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Séance - Seance du 13 decembre 2016
Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Séance - Seance du 13 decembre 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
13 décembre 2016
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
PUBLIQUE 2
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
EN DATE DU 13 DÉCEMBRE 2016
Approbation du procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 5 juillet 2016 ....................... 4
Compte rendu des décisions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales .............. 4
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Modification des statuts du SDEHG................................................................................................................. 4
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des effectifs non titulaires ....................................................................................... 6
Modification du tableau des effectifs titulaires ............................................................................................ 13
Modification du nombre de vacations et du taux horaire brut du médecin pédiatre intervenant à la maison petite enfance ................................................................................................................................... 18
Mise à disposition d’un agent communal à la SEM Altigone ........................................................................ 21
DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE
Budget ville 2016 - décision modificative n° 2 .............................................................................................. 25
Versement d’acomptes de subventions pour le 1 er trimestre 2017 ............................................................. 28
Budget ville – Autorisation d’exécution anticipée du budget 2017 avant le vote du budget primitif .......... 28
Budget annexe des transports – Autorisation d’exécution anticipée du budget 2017 avant le vote du budget primitif ............................................................................................................................................... 36
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Dépôt de demande d'autorisation d'urbanisme pour la construction d’un club house pour le tennis ........ 38
Dépôt de demande d'autorisation d'urbanisme pour l’extension de la buvette Bellières ........................... 43
Dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme pour l’extension du groupe scolaire du Corail.................. 45
Déplacement d’un candélabre par le SDEHG ................................................................................................ 51
DIRECTION DE L'ÉDUCATION
Complément de subvention suite à l’ouverture d’une classe à l’école élémentaire Henri Puis en septembre 2016 ............................................................................................................................................................... 52
DIRECTION CULTURE, SPORT, VIE DE LA CITÉ
Attribution de subventions exceptionnelles ................................................................................................. 54
QUESTIONS DIVERSES 3
DATE DE CONVOCATION :
07/12/2016
NOMBRE DE CONSEILLERS
Exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
L’an deux mille seize et le mardi treize décembre à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain MASSA, 1 er adjoint au Maire.
Étaient présents : MASSA – CUBÉRO-CASTAN – LAFFONT – KOUNOUGOUS – LOURME – CROUZEILLES – JACQUEL – PERAL – FARENC – PIONNIÉ – PUIS - DEL BORRELLO – LASSUS-PIGAT – COLOMINA – ARCARI – CLÉMENT – UBÉDA – TABURIAU – HARRAT – MÉRONO – SARRAILH – SAUMIER – LUMEAU-PRÉCEPTIS – MOREAU
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents : FAURE (arrivée en cours de séance) – JOP – FABRE-CANDEBAT – POIRIER – RENVAZÉ – ANDRIEU – JULLIÉ – GODFROY – CAPELLE-SPECQ
Pouvoirs :
Madame FAURE à Monsieur MASSA
Monsieur JOP à Madame CUBÉRO-CASTAN
Madame FABRE-CANDEBAT à Madame CROUZEILLES
Madame POIRIER à Madame COLOMINA
Monsieur RENVAZÉ à Monsieur LOURME
Monsieur ANDRIEU à Monsieur PUIS
Madame JULLIÉ à Madame LASSUS-PIGAT
Monsieur GODFROY à Monsieur FARENC
Madame CAPELLE-SPECQ à Madame SAUMIER
Monsieur Anicet KOUNOUGOUS a été élu secrétaire de séance. 4
Alain MASSA
Vous avez eu sur table un document de Toulouse Métropole que nous avons reçu ce matin ; il s’agit d’une invitation à une réunion le vendredi 16, vendredi prochain – nous avons reçu ce document ce matin – pour le premier séminaire prospectif sur l’attractivité économique.
Voilà Thierry ARCARI et Ben HARRAT, merci de les noter présents.
Je rappelle aux membres du Conseil, lorsqu’ils prennent la parole, de bien veiller à allumer le micro qui est devant eux, mais également d’annoncer leur nom pour l’enregistrement qui sert au compte rendu du Conseil Municipal.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2016
COMPTE RENDU DES DECISIONS DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Alain MASSA
Nous allons passer à l’ordre du jour, avec l’approbation du procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 5 juillet et le compte rendu des décisions de l’article L. 2122- 22 du Code général des collectivités territoriales. Au niveau de ces décisions dont vous avez pu prendre connaissance dans le document, il y a une concession de terrains dans le cimetière communal de Nazan, et sept décisions au titre de l’alinéa 4. Y a-t-il des remarques particulières ?
Colette CROUZEILLES vient d’arriver, merci de la noter présente.
Claude MÉRONO
Merci. Six mois après, nous avons le compte rendu. Nous avançons rapidement !
Alain MASSA
Je vous remercie Monsieur MÉRONO. Je vous propose de voter l’approbation de ce compte rendu. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci, il est approuvé à l’unanimité.
MODIFICATION DES STATUTS DU SDEHG
Alain MASSA
Nous allons passer au point numéro 1, la Direction Générale des Services, modification des statuts du SDEHG par Étienne LOURME. 5
Étienne LOURME
Merci. Je ne sais pas si vous l’avez lu mais il n’y a pas grand-chose à ajouter sur ces modifications de statuts. Ce n’est plus le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute- Garonne mais le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne. Ensuite, il y a des communes qui se sont rassemblées. Il y a un peu moins de communes qu’auparavant. À part cela, il n’y a pas autre chose. Il y a un paragraphe concernant les voitures électriques, sur la pose de bornes, mais nous ne sommes pas concernés car c’est la métropole qui possède la compétence.
Alain MASSA
Y a-t-il des remarques, des questions sur ce point ?
Exposé
Madame le Maire expose que lors de sa réunion du 3 octobre dernier, le comité syndical du SDEHG a approuvé le projet de modification statutaire jointe à la présente délibération.
A compter de la date de réception de ces statuts, chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois pour que le Conseil Municipal se prononce sur la modification statutaire envisagée.
La mise en œuvre de la modification des statuts proposée pourra intervenir suite à l’accord des deux tiers au moins des membres du SDEHG représentant plus de la moitié de la population totale de ceux-ci, ou par la moitié au moins des membres du SDEHG représentant les deux tiers de la population. La décision de modification sera prise par arrêté du représentant de l’Etat dans le département.
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.
Délibération
Vu les statuts du SDEHG en vigueur,
Vu la délibération du comité du SDEHG du 3 octobre 2016 approuvant modification de ses statuts,
Vu l’article L5211-17 du CGCT ;
Considérant que le SDEHG, par délibération de son comité du 3 octobre 2016, a approuvé la modification de ses statuts,
Considérant que, conformément à l’article L5211-17 du CGCT, les membres du SDEHG doivent désormais se prononcer sur cette proposition de modification des statuts,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
D’approuver la modification de statut du SDEHG.
ARTICLE 2
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre. 6
Alain MASSA
Je vous invite à adopter cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci, adoptée à l’unanimité.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS NON TITULAIRES
Alain MASSA
Nous allons passer au point de la Direction des Ressources Humaines que je vous présenterai, avec en point numéro 2 la modification du tableau des effectifs non titulaires.
Après avis du Comité Technique dans sa séance du 6 décembre 2016, il est proposé de procéder à la mise à jour annuelle du tableau des effectifs non titulaires sur des emplois permanents ou non permanents, en supprimant quatre emplois. Par ailleurs, afin de faire face ponctuellement à un accroissement prévisible et temporaire d’activité, il est proposé de créer un emploi d’agent technique première classe à temps complet affecté au parc automobile et transport, et de renouveler les emplois non titulaires de catégorie C premier échelon pour l’année 2017, pour motif d’accroissement temporaire d’activité, pour faire face momentanément et exclusivement à une augmentation de charge de travail occasionnelle au sein des services municipaux, dans le respect de la limitation de la durée énoncée par la loi. Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.
Y a-t-il d’abord des questions ?
Marc MOREAU
Merci. C’étaient juste quelques précisions. C’était un peu flou, ce paragraphe. Le renouvellement des emplois non permanents : je voudrais savoir combien de personnes vont être renouvelées parce que là, il n’y a rien de précisé. Par ailleurs, la création d’un emploi affecté au parc automobile, c’est pour quoi faire ? C’est pour avoir une idée de l’emploi qui va être pourvu.
Alain MASSA
En ce qui concerne le chauffeur, c’est un agent que nous avons déjà aujourd’hui, poste qui nécessite d’être conservé jusqu’à la fin 2017 au service transport. Ce n’est pas un emploi nouveau. Les autres emplois, comme cela se fait régulièrement, traditionnellement, permettent de faire face au surcroît d’activité en cours d’année, notamment dans les services techniques tels que les services logistiques ou espaces verts pendant les périodes de congé ou les périodes de fêtes et d’activités, chargées dans ces services. Il y a un nombre de postes prévu mais il n’y a pas de destination aujourd’hui ; ce sont les travaux saisonniers qu’il y avait régulièrement et qu’il continue à y avoir.
Marc MOREAU
Peut-on savoir le nombre de postes s’il vous plaît ?
Alain MASSA
Le nombre de postes est de l’ordre de 15, catégorie C. 7
Claude MÉRONO
C’est une révélation ce soir. 15 postes de non-titulaires pour accroissement de travail, et ensuite un poste de chauffeur dont nous ne savons pas jusque quand cela pourra aller : c’est- à-dire qu’en 2017, le poste sera sacrifié, une ligne ou quelque chose de ce genre-là n’aura plus de continuation, et la régie des transports explosera. Est-ce cela ?
Alain MASSA
Premier point : tout d’abord excusez-moi, ce ne sont pas 15 mais 13 emplois. Ce sont les emplois qui par habitude et par besoin sont régulièrement utilisés – si, Monsieur MÉRONO. En ce qui concerne le chauffeur, il avait été embauché par vous, en attente du concours, concours auquel il a échoué au dernier passage. C’est la raison pour laquelle il y a à nouveau une création de poste. Sur la forme du contrat qu’il avait, nous ne pouvions pas le renouveler: par conséquent nous créons ce poste pour pouvoir conserver ce chauffeur.
Claude MÉRONO
La question est : pourquoi jusqu’en 2017 uniquement, pourquoi ne pas le nommer définitivement même s’il n’est pas fonctionnaire ?
Alain MASSA
Pour le nommer fonctionnaire il faut qu’il ait le concours, ce qu’il n’a pas eu. Il ne peut pas, par son statut, être engagé en tant que fonctionnaire avec un examen. Il lui faut le concours. Par ailleurs, pourquoi jusqu’en 2017 ? C’est dans l’espoir qu’il l’ait et qu’il le réussisse.
Et Monsieur MÉRONO, vous n’ignorez pas qu’un audit a été réalisé. Il y a eu une analyse sur cet audit. Je vais vous donner juste deux indications. En plus, vous savez que nous avons un contrat avec le Conseil Départemental, que ce contrat aura un terme, et que les contrats que passe le Conseil Départemental aujourd’hui font obligation de reprendre le personnel. Les lignes ne sont plus les mêmes que celles que vous avez connues.
De ce fait, sur le dernier appel d’offres nous n’avons pas pu répondre parce que sur une ligne, sur une tournée, il nous aurait fallu réembaucher six chauffeurs, réintégrer six chauffeurs dans nos équipes et acheter quatre bus. Sur la deuxième tournée, il nous aurait fallu reprendre cinq chauffeurs et acheter trois bus. Ce n’est ni dans les moyens ni dans la vocation de notre collectivité de se mettre en concurrence avec des entreprises à ce niveau- là. C’est le premier point de ma réponse.
Les deux autres éléments que je pourrais vous donner, c’est que tout d’abord nous devons réfléchir sur la continuité de la régie dans sa forme actuelle, car l’audit a fait ressortir que juridiquement, nous ne pouvions pas sortir du secteur géographique de la collectivité, alors qu’à ce jour, des transports étaient assurés loin de Saint-Orens. Cela oblige à revoir les statuts juridiques et à voir si nous avons la possibilité d’avoir une régie qui fonctionne. Aujourd’hui, nous ne pouvons qu’assurer le transport scolaire.
Le deuxième point qui nous fait réfléchir : l’audit a fait ressortir les coûts. Les tournées pour le ramassage scolaire reviennent à la collectivité à 5,88 euros du kilomètre par enfant. Nous recevons de la part du Conseil Départemental 3,66 euros. Chaque fois que nous transportons des élèves qui ne sont pas forcément de Saint-Orens, la collectivité de Saint- 8
Orens met 2,22 euros pour ces enfants. Économiquement nous devons y réfléchir, et juridiquement, nous étions dans une situation que vous n’aviez peut-être pas identifiée mais qui était anormale. S’il y avait eu un accident grave, c’est la collectivité qui en aurait supporté les conséquences, et cela aurait notamment engagé la responsabilité de Madame le Maire.
Claude MÉRONO
Le côté juridique, je veux bien admettre que c’est possible, mais jusqu’à présent vous l’affirmez sans le prouver, sans citer un texte. Je le prends pour banalité. Ayez le courage tous ensemble de dire que la régie coûte trop cher, que l’on n’en veut plus. Dites-le mais ne le dites pas par des formes tarabiscotées. Ayez le courage de le dire.
Alain MASSA
Monsieur MÉRONO, quand nous avons quelque chose à dire, nous le disons, et nous n’avons pas besoin de vous pour le faire. Cela étant, vous le prenez pour des pacotilles peut- être, mais une pacotille sur laquelle vous n’avez pas ouvert les yeux pendant des années. Quand nous aurons pris notre décision, ne vous inquiétez pas, vous serez informés de ses tenants et aboutissants et vous serez informés de ce qui est ressorti de l’audit sur les points dont je viens de vous parler.
Claude MÉRONO
Nous en serons informés comme nous avons été informés des autres audits – notamment le financier – ; est-ce ce que vous voulez dire ?
Alain MASSA
Monsieur MÉRONO, nous vous l’avons dit depuis le début, nous n’avions pas la même vocation que vous à faire le financier, notamment nous n’avions pas fait faire cet audit pour remplir Altigone. C’est peut-être d’ailleurs la seule fois où, pendant vos 13 ans de gestion de la commune, Altigone a été rempli complètement, d’après ce que vous nous disiez.
Cela étant, nous avons fait faire l’audit financier pour avoir un outil de travail et si vous l’avez bien lu, nous avons surtout demandé de nous faire des prospectives, et pas une rétrospective.
Aude LUMEAU-PRÉCEPTIS
Je vous remercie. Juste une question. Je n’ai pas compris une information que vous venez de nous donner sur la question des coûts de transport par élève, la prise en charge d’une partie de ces coûts par le Conseil Départemental. Vous avez ce me semble ajouté que les élèves qui n’étaient pas de la commune continuaient à coûter 2,66 euros, je crois, dans le cadre de leurs transports scolaires. Pouvez-vous m’éclairer ?
Alain MASSA
Je vais essayer de vous éclairer. D’abord je n’ai pas dit 2,66, j’ai dit 2,22 : 5,88 et 3,66. 5,88 de coût pour la régie des transports et 3,66 de subvention du Conseil Départemental. Ce qui veut dire que tous les élèves transportés ne sont pas de Saint-Orens. Quand nous transportons des élèves de Saint-Orens, nous pouvons comprendre et nous admettons que la collectivité 9
de Saint-Orens fasse des efforts pour les enfants de la commune, mais nous ne voyons pas pourquoi des efforts seraient consentis pour les enfants des autres communes. C’est ce que je voulais vous dire.
Aude LUMEAU-PRÉCEPTIS
Merci beaucoup. Dans le cadre de ces transports, vous ne faites pas allusion au transport scolaire des écoles primaires ?
Alain MASSA
J’ai bien précisé « les transports du Conseil Départemental », qui ne sont pas que des écoles primaires.
