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Procès Verbal - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
Lien du pdf (Procès Verbal - get file?p l)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
PROCES-VERBAL
COMPLET
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
26
JUIN
2023
Le
lundi
26
juin
2023
à
18h00,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
lundi
19
juin
2023,
conformément
aux
articles
L.
2121-
10
et
14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Géry
WIBAUX,
Maire.
Présents:
Mesdames
Christelle
BEGEAULT,
Valérie
BRISSAUD,
Nathalie
FILLATRE,
Christelle
FROMENTEAU,
Florence
GUILLEMOTO,
Jeanine
PASCAULT,
Noëlla
ROBIN,
Messieurs
Thierry
BAILLOUX,
Alain
BESNAULT,
Loïc
CHATILLON,
Francis
CHEDOZEAU,
Tony
GRENET,
Yoane
MARTINIERE,
Géry
WIBAUX.
Absent
: Alexandre
FRESNEAU
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Le
président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel
nominal,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Monsieur
Loïc
CHATILLON
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
MAI
2023
Vote
: Unanimité
KKKKKKKKKKAKKAKKAKKEKERRERERKRKEREEEE
Délibération
n°
2023-25
: : Adhésion
au
service
commun
«
Pôle
Énergie
»
L'article
L.5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
tel
qu'issu
de
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
permet
à
un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
et
à
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres,
de
se
doter
de
services
communs,
indépendamment
de
tout
transfert
de
compétences.
Grand
Châtellerault,
par
délibération
n°4
du
23
avril
2018,
a
créé
le
service
commun
pour
le
développement
durable.
Par
la
délibération
n°6
du
bureau
communauté
du
20
mars
2023,
ce
service
a
été
renouvelé
et
renommé
«
Pôle
Énergie
».
Financé
dans
le
cadre
d'une
convention
de
trois
ans
par
les
communes
membres
et
Grand
Châtellerault,
avec
l'appui
financier
de
la
FNCCR,
le
service
commun
«
Pôle
Énergie
»
répond
aux
demandes
des
communes
selon
trois
niveaux
différents,
articulés
autour
de
la
maîtrise
des
consommations
d'énergie
et
de
la
performance
énergétique. Le
premier
niveau
est
celui
de
la
comptabilité
énergétique.
Avec
l'aide
du
service
commun,
les
communes
systématisent
l'intégration
de
leurs
factures
dans
un
outil
de
suivi
financé
par
Grand
Châtellerault.
Elles
bénéficient
de
bilans
de
consommation
pour
leur
patrimoine
et
de
la
possibilité
de
transférer
au
service
commun
la
responsabilité
de
la
saisie
des
données
sur
l'application
OPERAT
telles
que
définies
dans
le
Décret
tertiaire.
Le
deuxième
niveau
est
celui
d'un
accompagnement
technique
sur
la
programmation
et
la
régulation
des
installations
de
chauffage,
un
accompagnement
administratif
pour
la
valorisation
des
certificats
d'économie
d'énergie,
sur
la
recherche
de
subventions
et
sur
les
candidatures
aux
appels
à
projets
éventuels.
Il
comporte
aussi
le
conseil
à
la
rédaction
de
cahier
des
charges
pour
des
prestations
de
maîtrise
d'œuvre
et
pour
les
marchés
de
fourniture
d'énergie.
Le
troisième
niveau
correspond
à
l'accompagnement
technique
en
cas
d'investissement
dans
des
projets
importants
de
rénovation
énergétique.
Le
service
commun
aide
les
communes
à
concevoir
les
projets
de
rénovation
les
plus
pertinents,
sur
les
bases
des
études
de
faisabilité
nécessaires,
et
les
accompagne
tout
au
long
du
projet,
de
la
phase
de
programmation
à
la
phase
de
travaux.
Les
missions
correspondent
à
deux
ETP
et
demi,
qui
seront
financés
par
les
contributions
des
communes
et
par
des
subventions
de
la
FNCCR.
