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Déliberation - del202487 adoption du cpte administratif 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del202487 adoption du cpte administratif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-DU-RHONE
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Arrondissement
d'istres
|
MAIRIE
DE
CARRY
LE
ROUET
Publié
le
.
8
AVR.
202L
13620
ID
: 013-211300215-20240327-DEL202487-BF
Te .p
a
LE
ET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
RE
RDDE
DELIBERATION
N°
2024-87
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
mars
2024
L'an
Deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt-sept
du
mois
de
mars
à 18
heures
00.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'Article
48,
de
la
Loi
du
5
avril
1984,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Denis
GALLICE,
1FR
Adjoint.
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil
: 29
ayant
pris
part
à la
Délibération
: 25
Etaient
présents
à cette
assemblée
: tous
les
conseillers
municipaux,
exceptés
Mesdames
Anne-Sophie
DOUSSE
Céline
SIANO
et
Monsieur
Jean-Claude
AUSTRY
-
qui
étaient
excusés
et
avaient
donné
procuration
et
Monsieur
René-Francis
CARPENTIER
ne
participe
pas
au
débat
ni
au
vote.
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Vu
l'article
L.1612-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précisant
que
« l'arrêté
des
comptes
de
la
commune
est
constitué
par
le
vote
de
l'assemblée
délibérante
du
compte
administratif
présenté
par
M.Le
Maire,
avant
le
30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice
comptable
concernée
;
Vu
l’article
L.2121-31
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
;
Vu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
ci-joint
;
Vu
la note
de
synthèse
sur
le compte
administratif
2023
ci-joint.
Monsieur
Denis
Gaillice,
adjoint
aux
finances,
présente
au
Conseil
Municipal
le compte
administratif
2023
de
la
commune
qui
s'établit
ainsi
:
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2024
RER
E Et
e)
En
euros
Publié
Je
_ 8
AVR
2024
ID :
013-211300215-20240327-DEL202487-BF
ionrement
teceites
de
fonctionnement
10
572
105,64
Solide
d'exécirtion
de
l'exercice
93527217
Résultat
antérieur
reporté
4 161
367,44
Résultat
de
clôture
(dont
résultat
antérieur)
5 096
639,61
investissement Restes
à réaliser
en
recettes
Résultat
de
ctôture
y compris
RAR
COEUR
Te
LE aie
TIR
Résultat
de
clôture
y compris
RAR
Le Conseil Municipal, Oui l'exposé de Monsieur
fe 1°
Adjoint,
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à la
Loi,
A la
majorité,
avec
17
voix
Pour
9
voix
contre
: Jean-François
MARZA
-—
Nathalie
GARCIA
—
Luc
RETAIL
—
Stéphane
BURGIO
Virginie
JULIEN
6
abstentions:
Daniel
LIVON
—
Jean-Claude
AUSTRY
—
Michèle
CHIARADIA
—
Arnaud
MONTAGNAC
— Jean-Christophe
TRAPY
— Déborah
MICHEL
ADOPTE
le compte
administratif
2023
ci-annexé.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le
Rouet,
les
jours,
mois,
et
an
que
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
1”
adjoint
Denis
GALLIC