Séance - 1695839723 seance du 7 septembre 2022

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Séance - 1695839723 seance du 7 septembre 2022 Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Roumégoux. Lien du pdf (Séance - 1695839723 seance du 7 septembre 2022)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Travail et emploi, Séance du mercredi 7 septembre 2022

Le 7 septembre 2022 à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué, le 2 septembre 2022, par Monsieur LACARRIERE Christian, Maire, s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur LACARRIERE Christian.

Etaient présents : Mr LACARRIERE Christian, Mme ALAZARD Dominique, Mr AURIERES Frank, Mmes BELAUBRE Brigitte, FABRE Régine, Mrs GAGNE François, LABORIE Nicolas, LAURISSERGUES Julien, Mmes LAVEST Anne, LHERITIER Nathalie, ROQUES Karine

Absents excusés : FABRE Régine (procuration à LACARRIERE Christian), LABORIE Nicolas (procuration à GAGNE François)

Secrétaire de séance : GAGNE François et LAVEST Anne

Ordre du jour : - Instauration tarification Sociale Restauration Scolaire - Délibération de principe validant la révision du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Engagement et de l'Expertise Professionnelle) et actant la mise en place du CIA (Complément Indiciaire Annuel)

- Révision de l’indice de rémunération de l’agent d’animation

- Création d’un emploi d’adjoint technique territorial non titulaire

- Devenir du logement locatif situé au-dessus de l’école

- Projet chaufferie bois

- Le Clos des Erables

- Achat d’un drapeau « Anciens Combattants »

- Questions diverses : *Abribus

*Point d’apport des déchets verts

*Collecte des déchets

*Bonus ruralité

*En Verre de l’Art

Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’il y a des remarques sur le compte-rendu de la séance du 27 juillet dernier ; aucune observation n’est formulée, le compte-rendu sera donc signé.

Il leur demande également la possibilité de rajouter une délibération quant au contrat de travail de l’agent d’entretien des locaux de l’école et de la mairie, en remplacement de celle prise lors de la séance du 27 juillet dernier. Aucune objection n’est intervenue, cette délibération sera donc rajoutée à cette séance.

OBJET : Instauration tarification Sociale Restauration Scolaire

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’Etat a mis en place un fonds de soutien à l’instauration d’une tarification sociale des cantines dans les territoires ruraux éligibles à la Dotation de Solidarité Rurale. Ce fonds s’inscrit dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. La commune, éligible à cette mesure, et l’accès à la cantine pour les plus démunis permettrait de bénéficier d’au moins un repas équilibré par jour.

Le principe est le suivant : une subvention de 3 €uros est allouée par l’Etat aux collectivités pour chaque repas facturé à 1 €uro aux familles d’enfants de classes de maternelle ou élémentaires.

L’aide financière sera versée à condition qu’une tarification sociale des cantines à 3 tranches minimum soit mise en place et que la tranche la plus basse n’excède pas 1 €uros.

Le remboursement de l’Etat se fera sur la base d’une déclaration auprès de l’état des repas facturés à 1 €uro ou moins.Monsieur Le Maire propose ainsi l’application d’une tarification sociale à trois tranches, selon le quotient familial de la CAF ou autre organisme de versement de prestations sociales, comme suit :

QUOTIEN FAMILIAL TARIF

< 1000 €uros 1.00 €uro

De 1001 à 2000 €uros 2.80 €uros

>2000 €uros 3.00 €uros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de fixer la tarification sociale à 3 tranches, selon le tableau ci-dessus - Dit que cette tarification sociale est applicable à compter du 7 novembre 2022, date de rentrée des vacances de Toussaint 2022,

- Autorise Monsieur Le Maire à faire toutes les démarches relatives à ce dossier et à signer tous les documents nécessaires à cette mise en place.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Délibération de principe validant la révision du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Engagement et de l'Expertise Professionnelle) et actant la mise en place du CIA (Complément Indiciaire Annuel)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de revoir les montants du RIFSEEP accordé à chaque agent. Ce régime indemnitaire est composé de deux éléments : - L’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise), déjà en place, - Le CIA (Complément Indemnitaire Annuel), qui est obligatoire et à créer.

Sur proposition de Monsieur le Maire, les montants ont été présentés, validés par l’ensemble des membres du conseil et seront proposés au Comité Technique du 22 novembre prochain.

Il rappelle la procédure :

- Saisine du Comité Technique du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal - Instauration du RIFSEEP

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal : - Valident la révision du RIFSEEP et ainsi la saisine du Comité Technique, - Actent cette modification à compter du 1er janvier 2023

- Autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Révision de l’indice de rémunération de l’agent d’animation

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’au vu du travail effectué par l’agent d’animation au sein de l’école, en temps normal et plus encore pendant la période de Covid, il y aurait lieu de revoir son indice de rémunération.

Il leur explique que, étant contractuel, cet agent ne bénéficie pas des mêmes avancements automatiques d’échelon que les agents titulaires.

Actuellement son indice de rémunération est de 352 (IB 367, IM 340). Il leur propose de passer à l’indice IB 387, IM 354, ce qui correspond à une augmentation approximative de 29 €uros brut par mois, à compter du 1er septembre 2022.

