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Déliberation - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
01
pars
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NA
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
Oyré
SEANCE
du
LUNDI
23 JANVIER
2023
N°2023-01
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
lundi
23
janvier
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 17/01/2023
Date
d’Affichage
: 17/01/2023
PRESENTS
:
Mesdames
Christelle
BEGEAULT,
Valérie
BRISSAUD,
Christelle
FROMENTEAU,
Florence
GUILLEMOTO,
Messieurs
Thierry
BAILLOUX,
Alain
BESNAULT,
Loïc
CHATILLON,
Francis
CHEDOZEAU,
Alexandre
FRESNEAU,
Tony
GRENET,
Yoane
MARTINIERE,
Géry
WIBAUX. ABSENTS
EXCUSÉS
: Nathalie
FILLATRE
donne
son
pouvoir
à
Francis
CHEDOZEAU
Noëlla
ROBIN
donne
son
pouvoir
à
Christelle
FROMENTEAU
Jeanine
PASCAULT
donne
son
pouvoir
à
Florence
GUILLEMOTO
SECRÉTAIRE
: Yoane
MARTINIERE
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 12
+
3
pouvoirs
Objet
de
la
délibération
: Liquidation
et
mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
l’adoption
du
budget
primitif
2023.
Conformément
à
l'article
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
l'autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
à
hauteur
de
54
594
€
correspondant
à
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
et
ce
jusqu'à
l'adoption
du
prochain
budget
2023.
C/
2051
concessions
droits
similaires
3
000,00
€
Op. 15 - Mairie
C/ 2131
bâtiments publics
29 510,00 €
C/
2183
matériels
bureau
et
informatique
1
000,00
€
Op.
22
- Voirie
C/ 21758
autres
installations
matériel
et outillage
13
084,00
€
Op.
27
—
Salle
des
fêtes
|C/203
frais
d'études
8
000,00
€
TOTAL
54
594,00
€
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
présents
:
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
opérations
budgétaires
nécessaires.
Au
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
23
janvier
2023
AR
Prefecture
086-218601862-20230123-2023_01_01-DE Reçu le
24/01/2023
Publié le 24/01/2023