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Déliberation - Delib 2025 046 Auto depenses avant vote budget
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Laurent-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 046 Auto depenses avant vote budget)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-046
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
en
exercice
19
le
vingt-deux
du
mois
de
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
Présents
12
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Votants
14
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
décembre
2025
Présents
: Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire
; Madame
Hakima
HENDOU
et
Messieurs
Patrick
BURTIN,
Marc
SAUVAGEON,
Adjoints.
Mesdames
Geneviève
COTTIN,
Géraldine
FLORE,
Patricia
GERTRUDES,
Fabienne
PERCHE
et
Messieurs
Jean
BARBOSA,
Pierre
BRESSION,
Jean
CHAREYRE
et André
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Madame
Sandrine
GAULTHIER,
Adjointe,
donne
pouvoir
à Madame
Geneviève
COTTIN,
Conseillère
Municipale
; Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint,
donne
pouvoir
à Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint
; Monsieur
Frédéric
MACQUET,
Conseiller
Municipal.
Absents
: Mesdames
Myriam
CAÏCEDO,
Aline
CAO-BROWN,
Florence
CHEVAUCHET
et Monsieur
Philippe
CHAMBARD,
Conseillers
Municipaux.
OBJET
:
AUTORISATION
DES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
VOTE
DU
BUDGET
2026 VU
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que,
dans
le
cas
où
le
budget
n’a
pas
été
voté
avant
le
1*
janvier
de
l’exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
est
en
droit,
jusqu'à
l’adoption
du
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au budget
de
l’année
précédente.
Considérant
que
l'adoption
du
prochain
budget
ne
se
fera
pas
avant
la
fin
du
mois
de
mars
2026,
Considérant
la
nécessité
pour
l'exécutif
de
pouvoir
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
2026
jusqu’à
l'adoption
du
budget
correspondant,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2025,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
selon
la
répartition
suivante :
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
° Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
» 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
+ Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
Chapitre
Opération
Article
Investissement
voté
20
Frais
études,
recherche
Opération
091/203
15.000,00
€
21
Agencements
et
212
30.000,00
€
aménagements
de
terrain
21
Installations
de
voirie
Opération
091/2152
100.000,00
€
21
Autres
immos
corporelles
2188
10.000,00
€
TOTAL
155.000,00
€
Fait et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Affiché
le 23
décembre
2025
Pour
copie
conforme,
en
mairie
le
26
décembre
2025
Le
Maire,
LES;
SSOT
Jacques
y
PEN
Reçu
en Préfecture
le
Ke
ee
|
“S
3
]
3OlA&
12892<
Certifié
exécutoire
301421
202
Publié
ou
notifié
le
26
1121
202S Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
e Canton
de
VONNAS
Mairie
+ 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr