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Déliberation - doc07031420260409190424
Déliberation - del202384
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2023
Affiché
le
' f 5
AVR
138
ID
: 013-211300215-20230329-DEL202384-DE
LE
ROUET
PROVENCE
CÔTE
BLEUE
SOUS-PREFECTURE
D'ISTRES
N°
2023-84
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-neuf
mars
à 18
h 00,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
MARS
sous
la
présidence
de
Monsieur
René-Francis
CARPENTIER,
Maire.
Présents
: M.
CARPENTIER
-—
M.
GALLICE
—
Mme
GUARINO
M.
DER
KASPARIAN
—
Mme
URIOT
—
M.
LA
TONA
—
M.
LAZIOSI
—
M.
BARNAKIAN
—
Mme
GUIONNET
—
Mme
PELLIER
—
Mme
NOSAL
—
M.
RETAIL
—
Mme
BATTAGLIA
—
Mme
GARCIA
—
M.
COLONNA
—
Mme
ROUVERAND
—
Mme
JULIEN
—
Mme
SIANO
-—
M.
LIVON
—
M.
AUSTRY
—
Mme
CHIARADIA
—
M.
MONTAGNAC
—
M.
TRAPY
—
Mme
MICHEL
—
M.
MARZA
Absents
ayant
donné
procuration
: Mme
DOUSSE
à Mme
ROUVERAND
—
M.
BERARD
à M.
COLONNA
— M.
BURGIO
à Mme
GARCIA
— M.
GARNONE
à
M.
DER
KASPARIAN
Absents
: NEANT
Secrétaire
de
séance
: Jean-François
LAZIOSI
OBJET
: Approbation
du
compte
de
gestion
2022
— Annexe
6
RAPPORTEUR
: DENIS
GALLICE
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1612
-12
et
L.2121
—
31
:
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
;
Vu
le compte
administratif
2022
:
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2023
Affiché
le
Û 5
AR
2073
ID
: 013-211300215-20230329-DEL202384-DE
Vu
le compte
de
gestion
ci-annexé.
Considérant
:
- Qu'il
y a
lieu
de
se
prononcer
sur
le compte
de
gestion
2022
tenu
par
le
Trésorier
Principal
Municipal
et
annexé
à
la
présente
délibération
;
ru
-__ Que
& Conseil
Municipal
s’est
fait
présenter
18
budget
primitif
2022
amsi
que
la décision
modificative
qui
s'y
rattache,
le détail
des
dépenses
effectuées,
les
bordereaux
des
mandats,
les
bordereaux
des
titres
de
recettes,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
Principal
Municipal
;
- Queles
résultats
portés
sur
le compte
administratif
et
le compte
de
gestion
2022
sont
identiques.
Monsieur
Denis
Gallice,
adjoint
aux
finances
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et
que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
présentent
un
caractère
sincère
et
régulier
et
sont
suffisamment
justifiées.
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité,
le
Conseil
Municipal
par
:
18
voix
POUR
7 voix
CONTRE
4 ABSTENTIONS DECIDE
:
> D’approuver
le compte
de
gestion
du
Trésorier
Principal
Municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Résultats
d'exécution
- Compte
de
gestion
2022
Résultat
clôture
Part
affectée
à
Résultat
Exercice
En
euros
2021
l'investissement
2022
Investissement
-1
225
309,97
2618
860,91
Fonctionnement
3623
652,65
1 038
253,70
1575
968,49
Total
2 398
342,68
1 038
253,70
4
194
829,40
Fait
en
Mairie,
le
29
Mars
2023
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
René-Ff
è D
a
; RPENTIER