Aude LUMEAU-PRÉCEPTIS
Excusez-moi, vraiment j’ai besoin d’infos et je ne comprenais pas très bien le calcul. Vous faites allusion au coût que nous payons sur les déplacements des collégiens ?
Alain MASSA
Exactement. J’ai fait référence au coût de la régie des transports pour le transport des enfants au niveau des écoles, au niveau du collège.
Aude LUMEAU-PRÉCEPTIS
Je vous remercie. Nous ne devons pas avoir les mêmes informations. Il me semble que dans le cadre du transport des collégiens, c’est chaque commune qui, en lien avec le département, organise sur sa commune le transport selon divers cheminements par ailleurs puisqu’il y a divers quartiers. Je ne comprends pas pourquoi les transports saint-orennais se trouveraient à amener les élèves de Cassin en partant à Lauzerville ou d’Aigrefeuille.
Fabien JACQUEL
Bonsoir. Comme Monsieur MASSA vous l’a précisé tout à l’heure : nous organisons des transports scolaires attribués par le Conseil Départemental à la suite d’appels d’offres, pour les primaires de Catala. Ces transports iront jusque juin 2018. Après cette date, nous n’aurons plus de transport scolaire au niveau départemental. Dans leur appel d’offres comme ils l’ont fait la fois dernière, sur certains lots vous aviez cinq à six allotissements, cinq à six circuits. Nous ne pouvons pas répondre à cinq ou six circuits dans la mesure où nous n’avons pas le matériel pour les effectuer puisqu’ils s’effectuent tous à la même heure. Nous allons ramasser les enfants chez eux entre 7 heures et demie et 8 heures, et le soir nous les ramenons sur des créneaux horaires identiques. Cela fait que nous devons avoir des tournées de six bus automatiquement. Or, comme vous le savez, nous ne disposons pas de six bus. C’est le premier point pour le matériel. Pour les conducteurs, c’est pareil. Nous n’avons pas le nombre suffisant de chauffeurs.
Concernant le coût kilométrique, celui de l’appel d’offres, lorsque nous y avions répondu, était supérieur au coût kilométrique actuel. Je ne me rappelle plus les chiffres que Monsieur MASSA a donnés, mais c’est la collectivité qui paie le delta. Sur des circuits scolaires dont je vous ai parlé tout à l’heure, notamment ceux de Catala, il n’y a pas de rentabilité. Le delta est 10
négatif, c’est la collectivité qui le prend en charge. Comprenez-vous ce que je veux dire ?
Michel SARRAILH
Comme vous l’avez expliqué, vous prenez en charge une partie du coût du transport, notamment les transports scolaires, pour toutes les activités piscine, cinéma, d’élèves qui viennent principalement de Toulouse. Une convention a été établie avec Toulouse concernant le financement d’activités périscolaires. Cet aspect, lié au transport assuré par la collectivité, pourrait être pris en charge par la ville de Toulouse. Je pense que c’est un point parce que vous mettez en avant cet aspect.
Là, vous nous informez du résultat de l’audit ; il serait important que l’ensemble des élus ait connaissance de cette étude pour que nous ayons vraiment la totalité des éléments résultant de l’audit.
Maria LAFFONT
Je suis d’accord avec vous. Quand les termes de l’audit seront disponibles, nous l’étudierons et nous en reparlerons. Je voulais juste corriger une petite erreur que vous venez de faire à mon avis. Vous disiez que la majorité des enfants que nous transportons est constituée de toulousains. Or ce n’est pas du tout la réalité. Il y a 140 à 150 élèves. La majorité est saint-orennaise. Vous parlez de périscolaire également : la ville de Toulouse, avec laquelle nous avons rediscuté la convention qui nous lie pour l’accueil des petits toulousains, prend également à sa charge les frais périscolaires sans aucun problème. Je tenais à vous le confirmer.
Aude LUMEAU-PRÉCEPTIS
Je vous remercie. Je comprends que d’une part il ne s’agissait pas, pour que nous soyons bien d’accord et bien clairs, de la question du transport des collégiens. Le Conseil Départemental prend en charge la totalité du coût du transport des collégiens sur tout le département, ce qui n’est pas le cas sur d’autres départements, mais qui est un choix ici engagé depuis des années, d’une part.
D’autre part, il s’agit bien de la question du déplacement des petits des écoles primaires. Il y a deux groupes scolaires concernés ce me semble, et je crois qu’historiquement il avait été décidé que les enfants qui venaient des nouveaux immeubles de l’Orée-du-Bois construits il y a quelques décennies, iraient se scolariser à Catala. C’est parce qu’il n’y a pas en perspective de construction de quatrième groupe scolaire que ces enfants continueront à faire le trajet et à se déplacer à Catala, et ont donc besoin d’un service de bus pour les acheminer le matin, entre midi et deux, et le soir pour le retour.
Il me semble qu’au début de votre mandature, vous avez exercé un changement justement sur les lignes, sur la question des déplacements entre midi et deux, puisque cela ne concernait plus qu’une infime partie de petits Saint-Orennais qui se déplaçaient pour rentrer chez eux et qu’il avait été prescrit une autre méthode de déplacement.
À partir du moment où nous discutons et où nous voyons ce qu’il nous est possible de faire avec les moyens que nous avons, vous l’avez dit vous-même : nous trouvons toujours des solutions pour ce faire. Sous les diverses explications que vous venez de nous fournir et que j’entends, Monsieur JACQUEL, je crois qu’il y a une volonté. Ce n’est pas un jugement de 11
ma part, juste un constat. Nous nous sommes attachés depuis toujours à ce que Saint-Orens puisse bénéficier en interne d’une régie des transports, et nous considérions que cela participait à la richesse de ce que nous pouvions proposer notamment aux plus petits et aux plus jeunes d’entre nous. Manifestement vos choix sont autres, mais c’est en ce sens que ce sont des choix politiques et qu’il aurait été plus clair de l’énoncer sous cette forme-là, auquel cas nous prenons acte de vos choix sans pour autant mélanger les collégiens, les primaires, les déplacements de piscine et les déplacements dus à la scolarité. Merci.
Alain MASSA
Merci Madame. Nous vous avons entendue. Fabien JACQUEL, puis nous reviendrons au point de l’ordre du jour qui n’est pas la régie des transports. En ce qui concerne l’audit, nous vous communiquerons les informations, nous vous donnerons nos décisions et nous passerons au vote de cette délibération.
Fabien JACQUEL
Afin que vous ne soyez pas inquiète sur le sujet : sachez que l’audit est quasiment finalisé. Il y aura des décisions à prendre et bien sûr, l’ensemble des élus en sera informé. Les transports qui existent pour les jeunes Saint-Orennais, notamment des écoles primaires, continueront à exister. C’est-à-dire qu’ils iront toujours à Altigone, à la bibliothèque, à la piscine ou autre, avec les cars de la régie lorsque cela sera possible. Cependant, lorsque nous n’aurons pas le matériel ni le personnel, nous ferons appel comme cela se fait de temps en temps à des transporteurs privés. Il faut voir avec l’étude de la régie ce qu’il en sera et il y aura peut-être des décisions à prendre. Mais je tiens à vous rassurer : le transport à Saint-Orens continuera. Merci.
Marc DEL BORRELLO
Je voudrais juste préciser que nous avons une régie de transports à Saint-Orens ; aucune régie des transports n’est rentable. Plus on fait du transport, plus on perd d’argent. Nous n’avons aucun intérêt à faire plus de transport que ce que nous sommes obligés de faire. Lorsque l’on participe à des appels d’offres, le conseil général subventionne les transports à des coûts fixes toujours inférieurs à ce que cela coûte réellement.
Cette indemnité est au kilomètre, et non à l’élève transporté. Je rejoins Fabien : ce n’est pas un coût par élève mais un coût par kilomètre. Je ne connais pas la teneur de l’audit mais manifestement le résultat montrera que la régie ne peut pas être rentable, et par définition (je suis bien placé à Tisséo pour le voir), les transports que l’on fait subventionner par le conseil général sont toujours déficitaires. C’est la collectivité qui comble toujours. Nous n’avons pas du tout intérêt, comme nous l’avions évoqué à une certaine époque, à participer à des appels d’offres pour faire du transport en pensant que nous allons gagner de l’argent, c’est impossible.
Alain MASSA
Merci pour ces précisions. Si j’ai dit « par élève » c’est une erreur de ma part ; c’est bien au kilomètre. Cela étant, dès que nous aurons les décisions et la totalité de l’analyse de l’audit, nous les communiquerons. 12
Exposé
Après avis du Comité Technique, dans sa séance du 6 décembre 2016, il est proposé de procéder à la mise à jour annuelle du tableau des effectifs non titulaires sur des emplois permanents ou non permanents en supprimant 4 emplois.
Par ailleurs, afin de pouvoir faire face ponctuellement à un accroissement prévisible et temporaire d’activité, il est proposé de créer un emploi d’adjoint technique 1ère classe à temps complet affecté au service Parc Automobile et Transports et de renouveler les emplois non titulaires de catégorie C, 1er échelon, pour l’année 2017, pour motif d’accroissement temporaire d’activité (article 3 – 1° alinéa de la loi du 26 janvier 1984, modifiée), pour faire face momentanément et exclusivement à une augmentation de charge de travail occasionnelle au sein de services municipaux, dans le respect de la limitation de durée énoncée par la loi.
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.
Délibération
Madame le Maire propose de modifier le tableau des effectifs non titulaires occupant des postes permanents et non permanents, après révision annuelle, en supprimant notamment les postes devenus vacants, après avis du Comité Technique du 6 décembre 2016. Le tableau des effectifs non titulaires de la collectivité est mis en jour en tenant compte de :
- La suppression des emplois suivants :
• Un emploi d’archiviste à temps complet (article 3-3-2° de la loi 84-53
du 26 janvier 1984), relevant du grade d’élève conservateur,
catégorie A,
• Un emploi d’attaché à temps complet pour accroissement
temporaire d’activité (article 3-1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984),
affecté au Service Relations Entreprises / Emploi / PLIE,
• Un emploi d’intervenant pour les études dirigées à temps non
complet (2 heures hebdomadaires), affecté à la Direction de
l’Education (article 3-3 1°de la loi 84-53 du 26 janvier 1984),
• Un emploi d’assistante maternelle (relevant d’un statut particulier)
et affecté à la crèche familiale.
- Le renouvellement des emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité pour l’année 2017. Ces emplois sont affectés dans les services municipaux pouvant être momentanément confrontés à une augmentation de leurs activités pour accomplir des missions de service public. Relevant exclusivement de la catégorie C, 1er échelon, ces emplois ne seront pourvus que momentanément selon l’article 3-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, et pour nécessité absolue de service.
- La création d’un emploi relevant du grade d’adjoint technique 1ère classe 1er échelon à temps complet pour accroissement temporaire d’activité affecté au service Parc Automobile et Transports au titre de la même année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE 13
ARTICLE 1
De supprimer les postes suivants :
- Un emploi d’archiviste à temps complet (article 3-3-2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984), relevant du grade d’élève conservateur, catégorie A,
- Un emploi d’attaché à temps complet pour accroissement temporaire d’activité (article 3-1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984), affecté au Service Relations Entreprises / Emploi / PLIE,
- Un emploi d’intervenant pour les études dirigées à temps non complet (2 heures hebdomadaires), affecté à la Direction de l’Education (article 3-3 1°de la loi 84-53 du 26 janvier 1984),
- Un emploi d’assistante maternelle (relevant d’un statut particulier) et affecté à la crèche familiale.
ARTICLE 2
De créer un poste d’adjoint technique 1ère classe à temps complet affecté au service Parc Automobile et Transports pour accroissement temporaire d’activité (article 3-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984).
ARTICLE 3
De renouveler des emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité pour l’année 2017. Ces emplois sont affectés dans les services municipaux pouvant être momentanément confrontés à une augmentation de leurs activités pour accomplir des missions de service public. Relevant exclusivement de la catégorie C, 1er échelon, ces emplois ne seront pourvus que momentanément selon l’article 3-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, et pour nécessité absolue de service.
ARTICLE 4
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Alain MASSA
Je vous invite à procéder au vote de cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Sept abstentions.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS TITULAIRES
Alain MASSA
Nous allons passer au point 3, la modification du tableau des effectifs titulaires. Je rappelle que ces modifications interviennent lors des changements de grade, de promotions internes, concours ou examens, et des départs d’agents de la collectivité pour des motifs qui peuvent être une mutation dans une autre collectivité ou un départ en retraite. 33 emplois vous sont proposés à la suppression : filière administrative, filière technique, filière médico- sociale, filière culturelle, filière sportive. Vous avez l’ensemble du détail. Y a-t-il des questions sur ce point ? 14
Claude MÉRONO
Merci. Modification du tableau des effectifs. Cette délibération indique : « Ainsi seront supprimés 33 emplois. » C’est ce qui est dit dans le corps de la délibération. Bien entendu il ne s’agit pas de supprimer des postes secs, nous sommes d’accord, mais d’ajuster car les carrières peuvent évoluer. Il convient quand même de se poser quelques questions et surtout d’avoir des réponses convaincantes.
La suppression d’un poste par exemple de cadre C en deuxième classe s’accompagne d’une création par ailleurs d’un poste de cadre C de première classe. Bien souvent, c’est le cas. Il en va de même pour le cadre B et il peut en aller de même pour le cadre A. Quand il s’agit d’un poste d’attaché principal à temps complet, ce n’est pas possible parce que le grade supérieur est un grade qu’il ne peut y avoir sur la collectivité. Cela veut dire que c’est un départ.
Compte tenu du nombre, 33 emplois, il faut se poser des questions. Ces questions sont : combien ont muté dans la collectivité, combien sont partis à l’extérieur ou combien ont pris leur retraite ? Le nombre ne figure pas. Cela dit, nous savons aussi le climat qu’il y a dans cette collectivité depuis quelque temps. Cela se traduit par 6 221 journées d’absence sur la collectivité. Il y a peut-être des longues maladies, peut-être des problèmes de personnel un peu âgé, mais il y a surtout du mal-être. C’est cela qu’il faut analyser. L’avez-vous analysé ? Le bilan social, lui, donne des indications. Je me pose la question sur ces 33 emplois : combien en définitive ont évolué dans la collectivité et combien sont partis ?
Alain MASSA
Monsieur MÉRONO, merci de votre intervention. Ces départs concernent des agents qui se sont donnés une autre orientation, ou d’autres possibilités d’évolution. Peut-être regrettez- vous certains départs parce que vous avez embauché ces agents, peut-être regrettons-nous qu’ils ne soient pas partis plus tôt, c’est peut-être vrai aussi. Le départ pour nous, ou l’embauche, ne se fait pas par rapport à d’autres points que les compétences professionnelles.
Quoi qu’il en soit, effectivement il y a eu des départs. Nous n’allons pas en faire la liste ici et maintenant, vous siégez dans les commissions ou comités techniques, CHSCT, où les points techniques sont vus, où tout cela est présenté. Vous avez les chiffres. Vous parlez des journées d’absence, je vous remercie de préciser le climat qu’il y a dans cette collectivité. Quand nous avons été élus, quatre personnes étaient en longue maladie pour dépression nerveuse ; deux personnes étaient en longue maladie pour des opérations suite à un cancer ; une troisième personne a été malade et certains d’entre vous étaient à ses obsèques. Ce sont des pathologies de longue durée, qui pèsent, mais quelques-unes datent d’avant 2014. Nous avons des agents qui ont de lourdes pathologies.
