séance
DE_037 2025
TFP 2o25ys3
République Française
Département : AUDE
Arrondissement : Carcassonne
LABECEDE-LAURAGAIS - COMMUNE
Séance du mardi 14 octobre 2025
Délibération N° DE_038 2025
NOMBRE DE MEMBRES Le quatorze octobre deux mille vingt-cinq, à 19 heures
30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie
En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du Conseil Municipal - Mairie), sous la 11 8 8 présidence de Jean-François POUZADOUX
Date del i
aie de la convocation Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT, 2910/2028 Laetitia LASSALLE, Florence MARTIN, Jean-François Pour Contre | Abstention POUZADOUX,
Romuald ROUGE, Clément ROUX
8 0 0 Flaien VALENSI
Représentés :
Résultat du vote : adoptée Absents et Excusés : Cédric FERRIERE, Stéphane
VITALES, Corine WELTMAN
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Germaine CANDEBAT est nommée) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : AMF-Téléthon examen et décision de la demande de subvention de 120 euros
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande de la correspondante locale du
Téléthon pour une participation de la commune de 120€ à l’association AFM Téléthon et
rappelle que la subvention accordée parle conseil municipal en 2024 a été de 100€.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :
- Décide l'attribution d’une subvention de 120€ à l’association AFM Téléthon
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer le paiement ainsi que les formalités nécessaires.
Le Maire
Jean-François POUZADOUX
Æ x
D F sa À T Ainsi fait et délibéré, les jour mois et a que dessus.
PAT e | 1
Jean-François POUZADOUX Germaine CANDEBAF/ | ° Président de séance Secrétaire de séance
1 é 7
À |
DE_038_2025
SEP 2025 /73
République Française
Département : AUDE
Arrondissement : Carcassonne
LABECEDE-LAURAGAIS - COMMUNE
Séance du mardi 14 octobre 2025
Délibération N° DE_039 2025
NOMBRE DE MEMBRES Le quatorze octobre deux mille dngt-cing, à 19 heures
30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie
En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses £xrcice séances (Salle du Conseil Municipal - Mairie), sous la 11 8 8 présidence de Jean-François POUZADOUX
Date Sn 02025 sion: Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT,
Laetitia LASSALLE, Florence MARTIN, Jean-François
Pour Contre __| Abstention POUZADOUX, Romuald ROUGE, Clément ROUX 8 0 0 Flaven VALENSI
Représentés :
Résultat du vote : adoptée Absents_et _Excusés : Cédric FERRIERE, Stéphane VITALES, Corine WELTMAN
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Germaine CANDEBAT est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Approbation du don de 500 euros : Solidarité suite aux incendies d'Août (2025
Monsieur le Maire rappelle les incendies ayant ravagé les Corbières durant le mois d'Août 2025
l'Association des Maires de France (AMF) relayée par l’Association des Maires de l’Aude (AMA)
a sollicité la commune pour une aide qui sera répartie par l'AMA dans les communes concernées.
Dans l'urgence de la situation Monsieur le Maire a consenti, comme nombre de ses collègues,
à un don de 500€ qui ont été versés sur le compte suivant : « Solidarité communes — incendie août 2025 »
Monsieur le maire demande au conseil municipal de valider ce versement en urgence de 500€
à l'AMA sur le compte « Solidarité communes — incendie août 2025 ».
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité le conseil municipal :
Valide l'attribution d’une subvention de 500€ à l’Association des Maires de l’Aude.
»
Le Maire D LÀ
Jean-François POUZADOUX Le TT
À
/
DE_039 2025
JFP Zo15/59 Commune de Labécède-Lauragais
DE-2025-33 :
Boutine
DE-2025-34
DE-2025-35
DE-2025-36 :
DE-2025-37 :
DE-2025-38 :
DE-2025-39 :
d’août 2025.
Le Maire
L
#
sk
À ET /
Feuille de clôture
Séance du 14 octobre 2025
Approbation du devis pour la démolition de la maison en ruine dans la vallée de la
: Approbation de l'Avant Projet Cœur de Village
: Approbation du renouvellement du Bail pour la boulangerie
Adhésion au groupement de commande proposé par la CCCLA
Examen et décision sur la demande d’aide au transport des parents hors RPI
AMF TELETHON examen demande de subvention 120€
Approbation du don de 500€ envoyé en urgence à Aude Solidarité suite aux incendies
1 Le secrétaire de séance
JFP 2025/60 Commune de Labécède-Lauragais
Séance du Conseil Municipal du 28 octobre 2025
Conformément à la convocation du 23 Octobre 2025, le conseil municipal de la commune de
Labécède-Lauragais s’est réuni le Mardi 28 Octobre 2025 à 19h 30 dans la salle du conseil municipal à
la mairie.