Au
vu
de
l'importance
stratégique
de
ce
service
commun
et
en
vertu
de
sa
compétence
«
coordination
de
la
performance
énergétique
»,
Grand
Châtellerault
assurera
au
besoin
le
complément
financier.
L'adhésion
de
la
commune
à
ce
service
commun
est
validée
par
la
signature
de
la
convention,
ci-
jointe,
avec
Grand
Châtellerault.
La
contribution
financière
annuelle
de
la
commune
bénéficiant
du
service
est
calculée
sur
la
base
de
la
formule
suivante
: 1,20
€
par
habitant.
La
taille
de
la
population
est
définie
par
les
populations
légales
millésimées
2020
(source
: INSEE).
La
demande
de
paiement
de
la
part
de
Grand
Châtellerault
s'effectuera
à
partir
d'un
mémoire
établi
par
le
responsable
du
service
commun
indiquant
la
liste
des
recours
au
service.
Le
paiement
sera
demandé
aux
communes
au
15
novembre
de
chaque
année.
Un
rapport
annuel
des
actions
réalisées
pour
la
commune
sera
rédigé
afin
de
permettre
l'évaluation
de
ces
réalisations.
Il sera
composé
d'une
liste
détaillée
des
actions
effectuées
au
cours
de
l'année
pour
la
commune
et
d’une
liste
de
pistes
d'amélioration.
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
communauté
d'agglomération
de
Grand
Châtellerault
et
de
la
commune
de
Oyré
de
créer
et
mettre
en
œuvre
un
service
commun
«
pôle
énergie
»
CONSIDERANT
que
ce
service
commun
est
un
outil
indispensable
pour
améliorer
la
performance
énergétique
du
patrimoine
public
de
la
commune
Le
conseil
municipal,
ayant
délibéré,
décide :
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
présents :
>
DECIDE
de
prendre
part
au
service
commun
«
pôle
énergie
»
mise
en
place
la
communauté
d'agglomération
de
Grand
Châtellerault,
à
compter
du
1°"
mai
2023
>
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
jointe
et
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Délibération
n°
2023-26
: Signature
d’un
contrat
pour
une
ligne
de
Trésorerie
Dans
l'attente
des
subventions
et
dotations
de
l'État
pour
le
financement
des
opérations
d'investissement,
Monsieur
le
Maire
explique
avoir
sollicité
le
Crédit
Agricole
pour
le
renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
sur
l’année
2022-2023,
pour
un
montant
de
150
000
€.
Il
rappelle
que
le
précédent
contrat
signé
avec
le
Crédit
Agricole
expirera
le
7
juillet
2023
et
que
la
ligne
de
trésorerie
n’a
pas
été
utilisée
sur
l’année
2022-2023.
L'offre
proposée : - Montant
: 150.000,00
€
- Durée
: 12
mois
-
Taux
: EURIBOR
3
Mois
moyenné
avec
un
taux
plancher
0,00
%
+
marge
de
0,92
%
(+
0,08%
par
rapport
à
2021).
-
Commission
d'engagement
: 225€,
0,15
%
du
montant
total
de
la
ligne
avec
un
minimum
de
perception
de
120€.
(Prélevé
par
débit
d'office
sans
mandatement
préalable
à
la
prise
d'effet
du
contrat). APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
présents
et représentés :
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
avec
le
Crédit
Agricole
pour
l’année
2023-
2024.
Délibération
n°
2023-27
: Tarifs
de
la
restauration
scolaire
pour
l’année
2023-2024.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
le
bilan
de
la
gestion
de
la
cantine
municipale
de
l’année
scolaire
2022/2023,
arrêté
au
23
juin
2023.
Le
montant
des
recettes
est
de
27
523,60
€,
le
montant
des
dépenses
est
de
41
734,08
€,
soit
un
déficit
de
14
210,48€.