Je tiens à vous préciser que parmi ceux qui ont des arrêts maladie longue durée notamment pour dépression nerveuse, une personne a repris cette année. Nous avons aménagé son poste de travail. Les trois autres reprendront entre janvier, février et mars. Si je compte les six personnes qui étaient absentes avant mars 2014, par 250 jours par personne, vous voyez déjà que nous sommes à 1 500 jours. Par ailleurs, des personnes ont eu des opérations, des pathologies non liées au travail mais de longue durée, il y a eu des maternités, cela fait des jours d’absence. 15
Claude MÉRONO
Je vous remercie. Je n’ai pas été assez précis, j’en conviens. Je vais récapituler. Maladie ordinaire, ce sont des petites maladies : 2 940 journées. Longue maladie, là nous allons être d’accord, 2 340 journées. Accidents du travail, 293. Maternité, paternité, adoption : 347. C’est bien détaillé. Il n’entrait pas dans mes intentions de faire un procès au personnel mais je me rappelle ce que vous avez sorti pour les élections – vous vous rappelez, la Chambre régionale des comptes ? Nous étions dans des chiffres bien inférieurs. C’est 2015. En 2016, je suis persuadé que c’est encore pire que cela.
Alain MASSA
Nous le verrons, Monsieur MÉRONO, et je vous remercie d’avoir souligné que les absences pour longue durée représentent plus de 1 500 jours. Cela date d’avant mars 2014. En outre, vous participez régulièrement aux CT ou CHSCT. Ces chiffres, vous les avez. Je pense que si vous reprenez vos 13 années de gestion dans cette commune, vous avez eu des années où les absences étaient bien plus importantes que cela.
Claude MÉRONO
Non, les absences ont été importantes, il y a eu des périodes difficiles, mais nous nous sommes toujours attachés à redresser des situations difficiles. C’est ce que je vous engage à faire et je ne pense pas que de la façon dont vous intervenez, vous ayez envie de le faire. Supprimer des postes de fonctionnaires pour avoir des emplois précaires, c’est ce dont vous avez envie.
Alain MASSA
Monsieur MÉRONO, je vous laisse à vos appréciations, que je ne partage pas du tout. C’est une volonté que vous exprimez pour faire peur, il n’y a aucun doute. Nous n’avons jamais exprimé une telle volonté. Contrairement à vous, dès le début du mandat, nous avons reçu individuellement tout le personnel, et effectivement nous sommes en mesure de savoir dans quel service combien d’agents étaient en souffrance. Aussi, je pense que vu votre gestion, nous n’avons pas de leços à recevoir.
Claude MÉRONO
C’est un honneur, que vous dénonciez notre gestion. Elle avait une vision qui n’est pas la vôtre et au moins on ne pourra pas me classer de votre côté ; c’est une bonne chose.
Alain MASSA
Merci Monsieur MÉRONO. Je crois qu’il y a longtemps que les Saint-Orennais et les Saint- Orennaises le savent.
Aude LUMEAU-PRÉCEPTIS
Merci Monsieur. Juste pour préciser, j’entends les explications que vous donnez et les désaccords que vous exprimez, puisqu’il y en a. Je me permets d’intervenir sur une phrase que vous venez de nous livrer, sur l’idée que quand vous êtes arrivés, vous avez pris la décision de recevoir la totalité des agents lors d’entretiens. Je sais que vous l’avez fait. Vous l’avez exprimé, vous l’avez manifesté comme étant un process tout à fait normal et engagé de votre 16
part.
J’attire juste votre attention sur le fait que certains Saint-Orennais comme vous dites, qui rassemblent presque la moitié de la population, n’auraient pas opté pour ce genre de cheminement et de mise en œuvre dans les services. Nous en étions les porte-voix. Si vous considérez que c’est une force pour des élus dont ce n’est pas le travail, que de recevoir un par un les agents qui vont devoir s’exprimer sur une vie dans le cadre des ressources humaines, de la gestion de leur temps de travail, à des gens qui ne sont pas leurs supérieurs hiérarchiques, mais qui sont leurs élus, je vous assure que pour moi ce n’est ni une victoire, ni un gain, en ce qui concerne la gestion d’un service public, la mise en œuvre de la politique que l’on attend des agents sur ce terrain-là. Je me permets de vous dire que là-dessus, nous ne nous rejoindrons jamais.
Alain MASSA
Nous n’avons aucun doute sur cela. Simplement nous avons reçu les agents pour nous présenter à eux, et non pour parler uniquement de leur travail dans leur service et dans la collectivité. Madame, les entretiens sur le plan hiérarchique sont maintenus chaque année et sont faits par la hiérarchie. Nous avons reçu les agents en dehors des entretiens annuels d’évaluation. Rien ne nous interdit de le faire. Vous n’avez peut-être pas la même conception que nous mais nous avons considéré qu’il était de notre devoir de nous présenter aux agents et de leur montrer que nous les considérions.
Exposé
Afin de procéder à la mise à jour annuelle du tableau des effectifs des titulaires et des stagiaires, il est proposé de supprimer les emplois devenus vacants suite à des déroulements de carrières, des avancements de grade, des promotions internes ou des départs de fonctionnaires, après avis du Comité Technique, dans sa séance du 6 décembre 2016.
Ainsi seront supprimés 33 postes au tableau des effectifs répartis de la manière suivante :
• Filière administrative : 1 poste de catégorie A et 4 postes de catégorie C • Filière technique : 1 poste de catégorie A, 2 postes de catégorie B et 19 postes de catégorie C ;
• Filière médico-sociale : 2 poste de catégorie A
• Filière Culturelle : 2 postes de catégorie B et 1 poste de catégorie C
• Filière Sportive : 1 poste de catégorie B
Par ailleurs, il est proposé la création d’un emploi à temps complet relevant du grade d’agent social 2ème classe dans la perspective de la mutation d’un agent du C.C.A.S à la ville.
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.
Délibération
Madame le Maire propose de mettre à jour le tableau des effectifs des titulaires et des stagiaires en supprimant les postes devenus vacants suite à des déroulements de carrière, soit des avancements de grade, des promotions internes ou des départs de fonctionnaires. 17
Filière Administrative :
- Un poste d’attaché principal à temps complet
- Un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet - Deux postes d’adjoint administratif 1ère classe à temps complet
- Un poste d’adjoint administratif 2ème classe à temps complet.
Filière Technique :
- Un poste d’ingénieur à temps complet
- Deux postes de technicien principal 2ème classe à temps complet
- Deux postes d’agent de maîtrise principal à temps complet
- Un poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet
- Dix postes d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet - Trois postes d’adjoint technique 1ère classe à temps complet
- Trois postes d’adjoint technique 2ème classe à temps complet.
Filière médico-sociale et sociale :
- Un poste de cadre de santé 2ème classe à temps complet
- Un poste de puéricultrice classe normale à temps complet.
Filière culturelle :
- Un poste d’assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe à temps non complet (10 heures hebdomadaires)
- Un poste d’assistant de conservation principal 2ème classe à temps complet - Un poste d’adjoint du patrimoine 2ème classe à temps non complet (28 heures hebdomadaires).
Filière Sportive :
- Un poste d’e.T.A.P.S. principal 1ère classe à temps complet.
Après avoir exposé le détail des postes supprimés, Madame le Maire propose de créer un poste d’agent social 2ème classe à temps complet permettant la mutation d’un agent du C.C.A.S à la Ville. Elle précise que cet agent pourra être intégré par la suite sur un grade correspondant à un même niveau d’emploi et relevant de la filière administrative.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
De supprimer du tableau des effectifs des titulaires et des stagiaires les postes tels que présentés dans la délibération.
ARTICLE 2
De créer un poste d’agent social 2ème classe à temps complet permettant la mutation d’un agent du C.C.A.S à la Ville.
ARTICLE 3
D’inscrire les sommes nécessaires sont inscrites au budget.
ARTICLE 4
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre. 18
Alain MASSA
Je vous propose de voter pour cette décision. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Six abstentions, merci.
MODIFICATION DU NOMBRE DE VACATIONS ET DU TAUX HORAIRE BRUT DU MEDECIN PEDIATRE INTERVENANT A LA MAISON PETITE ENFANCE
Alain MASSA
Nous allons passer au point suivant : la modification du nombre de vacations et du taux horaire brut du médecin pédiatre intervenant à la Maison de la Petite Enfance.
Conformément aux textes réglementaires régissant les établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans, le médecin pédiatre doit veiller à l’application des mesures préventives d’hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie ; organiser les conditions de recours aux services d’aide médicale d’urgence ; donner son avis lors d’admission d’enfants aux structures d’accueil après examen médical ; assurer le suivi préventif des enfants accueillis en veillant à leur bon développement et à leur adaptation à la structure d’accueil, en liaison avec le médecin de famille et les professionnels de santé.
Depuis 1995, cette prestation est assurée par un médecin pédiatre sous forme de vacations. Une délibération du 4 octobre 2011 visait le 5 octobre 2011 à prévoir un tarif horaire de 25 euros bruts par vacation et un nombre annuel de vacations fixé à 170 vacations. Après concertation avec le médecin pédiatre et la Direction du Service Petit Enfance, il apparaît nécessaire de revoir à la baisse le nombre de vacations car les 170 vacations étaient payées mais n’étaient pas toutes effectuées ; et à la hausse le taux horaire brut appliqué par vacation, pour être au plus près de la réalité de ses missions et de ses compétences. Le centre de gestion a été consulté pour connaître les prix à la vacation qui étaient appliqués ailleurs.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de poursuivre les vacations du médecin pédiatre intervenant sur la Maison de la Petite Enfance en les ramenant à 15 vacations par trimestre, soit 60 par an ou 5 par mois, au tarif de 74,50 euros bruts au lieu de 25 euros. Ce tarif horaire s’appuie sur la tarification minimum en vigueur équivalente à deux consultations de l’heure, soit 31 euros nets de l’heure.
Je vous propose donc d’adopter cette délibération s’il n’y a pas de question.
Michel SARRAILH
J’ai une question. Je suis en train de faire le calcul : j’ai l’impression que le coût augmente légèrement, globalement. Je ne vois pas très bien ce qui est modifié.
Alain MASSA
Monsieur SARRAILH, ce qui est modifié c’est le nombre de vacations qui était de 170, qui compensait une rémunération faible du pédiatre. Nous proposons simplement d’être dans la réalité de ce qui est attribué en matière de rémunération au pédiatre dans d’autres communes que celle de Saint-Orens, et d’appliquer les vacations réelles que faisait le pédiatre sur la Maison de la petite enfance. 19
Agnès SAUMIER
Je peux apporter quelques précisions puisque j’ai été déléguée à la petite enfance de 2001 à 2008. Effectivement, la rémunération du pédiatre, Docteur DUCHAYNE (je ne sais pas si c’est toujours le même) était ridiculement basse. 25 euros par vacation, c’était pour lui une perte d’argent en quelque sorte puisqu’il ferme son cabinet pendant qu’il vient faire sa vacation, même si le Docteur DUCHAYNE a toujours dit que c’était pour lui un véritable plaisir de venir à la Maison de la petite enfance et d’effectuer les visites ou la formation du personnel tel qu’il le faisait – il le faisait d’ailleurs très bien.
Je voudrais préciser que nous avions fixé ces 170 vacations justement pour faire une rémunération décente du Docteur DUCHAYNE. Ces 25 euros nous avaient été imposés en quelque sorte par le centre de gestion qui disait que c’était la rémunération normale dans toutes les crèches et les maisons de la petite enfance. Je m’étais d’ailleurs renseignée à l’époque au niveau du SIVOS ; les pédiatres qui faisaient les visites dans les crèches du SIVOS étaient rémunérés à 25 euros la vacation aussi. D’ailleurs, cela fait une augmentation pour le Docteur. Il avait 4 250 euros par an à peu près pour ces vacations, il passe à 4 470, qui n’est quand même pas mirobolant pour un pédiatre qui fait très bien son travail et qui est très apprécié à la Maison de la petite enfance.
Alain MASSA
Je vous rejoins là-dessus, Madame SAUMIER. Ce médecin pédiatre donne entière satisfaction. Simplement, il a lui-même demandé une revalorisation de son taux de rémunération à la vacation, en précisant bien évidemment qu’il n’y avait pas les 170 vacations d’assumées. Les renseignements ont été pris puisqu’il mettait en avant des rémunérations différentes. C’est la raison pour laquelle, et le centre de gestion nous l’a confirmé, il y a certainement eu un changement. Je ne porte pas de jugement là-dessus parce que je n’en ai pas les moyens. Nous ne faisons que mettre en conformité un taux de rémunération logique pour un médecin spécialisé comme un pédiatre, en appliquant en face le vrai nombre de vacations qui sera assumé.
Exposé
Conformément aux textes règlementaires régissant les établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans, le médecin pédiatre doit veiller à l’application des mesures préventives d’hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladies contagieuses ou d’épidémies, organiser les conditions de recours au service d’aide médicale d’urgence, donner son avis lors d’admission d’enfants aux structures d’accueil, après examen médical, assurer le suivi préventif des enfants accueillis en veillant à leur bon développement et à leur adaptation à la structure d’accueil en liaison avec le médecin de famille et les professionnels de santé.
Depuis 1995, cette prestation est assurée par un médecin pédiatre sous forme de vacations. Une délibération du 4 octobre 2011, visée le 5 octobre 2011, a prévu un tarif horaire de 25 € brut par vacation et un nombre annuel de vacations fixé à 170.
Après concertation avec le médecin pédiatre et la Directrice du Service Petite Enfance, il apparaît nécessaire de revoir à la baisse le nombre de vacations et à la hausse le taux horaire brut appliqué par vacation pour être au plus près de la réalité de ses missions et de ses compétences.
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après. 20
Délibération
Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales peuvent faire appel à des vacataires. Ainsi, la collectivité a recruté en 1995 un médecin pédiatre à la Maison Petite Enfance en qualité de vacataire.
Madame le Maire rappelle que le Service Petite Enfance a recours, depuis plusieurs années, aux services d’un médecin pédiatre pour la surveillance des enfants qui lui sont confiés. Conformément aux textes règlementaires régissant les établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans, le médecin pédiatre doit veiller à l’application des mesures préventives d’hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladies contagieuses ou d’épidémies, ou d’autres situations dangereuses pour la santé des enfants et organiser les conditions de recours au service d’aide médicale d’urgence. Il doit donner son avis lors d’admission d’enfants sur les structures d’accueil, après examen médical, assurer le suivi préventif des enfants accueillis en veillant à leur bon développement et à leur adaptation à la structure d’accueil en liaison avec les professionnels de santé, le Directeur de l’établissement et la famille. Il doit aussi veiller, en particulier, à l’intégration des enfants présentant un handicap ou une affection chronique ou tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière.
Enfin, il assure, en collaboration avec les professionnels de santé, des actions d’éducation et de promotion de la santé auprès du personnel.
Compte tenu du nombre moyen d’interventions du médecin pédiatre sur les structures d’accueil et des activités qu’il doit assurer, Madame le Maire trouve nécessaire de revoir le nombre de vacations par trimestre d’une part, et le tarif horaire brut applicable par vacation, d’autre part.
Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de poursuivre les vacations du médecin pédiatre intervenant sur la Maison Petite Enfance en les ramenant à 15 vacations par trimestre au lieu de 170 vacations annuelles, et de rémunérer chaque vacation sur la base d’un taux horaire brut de 74.50 €, au lieu de 25 €. Ce tarif horaire brut s’appuie sur la tarification minimum en vigueur équivalente à 2 consultations de l’heure (soit 31 € net de l’heure).
Cette modification entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
De poursuivre le recours aux services du médecin pédiatre vacataire intervenant sur les structures d’accueil de la Maison Petite Enfance en diminuant le nombre de vacations annuelles pour les ramener à 15 vacations par trimestre et en augmentant le taux horaire brut par vacation en le fixant à 74.50 €, à compter du 1er janvier 2017.
ARTICLE 2
D’inscrire les sommes nécessaires au budget 2017.
