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Déliberation - Dev durable Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Libourne. Lien du pdf (Déliberation - Dev durable)Thèmes du document : Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DU CONSEIL MUN

DE LA VILLE DE LIB:

.Liboürne | 302459-20190625-DELI915 06

wuw.viite-Hhournefr

SÉANCE DU 25 JUIN 2019

19-06-155

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35

Date de convocaïion : 19 juin 2019

L'an deux mille dix-neuf le 25 juin à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEËDE, Adiointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY,

Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe,

Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LÉ

GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENRNE, Conseiller Municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller Municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUK, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Diemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée

Absents excusés :

Alain HERAUD, Noureddine BOUACHERA, Gabi HOPER, Omar N'FATI

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :

Annie POUZARGUE (pouvoir à Corinne VENAYRE), Esther SCHREIBER {pouvoir à Agnès

SEJOURNET), Véronique PIVETEAU (pouvoir à Sandy CHAUVEAU), Sabine AGGOUN {pouvoir à

Considérant la Directive européenne qui reconnaît que la crise de la pollution plastique justifie

l'adoption de mesures fortes visant à réduire à la source notre consommation de plastique et

impliquant l'interdiction à 2021 de 8 produits plastiques à usage unique : gobelets, bâtonnets de

ballons gonflables, bâtonnets de cotons tiges, emballages de fast-food, pailles, touillettes en

plastique, les mélangeurs de cocktails, assiettes et couverts :

Considérant que l'État français a intégré la traduction de ces mesures européennes au niveau

national: Loi de Transition écologique pour la croissance verte {interdiction des pailes,

touillettes, assiettes plastiques en 2020) et Loi EGAlim (interdiction des piques à steak, couvercles

à verres jetables, pois de glace, saladiers et boîtes en 2020, interdiction d'utiliser des contenants

en plastique dans les cantines au ler janvier 2025) :

Considérant que ces mesures ont une traduction réglementaire dans l'article L541-10-5 du Code

l'environnement qui pose qu'au plus tard le ler janvier 2020, it est mis fin à la mise à disposition

des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table, pailles, couveris, piques à

steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâätonnets

mélangeurs pour boissons en matière plastique, sauf ceux cd

18302438-20190625-DELID19 06 1551 domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourd:22:82

AU plus tard le ler janvier 2025, il est mis fin à l'utilisation de contenants alimentaires de cuisson,

de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des

établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d'accueil des enfants de

moins de six ans. Dans les collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants, le présent alinéa

est applicable au plus tard le Ter janvier 2028 :

AU plus tard le ler janvier 2020, il est mis fin à l'utilisation de bouteilles d'eau plate en plastique

dans le cadre des services de restauration collective scolaire :

Considérant le danger que représente le plastique pour la santé des êtres humains et pour la

faune et la flore, notamment pour la biodiversité marine touchée par les rejets de plastique en

mer qui sont la cause d'une mortalité importante de la faune en raison des cas

d'emprisonnement par le plastique ou d'ingestion :

Considérant de manière plus globale à la gestion des déchets et en lien avec l'enjeu plastique,

la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages votée le 8 août 2016

dont les ambitions rejoignent celles portées par la Convention sur la diversité biologique et qui

s'inscrit dans la perspective des deux objectifs du Développement durable des Nations Unies

dédiés à la préservation de la vie aquatique et de la vie terrestre :

Considérant le travail des scientifiques qui a démontré que le rythme des disparitions d'espèces

s'est accéléré depuis les années cinquante, au point d'être une centaine de fois plus rapide

qu'au cours du XIXe siècle permettant d'affimer que nous sommes entrés dans une « sixième

extinction » ;

Considérant que la France fait partie des dix nations qui abritent le plus d'espèces menacées

avec un chiffre de 1 200 pour le seul territoire métropolitain :

Considérant la taille du “7 continent" formé par des déchets plastiques dans le Pacifique Nord

découvert en 1997 dépasse désormais la taille de la France :

Considérant que plus récemment de nombreuses villes ont fait le choix de mener des actions

pour bannir le plastique sur leur territoire : San Francisco, Parme, Roubaix, Paris, Grenoble etc. :

Considérant la stratégie politique du SMICVAL, IMPACT, pour un basculement du territoire dans

une démarche ZERO WASTE, votée à l'unanimité par l’Assemblée générale le 30 avril 2019 :

Considérant qu'incamant «l'agir local» de la transition écologique, les communes sont des

acteurs clés pour réduire à la source les emballages est prioritaire et des leviers majeurs à la

réduction de la pollution plastique. Informer, sensibiliser, mobiliser les entreprises, les

administrations, les associations, les citoyens est fondamental pour accompagner cette

transition et impulser des changements de comportements :

maun il re s'en

Supprimer l’utilisation du plastique à usage unique dans toutes ses activités (gobelets,

büôtonnets de ballons gonflables, emballages de fast-food, pailles, pic à steak touillettes en

plastique, les mélangeurs de cocktails, assiettes et couverts) :

-renforcer la vigilance auprès des acteurs du territoire sur fan -ossorsionhas.ntode2m berge 155-DE

Envoyé en préfecture le 03/07/2019

Reçu en préfecture le 03/07/2018

Affiché le

pèsent sur eux concernant le plastique {assièttes, gobelelts, pailles, pots de glaces etc). Il s'agira

également d'inciter les acteurs qui occupent l'espace public (marchés, terrasse, manifestations

etc.) à interdire l'utilisation de pailles, gobelets, touillettes, emballages de fast-food, mélangeurs

de cocktails, piques à steak, pots de glace, saladiers et boîtes en plastique à usage unique.

Considérant que la réglementation actuelle n'est pas assez contraignante pour répondre aux

enjeux cités ci-dessus ;

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité { 314 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal accepie que La commune de Libourne s'engage à :

élargir la suppression de la mise à disposition de bouteilles d'eau plastiques dans les

cantines scolaires au 01/01/2020 à toutes les activités et événements communaux: réunion

interne, conseils municipaux, manifestations, équipements sportifs/culturels etc.

D'une manière générale, les contenants jetables à Usage unique n'étant pas une solution

pérenne, même biosourcés ou biodégradables, l'usage unique sera supprimé. Le réutilisable

sera alors privilégié à chaque occasion.

-mettre en conformité les cantines scolaires {stopper lutiisation de contenants

alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique) plus rapidement que

la programmation fixée par la loi, soit au 1% janvier 2022, même dans les collectivités territoriales

de moins de 2000 habitants.

Certifié exécutoir compte tenu de la

transmission en Sous-Préfecture le

et de la publication, le

Fait à Libourne

Lé Maire, Philippe

03/07/2019

Envoyé en préfecture le 08/07/2045

e (30712

:083-218302458-20190625-DELIS12 06