Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=2875281&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=2732477&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=1948268&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=1473626&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=1436143&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=4379821&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=2636163&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=2784693&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=1436143&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=1216978&fileEntry
Déliberation - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
Lien du pdf (Déliberation - get file?p l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ANG,
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
Oyré
SEANCE
du
LUNDI
2
NOVEMBRE
2020
N°2020-56
L'an
deux
mille
vingt
et
le
lundi
deux
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 26
octobre
2020
Date
d’Affichage
: 26
octobre
2020
PRESENTS:
Mesdames
Valérie
BRISSEAU,
Nathalie
FILLATRE,
Christelle
FROMENTEAU,
Florence
GUILLEMOTO,
Jeanine
PASCAULT,
Noëlla
ROBIN,
Messieurs
Thierry
BAILLOUX,
Alain
BESNAULT,
Loïc
CHATILLON,
Francis
CHEDOZEAU,
Alexandre
FRESNEAU,
Tony
GRENET,
Géry
WIBAUX. ABSENTS
EXCUSES
: Mme
Christelle
BEGEAULT,
donne
pouvoir
à
Mme
Florence
GUILLEMOTO
M.
Yoane
MARTINIERE,
donne
pouvoir
à
M.
Tony
GRENET
SECRÉTAIRE
: Mme
Nathalie
FILLATRE
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 13
+
2
pouvoirs
Objet
de
la
délibération
: Admissions
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
pour
l’exercice
2020. VU
le
budget
de
la
Commune
de
l’exercice
2020 ;
VU
l'état
des
produits
irrécouvrables
dressé
et
certifié
par
Madame
la
Trésorière
principale
en
date
du
27
octobre
dernier,
qui
demande
l'admission
en
non-valeur
des
sommes
portées
au
budget
de
l’année
2018 ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Art.
2324-4 ;
CONSIDÉRANT
que
les
sommes
dont
il s'agit
ne
sont
pas
susceptibles
de
recouvrement
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
>
PROPOSE
d'admettre
en
non-valeur
sur
le
budget
de
l'exercice
2020
la
somme
100
€
au
titre
de
l'exercice
2018
pour
le
non-paiement
d’un
encart
publicitaire
dans
le
bulletin
municipal.
>
DECIDE
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
en
dépenses
du
budget
de
l'exercice
en
cours
de
la
commune.
Au
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
3
novembre
2020
n
Le
Maire,
,
(@.
LE
:
YEN
nb
sil
TAC
Gêry
WIBAUX
AR
PREFECTURE
066-215601562-20201102-D2020_S6-DE Reçu
le
04/11/2020