Etaient présents: Monsieur Jean François POUZADOUX, Maire; Madame Germaine CANDEBAT, 1ère
adjointe ; Madame Florence MARTIN 2ème Adjointe ; 3ème adjointe ; Madame Christiane ARIBAUD,
Monsieur Cédric FERRIERE, Monsieur Romuald ROUGE, Monsieur Clément ROUX, Monsieur Flavien
VALENSI{, conseillers municipaux.
Représentée : Madame Laetitia LASSALLE, représentée par Mme Florence MARTIN.
Absents : Monsieur Stéphane VITALES, Madame Corine WELTMAN, conseillers municipaux
Le conseil municipal désigne M. Flavien VALENSI, comme secrétaire de séance.
La séance débute à 20h05
FFP 2085 /61
République Française
Département : AUDE
Arrondissement : Carcassonne
LABECEDE-LAURAGAIS - COMMUNE
Séance du mardi 28 octobre 2025
Délibération N° DE_040_2025
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants exercice
11 8 9
Date de la convocation :
23/10/2025
Pour Contre Abstention
8 0 1
Résultat du vote : adoptée
Le vngt-huit octobre deux mille ängt-cinq, à 19 heures
30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie
au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Salle du Conseil Municipal - Mairie), sous la
présidence de Jean-François POUZADOUX
Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT,
Cédric FERRIERE, Florence MARTIN, Jean-François
POUZADOUX, Romuald ROUGE, Clément ROUX
Flaien VALENSI
Représentés : Laetitia LASSALLE représentée par
Florence MARTIN
Absents et _Excusés : Stéphane VITALES, Corine
WELTMAN
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Flavien VALENSI est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : Approbation de la demande de subvention pour le Coeur de Village Tranche 3
Monsieur le Maire rappelle la présentation de l’Avant-Projet de l’opération Cœur de Village
adopté lors du conseil municipal du 14 Octobre. ll présente au conseil municipal la notice
explicative de la 3°" tranche de l'opération du cœur de village réalisée par notre Assistance à
la Maîtrise d'Ouvrage (AMO).
Le financement avec les demandes de subventions de la troisième tranche s'établit de la
manière suivante :
Montant des travaux et études 230 718€ HT
Subvention demandée État DETR 40% 92 287 €
Subvention demandée Département Aude 35% 80 751€
Financement par la commune 25% 57 680 €
Après en avoir délibéré et voté à la majorité le conseil municipal :
DE_040_2025
3 SFP Zos /€62
* Autorise Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions.
* Autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces nécessaires à ces
opérations.
s L | T 28 T ( Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Jean-François POUZADOUX Flavien VALENSI Président
de séance Secrétaire de séance
à fe (2,
DE_040_ 2025
JFP Lois {63
République Française
Département : AUDE
Arrondissement : Carcassonne
LABECEDE-LAURAGAIS - COMMUNE
Séance du mardi 28 octobre 2025
Délibération N° DE_041_2025
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-huit octobre deux mille wngt-cinq, à 19 heures
30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
Lrexercice séances (Salle du Conseil Municipal - Mairie), sous la
11 8 9 présidence de Jean-François POUZADOUX
Date de la convocation :
Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT,
2SOPNeS Cédric FERRIERE, Florence MARTIN, Jean-François Pour Contre | Abstention POUZADOUX Romuald ROUGE, Clément ROUX 8 0 1 Flavien VALENSI
. Représentés : Laetitia LASSALLE représentée par Résultat du vote : adoptée Florence MARTIN
Absents et _Excusés : Stéphane VITALES, Corine
WELTMAN
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Flavien VALENSI est nommée) à l'unanimité secrétaire de séance.
bjet : Approbation de la demande de subvention pour le Sentier des Cascades et la Restauration de mares
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal, dans sa délibération du 30 Juin 2025, a
approuvé sur nos sentiers existants la définition d’un itinéraire en boucle sous le nom
de « Sentier des Cascades ». Ce parcours en boucle, qui partirait du vieux village, longerait les
gorges de l’Argentouire, offrant ainsi une opportunité unique de découverte et s’inscrit dans le
cadre des Espaces Naturels Sensibles ENS,
Toujours dans le cadre des subventions attribuables au titre des ENS et suivant le rapport de
l'étude des Espaces Naturels Sensibles de Décembre 2024, Madame la Deuxième Adjointe
expose que nous aurions également besoin de l’aide du Département pour la restauration de 5
mares sur le site de la Ferme de la Micoulade, également propriété communale, site qui peut
se prévaloir du label « ENS ». En effet les mares revêtent une importance majeure pour les
écosystèmes, surtout à l'heure du réchauffement climatique. Il est important de favoriser la
survie de ces milieux qui participent à la préservation de la biodiversité et qui servent de
support pédagogique pour des activités de sensibilisation à l'environnement.