ARTICLE 3 21
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Alain MASSA
Je vous propose de passer au vote : qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l’unanimité, je vous remercie.
MISE A DISPOSITION D’UN AGENT COMMUNAL A LA SEM ALTIGONE
Alain MASSA
Nous allons passer au point numéro 5, la mise à disposition d’un agent communal à la SEM Altigone. Aux termes de l’alinéa 2 des statuts de la SEM Altigone, la société a pour objet la gestion et la promotion de l’action culturelle et sociale de la mairie de Saint-Orens, ainsi que toute action d’intérêt général pour la commune. La SEM Altigone contribue à la mise en œuvre d’une politique communale. À ce titre, il est proposé de mettre à disposition de la SEM Altigone un agent de catégorie B affecté à la direction culture, sport et vie de la cité, à compter du 1 er mars 2017 pour une durée de trois ans.
Cette mise à disposition représente une quotité de travail équivalente à 50 % d’un temps complet et permettra de promouvoir le développement de la SEM sous toutes ses composantes. Une convention de mise à disposition conclue entre la commune et la SEM définira notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, et ses conditions d’emploi seront soumises à l’avis de la commission administrative paritaire du Centre de gestion de la Haute-Garonne. Y a-t-il des questions ?
Marc MOREAU
Merci. C’est juste pour savoir, pendant les 50 autres pour cent du temps, ce que cet agent allait faire. Là, il est à mi-temps.
Alain MASSA
Cet agent a pour vocation, comme cela est précisé dans les documents en votre possession, dans sa mission générale un champ d’action particulier : organiser, suivre, valoriser les manifestations, les équipements, les projets artistiques, culturels et territoriaux ; développer la médiation vers les publics ; créer, mettre en œuvre, animer et gérer une mission mécénat au sein de la ville de Saint-Orens ; organiser et mettre en œuvre un festival numérique à l’horizon de juillet 2017. Et dans le cadre d’une mise à disposition auprès de la SEM Altigone : développement de l’activité et de la notoriété de l’espace culturel Altigone. Cet agent, pendant cette période de trois ans, aura pour mission auprès de la SEM Altigone de développer les activités de la SEM et le mécénat, et piloter le Festival des arts numériques pris en charge par la collectivité.
Marc MOREAU
C’était juste pour savoir si cet agent avait un temps plein dans la collectivité, s’il avait un autre emploi pendant les 50 % qui restaient. 22
Alain MASSA
La réponse est oui, c’est un temps plein : 50 % au titre de la SEM et 50 % au titre de la collectivité. On me signale qu’il y a une coquille dans les documents. Madame MOMAS n’arrivera pas le 1 er mars mais le 1 er janvier. Je vous demande d’en prendre acte.
Aude LUMEAU-PRÉCEPTIS
Je crois qu’il ne faut pas citer les personnes, mais il me semble, à l’information que vous venez de donner, que cette personne est pressentie pour être la Directrice de la salle Altigone, c’est bien cela ?
Alain MASSA
C’est envisagé effectivement dans le cadre de ses missions futures.
Aude LUMEAU-PRÉCEPTIS
Dans d’autres documents qui transparaissent dans d’autres organismes, notamment qu’il m’arrive de présider, elle est déjà présentée comme Directrice de la salle Altigone. Je trouve cela intéressant de devoir voter cette délibération maintenant, alors que le statut est d’ores et déjà agencé et présenté comme tel en d’autres lieux, d’autres endroits, devant d’autres gens. Je vous donnerai le document à la fin de notre Conseil Municipal.
Par ailleurs, je voulais juste vous poser une question. Vous inscrivez dans l’article 2 de votre projet de convention que vous destinez le centre culturel Altigone à devenir un acteur régional majeur. Je voulais savoir si vous considériez qu’il ne l’était pas déjà.
Alain MASSA
Je pense que si cette précision a été apportée, c’est parce que c’est une volonté qui n’est pas ressentie aujourd’hui. Je vous remercie de me donner le document. Simplement, dans la présentation qui vous est faite, ce sont les fonctions qui seront attribuées à cette personne : dans un premier temps le développement d’Altigone à travers la SEM, et la mise en place et le développement d’un Festival des arts numériques, avec la recherche de mécénat aussi pour l’ensemble des activités.
Aude LUMEAU-PRÉCEPTIS
J’ai bien compris votre réponse. Simplement, vous stipulez que cette personne prendra son poste au 1 er janvier, et j’atteste qu’elle l’a déjà pris. C’est juste ce que je voulais signifier.
Alain MASSA
Je pense qu’il y a une incompréhension ou une différence d’appréciation. Cette personne n’a pas pris ses activités mais bien évidemment, lorsqu’il y a un recrutement – c’est notre façon d’avancer –, on ne fait pas un recrutement pour se poser la question après des fonctions que va occuper cette personne. On commence par définir les fonctions et après on recrute la personne. Cette personne physiquement n’a pas commencé son travail, elle n’est pas présente.
Madame, que vous l’ayez rencontrée, je ne vous dis pas le contraire ; toujours est-il que 23
cette personne aujourd’hui n’a pas commencé et n’a pas son contrat signé actuellement. Son contrat sera effectif à partir de début janvier 2017.
Michel SARRAILH
Vous m’avez dit que la personne détachée auprès de la SEM travaillera pour 50 %. Ce temps qu’elle consacrait à la collectivité va-t-il être compensé sur les activités qu’elle avait auparavant au sein de la commune ?
Alain MASSA
Je vous précise que c’est une embauche nouvelle, que cette personne n’a pas de contrat en cours avec la collectivité, que son contrat commence début janvier. Elle n’est pas parmi les agents de la collectivité aujourd’hui.
Claude MÉRONO
Justement. C’est ce qui nous étonne. Elle commence au 1 er janvier et à des manifestations en région, par exemple, elle a parlé comme Directrice d’Altigone. Cela paraît au moins curieux.
Alain MASSA
Je n’ai pas d’élément de réponse sur ce point mais peut-être que Madame le Maire pourra vous en donner tout à l’heure. Simplement, c’est une personne qui vient d’une autre collectivité où elle occupe ces fonctions.
Agnès SAUMIER
Si j’ai bien compris, cette personne est là pour remplacer Monsieur ROUILLÉ que vous avez remercié lorsque vous êtes arrivés, moyennant une indemnité ; finalement vous le remplacez par un fonctionnaire. Si cette personne ne faisait pas l’affaire, vous serez obligés de la garder. Cela fait une embauche supplémentaire avec une fonctionnaire qui travaillera à mi-temps sur la SEM Altigone et à mi-temps sur la ville en quelque sorte, au service culturel ? C’est une embauche supplémentaire, vous le reconnaissez ?
Alain MASSA
Je viens de dire que c’est une embauche nouvelle. J’ai précisé que c’était pour un contrat de trois ans. Ce contrat allie les deux parties. Il y aura une partie en remplacement des activités qu’avait Monsieur ROUILLÉ. Cela étant, cette personne aura d’autres activités. Elle sera en contrat avec la collectivité, avec un détachement, 50 % pour la SEM Altigone.
Marc DEL BORRELLO
Merci. Je suis un peu surpris. De la discussion, il apparaît que cette personne va assurer des fonctions assez importantes à Altigone. Première question : ce poste créé fait-il partie des postes créés précédemment ? C’est un poste qui n’existait pas : a-t-il été créé dans la délibération précédente ? Ensuite, je trouve curieux de mettre à disposition quelqu’un qui n’est pas encore dans la collectivité. La SEM est une société d’économie mixte comme son nom l’indique, et je trouve qu’il y a un mélange des genres un peu curieux. Je m’abstiendrai sur cette délibération. 24
Alain MASSA
Je prends acte de ta décision. Cette personne entre dans le cadre d’une embauche nouvelle. Son contrat commence non pas le 1 er mars mais bien le 1 er janvier. Elle a été embauchée pour développer des activités d’Altigone et développer le Festival des arts numériques. Son contrat est signé pour trois ans.
Exposé
Aux termes de l’article 2 des statuts de la S.E.M Altigone : la « Société a pour objet la gestion et la promotion de l’action culturelle et sociale de la Mairie de Saint Orens, ainsi que toutes actions d’intérêt général pour la Commune », la S.E.M Altigone contribue à la mise en œuvre d’une politique communale. A ce titre, il est proposé de mettre à disposition de la S.E.M Altigone un agent de catégorie B, affecté à la Direction Culture, Sport et Vie de la Cité, à compter du 1er janvier 2017, pour une durée de trois ans. Cette mise à disposition représente une quotité de temps de travail équivalente à 50 % d’un temps complet et permettra de promouvoir le développement de la scène sous toutes ses composantes. Une convention de mise à disposition conclue entre la commune et la S.E.M définira notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition et ses conditions d'emploi et sera soumise à l’avis de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Haute- Garonne.
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.
Délibération
Vu le Code Général des Communes,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, article 61,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 20008, modifié,
Conformément au décret n°2008-580 du 18 juin 2008, modifié, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, la S.E.M Altigone remboursera à la Ville la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les cotisations et contributions y afférentes, ainsi que les charges.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
De mettre à disposition un fonctionnaire de catégorie B, à compter du 1er janvier 2017, pour une durée de trois ans, sur une quotité de temps de travail équivalente à 50 % d’un temps complet.
ARTICLE 2
De charger Madame le Maire de signer la convention de mise à disposition, de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre. 25
Alain MASSA
Je vous invite à procéder au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Sept abstentions. Approuvée à l’unanimité. Je vous remercie.
BUDGET VILLE 2016 – DECISION MODIFICATIVE N° 2
Alain MASSA
Nous allons passer aux points de la Direction Administrative et Financière : le budget de la Ville pour l’année 2016, avec la décision modificative numéro 2. Cette décision modificative a pour principal objet, en fonctionnement, d’ajuster les chapitres budgétaires aux écritures restant à passer en fin d’exercice, de prévoir en dépense les crédits de réparation suite à des dégradations constatées sur des candélabres en raison d’événements climatiques ou causées par des tiers, et en recettes le remboursement de l’assurance. En investissement, de ventiler les crédits des opérations d’investissement prévus au budget 2016 entre études diagnostiques et travaux, d’opérer les écritures comptables liées aux dépenses d’études 2016 qui sont suivies de travaux, opérations équilibrées en dépenses et recettes et qui permettront d’encaisser le FCTVA en 2018, d’ajuster les chapitres budgétaires aux écritures restant à passer en fin d’exercice.
Sur le fonctionnement, nous avons en opérations réelles, au chapitre 011, 2 188 euros en charges de gestion qui correspondent, vous le verrez avec les chiffres, à la différence entre le coût des réparations et le remboursement de l’assurance qui prend toujours une vétusté en compte. Cela pour des réparations quartier Firmis suite à des dégradations de candélabres après la grêle, à l’avenue de Revel, réparation dégradation des candélabres, les provisions pour divers.
En chapitre 67, en charge exceptionnelle 5 000 euros concernent le remboursement de concessions.
Au chapitre 66 des charges financières, les commissions d’engagement du prêt 2016. En recettes vous trouvez les recettes exceptionnelles concernant les remboursements. En opérations d’ordre vous avez 50 000 euros, virement à la section d’investissement en dépenses, et en recettes travaux en régie crédit 50 000 euros, crédit complémentaire pour écriture de fin.
Au niveau des investissements, vous avez en dépenses les transferts de crédits, accessibilité ADAP, les études. Je rappelle que lorsque les études ne sont pas suivies de travaux, elles ne peuvent pas être intégrées dans l’enveloppe globale, et qu’il n’y a pas de ce fait de récupération avec le FCTVA. C’est la raison pour laquelle lorsque les études sont suivies de travaux, il y a la réintégration pour la récupération du FCTVA. En opérations d’ordre, des travaux de régie pour 50 000 euros.
En recettes, vous avez le virement de la section de fonctionnement, 50 000 euros, vous avez ensuite les transferts d’études 2016 pour FCTVA à hauteur de 360 000 euros, qui concernent les études au niveau de la M.A.M., de la salle polyvalente, de l’accessibilité nous l’avons vu ci-dessus, du Secours Populaire, du club-house tennis, de la vidéo protection et de l’informatisation des écoles. Vous retrouvez cette même ligne en transfert études 2016 pour le FCTVA 2018. Je rappelle que le FCTVA est encaissé deux ans après l’exécution des travaux. Y a-t-il des questions ? 26
Claude MÉRONO
Il n’y a pas de difficulté majeure. Les 360 000 euros de transferts d’études, sur quelle année cela avait-il été diligenté ? En 2016, j’ai eu du mal à les trouver. Je ne les ai pas trouvés. Ce sont des trucs fractionnés qui s’ajoutent, ou est-ce une seule étude ?
Alain MASSA
Il n’y a pas eu une seule étude mais un ensemble d’études.
Claude MÉRONO
À quel paragraphe cela figure-t-il sur le budget 2016 ?
Alain MASSA
Sur le budget 2016 les montants de l’ensemble des études ont été regroupés, je vous donne les destinations de ces études. Je viens de vous les citer. C’est pour ce projet-là que ces études ont été faites. Si elles n’étaient pas réalisées, nous ne pourrions pas les prévoir dans le réajustement pour le FCTVA.
Exposé
Cette décision modificative a pour principal objet :
En fonctionnement :
- d’ajuster les chapitres budgétaires aux écritures restants à passer en fin d’exercice
- de prévoir en dépenses, les crédits de réparations suite à des dégradations constatées sur des candélabres, en raison d’évènements climatiques ou causés par des tiers ; et en recettes, le remboursement de l’assurance.
En investissement :
- de ventiler les crédits des opérations d’investissement prévus au budget 2016, entre études/diagnostics et travaux
- d’opérer les écritures comptables liées aux dépenses d’études 2016 qui sont suivies de travaux ; opérations équilibrées en dépenses et recettes et qui permettront d’encaisser le FCTVA en 2018
- d’ajuster les chapitres budgétaires aux écritures restants à passer en fin d’exercice
Elle s’équilibre de la façon suivante : 27
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.
Délibération
Vu le budget de la Ville pour 2016,
Considérant qu’il convient de procéder à des mouvements entre chapitres,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
D’approuver la décision modificative n°2 selon le document joint.
ARTICLE 2
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Alain MASSA
Je vous propose donc de voter cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Approuvée à l’unanimité. 28
BUDGET VILLE – AUTORISATION D’EXECUTION ANTICIPEE DU BUDGET 2017 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF
Alain MASSA
Nous allons passer au point suivant et il y a sur les pages une inversion, je vais donc passer au budget ville, autorisation d’exécution anticipée du budget 2017, avant le vote du budget primitif. Comme vous le savez, ce qui est en fonctionnement a une autorisation automatique sur la base des crédits votés l’exercice précédent. Pour les investissements en revanche, il faut qu’une délibération soit prise afin d’autoriser à hauteur de 25 % du budget précédent, hors dette.
C’est la raison pour laquelle vous trouvez le budget de la ville, crédits inscrits en 2016, 5 966 838,52 euros, déduction faite de la dette de 918 363 euros, déduction faite des crédits relatifs AP/CP (autorisations de programme et crédits de paiement), 1 184 870 euros. Déduction faite de ces sommes, les crédits qui sont dans le cadre de cette autorisation d’exécution anticipée représentent un montant de 3 863 605,52 euros, d’où les 25 % qui représentent 965 901,38 euros. Y a-t-il des questions ?
Claude MÉRONO
Cette délibération permettrait d’engager certains travaux. Notamment dans le premier trimestre ou du fait que le budget ne soit pas voté comme habituellement, il y a cette nécessité, mais cela aussi peut permettre de poser quelques questions. Sur le montant des subventions prévu, de 980 000 euros je crois, où en sommes-nous pour voir si le budget aujourd’hui est le bon budget ? Sur ce qui doit s’engager et qui peut s’engager à partir de ce montant-là, notamment la salle des arts martiaux, il faudrait que nous sachions où nous en sommes aussi des recherches de financement. Pour l’instant, nous n’avons pas trop de réalité. Nous n’avons pas de vision.
