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Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 11 08 denomination camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
D 2
ONDRES Naturellement
= ES
Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le 10/11/2025
Publié le 10/11/2025
ID : 040-214002099-20251106-DELIB2025_11_08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d’Ondres (40440) — Département des Landes
Séance ordinaire du 06 novembre 2025
Délibération n° 2025-11-08
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 31/10/2025
Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 31/10/2025
Qui ont pris part à la délibération 28 NP ENS)
Présents : Éva BELIN; Pierre PASQUIER; Nadine DURU; Jérôme NOBLE; Frédéric LAHARIE ; François TRAMASSET ; Sandrine COELHO ; Serge ARLA; Christine VICENTE ; Cyril DURU: Vincent POURREZ: Christian BURGARD: Sonia DYLBAITYS: Christel EYHERAMOUNO; Jean-Pierre LABADIE; David PERRIARD ; Maya VALLART; Jean- Philippe VIVET; Mathieu DUPUCH.
Absents excusés :
Catherine VICENTE-PAUCHON a donné procuration à Christine VICENTE en date du 03 novembre 2025
Miguel FORTE a donné procuration à Serge ARLA en date du 04 novembre 2025 Cindy ESPLAN a donné procuration à Nadine DURU en date du 03 novembre 2025 Senay OZTURK a donné procuration à Jérôme NOBLE en date du 03 novembre 2025 Vincent BAUDONNE a donné procuration à François TRAMASSET en date du 06 novembre 2025 Alain CALIOT a donné procuration à Christel EYHERAMOUNO en date du 04 novembre 2025 Carine REY a donné procuration à Eva BELIN en date du 06 novembre 2025 Sarah BOURSIER a donné procuration à Maya VALLART en date du 06 novembre 2025 Bertrand LEIRIS a donné procuration à Sonia DYLBAITYS en date du 06 novembre 2025
Absent :
Davy CAMY
Secrétaire de séance : Christine VICENTE
OBJET : Nouvelle dénomination de l’espace camping BLUE OCÉAN, suite à la fin du contrat de concession de service public conclu entre la Commune d'ONDRES et la SARL DAUGA Frères
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles
L2121-29 et suivants,
Mairie d’Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr AS
Envoyé en préfecture le 10/11/2025 en \
Reçu en préfecture le 10/11/2025 C)
Publié le 10/11/2025 Sr
ID : 040-214002099-20251106-DELIB2025_11_08-DE
VU la délibération n° 2022-11-01 du conseil municipal d'ONDRES du 03 novembre 2022 portant création de la « régie du camping municipal d'ONDRES » et adoption de ses statuts ; régie dotée de l'autonomie financière et de la personnalité morale pour l'exploitation du Camping Municipal d'ONDRES ; dans le cadre de la reprise de gestion pour la gestion et l'exploitation de son camping municipal ;
VU les délibérations du conseil d'administration de la « régie du camping municipal d'ONDRES » du 29 novembre 2022 n° 2022-11-01 portant élection des membres du conseil d'administration et n° 2022-11-04 désignant le directeur de la régie ;
VU la délibération n° 2002-11-02 du conseil d'administration du 29 novembre 2022 de la « régie camping municipal d'ONDRES » portant élection du Président et du Vice- Président du conseil d'administration,
VU la délibération n° 2002-11-03 du conseil d'administration du 29 novembre 2022 de la « régie camping municipal d'ONDRES » portant approbation de ses statuts ;
CONSIDÉRANT la fin de l'échéance du contrat de concession de service public d’une
durée de vingt-cinq ans, conclu entre la Commune d'ONDRES et la SARL DAUGA
Frères le 29 mai 1998 pour la gestion du camping municipal, prorogé par avenants de
sa durée jusqu'au 31 octobre 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la dénomination des équipements publics communaux,
CONSIDÉRANT que le nom « Landaé », proposé par Madame le Maire, est conforme aux principes de neutralité et de laïcité,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 7 voix contre ( Alain CALIOT, Christel EYHERAMOUNO, David PERRIARD, Maya VALLART, Sarah BOURSIER, Mathieu DUPUCH et Jean-Philippe VIVET),
DÉCIDE
ARTICLE 1- D'attribuer au camping municipal d'ONDRES, situé 221, chemin de la
Montagne, la dénomination suivante : « Landaé », régi à compter du 1° novembre 2025
par la « régie camping municipal d'ONDRES » ; régie dotée de l'autonomie financière et de
la personnalité morale pour l'exploitation du Camping Municipal d'ONDRES. TES
Envoyé en préfecture le 10/11/2025 >)
Reçu en préfecture le 10/11/2025 (Ka
Publié le 10/11/2025 ”
ID : 040-214002099-20251106-DELIB2025_11_08-DE
ARTICLE 2- Madame le Maire est chargée de faire procéder à l’apposition des panneaux indiquant cette nouvelle dénomination, ainsi qu'à la mise à jour des documents administratifs et des supports de communication y afférent.
ARTICLE 3- Les dépenses éventuellement engendrées par la présente mesure seront imputées au budget communal, aux chapitres et articles correspondants.
ARTICLE 4- la présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le 10 novembre 2025,
Le Maire,
Acte rendu exécutoire le #10. 1.AA. 72025
- après télétransmission électronique le A0. / AA. / 2025
- et mise en ligne sur le site de la commune le Aa / AA /2025