La demande de subvention s'établit avec les éléments suivants :
DE_041_2025
TFP os 2
Equipement et aménagement du « Sentier des Cascades » 30 440€
Restauration des mares 10 625 €
Total 41065 €
32852€ Demande de Subvention au département de l'Aude 80%
Après en avoir délibéré et voté à la majorité, le conseil municipal :
- approuve le projet du « Sentier des Cascades » et la restauration des mares ci-dessus décrit et
chiffré,
- autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention au titre des ENS auprès du
CD11,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires dans le cadre de ce projet.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Jean-François POUZADOUX Flavien VALENSI
Président de séance Secrétaire de séance
LA fra.
LT ns
DE_041_2025
FF LES /65
Commune de Labécède-Lauragais
Feuille de clôture
Séance du 28 octobre 2025
DE-2025-40 : Approbation de la demande de subvention pour le Cœur de Village Tranche 3 de la
notice Secteur 3.1a et 3.1b Suite des études et Travaux (Rue de la Mairie Rue du Château, Rue des
Jonquilles, Rue du Chalet, Rue de la Croix Blanche et l’Impasse du Four)
DE-2025-41 : Approbation de la demande de subvention au CD11 pour le sentier des cascades dans
le cadre des Espaces Naturels Sensibles
Le Maire A # ; Le secrétaire de séance
3 /
Let
JFP os 6€
Commune de Labécède-Lauragais
Séance du Conseil Municipal du 9 décembre 2025
Conformément à la convocation du 2 décembre 2025, le conseil municipal de la commune de
Labécède-Lauragais s’est réuni le Mardi 9 décembre 2025 à 19h 30 dans la salle du conseil municipal
à la mairie.
Etaient présents : Monsieur Jean François POUZADOUX, Maire ; Madame Germaine CANDEBAT, 1ère
adjointe; Madame Christiane ARIBAUD, Monsieur Cédric FERRIERE, Monsieur Romuald ROUGE,
Monsieur Clément ROUX, Monsieur Flavien VALENSI, conseillers municipaux.
Absents : Mme Laetitia LASSALLE, Mme Florence MARTIN, adjoints; Monsieur Stéphane VITALES,
Madame Corine WELTMAN, conseillers municipaux
Le conseil municipal désigne Mme Christiane ARIBAUD, comme secrétaire de séance.
La séance débute à 19h30 Lors /67
République Française
Département : AUDE
Arrondissement : Carcassonne
LABECEDE-LAURAGAIS - COMMUNE
Séance du mardi 09 décembre 2025
Délibération N° DE_042_2025
NOMBRE DE MEMBRES Le neuf décembre deux mille vingt-cinq, à 19 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
exercice séances (Salle du Conseil Municipal - Mairie), sous la
11 7 7 présidence de Jean-François POUZADOUX
Date del tion : se or US 1on Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT,
- Cédric FERRIERE, Jean-François POUZADOUX
Pour Contre | Abstention Romuald ROUGE, Clément ROUX Flavien VALENSI
7 0 0 Représentés :
Absents et Excusés : Laetitia LASSALLE, Florence
Résultat du vote : adoptée MARTIN, Stéphane VITALES, Corine WELTMAN
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Christiane ARIBAUD est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Travaux Voirie ]
Monsieur le maire expose qu’un riverain de la Rue de la Porte d’Amont subit les conséquences
du débordement des eaux pluviales qui arrivent dans son jardin et ont altéré de façon
importante son sous-sol.
Monsieur le Maire présente un devis pour des travaux de pose de canalisation avec traversée
de route pour dévier ces eaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ Approuve à l'unanimité le devis de l’entreprise Terrassements Chaurien.