Il
précise
que
le
coût
de
revient
du
repas
est
de
5,62€
et
que
la
mairie
prend
actuellement
en
charge
1,92€
par
enfant.
C’est
pourquoi,
Monsieur
le
Maire
propose
d'augmenter
de
0,10€
le
prix
des
repas
enfants.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le
Conseil
Municipal
à
13
voix
pour
et
1
abstention
(Nathalie
FILLATRE):
>
ACCEPTE
d'augmenter
les
tarifs
pour
l’année
scolaire
2022-2023
comme
suit :
ANNEES
SCOLAIRES
LIBELLES
Proposition
2021/2022
2022/2023
2023/2024
Prix
du
Repas
Enfant
3,60
€
3,70
€
3,80
€
Prestation
de
Service
(P.A.l)
1,00
€
1,00
€
1,00
€
Prix
du
Repas
Adulte
6,00
€
6,50
€
6,50
€
Délibération
n°
2023-28
: Tarifs
de
la
garderie
pour
l’année
2023-2024.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
le
bilan
de
la
gestion
de
la
garderie
de
l’année
scolaire
2022/2023,
arrêté
au
23
juin
2023.
Le
montant
des
recettes
est
de
6
640,83€,
le
montant
des
dépenses
est
de
14
512,84€,
soit
un
déficit
de
7
872,01€.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
coûts
de
fonctionnement
ont
augmenté,
aussi
il
propose
au
Conseil
Municipal
d'augmenter
les
tarifs
de
0,20€
afin
de
prendre
en
charge
une
partie
du
déficit.
APRÈS
DELIBERATION,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
>
ACCEPTE
la
proposition
d'augmenter
les
tarifs
pour
la
rentrée
prochaine,
comme
suit :
> ANNEES
SCOLAIRES
LIBELLES
Proposition
2021/2022
2022/2023
2023/2024
Famille
1
enfant
1€
1€
1,20
€
Famille
2
enfants
(par
enfant)
0,80
€
0,80
€
1,00
€
Famille
3
enfants
et
plus
075€
0,75€
0,80€
(par
enfant)
-_
Toute
7
heure
commencée
à
partir
de
6h30
le
matin
et
16h30
l'après-midi
est
due,
par
élève
jusqu’à
18
h
30,
-
La
facturation
de
la
majoration
pour
la
pénalité
de
retard
après
18
h
30
est
fixée
à
15
€
par
famille.
La
question
de
refuser
les
enfants
dont
les
parents
ne
paient
pas
les
factures
est
posée
conjointement. Florence
GUILLEMOTO
: un
état
des
lieux
des
impayés
sera
fait avant
la
rentrée
de
septembre.
Les
familles
seront
informées.
Délibération
n°
2023-29
: Vente
d’un
terrain
communal.
Lors
du
Conseil
Municipal
du
9
mai
2023,
Monsieur
le
Maire
a
présenté
aux
membres
présents,
une
proposition
d'achat
pour
la
parcelle
AD
n°
145
de
120
m2
située
à
l'entrée
du
bourg
de
la
commune,
derrière
le
restaurant,
pour
un
montant
de
19€/m2,
soit
2
280€.
Après
discussion,
la
décision
de
vendre
a
été
actée
par
l'ensemble
du
conseil
sous
réserve
que
le
futur
acquéreur,
Monsieur
Pierre
PARADIS
accorde
une
servitude
de
passage
au
profit
de
la
commune
pour
l'entretien
du
Bief
sur
la
parcelle
AD
n°
66
et
de
part
et
d’autre
de
la
passerelle.
Ce
droit
de
passage
permettra
l'entretien
du
bief
par
les
agents
municipaux
et
l'accès
à
la
promenade
publique. Considérant,
le
prix
de
vente
au
mètre
carré
des
parcelles
constructibles
viabilisées
dans
la
commune, APRÈS
DELIBERATION,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
présents
:
>
PROPOSE
l'acquisition
de
la
parcelle
AD
n°
145
à
Monsieur
Pierre
PARADIS
pour
un
prix
net
vendeur
de
2
280€.