En revanche, quelque chose nous a été envoyé aujourd’hui et nous dit qu’en définitive cela ne coûtera pas tout à fait le prix qui a été indiqué mais un peu plus, parce que les études n’étaient pas comprises dans le montant de 7,25 millions je crois. Nous avons besoin d’avoir quelques éclaircissements pour pouvoir voter cette délibération.
Alain MASSA
Je rappelle que pour les projets, des votes ont été faits. Simplement, il s’agit d’une autorisation d’exécution anticipée du budget 2017, comme cela s’est toujours fait.
En ce qui concerne les subventions, nous avons reporté le vote du budget car Toulouse Métropole, qui devait se prononcer au mois de mai, l’a fait en novembre à travers sa commission et doit le faire en Conseil Communautaire jeudi 15 décembre. Je ne peux pas me prononcer tant que le Conseil de Métropole n’a pas délibéré, n’a pas voté.
De ce fait, le Conseil Régional dans le cadre du CRU n’a pas pu se prononcer puisqu’il se prononce après délibération de Toulouse Métropole. Si Madame le Maire ne nous a pas encore rejoints aujourd’hui, c’est parce que le Conseil Départemental vient de changer les règles d’attribution des subventions et qu’elle est au Conseil Départemental pour signer cette convention en ce moment-même. 29
En ce qui concerne les subventions, comme cela s’est toujours fait, il est bien évident que nous demandons à toutes les collectivités ou à tous les pourvoyeurs de subventions le maximum qui peut être demandé dans l’attente de leur décision. Aujourd’hui je ne peux pas me prononcer sur les subventions qui nous seront apportées par Toulouse Métropole, par le Conseil Régional dans le cadre du CRU, et par le Conseil Départemental qui nous avait reçus avec Madame le Maire et nous avait donné par la personne de son Directeur financier des engagements sur la MAM – engagements qui aujourd’hui ne tiennent plus parce le Département a remis ses conditions d’attribution totalement à jour et de façon différente. Je peux vous dire que leur subvention n’est plus de 30 % pour un projet phare, mais de 25 %, et qu’il y a la possibilité de lier aussi cela avec le projet phare, un projet au niveau des écoles qui peut permettre d’obtenir des subventions de l’ordre de 400 000 euros par an.
Aujourd’hui, nous attendons que la convention soit signée. Je n’ai pas tous les détails de cette convention. Simplement, au lieu de l’exercice 2017, cela diffèrera d’un an, en ce qui concerne le Conseil Départemental,
le versement de leurs subventions, et non pas la suppression des subventions.
Claude MÉRONO
Je n’ai pas beaucoup de renseignements, mais quelques-uns. Mais je sais déjà que les 3,6 millions d’euros que vous espériez et que nous espérions tous du fond du cœur, ce ne sera pas cela. Ce ne sera pas plus, ce sera beaucoup moins. Ce projet est-il dans nos possibilités ? Il était vraiment très difficile à faire parce qu’il fallait le financer. Les subventions arrivent deux ans après. Quand vous commencez les travaux, il faut tout payer.
Alain MASSA
Permettez-moi de saluer l’arrivée de Madame le Maire.
Marc MOREAU
Quand vous commencez les travaux, vous payez les travaux, la TVA, les études avant, vous payez tout. Vous avez le remboursement après. Il me semble prématuré de voter une délibération tant que nous ne savons pas quelles délibérations nous pourrons tenir, si nous pouvons les tenir. Je ne m’abstiendrai pas, je voterai contre la délibération. J’espère que nous aurons des éclaircissements maintenant. Il serait temps d’ailleurs que nous les ayons.
Alain MASSA
Monsieur MERONO, nous actons votre position contre cette délibération. Je vous rappelle aussi que cette délibération est nécessaire pas uniquement pour les nouveaux projets mais pour permettre les investissements d’entretien du patrimoine dans cette enveloppe d’investissement. Si vous ne voulez pas voter, ne la votez pas. En ce qui concerne les subventions, je vous ai répondu : aujourd’hui, dans l’attente des délibérations des collectivités concernées, je ne peux pas m’engager sur un montant. Donc, je vous propose de procéder au vote de cette délibération. Qui est contre ?
Claude MÉRONO
Madame le Maire vient d’arriver. Elle était à une signature de convention. Elle peut nous éclairer. 30
Madame le MAIRE
Je vous demande de m’excuser pour ce retard. Effectivement, j’étais au Conseil Départemental. Qu’en est-il des subventions du Conseil Départemental ? Je voudrais d’abord saluer le travail que fait le Conseil Départemental, unique dans son histoire, qui est de permettre aux collectivités et aux mairies que nous sommes d’avoir de la visibilité sur les années qui viennent en matière de subventions. Un travail programmatique a été conduit depuis presque trois mois entre les services départementaux et les nôtres.
Vous vous en souvenez : nous avions pu évoquer le fait que nous allions pouvoir étaler la subvention sur la Maison des arts martiaux sur deux exercices. À l’époque, le montant de la subvention pour le projet phare, dans le cadre de ce contrat de territoire avec le Conseil Départemental, était de 300 000 euros. Nous avons appris très récemment, la semaine dernière, que le Département avait réorganisé ces contrats de territoire avec les communes de la Métropole autour de deux axes. Le premier est un plafond à 400 000 euros et un plafond du projet phare à 250 000 euros. Il reste donc 150 000 euros de subventions possibles sur des bâtiments scolaires, toujours avec un plafond de 30 %. Pour 500 000 euros de travaux, nous pourrions avoir 150 000 euros de subventions pour des projets de type bâtiments scolaires.
Pour ce qui nous préoccupe, la Maison des arts martiaux, de par l’accord oral que nous avions sur ces 600 000 euros, ils nous ont permis de façon très exceptionnelle d’étaler sur trois ans le montant de la subvention, ce qui fait que sur les années 2017, 2018, 2019, nous sommes d’ores et déjà garants – je viens de le signer ce soir – d’avoir une subvention de 250 000 euros par an, soit une subvention totale de 750 000 euros.
Nous avons travaillé avec Alain MASSA, les services et Séverine DIGNAC, pour agréger un montant de travaux qui nous permettrait aussi d’avoir de l’ordre de 100 000 à 150 000 euros de subventions dans le cadre de la rénovation de nos trois groupes scolaires. Nous ne faisons pas des travaux pour avoir des subventions du Conseil Départemental, mais pour essayer de maximiser et d’approcher les 400 000 euros, 250 000 euros sur les années 2018, 2019, 2020. Maison des arts martiaux : 250 000 euros. Nous avons également signé ce soir 250 000 euros sur la salle polyvalente sur l’année 2017. Je crois que je vous ai tout dit sur ce contrat de territoire que je viens de signer entre le Conseil Départemental et la Mairie de Saint-Orens.
Claude MÉRONO
Il y avait 1,5 million et 1,5 million.
Madame le MAIRE
Excusez-moi mais je réponds aux questions que vous me posez. Vous me dites : « Vous revenez du département. », donc je réponds aux questions que vous me posez sur le département. C’est un contrat de territoire signé, qui nous donne une vision dans le temps.
Pour ce qui est des subventions dans le cadre du CRU, nous avons délibéré pour 1,5 million de subventions demandées à Toulouse Métropole et nous avons l’intention de demander 1,5 million au Conseil Régional au titre de ce CRU. Pour ce qui est de la subvention métropolitaine qui est un prérequis pour se diriger ensuite vers la région en 2017, la subvention passée en commission prospective et contractualisation il y a 15 jours est d’1 million. La subvention métropolitaine aurait pu être de zéro, je le rappelle, nous n’avions jamais bâti un plan de financement sur cette subvention de 1,5 million. Nous vous avons toujours expliqué que notre stratégie est de demander le maximum. Nous sommes très 31
heureux : j’ai remercié le Président et toute l’équipe métropolitaine parce que là encore ce CRU est quelque chose de récent. C’est assez unique dans l’histoire de la métropole et de l’interco que sur un ouvrage – certes d’envergure régionale –, nous ayons une subvention d’1 million. Cette subvention ne sera votée qu’après-demain en Conseil Métropolitain. Elle n’est pas encore votée.
Ensuite, côté Conseil Régional, nous allons demander 1,5 million puisque la région a déjà donné des subventions pour deux autres projets, pour deux autres communes dans le cadre du CRU. Dans les deux cas, le Conseil Régional a donné significativement plus que ce qu’a donné la Métropole. Cette règle orale qui était que la région donnait autant que la Métropole se transforme en une règle qui vise à juger de la pertinence pour la région du projet, et à ne donner des subventions qu’en fonction d’un certain nombre de critères que la région a votés. Nous devrions avoir confirmation de cette subvention de 1 million de Toulouse Métropole dans deux jours, et nous allons poursuivre – parce que les dossiers sont déjà à la Région – notre demande de subvention de 1,5 million au Conseil Régional, dans le cadre du CRU qui est un contrat régional unique qui je le rappelle lie la région et la Métropole pour tous les projets du territoire métropolitain.
Deux autres pistes de subventions que je résume :
- La première est le fonds CNDS. Je l’avais peut-être déjà expliqué que nous avons là une toute petite possibilité que nous allons chercher, qui encore une fois n’est pas intégrée dans notre plan de financement. Pourquoi ? Parce que le CNDS était jusqu’à présent réservé à des projets d’infrastructures sur des ZUS, des zones qui font l’objet de politique de la ville. Comme il n’y a pas suffisamment en France de projets structurants pour les budgets attribués à ce fonds CNDS, à condition qu’il y ait une composante partenariale pour laquelle nous sommes en train de finaliser un travail avec des acteurs de ces quartiers, nous avons bon espoir d’obtenir une subvention CNDS. Ce travail aboutira peut-être en milieu 2017 et concerne la Maison des arts martiaux.
- Un sujet nous a animés il y a deux conseils municipaux : le FSIL, fonds d’État donné aux préfectures, un fonds spécial d’investissement pour les collectivités locales. Pour les collectivités qui investissent sur des infrastructures sur leur commune, le Préfet dispose de fonds. C’est sur ce fonds que nous avons obtenu 180 000 euros pour le projet d’ADAP, et c’est sur ce fonds que nous allons poursuivre l’instruction du dossier pour une décision qui devrait intervenir entre juin et septembre 2017. Là encore, nous allons demander le maximum possible.
Vous allez recevoir un e-mail d’explication que je n’ai pas pu finir de relire, mais je vous donne l’éclairage par rapport à vos interrogations. La raison pour laquelle il y a des pourcentages différents c’était exactement ce que je vous disais la dernière fois : il y a un plafond de subventions à 80 %. Comme nous avions demandé un certain nombre de subventions à quelques institutions, il était normal de ne pas dépasser ce plafond de 80 %, ce qui expliquait que nous n’ayons demandé que 30 % dans le cadre du FSIL.
Vous avez donc la raison pour laquelle le montant que nous avons demandé n’était pas le même sur l’ADAP que sur la Maison des arts martiaux. Nous allons rectifier cette demande : nous n’avons obtenu qu’1 million au lieu de 1,5 million sur Toulouse Métropole, nous allons pouvoir demander un petit peu plus dans le cadre du FSIL. Nous n’aurons pas ce que nous demanderons, je vous le dis tout de suite. Nous n’aurons peut-être rien. L’idée est de demander chaque fois le maximum auquel nous pouvons prétendre. Nous avons jusqu’à 32
présent vu les institutions nous accompagner, nous suivre dans nos projets.
Michel SARRAILH
Comme vous nous en avez fait part Madame le Maire, il y a un certain nombre d’incertitudes encore qui ne seront pas levées avant mi ou fin 2017. Mais je pense que vous allez passer des marchés de réalisation par rapport à la salle des arts martiaux. Y a-t-il dans ces marchés des options que nous pourrions éventuellement suspendre dans le cas où nous n’aurions pas les subventions attendues ?
Madame le MAIRE
Nous allons passer très peu de marchés d’envergure avant le mois de juin mais je l’avais déjà expliqué : je pense que ceux qui étaient élus précédemment y étaient confrontés. Les projets se conduisent en parallèle. Nous ne sommes pas les seuls : dans toutes les collectivités, personne n’attend d’avoir la certitude d’obtenir des subventions pour démarrer les études. Les travaux bien sûr, quand certaines institutions nous y obligent. Aujourd’hui je vous ai répondu, et vous verrez quand nous vous présenterons le budget, que même si les subventions n’étaient pas celles que nous attendions, le projet restera parfaitement finançable. Nous n’avons pas emprunté pendant l’année 2014, ni pendant l’année 2015, nous empruntons en 2016 parce que les taux sont bas.
Il est possible que nous n’obtenions pas ces subventions. Elles ne sont pas aujourd’hui prévues dans les tableaux de financement de notre PPI. Ce ne sera qu’une réduction de l’emprunt que nous contractualiserons. Merci.
Claude MÉRONO
En définitive, vos explications nous ont un peu tournebillés. Le prix réel de cette Maison des arts martiaux, de combien est-il au bout du compte ?
Madame le MAIRE
Comme vous le savez, nous sommes en phase de finalisation de l’APS qui devrait être signé ce vendredi. Nous tenons toujours le calendrier. Le prix aujourd’hui au plus près de ce que le groupement autour de l’architecte nous dit, c’est toujours 5 millions de travaux, 1 million de frais d’ingénierie, d’études, d’architecte, et c’est tout. 5 millions hors taxes de travaux, 6 millions au global, études comprises, hors taxes.
Claude MÉRONO
Ce n’est pas comme cela que nous lisons le mail, c’est hors études. « Le montant global TTC de l’opération est estimé à 7 250 000 euros, soit 6 millions hors taxes pour les travaux, et pour ce dossier sont exclues les prestations intellectuelles. » Nous supposons que les prestations intellectuelles ne sont pas comprises dedans.
Madame le MAIRE
Ce sera rectifié. Monsieur GUSSE si vous voulez noter, ce ne sont pas 6 millions de travaux, ce sont 5 millions de travaux et 1 million d’études et d’ingénierie. 33
Claude MÉRONO
Espérons que l’erreur ne sera pas de votre côté.
Madame le MAIRE
Il faut l’envisager.
Exposé
Le Code Général des Collectivités Territoriales (art. L1612-1) prévoit qu’avant le vote du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut mettre en recouvrement les recettes, engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente sans aucune formalité.
Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget primitif.
En revanche, concernant la section d’investissement, il convient que le Conseil Municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice précédent, hors crédits inscrits pour le remboursement de la dette et hors crédits relatifs à des autorisations de programme.
Il est précisé que, sans cette autorisation, aucune dépense d’investissement et aucun marché ne pourront être engagés avant le vote du budget primitif. S’agissant des restes à réaliser 2016, ils seront réglés au vu de l’état dressé au 31/12 de l’année.
Ainsi, pour le budget de la Ville :
- Crédits inscrits en 2016 5 966 838,52 € - hors dette - 918 363,00 € - hors crédits relatifs aux AP/CP - 1 184 870,00 € • Ad’AP (94 870 €)
• Salle polyvalente (890 000 €)
• Maison des Arts Martiaux (200 000 €)
---------------------- 3 863 605,52 €
- Quart des crédits autorisés avant le vote du budget 2017 :965 901,38 €
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.
Délibération
Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit notamment les conditions dans lesquelles l’exécutif des Collectivités Territoriales peut engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget dans le cas où il n’a pas été adopté avant le 1er 34
janvier de l’exercice auquel il s’applique ;
Considérant que le Conseil Municipal peut autoriser le Maire, dans ces circonstances à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture d’autorisation de programme ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
D’autoriser le Maire à procéder à toute opération concernant les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
ARTICLE 2
D’autoriser le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses à caractère pluriannuel, incluses dans une autorisation de programme, dans la limite des crédits de paiements prévus au titre de l’exercice par ladite autorisation de programme.
