Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del202483 attribution de subvention aux associatio
Déliberation - del202673 attribution subvention d equipement aux
Déliberation - del202572 attribution de subventions de fonctionne
Déliberation - del2024213 subvention dequipement exceptionnelle o
Déliberation - del202485 attribution de subventions dequipement a
Déliberation - del202574 attribution de subventions dequipement a
Déliberation - del202671 attribution des subventions de fonctionn
Déliberation - del2024252 subvention exceptionnelle conseil des s
Déliberation - del2024171 subvention exceptionnelle golf cote ble
Déliberation - del202672 attribution subvention cinema
Déliberation - del2025157 subvention fccbcs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del2025157 subvention fccbcs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
République Française
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-DU-RHONE
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
Arrondissement
d'Istres
Le
MAIRIE DE CARRY
LE ROUET
EXTRAIT
D
Blé
TRE 86/2028
13620
DELIBERA
ID:7013-214800215-20250611-DEL2025157-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ca
Séance
du
11
juin
2025
LE ROUET À
L'an
Deux
mille
vingt-cinq
et
le
onze
du
mois
de
juin
à
18
heures
00.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'Article
48,
de
la
Loi
du
5
avril
1984,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
René-Francis
CARPENTIER.
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil
: 29
ayant
pris
part
à
la
Délibération
: 24
Etaient
présents
à
cette
assemblée :
tous
les
conseillers
municipaux,
exceptés
Mesdames
Véronique
Sappia,
Céline
Siano
et
Michèle
CHIARADIA
et
Messieurs
Luc
Retail
et
Stéphane
Burgio
qui
étaient
excusés
et
avaient
donné
procuration.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
L'ASSOCIATION
«
FOOTBALL
CLUB
CÔTE
BLEUE
CARRY
SAUSSET
»
Vu
l'existence
d'un
intérêt
local
résultant
de
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
9-1
de
la
loi
du
12
avril
2000,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
imposant
une
affectation
à
la
demande
de
subvention
;
Considérant
le
dossier
de
demande
de
subvention
transmis
par
l'association
«
Football
Club
Côte
Bleue
Carry
Sausset
»
;
La
Commune
de
Carry-le-Rouet
participe
activement
au
développement
du
sport
local
par
le
biais
d’aides
aux
associations
sportives.
Elle
leur
accorde
diverses
subventions
afin
de
les
aider
à
organiser
des
manifestations
ou
faciliter
la
pratique
sportive
de
leurs
adhérents.
A
ce
titre,
il est
proposé
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à l'association
«
Football
Club
Côte
Bleue
Carry
Sausset
»
répartie
comme
suit :
e
Subvention
de
fonctionnement
: 5
000,00
€
e
Subvention
d'équipement
: 2
000,00
€
Il
est
précisé
que
la
subvention
d'équipement
fera
l'objet
d’un
mandat
administratif
unique
sur
production
des
factures
acquittés
par
l'association.
Dans
le cas
où
le
montant
de
la facture
serait
inférieur,
le
montant
de
la
subvention
sera
diminué
d'autant. A
l'inverse,
dans
le cas
d’un
montant
de
facture
supérieur,
le
montant
de
la subvention
se
limitera
à
celui
voté
par
la
présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à
la
Loi,
À
la majorité
avec,
28
voix
Pour
1 Abstention
: Jean-Claude
Austry Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
Publié
le
ID
: 013-211300215-20250611-DEL2025157-DE
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
5
000.00
€
(cinq
mille
eu
et
de
2
000,00
€
(deux
mille
euros)
en
équipement
à
l'Association
«
Fo
Carry
Sausset
» ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
son
exécution
;
DIT
que
la
subvention
d'équipement
fera
l'objet
d’un
mandat
administratif
unique
sur
production
des
factures
acquittées
par
l'association,
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le
Rouet,
les
jours,
mois,
et
ans
que
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
René:
GARPENTIER