>
PRECISE
qu'il
devra
être
indiqué
dans
l’acte
notarié
que
Monsieur
Pierre
PARADIS
accorde
une
servitude
de
passage
au
profit
de
la
commune
pour
l'entretien
du
Bief
sur
la
parcelle
AD
n°
66.
>
CHARGE
l'office
notarial
de
Maître
Baron,
de
mener
à
bien
cette
opération.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
pièces
relatives
à
cette
affaire.
Questions
diverses
:
+
Révision
PLU
:
Géry
WIBAUX:
Le
cabinet
Scale
propose
une
rencontre
le jeudi
6 juillet
au
matin.
+
Salle
des
fêtes :
Géry
WIBAUX:
Le
marché
avec
le
cabinet
Barranger
a
été
signé
ce
jour.
Les
travaux
sont
prévus
à
partir
de
mars
2024.
+
Travaux
de
voirie
:
Géry
WIBAUX:
la
réfection
du
parvis
de
l’église
commence
demain,
les
travaux
de
réparation
des
affaissements
de
route
ainsi
que
les
entrées
route
de
Châtellerault
se
feront
à
la
suite. Des
chicanes
vont
être
installées
dans
le
lotissement
pour
faire
des
essais.
Tony
GRENET:
il
faut
trouver
une
solution
pour
ralentir
le
bus
du
ramassage
scolaire
qui
roule
trop
vite.
Géry
WIBAUX:
il faut
également
sécuriser
«
le
Bas
Montant
»
par
la
mise
en
place
de
panneaux
«
enfants/danger/sécurité
»
ou
la
mise
en
place
de
vibreurs.
Noëlla
ROBIN :
il V'a
un
trou
sur
la
route
de
Coussay
les
bois,
une
conduite
d’eau
est
à
refaire.
+
Boulangerie :
Francis
CHEDOZEAU
: est-ce
que
le dossier
de
la
boulangerie
avance
?
Géry
WIBAUX:
non,
c'est
toujours
au
point
mort.
Loïc
CHATILLON:
si
on
décide
de
rouvrir
une
boulangerie,
il
faut
peut-être
envisager
de
la
positionner
ailleurs.
*“
Restaurant
:
Francis
CHEDOZEAU:
où
en
est-on
avec
le
dossier
du
restaurant
?
Géry
WIBAUX
:
le
dossier
est
en
attente
de
la
décision
de
la
banque.
*%
Plan
canicule
:
Nathalie
FILLATRE
: il me
faudra
des
personnes
disponibles
si
le
plan
canicule
est
mis
en
place
cet
été.
+
Bulletin
municipal
:
Nathalie
FILLATRE
: le
bulletin
municipal
paraïitra
désormais
en
début
d'année.
C'est
pourquoi
cette
année,
un
bulletin
sera
rédigé
dans
un
format
plus
léger
pour
donner
les
informations
de
l’année
2024,
sur
la
période
de
mai
à
décembre.
%
Colis
de
noël:
Nathalie
FILLATRE
:
le
budget
pour
cette
année
est
entre
2
550€
et
2600€,
les
devis
de
3
fournisseurs
ont
été
reçus.
+
Animations
estivales
:
Florence
GUILLEMOTO
: le
8
août
aura
lieu
la
balade
aux
yeux
bandés
et
le
25
août
la
balade
au
coucher
du
soleil.
Les
participants
devront
emmener
leur
pique-nique
qui
sera
pris
en
cours
de
balade. Seulement
8
personnes
ont
participé
à
la
randonnée
citoyenne.
Il
faudra
revoir
la
date
l'année
prochaine. Francis
CHEDOZEAU
: l'Assemblée
Générale
du
foot
aura
lieu
le
6 juillet
à
19h00
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h30
Le
secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
ic CHATILLON
M.
Géry
WIBAUX