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Déliberation - d 23 62 traficommunication location vehicule isotherme
Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 23 62 traficommunication location vehicule isotherme)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Énergies,
N° d/1.1/2023/62 2023/1 Département du Val d'Oise Ville de La Frette-sur-Seine Extrait du registre des décisions du Maire OBJET : TRAFICOMMUNICATION- CONTRAT DE LOCATION D'UN VEHICULE ISOTHERME ELECTRIQUE À EMPLACEMENT PUBLICITAIRE Le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122.22. Vu la délibération n° 37 du 29 mars 2014 modifiée par la délibération n° 30 du 21 mai 2019, donnant délégation au Maire pour prendre toutes décisions dans les matières prévues à l'article visé ci-dessus, Considérant que le contrat passé avec la société TRAFICOMMUNICATION dont le siège se trouve ZI de l'Hippodrome 16 avenue Jean Perrin 33700 MERIGNAC pour la location d'un véhicule neuf isotherme électrique, kilométrage illimité de marque Renault ou Peugeot. DECIDE DE SIGNER un contrat de location avec la société TRAFICOMMUNICATION dont le siège se trouve ZI de l'Hippodrome 16 avenue Jean Perrin 33700 MERIGNAC pour un véhicule électrique neuf avec caisson isotherme. Le contrat est conclu pour une durée de trois ans à partir de la date de renouvellement des sérigraphies publicitaires, Le financement du véhicule par le loueur est exclusivement assuré par les prévisions de recettes publicitaires. La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire. Fait à La Frette-sur-Seine, le 14 décembre 2023 Le Maire, Vice-Président de 14 Communauté d'Agglomératigf Val Parisis, Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20231214-d-2023-62-AU Date de télétransmission : 18/12/2023 Date de réception préfecture : 18/12/2023 Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20231214-d-2023-62-AU Date de télétransmission : 18/12/2023 Date de réception préfecture : 18/12/2023