+ Autorise Monsieur le maire à signer les documents nécessaires aux travaux.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Jean-François POUZADOUX Christiane ARIBAUD
Président de séance Secrétaire de séance
Ly
AS A F
DA
DE_042_2025
SF? Lois /E8
République Française
Département : AUDE
Arrondissement : Carcassonne
LABECEDE-LAURAGAIS - COMMUNE
Séance du mardi 09 décembre 2025
Délibération N° DE_043_2025
NOMBRE DE MEMBRES Le neuf décembre deux mille vingt-cinq, à 19 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
exercice séances (Salle du Conseil Municipal - Mairie), sous la
11 7 7 présidence de Jean-François POUZADOUX
Date de | tion :
OR Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT, - Cédric FERRIERE, Jean-François POUZADOUX,
Pour Contre __ | Abstention Romuald ROUGE, Clément ROUX Flavien VALENSI
5 2 0 Représentés :
Absents et Excusés : Laetitia LASSALLE, Florence
Résultat du vote : adoptée MARTIN, Stéphane VITALES, Corine WELTMAN
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Christiane ARIBAUD est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Autorisation d'étude pour emplacement Antenne |
Madame la 1ère Adjointe Germaine Candebat présente la demande écrite de la Société SFR :
selon ses dires notre commune présente un défaut de couverture. La société SFR demande
l’autorisation d'effectuer une étude sur la zone du Village afin d'évaluer la possibilité de poser
une antenne téléphonique.
Si la possibilité existe et si le conseil municipal approuve l'emplacement, la Société SFR
propose une location de l'emplacement au tarif de 7 000€/an pendant 12 ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à la majorité des présents (2 voix contre
et 5 voix pour) :
+ Autorise l'étude de faisabilité pour un support d'antenne téléphonique par la société
SFR.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Jean-François POUZADOUX Christiane ARIBAUD Président de séance Secrétaire de séance
A RE 7
A DE_043_2025
sr? 2025/€63
République Française
Département : AUDE
Arrondissement : Carcassonne
LABECEDE-LAURAGAIS - COMMUNE
Séance du mardi 09 décembre 2025
Délibération N° DE_044_2025
NOMBRE DE MEMBRES Le neuf décembre deux mille Ungt-cinq. à 19 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du Conseil Municipal - Mairie), sous la 11 7 7 présidence de Jean-François POUZADOUX
Date de la convocation :
Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT,
gen 2202 Cédric FERRIERE, Jean-François POUZADOUX,
Pour Contre _| Abstention Romuald ROUGE, Clément ROUX, Flavien VALENSI 6 0 1 Représentés :
Absents et Excusés : Laetitia LASSALLE, Florence
Résultat du vote : adoptée MARTIN, Stéphane VITALES, Corine WELTMAN
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Christiane ARIBAUD est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
(Objet : Projet Batteries : Autorisation signature Annexe
Madame la Première Adjointe et Monsieur le Maire présentent les projets qui se situent
autour du poste source électrique.
a/ Présentation des projets agrivoltaïques connus: La Pomarède 12ha, Les Brunels 49ha, Issel
SCha.
b/ Présentation du Poste HTB en projet sur une parcelle privée sur la commune d'Issel, en rive
droite du Ruisseau de l’Homme Mort, au niveau du pont, qui doit servir à collecter la
production d’une partie des projets ci-dessus pour 1ha.
c/ Présentation du projet d'extension du poste source mené par RTE Marseille (Réseau de
Transport d’Electricité) sur 1ha de terres appartenant au domaine privé de la commune de
Labécède, mais situées sur la commune d'issel.
d/ Présentation du projet d'implantation d’un site de stockage d'électricité par batteries avec
deux entreprises enregistrées par RTE (Paris) dans le cadre d’un appel à PTF (Proposition
Technique et Financière).
Ces deux entreprises demandent à Monsieur le Maire la signature d’un document attestant
qu'elles sont en discussion avec la mairie afin de justifier auprès de RTE des démarches
entreprises auprès de la commune.
Monsieur le Maire informe qu’il a pris conseil auprès de notre avocat : il lui a confirmé par écrit
que la signature de cette attestation peut être signée sans engager la commune à quoi que ce
soit.
