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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
villece
Grans
Arrondissement d'Istres
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
En
Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
29 29 28
N° 2025/72
Approbation de la
convention entre la
Commune de Grans et
l'association « COMITE
DES FETES » pour
l'attribution de
subventions pour l'année
2025
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le EM
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56 ID :013-211300447-20250331-DEL 2025 72-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le trente et un mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Madame Frédérique ARNOULD, 1ère adjointe au Maire.
Présents : : R.M. BREYSSE - F. CARBONELL —R, CARTA — A.C. CHAFINO-BIERREN - L. D'ALES-BOSCAUD - J.B. GILIBERTI - C. HUGUES -— J.C. LAURENS - P. LEANDRI - T, MAZEL- A. MUNICH - C. PANDOLFI - M. PERONNET - D, PETIT -G. RAILLON - G. RAYNAUD-BREMOND - P. REBOUL - C. RUIZ- M. SCOGNAMIGLIO — |. TEISSIER - G. VALVASON-SERODINE - P. VARLOUD -_E. VIARDOT
Procurations : D. BUSELLI à R.M. BREYSSE - G. LETTIG à C. RUIZ- M. LIAUZUN à F. CARBONELL - C. MOYNAULT à P. VARLOUD - A. ZUILI à J.C. LAURENS
Date de la convocation : mardi 18 mars 2025
Secrétaire de Séance : Michel PERONNET
Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération.
Le Comité des Fêtes de Grans est l'interlocuteur privilégié de la municipalité pour la définition et la mise en œuvre de la politique festive sur la Commune.
Différentes festivités sont organisées par le Comité des Fêtes comme l'aïoli, la fête votive, la fête nationale, le marché de l'avent ou encore la foire d'Automne.
L'association organise ces évènements grâce aux recettes découlant de ces manifestations (repas, buvettes) correspondant à environ 30 % du budget de l'association et grâce à une subvention de la Commune correspondant à 70 % des recettes de l'association.
Vu la demande déposée par l'association le Comité des Fêtes afin d'obtenir une subvention de fonctionnement de 55 000 € (cinquante-cinq mille euros) pour l'année 2025,
Vu le projet de convention avec le Comité des Fêtes,
Considérant que l'article 10 de la loi du 12 Avril 2000 et le décret 2001-495 du 6 juin 2011 pris pour
son application instituent l'obligation de conclure une convention pour toute subvention dont le montant annuel dépasse 23 000 €,
Considérant l'importance de l'activité de cette association pour la vie du village et le bien vivre à Grans,
Considérant la nécessité d'aider cette association dans le maintien de ses activités sur la Commune, il convient d'approuver la convention et d'octroyer à l'association « COMITE DES FETES », une subvention pour l'année 2025,
Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 25/02/2025,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, des membres ayant pris part à la délibération (Anne MUNICH personnellement intéressée ne participant pas à la délibération et au vote), l'exposé du rapporteur entendu,
% Approuve la convention entre la Commune et l'association « COMITE DES FETES » impliquant le versement de la subvention en 2 parties : la moitié de la subvention dans le mois suivant le vote de la délibération. La deuxième moitié sera mandatée à l'appui des justificatifs produits par l'association.
% Décide d'octroyer une subvention de fonctionnement de 55 000 (cinquante-cinq mille euros) pour l'exercice 2025.
& Ditque les crédits relatifs à l'octroi de la subvention pour un montant de 55 000 € (cinquante- cing mille euros) sont inscrits à l'article correspondant du Budget Primitif 2025 de la Commune.
% Autorise Madame Frédérique ARNOULD, 1#® adjointe au Maire à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à
compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administralif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à parür de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait en séance, les jour, mois et ans
ont signé au registre les membres
La 1#® adjointe au Maire,
Frédérique ARNOULD
Page 1/1
02/04/2025 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET COMITE DES FE *"<"Pérue etes mo Publié le
L'OCTROI D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT | 5.6:3211300447202508810e1 2025 72-0€
Entre
La commune de GRANS, représentée par Monsieur Philippe LEANDRI, Maire, dûment habilité par délibération n°
Et
Comité des fêtes, association loi 1901, représentée par sa Présidente Madame Marlène BARRON, dont le siège social est situé à la Maison des Associations au 24 rue Aristide Briand à Grans (13450).
l'est décidé et convenu ce qui suit :
Article 1: : Objet de la subvention
La commune de Grans consent à octroyer au Comité des fêtes une subvention de fonctionnement pour l'année 2025, contribuant à couvrir les dépenses de fonctionnement de l'association. Celle-ci s'engage à assurer sa programmation festive sur la commune. Cette programmation ayant été préalablement accepté par la Commune.
Le Comité des fêtes s'engage à fournir en début d'année un planning des manifestations. Le Comité des fêtes s'engage pour chaque manifestation à faire le lien avec les services vie associative, protocole, communication, technique et police Municipale.
L'association bénéficiera de l'appui de ces services selon les formulaires en vigueur.
Lorsque les manifestations sont organisées dans des bâtiments communaux, l'association s'engage à ce que celles-ci respectent la réglementation en vigueur quant à l’utilisation des salles. Le Comité des fêtes doit notamment respecter le nombre maximum de personnes pouvant occuper ces salles.
Article 2 : Montant de la subvention
La subvention est d'un montant total de cinquante-cinq mille euros (55 000 €).
Article 3 : Conditions de versement de la subvention
À l'appui de sa demande de subvention, le Comité des fêtes devra produire les documents suivants :
— Son bilan financier de l’année N-1 avec un détail dépenses / recettes et une copie du solde bancaire au 1°' janvier de l’année N.
— Le budget prévisionnel pour l'année N avec le détail dépenses/recettes des manifestations prévues.
Article 4 : Modalités de versement de la subvention
La commune de Grans mandatera la moitié de la subvention dans le mois suivant le vote de la délibération. Le solde de la subvention pourra être versé en plusieurs fois en fonction de la réalisation du programme annuel.
Article 5 : Conditions particulières
La subvention octroyée devra être utilisée exclusivement à la réalisation de tout ou partie des dépenses visées à l’article 1°" de la présente convention.
Fait en deux exemplaires originaux d'une page, dont un pour chacune des parties. Grans, le...
Pour la Commune de GRANS, Pour l'association, Comité des fêtes, Monsieur le Maire, Philippe LEANDRI, Madame Marlène Barron la Présidente, , dûment habilité par délibération n° Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »
2025/72 du 31 mars 2025
02/04/2025
2025/72 du 31 mars 2025
02/04/2025