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Arrêté - arrete 2024 007
Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 007)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
No 2024-007
VffiLLE de (J)UBRON
Seine-Saint-Denïs
ARRETE TEMPORAIRE DE PROLONGATION PORT ANT REGLEMENT ATION
SUR LE ST ATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
AVENUE GEORGES DUBOIS
Maintien d'une base de vie de chantier et d'aires de stockage
de matériels/matériaux
Le Maire de Coubron,
VU la loi no82-213 du 2 mars1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2122-28, et L.22131 à
L.2213-5,
VU le Code de la Route, ses décrets subséquents, et notamment son article R. 417-10,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code du Travail et notamment les articles R.4534-137 à R.4534-145,
-VU la demande de permission de stationnement d'une base de vie de chantier et d'aires- de stockage de
matériels/matériaux en date du 08/08/2023 par la société SOGEA,
VU l'autorisation de voirie noA2023-041 bis délivrée par la ville le 14/12/2023,
VU l'arrêté municipal no2023-093 du 29 août 2023 relatif à l'installation d'une base de vie de chantier et d'aires
de stockage de matériel/matériaux sur l'avenue Georges Dubois,
CONSIDERANT que les travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement sont en cours de réalisation
sur l'avenue Georges Dubois et sur la rue des Alouettes à l'initiative de l'Etablissement Public Territorial du
Grand Paris Grand Est, par la société SOGEA dans le cadre du plan d'action Marne propre,
CONSIDERANT que la société SOGEA domiciliée 9 allée de la Briarde CS 10559 - Emerainville à Marne la
Vallée Cedex 2 (77436), souhaite maintenir des emprises sur voirie pour sa base de vie composé de 3 modules,
au droit des no 19 et 21 avenue Georges Dubois, et de 2 aires de stockage de matériels et matériaux au droit des
no7,17 avenue Georges Dubois à Coubron (93470) du 1eLjanvier 2024 au 29 février 2024 inclus,
CONSIDERANT que pour permettre le maintien de l'emprise de ces installations, dans des conditions de sécurité
satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la vitesse et le stationnement dans les voies concernées et d'abroger
l'arrêté municipal no2023-093 du 29 août 2023,
ARRETE
ARTICLE 1 L'arrêté municipal no2023-093 du 29 août 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : La société SOGEA est autorisée à maintenir l'emprise d'une base vie de chantier composée
de 3 modules au droit des no 19 et 21 avenue Georges Dubois et de 2 aires de stockage de
matériels et matériaux au droit des rio7,U avenue Georges Dubois à Coubron (93470) pour la
période du lundi ler janvier 2024 au jeudi 29 février 2024 inclus.
(Ce délai ne tient pas compte des aléas techniques, climatiques et autres. // pourra être
éventuellement prolongé).
ARTICLE 3 : Le stationnement et l'arrêt seront strictement interdits et considérés comme gênants à tous
véhicules et cyclomoteurs de part et d'autre et face aux propriétés des no7 et no17 et no19 au
no 21 avenue Georges Dubois sur une longueur de 18 mètres.
Les véhicules en stationnement irrégulier ou à l'arrêt dans les périmètres énoncés seront
enlevés d'office et mis en fourrière. Les frais afférents à l'enlèvement des véhicules ainsi que
les frais de garde des véhicules seront à la charge des propriétaires. (Artic1e.R.417-10 du code
de la route).
Page l sur 2 No 2024.007
ARTICLE 4 : L'emprise de la base vie composée de 3 modules sur trottoir et demi chaussée et celles des
installations d'aires de stockage sur trottoirs seront matérialisées à l'aide de balisages
appropriés et par barrières pleines de 1 mètre ou 2 mètres de hauteur minimum solidement
établies au sol.
ARTICLE 5 : Une déviation piétonne et/ou un cheminement piéton seront aménagés aux abords de la base
vie du chantier et des aires de stockage de matériels/matériaux, et toutes les dispositions
seront prises pour garantir leur sécurité.
ARTICLE 7 : Par dérogation à l'arrêté permanent no 0090 du 7 janvier 1960, seuls les véhicules de plus de
10 T affectés au chantier, et les convois exceptionnels (destinés à l'installation du
cantonnement et à son retrait) seront autorisés à emprunter, les voies du lotissement des
Couronnes (Contrat, Rendez-Vous, Beauséjour, G. Dubois, Cottage, Faisanderie, Alouettes,
Jean-Baptiste Clément).
ARTICLE 8 : La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la
matérialisation des dispositions du présent arrêté, et conformes à l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée
de l'exécution des installations.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté devra être affiché sur site de façon lisible et être conservé pendant toute la
durée des travaux.
ARTICLE 10 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 11 : Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Cheffe de Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan,
Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers à Clichy-sous-Bois
Monsieur le Chef de la Police municipale,
La Directrice de l'assainissement et de l'eau de I'EPT GPGE,
La société ARTELIA, AMO de I'EPT,
L'entreprise SOGEA,
L'entreprise SEPUR, prestataire de I'EPT, pour la collecte des déchets,
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire de
Coubron dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent acte peut également faire l'objet d'un recours
contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès
du Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois - 7 rue Catherine Puig - 9310C)Montreuil-sous-Bois. ))
Fait à Coubron le 24 janvier 2024.
En sa quala
Pour le Maire par délégation,
Monsieur Claude PIQU
é,:.
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