DE_044_ 2025
SF Zo25 /+0
Concernant ce dernier point, le conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité des
membres présents avec 6 voix pour et 1 abstention (C.Roux) :
* Autorise Monsieur le Maire à signer l’attestation demandée par RTE pour la Société
AMBOS.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Jean-François POUZADOUX Christiane ARIBAUD
Président de séance Secrétaire de séance
DE_044 2025
sidi 2025 / 4
République Française
Département : AUDE
Arrondissement : Carcassonne
LABECEDE-LAURAGAIS - COMMUNE
Séance du mardi 09 décembre 2025
Délibération N° DE_045 2025
NOMBRE DE MEMBRES Le neuf décembre deux mille vingt-cinq, à 19 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice, séances (Salle du Conseil Municipal - Mairie), sous la 11 7 7 présidence de Jean-François POUZADOUX
Date de la convocation : Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT,
D2N2/2028 Cédric FERRIERE, Jean-François POUZADOUX
Pour Contre | Abstention Romuald ROUGE, Clément ROUX, Flavien VALENSI
7 0 0 Représentés :
Absents et _Excusés : Laetitia LASSALEE, Florence
Résultat du vote : adoptée MARTIN, Stéphane VITALES, Corine WELTMAN
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Christiane ARIBAUD est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Demande de Subvention de l'association Foyer Rural ]
Madame la Première Adjointe Germaine Candebat, présente les documents relatifs à la
demande de subvention du Foyer Rural pour l’année 2025:
- compte rendu de l'assemblée Générale de l’année 2024 (qui a eu lieu le 25/01/2025),
- compte rendu financier de l'année 2024,
- document prévisionnel pour l’année 2025 relatant les activités proposées aux Labécédois,
- lettre de demande de subvention de 1 180€ au titre de l’année 2025
Monsieur le maire demande au conseil municipal l'attribution d’une subvention de 1180 € à
l'association Foyer Rural au titre de l’année 2025.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
+ Autorise le versement de la subvention à l'association Foyer Rural d'un montant de
1180€ au titre de l’année 2025.
+ _ Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à ce versement.
LU . > Î Ah T Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus
Æ
Jean-François POUZADOUX Christiane ARIBAUD
DE_045_2025
IF P dors /74 Commune de Labécède-Lauragais
Feuille de clôture
Séance du 9 décembre 2025
DE-2025-42 : Travaux voirie : Approbation du devis pour une tranchée d'eaux pluviales
DE-2025-43 : Avis sur la demande de location d'emplacement pour un support antenne téléphonique
DE-2025-44: Avis sur les projets concernant des parcelles communales autour du Poste source
(Electrique)
DE-2025-45 : Demande de subvention de l’association Foyer Rural
Le Maire Le secrétaire de séance
/
MAT LA gs
HAT le #
sr? Eu Zovs /73
Commune de Labécède-Lauragais
Table chronologique des Délibérations 2025
Date | N°
| | Délibération
10/02/2025 | DE-2025-01 | |
|| 10/02/2025 | DE-2025-02
|
| 10/02/2025 | DE-2. -2025-04
| 10/02/2025 | DE-2025-07
| 10/02/2025 |DE-2025-09
10/02/2025 | DE-2025-10
| 10/02/2025 | DE-2025-11
| | LL — —} — — _
25/03/2025 | DE-2025-08
[25/03/2025 | DE-2025-13
LE ——
25/03/2025 | DE-2025-14
l07/04/2025 | DE-2025-15
|| 07/04/2025 | DE- 2025- 16
|| 07/04/2025 | DE-2-2025-1 -17
| 03/06/2025 | DE-2025-18
|| 03/06/2025 DE-2025-19
a
| 03/06/2025 | DE-2025-20
|
|
| 03/06/2025 | DE-2025-21
| D'AMjOU). |
| Objet | Page
+ ———-
| Terrains de l'Yonne : Approbation de la
2
| promesse de vente de la SAFER89 | |
| Terrain constructible de l'Yonne : révision du 3
|
prix de vente et signature NOUVEAU T mandat | |
| Cœur de je village Tranche 1 : choix de l'entreprise | 47
CCCLA : Révision libre du montant : de | 5 |
| l'attribution de compensation 2024 suite au
| transfert de L'ALE de 52 Saint M Martin Lalande | | 7
parcelleAB106 (façade NNord église) |
| Voirie du Colombier: autorisation signature du 8
devis de travaux Cf
