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Déliberation - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
SEANCE
du
LUNDI
25
OCTOBRE
2021
Se
N°2021-31
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
lundi
25
octobre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 18/10/2021
Date
d’Affichage
: 18/10/2021
Présents:
Mesdames
Christelle
BEGEAULT,
Valérie
BRISSAUD,
Nathalie
FILLATRE,
Christelle
FROMENTEAU,
Jeanine
PASCAULT,
Noëlla
ROBIN,
Messieurs
Thierry
BAILLOUX,
Alain
BESNAULT,
Loïc
CHATILLON,
Francis
CHEDOZEAU,
Tony
GRENET,
Géry
WIBAUX.
Absents
excusés
: Mme
Florence
GUILLEMOTO
donne
son
pouvoir
à
Nathalie
FILLATRE,
M.
Alexandre
FRESNEAU
donne
son
pouvoir
à
Loïc
CHATILLON,
Absent
: M.
Yoane
MARTINIERE
Secrétaire
: Mme
Christelle
FROMENTEAU
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 12
+ 2
pouvoirs.
Objet
de
la
délibération:
Rémunération
des
Agents
Recenseurs
pour
le
Recensement
de
la
Population
en
2022
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
dite
de
«
démocratie
de
proximité
»
et
notamment
ses
articles
156
et suivants
fixant
les
modalités
et
la procédure
du
nouveau
recensement,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
la
commune
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
qui
vont
effectuer
les
opérations
de
collecte,
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
du
coordonnateur
qui
expliquent
que
la
commune
percevra
une
dotation
forfaitaire
de
l’État
d’un
montant
de
1
796
€
au
titre
de
l'enquête
de
recensement
de
2022,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
après
en
avoir
délibéré
:
>
DÉCIDE
de
fixer
la
rémunération
des
deux
agents
recenseurs
comme
ci-après
:
898
€
de
forfait
de
base
brut
par
agent,
comprenant
la
formation
et
les
opérations
d'enquête,
DIT
que
les
charges
sociales
patronales
restent
à
la
charge
de
la
commune,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
de
l’'Exercice
2022
au
Chapitre
12,
Article
6413
en
ce
qui
concerne
l'indemnité
allouée
aux
agents
recenseurs.
>
Les
deux
agents
seront
nommés
par
Arrêté
Municipal.
Au
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
25
octobre
2021
Le
Maire,
Géry
WIBAUX
AR
PREFECTURE
086-218601862-20211025-02021_31A-DE Reçu
le
26/10/2021