Après avoir entendu cet exposé, les membres du conseil municipal, à l’unanimité : - Acceptent cette proposition pour une application au 1er septembre 2022,- Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif de la commune,

- Autorise Monsieur Le Maire à effectuer toutes des démarches nécessaires et à signer tous les documents relatifs à ce changement d’indice de rémunération.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Création d’un emploi d’adjoint technique territorial non titulaire

Cette délibération annule et remplace celle prise lors de la séance du 27 juillet dernier (n°2022-022)

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément au Code Général de la Fonction Publique L. 313-1, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant que le bon fonctionnement des services techniques implique le recrutement d’un adjoint technique à temps non complet et donc la création d’un poste à durée déterminée, pour assurer le ménage des salles de classe et de la mairie,

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un emploi d’adjoint technique - contractuel, à durée déterminée pour une durée de 3 ans, emploi permanent à temps non complet annualisé, à raison de 5 heures 40 hebdomadaire. - la rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 382,

Le tableau des emplois des non titulaires est ainsi modifié à compter du 29 août 2022 :

Filière : Technique

Cadre d’emploi : Adjoint Technique

Grade : Adjoint technique territorial

- ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget primitif 2022, chapitre 012, article 6413.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Devenir du logement locatif situé au-dessus de l’école

Le logement situé au-dessus de l’école a été libéré courant juillet, et, au vu du volume et de la nature des déchets laissés, il y a lieu de faire intervenir une entreprise spécialisée pour le nettoyage de cet appartement. Un devis proposé par la SARL BATISSE NETTOYAGE, seule entreprise ayant fait une proposition, a été validé pour un montant de 2 172.00 €uros TTC.

L’huissier, en charge de l’état des lieux doit nous faire parvenir les indices pour l’eau et le chauffage, auxquels seront rajoutés les impayés, le loyer de juillet, les ordures ménagères, ainsi que le prix de l’intervention de l’entreprise de nettoyage. Le décompte définitif devra être fait dans les 2 mois suivant l’état des lieux soit avant le 4 octobre 2022.Une réflexion est engagée quant au devenir de cet appartement :

- transformation en salle de réunion

- nouvelle location

Un accès par l’arrière par un système de passerelle est à faire chiffrer et l’isolation à étudier.

OBJET : Projet chaufferie bois

Une réunion avec l’architecte Laurent HOSTIER est à prévoir rapidement.

Une réflexion est en cours pour la réalisation de ce projet avec des containers en métal conçus pour accueillir une chaufferie et son silo.

OBJET : Le Clos des Erables

Il a été décidé de laisser la possibilité à Monsieur Laurent CHANCEL (Agent de l’agence immobilière SAFTI) de vendre des terrains sans lui laisser l’exclusivité.

En ce qui concerne la récupération des eaux de pluie, une première consultation s’est révélée infructueuse, une seconde est à lancer.

Ce site est éligibilité à la location/accession, à voir avec Cantal Habitat.

OBJET : Achat d’un drapeau « Anciens Combattants »

Le drapeau des « Anciens Combattants » est usé et défraichi ; il a été décidé de le remplacer. L’ONAC (Office National des Anciens Combattants) a été contacté pour avoir les coordonnées d’une entreprise pouvant nous réaliser ce travail. L’Entreprise OVERLORD, située à BAYEUX nous a fait une proposition pour un montant de 751.05 €uros. La prestation comprend le drapeau 90 x 90, les broderies, les cravates tricolores et de deuil, la housse, les gants, le baudrier, une hampe démontable.

L’ONAC peut nous octroyer une aide de 150 euros et le Conseil Régional subventionne également ce type d’achat.

OBJET : Questions diverses

*Abri bus : Le dossier abri bus dont la pose, Chemin de La Pendarie, était prévue par la Région est toujours en attente d’une réponse de la région, pour la réalisation de la dalle par les soins de la commune.

*Point d’apport des déchets verts : Des volumes importants ont été déposés derrière le cimetière, site qui arrive à saturation. Des cadavres de poules ont également été trouvés sur ce lieu destiné aux seuls déchets verts. Seuls des habitants de la commune sont autorisés à s’y rendre ; le cadenas, une nouvelle fois cassé, est remplacé et le code sera changé régulièrement. Il est disponible à la mairie.

La caméra de chasse, initialement prévue pour le point d’apport volontaire de Combecave, mais inadaptée pour ce site, sera installée au niveau du point d’apport des déchets verts.

*Collecte des déchets : Le projet de la Communauté de Communes est en cours de présentation dans les communes Samedi 10 septembre à 10h, une visite avec les élus est prévue sur le site : grange, local technique, points déchets. Le relevé topographique a été réalisé.

*Bonus ruralité : Il conviendra de prendre l’attache de Stéphane SAUTAREL pour avoir des informations sur le bonus ruralité, subventions accordées aux petites communes

*En Verre de l’Art : Nouvelle association (Mme DEMAZEAU, 19 Chemin de Laborie) qui propose ses journées portes ouvertes les 10 et 17 septembre pour une découverte et visite de son atelier.

Réunions :- Une réunion inter association est à prévoir pour le vendredi 21 octobre à 20h30, dont l’objet est l’échange des projets, l’entraide, …

- Le CCAS se réunira le mardi 4 octobre à 20h30

Prochaine réunion :

Fin de séance :

Christian LACARRIERE Anne LAVEST

Dominique ALAZARD François GAGNE

Frank AURIERES Brigitte BELAUBRE

Régine FABRE Nicolas LABORIE (procuration à LACARRIERE Christian) (procuration à François GAGNE)

Julien LAURISSERGUES Nathalie LHERITIER

Karine ROQUES