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Déliberation - DEL2025 083
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Marcoussis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 083)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/11/2025
APPROBATION DE LA CONVENTION DE RENOUVELLEMENT DU PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) ET DU PLAN MERCREDI AVEC LA PRÉFECTURE DE L’ESSONNE, LA CAF ET LES SERVICES DE L’ÉDUCATION NATIONALE
N°2025-083
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 27 novembre 2025 à 20h00, sous la présidence de Monsieur Olivier THOMAS, Maire de Marcoussis, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Marcoussis.
Etaient présent.e.s sur 29 conseiller.ère.s : 19
M. Olivier Thomas, M. Jérôme Cauët, Mme Sonia Roisin, Mme Emmanuelle Grèze, M. Sylvain Legrand, Mme Sandrine Boëte, M. Gilles Guillaume, Mme Catherine Delaitre, Mme Laurence Amichaux, M. Sébastien Bouet, Mme Arlette Bourdelot, Mme Justine Giagnoni, M. Patrick Mouchelin, Mme Emmanuelle Pic, M. Jérôme Plateau, Mme Hébé Pouchou, M. Damien Rousseau, M. Christophe Royer, M. Jules Thomas.
19 présent.e.s formant la majorité des membres en exercice.
Absent.e.s excusé.e.s ayant donné procuration : 10
M. Alexandre Bussière à M. Gilles Guillaume
M. Frédérick Baby Marinpouy à M. Sylvain Legrand
Mme Natacha El Hayek à Mme Sandrine Boëte
Mme Laure Gibou à Mme Sonia Roisin
Mme Joane Besse à Mme Laurence Amichaux
M. Sébastien Le Ferrec à M. Jérôme Plateau
M. Jean-Marc Payen à Mme Catherine Delaitre
Mme Cécile Revoyre à Mme Hébé Pouchou
Mme Katia Robert-Hautemulle à M. Jérôme Cauët
M. Enzo Sodano à M. Patrick Mouchelin
Absent.e : 0
Nombre de votant.e.s : 29
Mme Sandrine Boëte a été désignée Secrétaire de Séance2025-083
2
Rapporteur : Monsieur Olivier THOMAS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2020-045 en date du 24 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs énumérés à l’article susvisé ;
VU le code de l’éducation, notamment l’article L.551-1 modifié par la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 et
l’article D.521-12 ;
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles R.227-1, R.227-16 et R.227-20 ;
VU le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant les définitions et règles applicables aux accueils de loisirs
VU le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
VU le décret n°2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de Marcoussis de renouveler son projet éducatif territorial (PEDT) ;
CONSIDÉRANT la proposition de convention relative au renouvèlement de son projet éducatif territorial (PEDT) et d’un plan mercredi entre la commune de Marcoussis, la préfecture de l’Essonne, la CAF et les services départementaux de l’Education Nationale pour les 5 ans à venir ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal :
• APPROUVE la convention pour le renouvèlement de son projet éducatif territorial (PEDT) qui
a pour objet de déterminer les modalités d’organisation et les objectifs éducatifs des activités périscolaires pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et/ou élémentaires de Marcoussis, dans le prolongement du service public de l'éducation et en complémentarité avec lui ;
• DIT que la présente délibération sera transmise à la préfecture de l’Essonne, la CAF et les
services départementaux de l’Education Nationale ;
• DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Monsieur Olivier THOMAS
Accusé de réception en préfecture
091-219103637-20251127-DEL2025-083-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025