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Procès Verbal - get file?p l Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune d'Oyré. Lien du pdf (Procès Verbal - get file?p l)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL COMPLET

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 4 JUILLET 2022

Le lundi 4 juillet 2022 à 18h00,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le Lundi 27 juin 2022, conformément aux articles L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Géry WIBAUX, Maire.

Présents : Mesdames Christelle BEGEAULT, Valérie BRISSAUD, Nathalie FILLATRE, Florence GUILLEMOTO, Jeanine PASCAULT, Noëlla ROBIN, Messieurs Thierry BAILLOUX, Alain BESNAULT, Francis CHEDOZEAU, Tony GRENET, Yoane MARTINIERE, Géry WIBAUX.

Pouvoirs : Christelle FROMENTEAU donne pouvoir à Valérie BRISSAUD, Alexandre FRESNEAU donne pouvoir à Yoane MARTINIERE,

Loïc CHATILLON donne pouvoir à Francis CHEDOZEAU.

Formant la majorité des membres en exercice.

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Monsieur Tony GRENET est désigné pour remplir cette fonction

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2022

► Vote : Unanimité

************************************

Délibération n° 2022-20 - Adhésion à la centrale d'achat Grand Châtellerault Achats

Par délibération n°16 du 22 novembre 2021, la Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault s’est constituée en centrale d’achat et a déterminé les conditions d’adhésion à cette centrale. Les articles L. 2113-2 et L. 2113-5 du code de la commande publique permettent aux pouvoirs adjudicateurs de se constituer par simple délibération en Centrale d’achat qui permet une gestion simplifiée, plus moderne et plus économique des marchés, par une optimisation plus poussée des ressources, des coûts et des délais, avec une meilleure prise en compte du développement durable, sur l’ensemble du territoire de Grand Châtellerault.

La directive 2014/24/UE, et les articles L. 2113-2 et L. 2113-5 du code de la commande publique la définissent comme un acheteur exerçant des activités d’achats centralisées portant sur la passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des acheteurs. Elle passe2

des marchés et des accords-cadres et en transfère l’exécution à ses adhérents qui en sont responsables.

APRÈS EXPOSÉ ET DELIBERATION, le Conseil Municipal à l’unanimité : ➢ ADHERE à la centrale d’achat « Grand Châtellerault Achats »

➢ AUTORISE le Maire à signer la convention d‘adhésion à la centrale d’achat et tout document se rapportant à ce dossier.

Délibération n° 2022-21 - Signature d’un contrat pour une ligne de Trésorerie

Dans l’attente des subventions et dotations de l’État pour le financement des opérations d’investissement, Monsieur le Maire explique avoir sollicité le Crédit Agricole pour le renouvellement de la ligne de trésorerie sur l’année 2021-2022, pour un montant de 150 000 €.

Il rappelle que le précédent contrat signé avec le Crédit Agricole expirera le 7 juillet 2022 et que la ligne de trésorerie n’a pas été utilisée sur l’année 2022-2023.

L’offre proposée :

- Montant : 150.000,00 €

- Durée : 12 mois

- Taux : EURIBOR 3 Mois moyenné avec un taux plancher 0,00 % + marge de 0,92 % (+ 0,08% par rapport à 2021).

- Commission d’engagement : 225€, 0,15 % du montant total de la ligne avec un minimum de perception de 120€. (Prélevé par débit d’office sans mandatement préalable à la prise d’effet du contrat).

APRÈS EXPOSÉ ET DELIBERATION, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat avec le Crédit Agricole pour l’année 2022- 2023.

Délibération n° 2022-22 - Tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2022-2023.

Monsieur le Maire présente au Conseil le bilan de la gestion de la cantine municipale de l’année scolaire 2021/2022, arrêté au 30 juin 2022.

Le montant des recettes est de 28 858,80€, le montant des dépenses est de 46 717,15€, soit un déficit de 17 858,35€. Il précise que le coût de revient du repas est de 5,83€ et que la mairie prend actuellement en charge 2,23€ par enfant.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose d’augmenter de 0,10€ le prix des repas enfants et de 0,50€ le prix des repas adultes.

APRÈS EXPOSÉ ET DELIBERATION, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ➢ ACCEPTE d’augmenter les tarifs pour l’année scolaire 2022-2023 comme suit :

LIBELLES

ANNEES SCOLAIRES

2020/2021 2021/2022 Proposition 2022/2023

Prix du Repas Enfant 3,60 € 3,60 € 3,70 €

Prestation de Service (P.A.I) 1,00 € 1,00 € 1,00 €

Prix du Repas Adulte 6,00 € 6,00 € 6,50 €3

Délibération n° 2022-23 - Tarifs de la garderie pour l’année 2022-2023.

Monsieur le Maire présente au Conseil le bilan de la gestion de la garderie de l’année scolaire 2021/2022, arrêté au 30 juin 2022.