ARTICLE 3
De fixer le montant des crédits au quart des dépenses réelles d’investissement, hors autorisations de programme et hors remboursement du capital soit 965 901,38 €.
ARTICLE 4
D’affecter ces crédits aux dépenses d’équipements.
ARTICLE 5
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Alain MASSA
Je vous invite donc à voter cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
VERSEMENT D’ACOMPTES DE SUBVENTIONS POUR LE 1 ER TRIMESTRE 2017
Alain MASSA
Je continue sur la délibération suivante, qui est le versement d’acomptes de subventions que vous avez à la page 19. En attente du vote du budget primitif 2017, et afin de ne pas créer 35
de difficultés de trésorerie aux associations et à l’établissement public qu’est le CCAS, il est proposé de leur accorder des acomptes sur leurs subventions de fonctionnement 2017. Les acomptes ont été déterminés en fonction du rythme des activités de chaque structure, selon le tableau ci-dessous.
Pour le CCAS, pour son fonctionnement, janvier, février, mars : trois versements de 50 000 euros chacun. Le Festival du livre pour le mois de janvier : un versement de 9 000 euros. Pour le rugby Saint-Orens XV, au mois de février, un versement de 8 000 euros. Y a-t-il des questions ?
Exposé
En attente du vote du budget primitif 2017 et afin de ne pas créer de difficultés de trésorerie aux associations et à l’établissement public qu’est le CCAS, il est proposé de leur accorder des acomptes sur leur subvention de fonctionnement 2017.
Les acomptes ont été déterminés en fonction du rythme des activités de chaque structure selon le tableau ci-dessous :
JANVIER FEVRIER MARS
CCAS 50 000 50 000 50 000
FESTIVAL DU LIVRE DE
LA JEUNESSE
9 000
RUGBY SAINT ORENS
XV
8 000
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après. 36
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 1612.1, Vu le budget communal 2016 ;
Considérant qu’il y a lieu de verser une partie des subventions dans un souci de continuité des activités de certaines associations et établissements publics dont les besoins sont immédiats.
Considérant que l’ensemble des subventions énoncées ci-après a fait l’objet d’une inscription au budget 2016,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
D’accorder un acompte de subvention selon le tableau présenté ci-dessus.
ARTICLE 2
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Alain MASSA
Je vous invite donc à procéder au vote de cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Adoptée à l’unanimité.
BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS – AUTORISATION D’EXECUTION ANTICIPEE DU BUDGET 2017 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF
Alain MASSA
Je continue sur le budget annexe des transports, autorisation d’exécution anticipée du budget 2017 avant le vote du budget primitif. Les explications sont exactement les mêmes que celles pour le budget de la ville, sachant que bien sûr, les chiffres diffèrent. Les crédits inscrits en 2016 : 78 849,59 euros. Le quart des crédits, les 25 % d’autorisation demandée représentent 19 712,40 euros. Y a-t-il des questions sur ce point ?
Exposé
Le Code Général des Collectivités Territoriales (art. L1612-1) prévoit qu’avant le vote du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut mettre en recouvrement les recettes, engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente sans aucune formalité.
Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget primitif. 37
En revanche, concernant la section d’investissement, il convient que le Conseil Municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice précédent, hors crédits inscrits pour le remboursement de la dette et hors crédits relatifs à des autorisations de programme.
Il est précisé que, sans cette autorisation, aucune dépense d’investissement et aucun marché ne pourront être engagés avant le vote du budget primitif. S’agissant des restes à réaliser 2016, ils seront réglés au vu de l’état dressé au 31/12 de l’année.
Ainsi, pour le budget de la Ville :
- Crédits inscrits en 2016 78 849,59 € - Quart des crédits autorisés avant le vote du budget 2017: 19 712,40 €
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.
Délibération
Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit notamment les conditions dans lesquelles l’exécutif des Collectivités Territoriales peut engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget dans le cas où il n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique ;
Considérant que le Conseil Municipal peut autoriser le Maire, dans ces circonstances à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture d’autorisation de programme ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
D’autoriser le Maire à procéder à toute opération concernant les dépenses d’investissement du budget annexe des Transports dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
ARTICLE 2
D’autoriser le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses à caractère pluriannuel, incluses dans une autorisation de programme, dans la limite des crédits de paiements prévus au titre de l’exercice par ladite autorisation de programme.
ARTICLE 3
De fixer le montant des crédits au quart des dépenses réelles d’investissement, 38
hors autorisations de programme et hors remboursement du capital soit 19 712,40 €.
ARTICLE 4
D’affecter ces crédits aux dépenses d’équipements.
ARTICLE 5
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Alain MASSA
S’il n’y a pas de question, je vous invite à procéder au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, adoptée à l’unanimité.
DEPOT DE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME POUR LA CONSTRUCTION D’UN CLUB HOUSE POUR LE TENNIS
Alain MASSA
Nous allons passer à la demande d’autorisation d’urbanisme pour la construction du club- house qui est la délibération numéro 10, qui nous est présentée par Étienne LOURME.
Étienne LOURME
Merci. Cette délibération, si vous l’approuvez, permettra à Madame le Maire de solliciter une demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire à la réalisation d’un nouveau club-house en lieu et place de l’ancien bâtiment 6 rue du Stade. C’est un club-house qui fera une superficie de 225 mètres carrés avec un espace de convivialité, de bureaux, de locaux de rangement, de vestiaires et de sanitaires conformes à la réglementation personnes à mobilité réduite. C’est normalement un projet qui devrait commencer aux alentours de septembre 2017. Il a été négocié et mûrement travaillé par André PUIS avec le bureau du tennis.
Marc MOREAU
Pouvons-nous avoir une évaluation du coût de cette réalisation s’il vous plaît ?
Étienne LOURME
Estimation : 350 000 euros. C’est une maîtrise d’œuvre municipale. L’architecte de la Mairie déposera le permis de construire en début d’année. Je voudrais ajouter que cela a été discuté et les plans ont été détaillés et montrés à la Commission urbanisme travaux voirie du 30 novembre.
Marc DEL BORRELLO
Juste une précision : nous parlons de demande d’autorisation d’urbanisme. Comme cela fait 225 mètres carrés, je pense que c’est plutôt un permis de construire. 39
Étienne LOURME
Le permis de construire sera déposé en début d’année. « Autorisation d’urbanisme » inclut le permis de construire. Non ? Alors il y a eu une erreur dans l’intitulé. C’est le cas pour l’autre délibération aussi : autorisation d’urbanisme. S’il faut modifier, l’intitulé nous demanderons au service de le modifier.
Alain MASSA
Monsieur le DGS nous confirme que le permis de construire est une autorisation d’urbanisme, et l’autorisation d’urbanisme que nous soumettons à votre vote concerne la démolition de l’ancien et la construction d’un nouveau club-house de tennis pour une superficie de 225 mètres carrés.
Claude MÉRONO
Je me souviens de la dernière commission : Étienne LOURME, adjoint aux travaux, avait présenté quelques documents, mais à aucun moment le coût n’est apparu. Les coûts des trois opérations, là, n’ont pas été précisés, que je sache. Tu me montreras le document !
Étienne LOURME
Je revois bien le tableau. Une première estimation a été faite par les services se précisera en fonction du dossier de consultation des entreprises. Je peux vous signaler qu’en ce qui concerne l’étage de la Marcaissonne, nous avions estimé à 300 000 euros, et après avoir consulté les entreprises cela n’a été que 265 000. Sur le présent dossier, l’estimation est à 350 000, mais je ne peux pas vous garantir que ce sera 350 000. Ce sera peut-être moins, ce sera peut-être plus.
Alain MASSA
Nous vérifierons le compte rendu de cette commission pour voir si les montants y figurent. Étienne LOURME comme Claude MÉRONO n’en a pas souvenir. Cela n’arrive pas qu’à vous, mon cher Claude, d’avoir des absences ou de se tromper. Cela étant, il y aura une vérification et nous veillerons à ce que dans les commissions, les estimations financières soient bien précisées et bien écrites.
Étienne LOURME
Je maintiens qu’elles ont été précisées.
Claude MÉRONO
J’ai des absences quelquefois, mais je relis le budget investissement 2015 et je vois en travaux d’études 281 000 euros, je ne vois pas 360 000 euros.
Alain MASSA
Tu confonds les études et les travaux. 40
Claude MÉRONO
Ce sont les études, 250 000 euros ; là c’est le montant des travaux. En l’occurrence, à part les bureaux de contrôle, les études nous ne les paierons pas parce que c’est fait en interne.
Alain MASSA
J’ai entendu, Monsieur MÉRONO.
Aude LUMEAU-PRÉCEPTIS
Merci, Monsieur. Par rapport à ce dépôt de demande et les deux suivants d’ailleurs, je crois que la question posée est juste une question de méthode et nous reviendrons dessus systématiquement. Nous avons bien compris que quand vous présentez un projet, vous nous parlez d’abord d’un vote « moral » sur une acceptation de mise en œuvre de la construction du club-house. Et systématiquement, nous devons nous prononcer sans les chiffres. En urbanisme, vous procédez de la sorte. Vous nous demandez d’acter en tant qu’élus municipaux et d’engager finalement des sommes que nous n’avons pas dans le détail évidemment, mais nous n’avons même pas de fourchette ou d’évaluation. Par ailleurs, comme il n’y a pas le détail, je voudrais savoir si dans la demande d’autorisation d’urbanisme, vous comprenez les éventuels coûts qu’occasionnerait la présence d’amiante ou quelque chose comme cela.
Alain MASSA
Pour vous répondre, dans une demande d’autorisation d’urbanisme, il n’y a pas à mettre les montants. En revanche, tout ce qui est chiffrage et tout ce qui est technique se voit en commission. En commission, vous avez vos représentants et ces montants-là sont évoqués. S’il n’y avait pas eu d’évocation des montants, nous le rectifierions, mais Étienne LOURME est formel. Je vous rappelle que les questions techniques et les chiffrages sont évoqués en commission où vous avez vos représentants.
André PUIS
Je voudrais répondre pour l’amiante. Il y a 35 ans que nous attendons le club-house de tennis, 35 ans qu’il aurait dû être fait. Bien entendu, ce sont de vieux bâtiments qui ont des toits en éverite et cela a été testé. Ce qui m’a surpris : le monsieur qui est venu tester cela, a testé aussi le goudron, puisque dans le goudron il peut y avoir aussi de l’amiante. Ensuite, le carrelage où les colles sont à l’amiante. Mais tout cela est fait, bien entendu cela va être constaté et ce sera présenté quand il y aura le devis du bâtiment exact – pour le moment nous ne travaillons que sur des estimations.
Personnellement, j’étais aux alentours des 300. Mais je pense que vous pouvez nous aider à voter pour un bâtiment que nous attendons depuis 35 ans.
Alain MASSA
Merci, André PUIS.
Étienne LOURME
Je voulais ajouter que dans ce projet inclut la démolition de l’ancien bâtiment. Chaque 41
fois que nous avons un projet, nous faisons faire un diagnostic amiante par des organismes privés. Comme l’a dit André PUIS, il y a de l’amiante dans ce bâtiment. Il faut savoir qu’avant de passer en commission le projet Secours Populaire par exemple, que vous avez déjà approuvé je pense, nous avons eu plus de 10 réunions avec l’ancienne Présidente, Madame LATRUBESSE, la nouvelle, Madame NORTIER, et son bureau. Nous nous réunissons, nous discutons de leurs besoins et ensuite les services travaillent. Une fois qu’ils ont travaillé nous faisons un projet, nous l’estimons, nous le passons en commission, vous recevez tous une convocation pour assister à cette commission, vous y participez ou pas, c’est tout à fait normal, il n’y a pas de critique à formuler de ce côté-là.
En commission, on présente un plan détaillé du projet avec les façades, normalement, mais dans le cas présent comme c’est en maîtrise d’œuvre mairie, nous pouvons dire que le projet que vous avez vu va être plus ou moins définitif. Nous reverrons peut-être les couleurs de la façade et quelques petits détails. Suite à cela, bien sûr il y a eu une estimation. Comme je l’ai dit tout à l’heure, nous ne pouvons pas être sûrs de cette estimation, mais en principe les services font en fonction des mètres carrés. A priori nous ne devrions pas beaucoup dépasser ou être inférieurs à ce que nous avons prévu.
Vous vous offusquez que nous décidions pratiquement sans vous en parler : nous discutons d’abord avec les gens qui vont utiliser de ces équipements et ensuite nous le présenterons en commission. C’est ainsi pour tous les projets. Cela a été le cas pour l’espace Marcaissonne, où nous avons discuté avec le bridge et le tarot ; et cela a également été le cas de tous les autres projets de la municipalité.
Alain MASSA
Merci Étienne.
Aude LUMEAU-PRÉCEPTIS
Je ne m’offusque pas du tout. Simplement, je maintiens que tout le Conseil Municipal ne siège pas dans ces commissions, et c’est bien normal, c’est à cela que servent les commissions et les répartitions par commission.
Dans le cadre du travail des commissions, l’avis donné, le vote ne valide pas juridiquement : il est juste pris comme étant consultatif. À partir du moment où c’est voté en Conseil Municipal, ce n’est pas consultatif, c’est applicable. Je ne remets pas en cause le côté juridique ; vous me dites : « C’est comme cela que cela fonctionne. », dont acte, je l’entends. Moi je vous dis que sur le fonctionnement forcément cela suscite des questionnements et de l’opacité puisque les chiffres ne sont pas donnés dans le cadre du Conseil Municipal qui n’a pas, lui, qualité à juste donner un avis, mais qui valide des propositions par un vote. C’est pour cela que nous votons des délibérations.
Ce n’est pas le même objet que ce qui se passe en commission. Les informations sont transmises en commission. C’est le lieu, j’entends bien. Je regrette donc qu’elles ne le soient pas également en Conseil Municipal pour que chacun d’entre nous puisse en son âme et conscience voter sur des prix que nous engageons pour la commune et les Saint-Orennais.
Alain MASSA
Merci Madame de votre intervention. Avant de vous inviter à passer au vote, je vous 42
apporterai juste quelques précisions. Tout d’abord, comme Étienne LOURME l’a dit, chaque fois qu’il y a démolition il y a obligatoirement un procès-verbal dressé, une expertise faite par rapport à l’amiante. Les travaux sont ensuite exécutés en conformité, par rapport à ce procès- verbal.
Deuxième précision : tout le monde n’est certes pas convoqué en tant que membre des commissions, mais l’ensemble des élus connaissent les commissions peuvent y participer.
Le troisième point avant de vous inviter à voter : je rappellerai que dans le cadre de la PPI, des estimations prévisionnelles pour l’ensemble de ces travaux, de ces réalisations, sont notées. Évidemment, cela évolue plus ou moins en fonction des devis, donc lorsque les projets sont affinés, mais je vous rappelle que dans la PPI vous retrouverez l’ensemble de ces estimations. Nous apporterons un soin tout particulier à bien contrôler que dans les commissions ces montants-là soient donnés.
Exposé
Le présent projet a pour objet la démolition de l’ancien et la construction d’un nouveau club house de tennis d’une superficie de 225m2.
Les futurs locaux seront composés d’un espace d’accueil et de convivialité, de bureaux, de locaux de rangements, de vestiaires et de sanitaires conformes à la réglementation personnes à mobilité réduites.
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.
Délibération
Vu l’avis de la Commission Aménagement Urbain, Travaux et Voirie du 30 novembre 2016,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
D’autoriser Madame le Maire à solliciter une demande d’autorisation d’urbanisme, nécessaire à la réalisation d’un nouveau club-house en lieu et place de l’ancien bâtiment sis rue du Stade.