[1 Personnel el communal : Renouvellement dela 9
convention d'adhésion au service de Médecine |
| Préventive et Professionnelle DE
Demande d' d'autorisation : Rétrocession du | 12
| département à la commune d'un tronçon de la
|
RD302 |__|
| Examen d'u d'une demande de subvention d'une 13
|
association : | ——
UAF Approbation devis du1relevé topographique | 14
concernant la Tranche 2 et les suivantes du | |
| Cœur de Village |
|
| Vote du Compte financier Unique (CFU) de 17
|
| l'exercice 2{ 2024 EL
—
| Vote du Budget Primitif de l'exercice 2025 __ | _ 18 |
Vote des taux communaux 2025 | 197
| CFU U 2024: Affectation du résultat | 24
Admission en n non-valeur ur des créances | 25
_| irrecouvrables 3347,88€ :
|
Opération comptable budgétaire : dotation aux À 26
| amortissements, transfert de crédit cpte 681 |
|
{chp 042) vers cpte 681, pour 1541€._ |__|
| Modification n°14 des statuts de e la {nouvelle | 27 |
médiathèque de bassin de vie de LABASTIDE
| 2025 /4
| 03/06/2025 | DE-2025-2 Adoption n de la motion n relative à réforme du
| 29 |
| CAS FACE proposée par le Syaden |}
| 03/06/2025 | DE-2025-23 Approbation Avenant à la convention
| 31
|__| |Enfouissement réseaux: Tour du Village | |
| 03/06/2025 | DE-2025-24 Modification du Taux de la Taxe
33
EE d'Aménagement de la parcelle E B489_ f
03/06/2025 | DE-2025-25 7 Nomination d'un avocat pour la défense
des 34 |
| | intérêts de la commune dans le litige avec
|
| Orange (Climatiseur Ecole)"
| 30/06/2025 | DE-2025-26 Autorisation signature : convention de
37
| financement pour la subvention accordée par le |
L_ | | CD11 pour réfection du Chemin du
Colombier | _
30/06/2025 | DE-2025-27 | Autorisation signature : convention
| 38
| d'aménagement avec le CD11 pour la RD302
| | (Travaux Cœur de e Village Tranche n°1}
30/06/2025 | DE-2025-28 T Réhabilitation du local communal dit
« Le | 40
| | Pigeonnier » au Chemin du Colombier
: choix de |
Qt a entreprise
|__|
| 30/06/2025 |DE-2025-29 |Avis pour le projet acquisition d'une parcelle
41 |
re pour point de collecte SMICTOM et tparking |
30/06/2025 | DE-2025-31 T Eglise: examen | devis remplacement de
42
l’horloge-mère qui gère les cloches, et du |
| marteau du bourdon |
| 30/06/2025 |DE-2025-32 Examen de la|demande de ‘subvention
de 44 |
fe l'association Patrimoine |
| 14/10/2025 | DE-2025-33 Approbation dudevis pour la la démolition dela 48 |
[| ———— maison en ruine dans lavallée di de la Boutine
__
| 14/10/2025 | DE-2025-34 L Cœur ur de Village : : Approbation d n de l'Avant t Projet | 50
14/10/2025 | DE-2025-35 | Approbation du renouvellement du aBail pour
la 52 |
| do | boulangerie = |
14/10/2025 | DE-2025-36 PERSONNEL COMMUNAL : Prévoyance ce et
santé 53
|:: Adhésion au groupement de commande |
|__| proposé parla CCCLA __ | ——
14/10/2025 | DE-2025-37 ECOLE : Examen etdécision sur la| demande
| 55
= ———| | L _ | d’aide au transport des parents hors RP |
14/10/2025 | DE-2025-38 * | AMFTELETHON examen demande de
57
=== | subvention 120€ a
| _
| 14/10/2025 | DE-2025-39 “Approbation ndu don de 500€ envoyé
en 58
| | | urgence à Aude Solidarité suite aux incendies
fn | d'août 2025. — |
28/10/2025 DE-2025-40 | Approbation de la demande de subvention pour
| 61
| | | le Cœur de Village Tranche 3 de la notice
L _k Secteur 3.1a et 3.1b Suite des é études et Travaux
| |
| 28/10/2025 | DE-2025-41 © |’ Approbation de la demande de subvention au 63
CD11 pour le sentier des cascades dans le cadre |
| | des Espaces Naturels Sensibles | 09/12/2025 | DE-2025-42
l09/12/2025 | DE-2025-43
| 09/12/2025 | DE-2025-44
|
QT
| 09/12/2025 DE-2025-45
— ——-l! _
Travaux voirie : Approbation du devis pourune |
_| tranchée d'eaux pluviales
Avis sur la ‘demande de location d' d'emplacement |
| pour un support antenne re téléphonique _
: Avis sur les projets ts concernant des parcelles
| communales autour du Poste source
| (Electrique) |
Demande de subvention de l'a association Foyer |
| Rural