Le montant des recettes est de 6 640,83€, le montant des dépenses est de 14 512,84€, soit un déficit de 7 872,01€.

Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal a augmenté les tarifs l’année dernière, il propose donc de les maintenir cette année.

APRÈS EXPOSÉ ET DELIBERATION, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ➢ ACCEPTE la proposition de maintenir les tarifs pour la rentrée prochaine, comme suit :

LIBELLES

ANNEES SCOLAIRES

2020/2021 2021/2022 Proposition 2022/2023

Famille 1 enfant 0,92 € 1 € 1€

Famille 2 enfants (par enfant) 0,76 € 0,80 € 0,80 €

Famille 3 enfants et plus

(par enfant) 0,71 € 0,75 € 0,75 €

- Toute ½ heure commencée à partir de 6h30 le matin et 16h30 l’après-midi est due, par élève jusqu’à 18 h 30,

- La facturation de la majoration pour la pénalité de retard après 18 h 30 est fixée à 15 € par famille.

Délibération n° 2022-23 - Adoption de la norme comptable M57 à compter du 1er janvier 2023

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions. Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

• . en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

• . en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

• . en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 le budget principal et les éventuels budgets annexes de la commune.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.4

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Monsieur le Maire explique que le comptable public a donné son accord de principe pour l’application

de la M57 à compter du 1er janvier 2023, aussi, il demande de bien vouloir approuver le passage de

la commune de Oyré à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.

APRÈS EXPOSÉ ET DELIBERATION, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ➢ AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Commune

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6/ Questions diverses :

Vente du restaurant « Le Local » :

Monsieur le Maire explique que les restaurateurs en place souhaitent acheter le bâtiment à la commune. Il propose aux membres du conseil de faire une proposition de vente à 140 000€, somme estimée suite à l’achat du bâtiment, des frais de notaire et du coût des travaux. L’ensemble des membres du conseil est favorable à cette proposition.

Panneau pocket :

Monsieur le Maire présente l’application « Panneau pocket » destinée à l’information des habitants. Les habitants reçoivent une notification instantanément sur leur portable à chaque nouvelle alerte ou information. C’est l’information, qui vient à eux, une fois qu’ils auront téléchargé l’application. Le montant de l’abonnement est de 180€ par an.

Groupement de commande fioul

Monsieur le Maire explique que certaines communes proposent à leurs habitants de recenser le nombre de ménage qui se chauffe au fioul et de démarcher des fournisseurs afin d’avoir le meilleur tarif possible.

Valérie BRISSAUD se propose de prospecter auprès des sociétés pour aider avec Florence LOURDEAU dans la gestion du dossier.

Promotion interne :

Monsieur le Maire explique que selon le Centre de Gestion, 6 agents de la commune peuvent prétendre à un avancement de grade, sur des postes de catégorie B, suite à de la promotion interne. Après études des dossiers, un seul agent remplit les conditions nécessaires. Sa candidature sera donc proposée.

Lotissement :

Monsieur le Maire a rencontré Mme PERRIN, de l’AT86, pour faire un point sur le projet du lotissement. La 1ère opération, à savoir le carottage des sols des terrains devrait avoir lieu en août. Une autorisation d’intervention sera demandée aux propriétaires des terrains.

Chemin de randonnée :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la commune d’Ingrandes a validé l’inscription du circuit de randonnée « Chemin du Lac aux Niallières » au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Puisque ce tracé emprunte une fraction du territoire limitrophe de la commune de Oyré, une convention entre les 2 communes a été signé définissant précisément les rôles de chacune.

Notamment que la commune d’Ingrandes est la seule responsable de l’entretien du circuit, la commune de Oyré accepte donc que les services techniques de celle-ci entretiennent la partie du circuit qui se situe sur sa commune.5

Fibre optique :

Monsieur le maire informe les membres du Conseil qu’il a participé a une réunion en présence du service numérique de Grand Châtellerault et d’Orange concernant l’installation de la fibre optique sur la commune. Les 1ers travaux devraient commencer fin 2022.

Des armoires vont être installées sur la route de Châtellerault et d’Ingrandes.

Déchets :

Florence GUILLEMOTO propose de mettre en place un composteur à l’école.

Déplacements :

Florence GUILLEMOTO explique que dans le cadre du label « accueil un vélo » mis en place par le service tourisme de Grand Châtellerault, un porte vélos a été installé devant le restaurant, sur le parking.

Elle informe également les membres du Conseil, qu’une piste cyclable est à l’étude route de Châtellerault.

Communication :

Tony GRENET informe que le stade va accueillir un match de gala le 20 aout 2022, opposant les clubs de Chauvigny à Châteauroux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30

Le secrétaire de Séance, Le Maire,

M. Tony GRENET Géry WIBAUX