ARTICLE 2
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Alain MASSA
Je vous invite donc à procéder au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Cinq abstentions. C’est approuvé à la majorité, je vous remercie. 43
DEPOT DE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME POUR L’EXTENSION DE LA BUVETTE BELLIERES
Alain MASSA
Nous passons à la demande d’autorisation d’urbanisme pour l’extension de la buvette Jean-Bellières. Je pense que beaucoup de choses ont déjà été expliquées et sont valables, pour cette délibération comme pour la précédente.
Marc DEL BORRELLO
Je voudrais faire une observation que j’ai faite en commission, mais qui n’a pas l’air de perturber qui que ce soit. Simplement, je pense que l’agencement n’est pas très pertinent. Je l’ai dit, j’ai donné mon avis. Il n’a pas été retenu mais je souhaite le dire ici : je ne vais pas m’opposer à la construction de cette extension mais je trouve que l’aménagement qui est fait n’est pas pertinent.
Alain MASSA
J’ai donné des explications précédemment sur le processus, c’est exactement le même qu’à la délibération précédente. C’est ce que j’ai dit, je l’ai peut-être mal dit, veuillez m’en excuser. Je vais laisser Étienne la présenter.
Étienne LOURME
C’est une seconde délibération qui ressemble à la première. Cela concerne la buvette de la place Jean-Bellières, d’Altigone. Vous saviez que nous devions mettre en accessibilité les WC qui n’étaient pas aux normes. Tout le monde se plaignait quand il y avait des manifestations. Dans le cadre de cette création de WC supplémentaires – il y aura des WC handicapés pour les femmes et pour les hommes, et ensuite des WC traditionnels. Suite à la demande d’une association de pétanque qui joue sur les abords d’Altigone, et aussi à la demande du Comité des fêtes, nous avons décidé d’agrandir cette buvette.
Effectivement, Marc DEL BORRELLO a pensé que nous aurions dû mettre les WC d’un côté, ce qui était pertinent, je le reconnais, mais il faut savoir qu’au préalable nous avions décidé de mettre les WC là. C’est Monsieur MEXÈS, pour ne pas le citer, du comité des fêtes, qui a souhaité les mettre où ils seront puisqu’il va y avoir un passe-plat face à la place pour faire tous les repas, les planchas qu’ils font quand ils ont des manifestations. Tout est en face de la place Jean-Bellières. Ce n’est pas ce que nous avions décidé au départ mais il faut savoir aussi qu’il y a eu une entente entre les deux associations qui n’était pas facile à faire. Cela a été fait mais au début ils ne s’entendaient pas tellement sur les locaux. Il va y avoir un agrandissement conséquent des locaux pour Monsieur MEXÈS et le comité des fêtes.
Marc DEL BORRELLO
Je pense que la secrétaire mettra dans l’ordre ce que j’ai dit tout à l’heure. Je dirai simplement que pour moi c’est un aménagement qui n’est pas pertinent. Ce n’est pas parce que le comité des fêtes ou le club de boules dit qu’il veut un aménagement qu’il faut le faire. Je trouve que par rapport à la sécurité et l’exploitation, ce n’est pas du tout pertinent. Je le répète : je pense qu’il faut revoir cet aménagement. Ce n’est pas normal de mettre des toilettes derrière le bâtiment avec une zone qui ne va pas être à la vue. Je pense que pour les 44
manifestations qu’il va y avoir là, ce n’est pas bien de laisser cela à l’écart. Je pense que les toilettes doivent être en pignon de bâtiment.
Madame le MAIRE
Je voudrais juste dire que c’est tout à fait le lieu pour faire ce genre de remarques que ce soit en commission et en Conseil Municipal. Pour avoir contribué à la réflexion avec les deux associations citées, je voudrais saluer le travail qu’a fait Étienne LOURME avec André PUIS et les élus du tennis pour le club-house, saluer le travail fait avec les deux associations concernées, saluer le travail fait pour les associations bridge, tarot et associations sportives autour du yoga, etc., sur l’étage de la Marcaissonne.
Nous sommes absolument imprégnés d’une préoccupation majeure: si nous investissons un euro, il faut que cet projet - cela a été le cas pour la Maison des associations - destiné à des associations soit fonctionnel, que cela leur convienne. Je comprends que sur le plan du service, les WC eurent été mieux placés ailleurs, mais pour nous, à partir du moment où la sécurité est assurée, à partir du moment où le SDIS et tous les organismes confirment que cela peut être accepté tel quel, la priorité est donnée aux associations qui vont l’utiliser pour qu’elles fonctionnent bien ensemble et qu’elles se sentent confortablement installées dans l’ouvrage que nous sommes en train de construire.
C’est vrai que ce n’est pas facile : il y a plusieurs équations qu’il faut résoudre avec de multiples paramètres. Les contraintes des uns ne sont pas les contraintes des autres. La solution à laquelle nous aboutissons n’est peut-être pas parfaite mais en tout cas elle a pris en compte beaucoup de paramètres, dont celui de la sécurité.
Agnès SAUMIER
C’est un peu la même question que pour la délibération précédente. Pourrions-nous avoir un montant estimé ? Je n’ai pas eu de renseignements concernant la commission.
Alain MASSA
Dans la commission, nous avons estimé cette réalisation à 150 000 euros. Encore une fois, c’est une estimation. C’est large, mais nous créons une cinquantaine de mètres carrés et il y a des problèmes de réseau qu’il va falloir dévier. Cela va coûter assez cher.
Exposé
Conformément à la loi n°2005-11 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmé déposé en Préfecture, la commune doit réaliser des travaux pour mettre en conformité ses bâtiments. L’extension de la buvette sise Place Jean Bellières comprendra la mise aux normes des WC, la création d’une salle destinée aux associations et la création de locaux de rangements.
Avant de procéder à ces travaux, la procédure administrative nécessite de déposer une demande d’autorisation d'urbanisme.
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après. 45
Délibération
Vu l’avis de la Commission Aménagement Urbain, Travaux et Voirie du 30 novembre 2016,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
D’autoriser Madame le Maire à solliciter une demande d’autorisation d’urbanisme, nécessaire à la réalisation du projet d’extension de la buvette sise Place Jean Bellières.
ARTICLE 2
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Alain MASSA
Je vous propose de voter cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Cinq abstentions. Adoptée à l’unanimité, je vous remercie.
DEPOT DE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME POUR L’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DU CORAIL
Alain MASSA
Nous allons passer au point de l’ordre du jour suivant qui est la délibération 12, dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme pour l’extension de la maternelle du Corail, présenté par Étienne LOURME.
Étienne LOURME
Cela concerne l’extension de la maternelle du Corail, avec la création d’une salle CLAE de 70 mètres carrés, un dortoir de 60 mètres carrés pour accueillir 30 lits, des sanitaires, une classe supplémentaire de 60 mètres carrés, un agrandissement de 50 mètres carrés de la cantine, un bureau pour le responsable de pôle (8 à 10 mètres carrés), et ensuite ce qui n’a pas été indiqué là : un agrandissement au niveau de la cuisine et de la chambre froide « denrées alimentaires à température négative ». C’est un aménagement de chambre froide dans les bureaux existants, et nous allons agrandir le bâtiment pour retrouver les bureaux.
Là aussi, nous l’avons passé en commission. Il faut savoir que ce n’est pas une maîtrise d’œuvre interne ; nous avons fait appel à un architecte. C’est le bureau d’architectes Guilbert qui va travailler sur ce projet. En commission nous avons présenté où cela pourrait se situer, mais bien sûr l’architecte va y travailler et va nous faire un plan complet de ce futur agrandissement. Pour le moment, il n’y a pas de lieu où il va y avoir l’agrandissement de la cantine, celui du dortoir, etc... Nous le savons plus ou moins vu la configuration des lieux. Ensuite, comme pour tous les projets présentés, il y aura un avant-projet sommaire, un DCE, 46
puis nous verrons si nous collons au plus près de l’investissement qui est à peu près de l’ordre de 370 000 à 400 000 euros.
Michel SARRAILH
Autant, concernant les deux précédentes délibérations, nous avons pu voir en commission travaux les plans détaillés et discuter des différentes options, autant là nous sommes restés juste sur des localisations approximatives. Je me demande si nous ne pourrions pas attendre d’avoir les plans définitifs avant de lancer cette autorisation, la demande de permis de construire sur ces aménagements.
Alain MASSA
Comme l’a précisé Madame le Maire, cet agrandissement fera l’objet d’une demande de subvention au Conseil Départemental pour l’année 2017. Nous commençons par le commencement, autorisation d’urbanisme pour ce projet, et ensuite nous laisserons travailler l’architecte. Maintenant, préférez-vous qu’en commission nous passions le plan définitif? D’un côté vous critiquez que nous placions la charrue avant les bœufs, et maintenant vous nous reprochez presque de vous proposer une réalisation qui n’a pas été élaborée et où les plans ne sont pas encore faits. Nous avons pu passer la salle polyvalente, nous vous avions indiqué le lieu mais en aucun cas nous ne vous avons indiqué la consistance de cette salle polyvalente avec des surfaces, etc...
Aude LUMEAU-PRÉCEPTIS
C’est ce que j’expliquais tout à l’heure. La différence est la conception. Ne dites pas que nous n’avons rien dit sur la salle polyvalente. Nous n’avons pas cessé de vous demander si vous étiez en train de saucissonner pour que nous n’ayons pas accès à la totalité des chiffres, et que les choses nous soient clairement données. Nous avons demandé des informations, cela rebondissait systématiquement de conseil en conseil. Ne nous dites pas que c’est nous qui sommes à côté de la plaque.
Je ne veux pas polémiquer. Je suis juste en train de dire que très clairement, on nous demande de prononcer des votes sur des choses qui ne sont pas claires. Maintenant vous nous parlez d’une extension de la maternelle du Corail. Très simplement, en guise de réponse politique, nous demandons depuis le début, et c’est ce que nous avions budgétisé sur notre mandat précédent, la construction d’un quatrième groupe scolaire. Sur ce quatrième groupe scolaire, nous avions expliqué qu’il fallait étalonner la rénovation des trois autres groupes scolaires, et que pour ce faire nous avions prévu des phases de travaux pour qu’il n’y ait pas un groupe scolaire ultramoderne réservé à une partie d’un quartier de Saint-Orens et que les trois autres groupes ne soient pas rénovés et partent en déliquescence. Nous avions bien expliqué que nous avions la problématique des siestes à l’école, quand vous êtes arrivés, la problématique des réfectoires trop bruyants.
Petit à petit, vous rajoutez des parties, des extensions, des bouts de travaux, des morceaux, et nous sommes bien obligés de dire que nous n’avons pas la même logique. C’est tout.
Étienne LOURME
Vous avez l’air de critiquer le fait que nous fassions des extensions dans les groupes 47
scolaires existants. Allez demander à l’école maternelle Henri-Puis s’ils sont mécontents de ce que nous avons réalisé. Comme vous venez de le dire, les enfants étaient obligés de traverser la rue des Sports pour aller à la cantine à la primaire. Se plaignent-ils du fait que nous avons agrandi le réfectoire ? Se plaignent-ils du fait que nous avons agrandi le dortoir ? C’est ce que nous faisons à l’école du Corail. Nous ne le faisons pas pour faire plaisir. Nous le faisons parce qu’il y a une demande. Cela n’a rien à voir avec le quatrième groupe scolaire. Même si nous décidions de faire un quatrième groupe scolaire, je pense qu’il faudrait agrandir les groupes existants.
Pour le CLAE notamment, nous avons fait des choses intéressantes. Nous leur avons permis d’avoir 150 mètres carrés à l’école primaire Henri-Puis, qu’ils n’avaient pas quand vous y étiez. Nous leur avons donné 150 mètres carrés dans toute l’aile qui auparavant était la maternelle. Nous avons fait de même pour le groupe scolaire maternelle Henri Puis, le CLAE dispose à présent d’une salle intéressante, il en va de même pour le groupe scolaire du Corail. Vous nous critiquez là-dessus : je ne sais pas, si vous questionniez les instituteurs, les parents d’élèves et l’Amicale Laïque, s’ils seront d’accord avec ce que vous dites.
Aude LUMEAU-PRÉCEPTIS
Je vous remercie. Non, ce n’est pas de cela que je parle, Monsieur LOURME, mais alors pas du tout. En tant que militante, en plus parent d’élèves, on peut vraiment parler de l’avis de l’Amicale laïque, de l’ensemble des parents d’élèves, et des questions qui sont posées depuis des lustres, des réponses qui sont apportées. Je n’irai pas sur ce terrain-là. Je ne suis pas en train de dire que les enfants sont malheureux de manger dans un endroit chaud et adapté au nombre qu’ils sont. Je ne suis pas non plus en train de dire que c’est vraiment affreux de préférer des dortoirs salubres, chauffés, avec une mise en sécurité. Je ne suis pas en train de condamner ce que vous faites en bien.
Je suis en train de vous dire que le process n’est pas clair et qu’à force de systématiquement nous amener des délib que j’appelle des délib « aveugles », c’est-à-dire où nous n’avons pas exactement le process de prix, de financement de ce qui va se passer, de quand et de comment, le process est opaque. À aucun moment je ne dis ce que vous venez de dire.
Étienne LOURME
Expliquez-moi comment vous faisiez quand vous étiez aux responsabilités. Pendant ces 13 ans vous avez fait certaines choses, comment avez-vous procédé ? N’avez-vous pas fait d’avant-projets ? Ne les avez-vous pas passés en commission ? Ne vous êtes-vous pas concertés avec les personnes qui allaient utiliser vos équipements ? Je sais que vous aviez opté pour deux magnifiques vestiaires au terrain de sport en bas au stade, alors qu’il n’y en a qu’un qui sert. Cela a coûté 1 million de plus, je pense que les Saint-Orennais ne savent pas ce que vous avez fait.
Agnès SAUMIER
Je voulais dire que nous avions lancé une étude pour, dans un projet global, voir quelles étaient les améliorations qui pouvaient être apportées dans les trois groupes scolaires ainsi qu’en intégrant le quatrième futur groupe scolaire, pour voir, en cohérence avec l’arrivée des familles et de la population, quelles allaient être les améliorations que nous pouvions apporter aux uns, et les constructions qu’il fallait faire pour les autres. 48
Ce projet, cette étude qui était dans un projet global, vous l’avez abandonné en nous disant qu’il n’était pas satisfaisant parce qu’il avait des fautes d’orthographe. C’est la réponse que vous nous avez donnée. Vous nous avez dit que ce n’était pas satisfaisant, qu’il y avait des fautes d’orthographe et que vous payiez la première partie, et après vous l’avez abandonné. C’est la réponse qui nous avait été donnée. En tout cas, nous pouvons constater maintenant que vous faites des petits morceaux, par-ci par-là, mais qu’il n’y a pas de projet. Nous n’avons pas de visibilité et nous ne savons pas du tout. Demain il y aura peut-être une autre délib pour une extension. Le quatrième groupe scolaire n’en parlons pas, nous ne savons pas du tout où vous en êtes.
Madame le MAIRE
L’étude a été arrêtée parce que la première partie de l’étude n’était absolument pas satisfaisante. Ce qu’elle avait d’éclairant, c’est qu’elle concluait au fait qu’il n’était pas utile de porter un projet de quatrième groupe scolaire dans les cinq ans qui venaient. Cela, nous l’avons retenu, après un travail que Maria LAFFONT a conduit, que nous avons conduit. De plus nous nous étions engagés en 2014 à ne pas porter de quatrième groupe scolaire sur ce mandat. Dès le début du mandat, nous avons suivi les conclusions de cette étude qui soulignaient qu’il n’y avait pas besoin d’un quatrième groupe scolaire, nous avons pris l’engagement – vous l’avez vu à chaque PPI que nous avons présentée – de conduire à la fois des travaux de rénovation et des travaux d’agrandissement de chacun des groupes scolaires. Dès le début, nous avons expliqué que nous allions faire une extension de l’école maternelle Henri Puis avec une salle en dur et non pas un simple préfabriqué dans un coin.
Que vous n’ayez pas de lisibilité sur notre politique publique, cela n’engage que vous. Notre politique publique en matière d’investissement autour de nos trois groupes scolaires est pourtant extrêmement claire. Pas de quatrième groupe scolaire sur ce mandat. Des travaux d’aménagement et d’extension sur chacun des trois groupes scolaires. Cela été mis dans les PPI, dans les budgets chaque année. Je salue à nouveau le travail réalisé en régie par les équipes des services techniques sur les travaux de rénovation, d’amélioration, d’isolation dans chacun des trois groupes scolaires. Nous conduisons une politique publique, celle que nous avons annoncée, et nous la menons pas à pas, année après année, en améliorant et en agrandissant chacun des groupes scolaires.
Concernant le quatrième groupe scolaire, j’ai déjà expliqué dans cette instance qu’avant la fin du mandat nous travaillerions sur l’opportunité d’un quatrième groupe scolaire dans les années 2020-2026. Nous travaillerons sur une étude dans l’année 2019 pour voir où, quand, comment il sera pertinent de construire ce groupe scolaire.
Pour finir, cela a été dit de nombreuses fois par Maria LAFFONT et moi-même : malgré la croissance démographique que nous avons sur la commune, 150 petits Toulousains continuent de venir – et heureusement – dans notre école de Catala. Nous répétons donc que nous avons une possibilité d’absorber jusqu’à 150 petits Saint-Orennais, d’où l’absence de nécessité d’un quatrième groupe scolaire.
Je voudrais saluer le travail que Maria LAFFONT a fait avec l’adjointe à la Mairie de Toulouse, qui fait que la nouvelle convention que nous avons avec la Mairie de Toulouse donne la priorité claire aux petits Saint-Orennais pour ces places disponibles à Catala. Je voudrais rappeler qu’à l’école maternelle de Catala, nous avons failli fermer une classe tellement l’effectif était insuffisant. Malgré les petits Toulousains, il y a des classes à la limite 49
d’être fermées. Je rassure ceux qui s’inquiètent sur l’absolue nécessité d’un quatrième groupe scolaire avant l’année 2021 : cela n’est absolument pas utile. Nous avons une marge de manœuvre. Si nous agrandissons les groupes scolaires, c’est pour donner plus de confort et de sécurité aux enfants qui y sont scolarisés.
Aude LUMEAU-PRÉCEPTIS
Sans vouloir entrer dans la polémique, Monsieur LOURME, je trouve que ce n’est pas juste, ce que vous dites. Vous savez pertinemment que pendant 13 ans, l’opposition qui a été aux manettes n’a pas du tout fait ce que vous dites, à savoir construire un vestiaire qui manifestement n’est pas terminé. Je trouve que c’est méprisant de votre part que d’ignorer, et nous nous en sommes déjà expliqués ce me semble, que lorsque nous sommes arrivés, notre premier objectif a été d’assainir le budget de la ville, les finances de la ville, et que nous l’avons fait.
Je regrette aussi que vous méprisiez la manière dont nous avons développé la politique enfance jeunesse et prévention, à laquelle nous avons été attentifs pendant 13 ans. Vous n’avez parlé que d’un vestiaire, et moi je vous dis que nous avons fait autre chose. Je regrette aussi que vous sembliez ignorer pour un Saint-Orennais la construction des terrains de grands jeux sur lesquels l’ensemble des Saint-Orennais se sont mobilisés. Je regrette que vous ignoriez la construction et la mise en œuvre des jardins familiaux et de la politique que nous avons menée en matière de culture et de développement et d’accessibilité de celle-ci sur l’ensemble de la commune.
Nous pouvons avoir des débats, des désaccords. Je n’ai pas de mépris pour le travail que vous faites mais je regrette que vous en ayez à l’inverse pour ce que nous avons fait pendant 13 ans à Saint-Orens.
Étienne LOURME
Pour répondre, je vous dirai simplement qu’après cette litanie, si vous aviez fait tout ce qu’il fallait faire pour les Saint-Orennais, vous auriez été réélus.
Alain MASSA
Merci. Sans vouloir polémiquer mais avant de vous inviter à passer au vote, Madame SAUMIER, vous nous avez dit que vous aviez assaini les finances de la ville, je vous rappellerai simplement ce qu’a dit la Chambre Régionale des comptes : de 2001 à 2008, les frais de fonctionnement ont augmenté de 62 %. Vous aviez augmenté de 43 %, soit un écart de 19 %. Les recettes 43, les frais de fonctionnement 62, augmentation des dépenses 19 %, et la CRC avait souligné aussi la forte augmentation pendant cette période des impôts locaux à hauteur de 36 %.
Claude MÉRONO
Voulez-vous que nous lisions complètement le rapport de la cour régionale des comptes ?
Alain MASSA
J’invite les Saint-Orennais et les Saint-Orennaises à aller sur le site de la Chambre Régionale des Comptes et ils verront cela. 50
Claude MÉRONO
Il ne dit pas que cela : il dit que les finances étaient exsangues. Et il dit les causes pour lesquelles la ville était pratiquement en faillite. Il les dit. C’est honteux, ce que vous faites. Cela a été honteux pendant les élections, c’est malhonnête complètement.
Alain MASSA
Nous enregistrons que c’est malhonnête, effectivement nous avons un désaccord. Croyez-vous que je suis malhonnête ? Monsieur MÉRONO, je vous dirai simplement que dans chaque cirque il y a un Monsieur ou une Madame LOYAL, et je ne vois aucun et aucune d’entre vous qui puisse tenir ce rôle.
Exposé
Le présent projet a pour objet l’extension de l’école maternelle du Corail et de la cuisine centrale, situées avenue des Améthystes. Les espaces à créer sont les suivants :
• Une salle CLAE de 70 m²
• Un dortoir de 60 m² pour accueillir 30 lits
• Des sanitaires
• Une classe supplémentaire de 60 m²
• Un agrandissement de 50 m² de la cantine
• Un bureau pour la responsable de pôle (8 à 10 m²)
La problématique actuelle des cuisines est le manque d'espace de stockage de denrées alimentaires à températures négatives. Il s'agit d'aménager une chambre froide négative dans les bureaux existants et d'agrandir le bâtiment pour retrouver les bureaux.
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.
Délibération
Vu l’avis de la Commission Aménagement Urbain, Travaux et Voirie du 30 novembre 2016,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
D’autoriser Madame le Maire à solliciter une demande d’autorisation d’urbanisme, nécessaire à la réalisation de l’extension de l’école maternelle du Corail et de la Cuisine Centrale.
ARTICLE 2
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Alain MASSA
Je vous invite, quand vous parlez d’honnêteté, à participer au vote. Qui est contre ? Nous entérinons votre refus de vote. Qui s’abstient ? Merci. Adoptée à l’unanimité. 51
DEPLACEMENT D’UN CANDELABRE PAR LE SDEHG
Alain MASSA
Nous passons à la délibération suivante, qui est le déplacement d’un candélabre par le SDEHG, présentée par Étienne LOURME.
Étienne LOURME
Il s’agit d’un candélabre qui se trouve devant la gendarmerie, dans l’espace vert qui nous appartient. Comme vous le voyez, c’est une somme minime de l’ordre de 115 euros, pour la part restant à la charge de la commune. Madame, vous devez certainement savoir qu’auparavant, quand vous y siégiez, toutes les délibérations qui venaient du Syndicat départemental étaient citées. Il y avait des montants exacts. Parce qu’ils donnent des montants qui sont aussi une estimation. Vous avez dû vous rendre compte que souvent nous passons des délibérations pour modifier les montants que le SDEHG a estimés. Cela leur arrive à eux aussi de faire une estimation qui n’est pas conforme à ce qui se passe après.
Exposé
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la Commune du 19 octobre 2016 concernant la dépose du candélabre n°1866/1867 parking de la Gendarmerie, le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute Garonne a réalisé l’étude de l’opération suivante :
- Dépose du candélabre double n°1866/1867
- Confection d’une boite de dérivation souterraine
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
• TVA (récupérée par le SDEHG) 70 € • Part du SDEHG 257 € • Part restant à la charge de la Commune (Estimation) 115 € Total 442 €
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.
Délibération
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
D’approuver le projet présenté.
ARTICLE 2
D’inscrire la somme au budget 2016.
ARTICLE 3
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en 52
règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Alain MASSA
S’il n’y a pas de question, je vous invite donc à procéder au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l’unanimité, merci.
COMPLEMENT DE SUBVENTION SUITE A L’OUVERTURE D’UNE CLASSE A L’ECOLE ÉLEMENTAIRE HENRI-PUIS EN SEPTEMBRE 2016
Alain MASSA
Nous allons passer à la délibération numéro 14, complément de subvention suite à l’ouverture d’une classe à l’école élémentaire Henri Puis, présentée par Maria LAFFONT.
Maria LAFFONT
Merci. La loi du 22 juillet 1983 modifiée fixant la répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales dispose que les collectivités locales doivent assurer en particulier l’équipement et le fonctionnement des écoles. La volonté municipale est de doter les écoles élémentaires de fournitures scolaires et administratives, de soutenir les projets d’école et la coopérative scolaire, afin d’assurer le bon fonctionnement des six groupes scolaires de la commune.
Le montant de la subvention pour les projets d’école et des dons à la coopérative est calculé en fonction du nombre d’élèves au premier trimestre de l’année en cours. Elle est versée le 1 er juin. La subvention calculée pour l’école élémentaire Henri-Puis doit être révisée et augmentée en raison de l’accroissement du nombre d’élèves constaté à la rentrée de septembre 2016 par rapport aux prévisions initiales ayant servi de base au calcul de la subvention. Le constat de l’augmentation du nombre d’élèves a motivé la réouverture d’une classe par l’Inspecteur d’académie. Je suis un peu désolée, c’est une toute petite délib, pour 14,50 euros. En fait nous avons anticipé l’ouverture de cette classe à Henri-Puis. Nous avons aménagé la classe, accueilli les enfants, nous avions anticipé et inclus ces aides à la future classe, et là il s’agit juste d’équilibrer la ligne de calcul à l’éducation. Si vous avez des questions, je vous écoute.
Exposé
La loi du 22 juillet 1983 modifiée, fixant la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales, dispose que les collectivités locales doivent assurer en particulier « l’équipement et le fonctionnement » des écoles.
La volonté municipale est de doter les écoles élémentaires de fournitures scolaires et administratives, de soutenir les projets d’école et la coopérative afin d’assurer le bon fonctionnement des six groupes scolaires de la commune. Le montant de la subvention pour les projets d’école et des dons à la coopérative est calculé en fonction du nombre d’élèves au premier trimestre de l’année en cours, elle est versée 1 er juin.
La subvention calculée pour l’école élémentaire Henri PUIS, doit être révisée et augmentée en raison de l’accroissement du nombre de élèves, constatée à la rentrée de septembre 2016 par rapport aux prévisions initiales ayant servi de 53
base au calcul de la subvention.
Le constat de l’augmentation du nombre d’élève a motivé la réouverture d’une classe par l’Inspecteur d’académie.
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.
Délibération
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
De procéder au réajustement de la subvention et doter l’école de la somme supplémentaire suivante : coopérative scolaire 14.50 €
ARTICLE 2
D’inscrire cette dépense au budget Ville 2016. La somme de 14.50€ sera virée sur le compte de la coopérative scolaire d’élémentaire Henri Puis courant décembre 2016. 54
ARTICLE 3
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Alain MASSA
Il n’y a pas de question. Je vous invite donc à passer au vote de cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l’unanimité, je vous remercie.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Alain MASSA
Nous allons passer à la dernière délibération de ce soir, la numéro 15, attribution de subventions exceptionnelles aux associations, présentée par Maria LAFFONT.
Maria LAFFONT
Merci. Il s’agit cette fois-ci de vous parler de deux subventions. La majorité des subventions aux associations a été entérinée par les Conseils Municipaux les 17 mai et 8 novembre 2016. Deux demandes complémentaires ont été instruites par les services ultérieurement, vu la date de réception des demandes. Une information a été faite aux membres de la Commission Vie de la cité conformément à l’accord conclu lors de la commission du 13 septembre 2016.
Considérant la volonté de la municipalité de soutenir les associations, leurs activités et prestations rendues, et considérant l’analyse des demandes formulées par les associations au titre de l’exercice 2016, le complément de subventions s’élève à un montant de 800 euros et porte le total des subventions municipales aux associations pour l’année 2016 à la somme de 197 166 euros. Les crédits correspondants sont prévus au BP 2016.
Pour vous expliquer très rapidement, cela concerne le périmètre scolaire. Il s’agit d’une petite subvention pour l’élémentaire Catala qui encourage tous les écoliers à pratiquer davantage le sport grâce à l’association USSEP. C’est la seule école qui collabore avec l’USSEP et nous estimons qu’encourager les enfants à la pratique sportive est une bonne idée.
La seconde subvention de 500 euros concerne la classe ULIS en élémentaire Henri Puis. Comme vous le savez, cette classe ULIS accueille des enfants souffrant d’un handicap. Cette année leurs handicaps sont particulièrement lourds et difficiles à gérer. Pour information, nous avons cette année en classe ULIS 13 enfants, ce qui est beaucoup pour l’enseignante. Elle en est à sa quatrième remplaçante. C’est vraiment très lourd à gérer. Malgré cela, cette classe a participé à un concours de la fondation La Main à la pâte. Elle a remporté la deuxième place à ce concours et elle souhaiterait si cela était possible, et cela peut l’être, aller chercher ce prix à Paris le 31 janvier 2017. La Ville accorde une subvention de 500 euros. La Maison de la science à Toulouse, qui a également aidé à la réalisation de ce projet, participe à concurrence de la même somme, et le Crédit Mutuel enseignants, à l’initiative de la Maison de la science, participe également. 55
Cette classe pourra aller à Paris chercher son prix et c’est quelque chose de magnifique, je voulais le souligner, pour encourager l’enseignante qui fait un travail absolument remarquable avec ces enfants. Merci.
Alain MASSA
Y a-t-il des questions ?
Exposé
La majorité des subventions aux associations a été entérinée par les Conseils Municipaux des 17 mai et 8 novembre 2016. Deux demandes complémentaires ont été instruites par les services ultérieurement, vu la date de réception des demandes.
Une information a été faite aux membres de la Commission Vie de la Cité, conformément à l’accord conclu lors de la commission du 13 septembre 2016.
Considérant la volonté de la municipalité de soutenir les associations, leurs activités et prestations rendues, et considérant l’analyse des demandes formulées par les associations au titre de l’exercice 2016, le complément de subvention s’élève à un montant de 800 €, et porte le total des subventions municipales aux associations pour l’année 2016 à la somme de 197 166 €. Les crédits correspondants sont prévus au BP 2016.
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.
Délibération
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
D’attribuer une subvention exceptionnelle aux associations suivantes :
USEP Ecole CATALA Encouragement de la pratique sportive en temps scolaire
300 €
ULIS Ecole Henri Puis Participation au transport pour un déplacement à
Paris
500 €
800 €
Le montant total des subventions 2016 est porté à : 197 166 €.
ARTICLE 2
De dire que les crédits correspondants sont prévus au budget 2016.
ARTICLE 3
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Alain MASSA
Je vous invite à procéder au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, 56
adoptée à l’unanimité.
Nous avons, Madame le Maire, épuisé l’ordre du jour. Je vous laisse donc le soin de conclure.
QUESTIONS DIVERSES